Zone 1AU

Intitulé du document : Interdit

Autorisé

Autorisé sous

condition X

Hébergement

X

Conditions d’autorisation

Les opérations d’aménagement comprenant 6 logements ou plus devront prévoir une diversité dans la typologie de logements (taille, statut d’occupation et accessibilité). L’objectif est de créer 1 logement social locatif par tranche de 6 logements construits lors d’une même opération d’aménagement.

Constructions et installations à destination de commerce et activités de services

Sous-destination

Interdit

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

X

Autorisé

Autorisé sous

condition X

X

Conditions d’autorisation

Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations et si inférieure à 300 m² de surface de plancher. Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations

Sous-destination

Interdit

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier

et touristique

Cinéma

X

Autorisé X

Autorisé sous

condition X

Conditions d’autorisation

Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations et de répondre aux conditions de stationnement prévues aux articles suivants.

Constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destination

Interdit

Bureaux et locaux

accueillant du public

des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels

des

administrations

publiques et assimilés

Etablissements

d’enseignement, de

santé et d’action

sociale

Salles d’art et de

spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autorisé X

Autorisé sous

condition X

Conditions d’autorisation

Autorisé sous réserve de répondre aux conditions de stationnement prévues aux articles suivants

X

X

Autorisé sous réserve de

répondre aux conditions de

stationnement prévues aux

articles suivants

X

Autorisé sous réserve de

répondre aux conditions de

stationnement prévues aux

articles suivants

X

Autorisé sous réserve de

répondre aux conditions de

stationnement prévues aux

articles suivants

Constructions et installations à destination d’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Sous-destination Industrie

Interdit

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et

X

d’exposition

Autorisé

Autorisé sous

condition X

X

X

Conditions d’autorisation

Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations et sous réserve de répondre aux conditions de stationnement prévues aux articles suivants Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations et sous réserve de répondre aux conditions de stationnement prévues aux articles suivants Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations et sous réserve de répondre aux conditions de stationnement prévues aux articles suivants

Constructions et installations à destination d’exploitation agricole et forestière

Sous-destination

Interdit

Exploitation agricole

Exploitation forestière

X

Autorisé

Autorisé sous

condition X

Conditions d’autorisation

Autorisé uniquement pour l’évolution des constructions existantes et sans aggravation des nuisances pour le voisinage

1AU2 CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

1AU 2.1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

1AU 2.1.1 Volumétrie et hauteur

La hauteur totale des constructions est limitée à 6.50 mètres sous sablière ou à l’acrotère.

Exceptions

• En cas de mitoyenneté, une hauteur plus importante pourra être autorisé et un alignement sur la hauteur des constructions voisines peut être imposé par le service instructeur.

• En cas de reconstruction d’un bâtiment préexistant ne respectant pas la règle précédemment citée, la hauteur peut être conservée.

• La hauteur des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas limitée.

• Les ouvrages de faible emprise tels que souches de cheminées, garde-corps à claire voie, acrotère, … ne sont pas pris en compte pour le calcul de la limite de la hauteur, sur une hauteur maximale de 1m.

1AU 2.1.2 Implantation par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques

Toute construction nouvelle doit être implantée :

• Soit à l’alignement des emprises publiques et des voies, • Soit avec un recul qui permet le traitement de cet espace privatif.

Dans tous les cas, l’alignement doit être obligatoirement occupé soit par un bâtiment (principal ou annexe), soit par un mur de clôture ou de soutènement.

Exceptions

Une implantation différente peut être accordée :

• Lorsque le projet intéresse la totalité d’un îlot ou un ensemble d’îlots, • Pour les modifications ou reconstructions de constructions existantes, • Lorsque l’alignement est déjà occupé par une construction à conserver. • En cas d’impossibilité technique de respecter la règle définie précédemment, cette impossibilité

devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire ou à la présence de servitudes. • Pour des raisons de sécurité dans le cas de construction nouvelle édifiée en angle de rue. • Pour permettre la mise en œuvre de dispositifs d’amélioration énergétique des bâtiments existants (isolation par l’extérieur par exemple).

L’implantation des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas règlementée.

1AU 2.1.3 Implantation par rapport aux limites séparatives

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

Exceptions :

Une implantation différente peut être accordée si elle est dûment motivée :

- Dans les lotissement et ensembles d’habitations à l’exception des bâtiments jouxtant les limites de l’unité foncière de l’opération.

- S’il existe un bâtiment contigu. - Pour les modifications et reconstructions de constructions existantes. - Lorsque l’alignement est déjà occupé par une construction. - En cas d’impossibilité technique de respecter la règle définie précédemment, cette impossibilité

devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire ou à la présence de servitudes. - Pour des raisons de sécurité dans le cas de construction nouvelle édifiée en angle de rue. - Pour permettre la mise en œuvre de dispositifs d’amélioration énergétique des bâtiments existants (isolation par l’extérieur par exemple).

L’implantation des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas règlementée.

1AU 2.2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

1AU 2.2.1 Caractéristiques des façades et ouvertures

Règle générale Toitures

Ouvertures Façades

Les restaurations, agrandissements, adjonctions et constructions neuves seront conçus en fonction du caractère du site et du paysage, de façon à s’insérer dans la structure existante, et à s’harmoniser avec le bâti traditionnel, en se référant directement à la culture architecturale et constructive du lieu.

La toiture sera obligatoirement de 2 pentes minimum.

Les matériaux de couverture doivent être de type ardoises naturelles, en particulier pour la couleur, la texture, et l’épaisseur du matériau employé.

La pente de la toiture doit être comprise entre 80 et 120 %.

Une pente plus faible pourra être admise pour les annexes d’ampleur mesurée et rattachées au bâtiment principal. Pour ces mêmes annexes, un toit terrasse pourra être autorisé si le bâtiment est traité comme un soutènement.

Les jours de toiture prendront la forme des lucarnes traditionnelles.

Les souches de cheminées seront de préférence exécutées près du faîtage et d’un des murs pignons.

Les arrêts de neige pourraient être imposées pour toutes les nouvelles constructions et les réfections de toitures.

Les volets roulants sont autorisés sous réserve d’être intégrés à la maçonnerie ou positionné sous le linteau ou que le coffre soit installé à l’intérieur du bâtiment et non visible depuis l’extérieur.

La couleur des menuiseries doit être en harmonie avec la couleur de la façade et choisie dans le nuancier reproduit en annexe.

Les revêtements de façade doivent être d’une conception et d’une teinte en harmonie avec celles du bâti traditionnel. L’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit.

La couleur des enduits doit être choisie dans la gamme des couleurs inscrites dans le nuancier en annexe du règlement.

Le bardage couleur bois est autorisé.

Les façades en pierres sont autorisées.

L’emploi de bardages métalliques de type « bac acier » est interdit.

Exceptions

En cas de réfection, de reconstruction ou d’aménagement de bâtiments existants, les caractéristiques existantes de la toiture (pente, type et teinte des matériaux de couverture) peuvent être conservées.

Pour les vérandas jusqu’à 30 m² d’emprise au sol où les toitures transparentes ou translucides sont autorisées et une pente de toit inférieure est autorisée. Si la toiture n’est pas transparente, les revêtements autorisés sont soit le zinc, soit le type ardoises naturelles.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés pourront présenter des pentes et des matériaux de toiture différents sous réserve d’une justification technique.

Cas des façades commerciales

Les façades commerciales comportant des vitrines d’exposition ne peuvent être établies que dans la hauteur du rez-de-chaussée des immeubles. La limite supérieure à ces aménagements est fixée par le niveau du 1er étage ou par un élément d’ornementation de façade séparant le rez-de-chaussée de l’étage lorsqu’il existe (corniche, bandeau).

Pour le bâti ancien, les percements des vitrines suivent l’alignement des percements originels tels qu’ils apparaissent aux étages supérieurs.

Les enseignes seront limitées à la hauteur du rez-de-chaussée. Elles seront constituées de caractères simples et non agressifs avec une teinte en harmonie.

1AU 2.2.3 Caractéristiques des clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires et leur réalisation est soumise à déclaration préalable. Si elles existent, leur aspect doit s'intégrer avec l'environnement local. La hauteur de clôture correspond à la plus grande distance verticale mesurée entre tout point du sommet de la clôture et le terrain naturel situé de part et d’autre. Elles peuvent être de plusieurs types :

X X

Autorisé

Autorisé sous

condition

Conditions d’autorisation

Constructions et installations à destination de commerce et activités de services

Sous-destination

Interdit

Artisanat et commerce

X

de détail

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services

X

où s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Hôtels

X

Autres hébergement

X

touristique

Cinéma

X

Autorisé

Autorisé sous

condition

Conditions d’autorisation

Constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destination

Interdit

Bureaux et locaux

X

accueillant du public

des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels

des

administrations

publiques et assimilés

Autorisé

Autorisé sous

condition

Conditions d’autorisation

X

Uniquement s’il est impossible de

les implantés dans une autre

zone.

Sous-destination

Interdit

Etablissements

X

d’enseignement, de

santé et d’action

sociale

Salles d’art et de

X

spectacles

Equipements sportifs

X

Autres équipements

X

recevant du public

Autorisé

Autorisé sous

condition

Conditions d’autorisation

Constructions et installations à destination d’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Sous-destination

Interdit

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et

X

d’exposition

Autorisé

Autorisé sous

condition

Conditions d’autorisation

Constructions et installations à destination d’exploitation agricole et forestière

Sous-destination

Interdit

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Autorisé

Autorisé sous

condition

Conditions d’autorisation

2AU - 2 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

2AU - 2.1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2AU - 2.1.1 Volumétrie et hauteur

La hauteur des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas limitée.

2AU - 2.1.2 Implantation par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques

L’implantation des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas règlementée.

2AU - 2.1.3 Implantation par rapport aux limites séparatives

L’implantation des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas règlementée.

2AU - 2.2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

2AU- 2.2.1 Caractéristiques des façades, ouvertures et toitures

Les caractéristiques de façades, ouvertes et toitures des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ne sont pas règlementées.

2AU - 2.2.3 Caractéristiques des clôtures

La réalisation de clôture est soumise à déclaration préalable. Les clôtures ne sont pas obligatoires. Si elles existent, elles doivent se référées au tableau ci-dessous.

Clôture opaque (Murets- murs)

D’une manière générale, les usages du sol et destinations des constructions autorisées selon les modalités ci-après sont autorisées uniquement sous réserve de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Le changement de destination des bâtiments n’est autorisé que pour les bâtiments identifiés sur le plan de zonage, sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Plusieurs bâtiments sont identifiés comme tel sur le plan de zonage.

Constructions et installations à destination d’habitation

Sous-destination Logement

Interdit

Autorisé

Autorisé sous

condition X

Conditions d’autorisation Seules sont autorisées :

En zone Aco, Ap et Ae : - Les extensions et annexes

des bâtiments d'habitation existants sous conditions précisées dans les articles suivants du règlement. - Le changement de destination des bâtiments identifiés sur le plan de zonage.

Hébergement

X

Uniquement en zone Aco : - Les constructions nouvelles

sous réserve d’être nécessaires à l'exploitation agricole et à condition d’être situées à moins de 50m des bâtiments d’exploitation, sauf impossibilité technique.

Constructions et installations à destination de commerce et activités de services

Sous-destination

Interdit

Autorisé

Artisanat et commerce En zone Ap de détail

Restauration

En zone Ap

Commerce de gros

X

Activités de services

X

où s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Autorisé sous

condition En zone Aco et Ae

En zone Aco et Ae

Conditions d’autorisation

Uniquement en zone Aco et Ae :

Sous réserve d’être nécessaire à

la

transformation,

au

conditionnement et à la

commercialisation des produits

agricoles, lorsque ces activités

constituent le prolongement de

l’acte de production.

Uniquement en zone Aco et Ae :

Sous réserve d’être nécessaire à

la

transformation,

au

conditionnement et à la

commercialisation des produits

agricoles, lorsque ces activités

constituent le prolongement de

l’acte de production.

Sous-destination

Interdit

Hébergement hôtelier

X

et touristique

Cinéma

X

Autorisé

Autorisé sous

condition

Conditions d’autorisation

Constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destination

Interdit

Bureaux et locaux

X

accueillant du public

des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels

des

administrations

publiques et assimilés

Etablissements

X

d’enseignement, de

santé et d’action

sociale

Salles d’art et de

X

spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements

X

recevant du public

Autorisé

Autorisé sous

condition

Conditions d’autorisation

X

Sous condition de ne pas pouvoir

être installés dans une autre zone

et sous réserve de ne pas porter

atteinte au caractère paysager et

agricole de la zone.

X

Seules sont autorisées les

installations visant à une mise en

valeur naturelle de la zone

Constructions et installations à destination d’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Sous-destination

Interdit

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et

X

d’exposition

Autorisé

Autorisé sous

condition

Conditions d’autorisation

Constructions et installations à destination d’exploitation agricole et forestière

Sous-destination

Interdit

Autorisé

Autorisé sous

condition

Conditions d’autorisation

Sous-destination

Interdit

Autorisé

Exploitation agricole et En zone Ap

activités

de

diversification

Exploitation forestière

Autorisé sous

condition En zone Aco et Ae

X

Conditions d’autorisation

Uniquement en zone Aco et Ae : Sont autorisées les constructions nouvelles, les changements de destination, les travaux, les extensions et les installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production.

A 2 CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Intitulé du document : Hauteur clôture opaque

Entre 1.60 m et 1.80 m

Hauteur clôture semi-opaque

Partie opaque entre 0.90 et 1.10 cm Surmonté d’un barreaudage en bois uniquement

Hauteur totale maximale : 1.80 m

Hauteur clôture transparente

(souple ou rigide)

Uniquement si non visible depuis l’espace public. Hauteur maximum : 1.60 m

L’aspect « pierres » est obligatoire pour les parties « opaques » visibles depuis l’espace public. Pour les murets en pierres existant, leur aspect doit être conservé (pas d’enduits recouvrant les pierres). Leur démolition reste possible sous réserve de critère de sécurité (menace de s’écrouler). Rehaussement de clôtures Le rehaussement de clôtures est autorisé sous réserve :

- Que la hauteur finale de la clôture ne dépasse pas le gabarit défini précédemment ; - Que la rehausse soit réalisée dans un matériau identique à l’existant ou que son aspect final soit

strictement identique (teinte, relief, etc.). Exceptions et cas particuliers Lorsqu’elles sont édifiées le long des fossés, ruisseaux, canaux et des cours d’eau, les clôtures doivent permettre le travail d’entretien des berges, et être implantées avec un retrait minimum de 50 cm vis-à-vis de haut des berges. Si la clôture assure également une fonction de mur de soutènement, sa hauteur pourra dépasser la limite maximale autorisée mais ne pourra excéder la différence de niveau entre les 2 propriétés situées de part et d’autre de la clôture, augmentée de 100 cm. Autour des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés nécessitant des principes de sécurité spécifiques, la hauteur maximale admissible des clôtures pourra être portée à 2.50 m. Des caractéristiques différentes peuvent être autorisées en cas d’extension d’une clôture existante à la date d’approbation du P.L.U. : les extensions en continuité sont autorisées selon les mêmes caractéristiques que la clôture initiale.

1AU2.2.4 Mesures d’amélioration des performances énergétiques et de développement durable des constructions

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, doivent être non visibles depuis le domaine public, sauf impossibilité technique dûment justifiée. Les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale. Les dispositifs d’isolation par l’extérieur sont autorisés sous réserve de ne pas remettre en cause :

- La composition architecturale, le décor et la modénature du bâtiment. - La sécurité des usagers des voies publiques ou ouvertes à la circulation.

1AU 2.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

1AU 2.3.1 Protection de sites, paysage ou secteurs pour des motifs écologiques

Les éléments Remarquables du Paysages sont identifiés sur le plan de zonage. De plus, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

1AU 2.3.2 Surfaces non imperméabilisées et éco-aménageables Mode de calcul

Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables correspondent aux surfaces en pleine terre végétalisée (jardins, espaces verts) ou recouvertes d’un revêtement perméable à l’air et à l’eau.

Règle Non règlementé

1AU 2.3.3 Terrassements Règle

Les constructions nouvelles doivent être implantées de façon à s’adapter à la pente en limitant le plus possible le recours aux terrassements. Tous terrassements envisagés doivent s’accompagner d’une justification technique. Les murs de soutènement en enrochement apparent à l’exception de ceux nécessaires à la protection contre les risques naturels sont interdits.

1AU 2.4 STATIONNEMENT

Règle

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation.

Le nombre de places nécessaires est calculé par application des règles ci-après :

Destinations et sous-destinations

Règles (par tranche(s) commencée(s))

Habitation (logement, hébergement)

Commerce et activité de service (hébergement

hôtelier et touristique)

-

-

1 place pour 80 m² de surface de plancher avec au minimum :

1 place / logement 1 place / chambre d’hébergement hôtelier et touristique

Autres activités des secteurs secondaires et 1 place pour 50 m² de surface de plancher. tertiaires (bureaux)

Commerce et activité de service (restauration)

1 place pour 15 m² de surface de salle de restaurant.

Commerce et activité de service (artisanat et 1 place pour 40 m² de surface de plancher. commerce de détail, activité où s’effectue l’accueil d’une clientèle, cinéma)

Equipements d’intérêt collectifs et services publics

Le nombre de places nécessaires est déterminé en fonction de leur destination ou de leur nature selon leur implantation ou leurs modalités d’exploitation prévisibles.

Pour les deux roues, un espace sécurisé, idéalement couvert, destiné aux deux-roues, suffisamment dimensionné, doit accompagner chaque projet de construction avec au minimum :

• Pour les ensembles comportant plus d’un logement : 3 m² par tranche de 40 m² de surface de plancher ; • Pour les bureaux, services, artisanat et commerce : 3 m² pour 50 m² de surface de plancher ;

• Pour les autres constructions : 3 m² par tranche de 100 m² de surface de plancher ;

Exceptions Une dérogation peut être accordée en cas d’impossibilité technique de respecter la règle définie précédemment, cette impossibilité devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire.

1AU3 EQUIPEMENTS ET RESEAUX

1AU 3.1 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU OUVERTES AU PUBLIC

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et de déneigement. Tout terrain enclavé doit justifier d’un accès (acte notarié). Le nombre d'accès doit être limité au minimum nécessaire pour la réalisation du projet. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet sera refusé ou ne sera accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.

1AU 3.2 DESSERTE PAR LES RESEAUX

1AU 3.2.1 Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

1AU 3.2.2 Assainissement - Eaux usées

Les constructions ou installations nouvelles doivent être raccordées au réseau d’assainissement collectif.

1AU 3.2.3 Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur les terrains doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales vers les dispositifs d’infiltration ou vers le réseau collecteur lorsqu’il existe. A défaut, la mise en œuvre des dispositifs suivants est encouragée :

- Dispositifs de récupération des eaux de pluies (cuves) destinés à l'approvisionnement en eau pour des usages domestiques ne nécessitant pas d'eau potable (arrosage), dans le respect des normes sanitaires en vigueur ;

- Dispositifs de stockage des eaux pluviales à la parcelle avant leur rejet dans le réseau superficiel (noues, puits et tranchées stockantes, bassins).

Les différents dispositifs sont mis en œuvre sous la responsabilité des maîtres d’ouvrage qui doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain et s‘assurer de leur entretien régulier. Les accès (ponceaux) aux voies publiques doivent garantir le bon écoulement des eaux pluviales. Toute installation artisanale ou commerciale, même non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

1AU 3.2.4 Réseaux divers

Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée.

1AU 3.2.5 Défense incendie

Les constructions ou installations nouvelles ne pouvant être protégées selon les dispositions prévues par le règlement départementale de la défense extérieure contre l’incendie devront prévoir les aménagements ou installations nécessaires qui seront mis en œuvre sous la responsabilité des maîtres d’ouvrage. Dans le cas contraire, le projet pourra être refusé.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (2AU)

A titre informatif : La zone 2AU correspond à un secteur d’urbanisation à long terme, sous réserve de modification ou de révision du PLU.

2AU- 1 USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Constructions et installations à destination d’habitation

Sous-destination

Logement Hébergement

Hauteur clôture transparente

(souple ou rigide)

Hauteur totale maximale : 2.00 m

Toute clôture transparente devra être doublée d’une haie végétales composée d’essences locales.

Clôture végétale

Hauteur totale maximale : 2.00 m

Est encouragé l’utilisation de haies champêtres diversifiées avec des essences locales.

Rehaussement de clôtures

Le rehaussement de clôtures est autorisé sous réserve :

- Que la hauteur finale de la clôture ne dépasse pas le gabarit défini précédemment ;

- Que la rehausse soit réalisée dans un matériau identique à l’existant ou que son aspect final soit strictement identique (teinte, relief, etc.).

Adaptation de la clôture à la pente

Les clôtures doivent suivre la pente du terrain naturel ou de la rue.

Exceptions et cas particuliers

Lorsqu’elles sont édifiées le long des fossés, ruisseaux, canaux et des cours d’eau, les clôtures doivent permettre le travail d’entretien des berges.

Si la clôture assure également une fonction de mur de soutènement, sa hauteur pourra dépasser la limite maximale autorisée mais ne pourra excéder la différence de niveau entre les 2 propriétés situées de part et d’autre de la clôture, augmentée de 100 cm.

Autour des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés nécessitant des principes de sécurité spécifiques, la hauteur maximale admissible des clôtures pourra être portée à 2.50 m.

Des caractéristiques différentes peuvent être autorisées en cas d’extension d’une clôture existante à la date d’approbation du P.L.U. : les extensions en continuité sont autorisées selon les mêmes caractéristiques que la clôture initiale.

2AU - 2.2.4 Mesures d’amélioration des performances énergétiques et de développement durable des constructions

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, doivent de préférence être non visibles depuis le domaine public. Les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent dans la mesure du possible faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale. Les dispositifs d’isolation par l’extérieur sont autorisés sous réserve de ne pas remettre en cause :

- La composition architecturale, le décor et la modénature du bâtiment. - La sécurité des usagers des voies publiques ou ouvertes à la circulation.

2AU - 2.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES

CONSTRUCTIONS

Les terrassements doivent être limités au strict minimum. Les soutènements doivent être réalisés en pierres appareillées, en béton enduit ou autre matériau techniquement adapté. Les enrochements sont interdits. Exceptions Une dérogation à la mise en place d’enrochements peut être accordée :

- En bordure de voie publique pour des raisons de sécurité et en l’absence d’autre solution technique ;

- Pour le renforcement et la sécurisation des berges, en l’absence d’autres solutions techniques. Dans tous les cas, ils devront faire l’objet d’une végétalisation adaptée.

2AU - 2.4 STATIONNEMENT

Règle Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation. Une place de stationnement occupe au moins 25 m², accès compris.

2AU - 3 EQUIPEMENTS ET RESEAUX

2AU - 3.1 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU OUVERTES AU PUBLIC

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Tout terrain enclavé doit justifier d’un accès (acte notarié).

Le nombre d'accès doit être limité au minimum nécessaire pour la réalisation du projet. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet sera refusé ou ne sera accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre. Enfin, toute nouvelle voie ouverte à la circulation publique doit avoir une largeur d’emprise minimale de 5 mètres et, si elle se termine en impasse, devra permettre le retournement à son extrémité des véhicules appelés à l’utiliser, en particulier pour les services de secours.

2AU - 3.2 DESSERTE PAR LES RESEAUX

2AU - 3.2.1 Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

2AU- 3.2.2 Assainissement - Eaux usées

Les constructions ou installations nouvelles doivent être raccordées au réseau d’assainissement collectif s’il existe ou disposer d’un assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur.

2AU - 3.2.3 Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur les terrains doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales vers les dispositifs d’infiltration ou vers le réseau collecteur lorsqu’il existe. A défaut, la mise en œuvre des dispositifs suivants est encouragée :

- Dispositifs de récupération des eaux de pluies (cuves) destinés à l'approvisionnement en eau pour des usages domestiques ne nécessitant pas d'eau potable (arrosage), dans le respect des normes sanitaires en vigueur ;

- Dispositifs de stockage des eaux pluviales à la parcelle avant leur rejet dans le réseau superficiel (noues, puits et tranchées stockantes, bassins).

Les différents dispositifs sont mis en œuvre sous la responsabilité des maîtres d’ouvrage qui doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain et s‘assurer de leur entretien régulier. Les accès (ponceaux) aux voies publiques doivent garantir le bon écoulement des eaux pluviales. Toute installation artisanale ou commerciale, même non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Intitulé du document : Règlement – Zones urbaines 40 2AU - 3.2.4 Réseaux divers

Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée.

2AU - 3.2.5 Défense incendie

Les constructions ou installations nouvelles ne pouvant être protégées selon les dispositions prévues par le règlement départementale de la défense extérieure contre l’incendie devront prévoir les aménagements ou installations nécessaires qui seront mis en œuvre sous la responsabilité des maîtres d’ouvrage. Dans le cas contraire, le projet pourra être refusé.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Les zones agricoles correspondent à des secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres :

- En zone Agricole et de continuités écologiques (Aco), les constructions agricoles sont autorisées sous réserve de préserver les continuités écologiques.

- En zone Agricole – Protégée (Ap), toutes constructions y sont interdites et la perméabilité des clôtures est réglementée.

- En zone Agricole dédiée aux estives (Ae), les constructions agricoles nécessaires au fonctionnement des estives sont autorisées.

Les constructions et installations envisagées dans un secteur identifié par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation doivent donc être conformes au règlement de ce dernier.

COMMUNE DE GRUST (HAUTES-PYRENEES)

PLAN LOCAL D'URBANISME

REGLEMENT ECRIT

Projet de P.L.U. arrêté le 14/04/2023 Enquête publique du 08/04/2024 au 08/05/2024 P.L.U. approuvé le 1 /06/2025

Pour ce dossier, la collectivité a été accompagnée par le groupement :

Règlement - Sommaire 3

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GENERALES ......................................................................................................... 5

Champ d’application ..........................................................................................................................................5 Division du territoire en zones...........................................................................................................................5 Adaptations mineures........................................................................................................................................7 Soumission à autorisation préalable..................................................................................................................7 Patrimoine archéologique .................................................................................................................................7 Emplacements réservés (ER)..............................................................................................................................7 Prise en compte des risques ..............................................................................................................................7 Application des règles du P.L.U. aux constructions dans les lotissements ou sur un terrain dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance .............................................8 Dispositions applicables aux lotissements.........................................................................................................8 Reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans..................................8 Réseaux .............................................................................................................................................................. 8 Définitions .......................................................................................................................................................... 8

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U) ............................................................ 14

U1 Usage des sols et destination des constructions........................................................................................14 U2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ........................................16 U3 Equipements et réseaux.............................................................................................................................23

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (1AU)................................................... 25

1AU1 Usage des sols et destination des constructions ...................................................................................25 1AU2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ....................................27 1AU3 Equipements et réseaux.........................................................................................................................33

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (2AU)................................................... 35

2AU- 1 Usage des sols et destination des constructions .................................................................................35 2AU - 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .......................................36 2AU - 3 Equipements et réseaux......................................................................................................................38

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ................................................................ 41

A 1 Usage des sols et destination des constructions .......................................................................................41 A 2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères........................................45 A 3 Equipements et réseaux ............................................................................................................................51

Règlement - Sommaire

4

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES .............................................................. 53

N 1 - Usage des sols et destination des constructions.....................................................................................53 N 2 - Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .....................................59 N 3 Equipements et réseaux ............................................................................................................................65

NUANCIER ............................................................................................................................... 67

DISPOSITIONS GENERALES

CHAMP D’APPLICATION

Établis conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, ce règlement et ses documents graphiques s’appliquent aux personnes physiques et morales, publiques ou privées sur l’ensemble du territoire communal.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en plusieurs zones : zones urbaines, zones urbaniser à court et moyen termes, zones à urbaniser à long terme, zones agricoles et zones naturelles, éventuellement subdivisées en secteurs.

Lorsque le règlement mentionne une zone sans préciser ou exclure des secteurs de cette zone, le règlement s’applique pour l’ensemble de la zone et de ses secteurs.

Zones urbaines