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Edifiable

Clôturer un terrain à Gruissan

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

À une adresse, il n'y a qu'une zone : une seule valeur par règle au lieu de 50. Le numéro ne change rien, la règle se lit à la zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Gruissan : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Les pièces exigées pour un dossier à Gruissan

Comparer les 2 règles dans les 25 zones de Gruissan

Aspect extérieurarticle 11

ZoneCe que le règlement dit
A

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AUHA

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N

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UA

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UBA

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UBB

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UBC

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UBD

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UCA

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UCB

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UCC

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UCD

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UCE

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UCF

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UCG

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UD

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UE

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UEA

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UF

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UG

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UZA

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UZAD

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UZB

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UZC

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UZE

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Espaces libres et plantationsarticle 13

ZoneCe que le règlement dit
AESPACES BOISES CLASSES Non réglementé. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
AUHANon réglementé. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
N

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UAESPACES BOISES CLASSES Non réglementé. SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
UBA

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UBB

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UBC

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UBD

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UCA

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UCB

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UCC

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UCD

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UCE

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UCF

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UCG

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UD

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UENon réglementé. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
UEA

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UF

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UG

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UZA

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UZAD

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UZB

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UZC

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UZE

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Les autres travaux à Gruissan

Le PLUde Gruissan, 25 zones

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.