Zone AP

Intitulé du document : N 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

D’une manière générale, les usages du sol et destinations des constructions autorisées selon les modalités ci-après sont autorisées uniquement sous réserve de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Le changement de destination des bâtiments n’est autorisé que pour les bâtiments identifiés sur le plan de zonage, sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Plusieurs bâtiments sont identifiés comme tel sur le plan de zonage.

En zone Nco :

Constructions et installations à destination d’habitation

Sous-destination Logement

Interdit

Autorisé

Autorisé sous

condition X

-

-

Conditions d’autorisation

Seules sont autorisées : - les extensions et annexes des bâtiments d'habitation existants sous conditions précisées dans les articles suivants du règlement. - le changement de destination des bâtiments identifiés sur le plan de zonage.

Hébergement

X

Constructions et installations à destination de commerce et activités de services

Sous-destination

Interdit

Artisanat et commerce

X

de détail

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services

X

où s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Hébergement hôtelier

X

et touristique

Cinéma

X

Autorisé

Autorisé sous

condition

Conditions d’autorisation

Constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destination

Interdit

Bureaux et locaux

X

accueillant du public

des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels

des

administrations

publiques et assimilés

Autorisé

Autorisé sous

condition

Conditions d’autorisation

X

Sous condition de ne pas pouvoir

être installés dans une autre zone

et sous réserve de ne pas porter

atteinte au caractère paysager et

agricole de la zone.

Sous-destination

Interdit

Etablissements

X

d’enseignement, de

santé et d’action

sociale

Salles d’art et de

X

spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements

X

recevant du public

Autorisé

Autorisé sous

condition

Conditions d’autorisation

X

Seules sont autorisées les

installations visant à une mise en

valeur naturelle de la zone

Constructions et installations à destination d’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Sous-destination

Interdit

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et

X

d’exposition

Autorisé

Autorisé sous

condition

Conditions d’autorisation

Constructions et installations à destination d’exploitation agricole et forestière

Sous-destination

Interdit

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Autorisé

Autorisé sous

condition X

X

Conditions d’autorisation

Les extensions des bâtiments

d'exploitation existants sous

conditions précisées dans les

articles suivants du règlement.

La restauration, l’extension ou la

reconstruction

d’anciens

bâtiments d’estives sous réserve

d’être liés à une activité

professionlle.

Sous réserve d’être situé à une

distance supérieure à 100m des

limites des zones urbaines ou à

urbaniser

En zone Ns :

Constructions et installations à destination d’habitation

Sous-destination

Logement Hébergement

Interdit

X X

Autorisé

Autorisé sous

condition

Conditions d’autorisation

Constructions et installations à destination de commerce et activités de services

Sous-destination

Interdit

Artisanat et commerce

X

de détail

Restauration

Commerce de gros

X

Activités de services

X

où s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Hébergement hôtelier

et touristique

Cinéma

X

Autorisé

Autorisé sous

condition

Conditions d’autorisation

X

Uniquement sous forme de

restaurant d’altitude

X

Uniquement sous forme

d’hébergement de type

« refuge ».

Constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destination

Interdit

Bureaux et locaux

X

accueillant du public

des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels

des

administrations

publiques et assimilés

Etablissements

X

d’enseignement, de

santé et d’action

sociale

Salles d’art et de

X

spectacles

Autorisé

Autorisé sous

condition

Conditions d’autorisation

X

Sous réserve de ne pas porter

atteinte à la sauvegarde des

espaces naturels et des paysages.

Sous-destination

Interdit

Equipements sportifs

Autres équipements

X

recevant du public

Autorisé

Autorisé sous

condition X

Conditions d’autorisation

Sont autorisés les aménagements

indispensables à l’exercice des

activités sportives 4 saisons

(exemple :

remontées

mécaniques, bâtiment d’accueil,

annexes techniques, postes de

secours, abris de matériel ainsi

que les bâtiments et parking

nécessaires aux équipements de

sports et de loisirs implantés sur

le secteur, sous réserve d’être

compatibles avec le respect du

site.)

Constructions et installations à destination d’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Sous-destination

Interdit

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et

X

d’exposition

Autorisé

Autorisé sous

condition

Conditions d’autorisation

Constructions et installations à destination d’exploitation agricole et forestière

Sous-destination

Interdit

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Autorisé X

Autorisé sous

condition X

Conditions d’autorisation

Sous réserve d’être utile ou liée au fonctionnement des estives : - L’évolution des cabanes

d’estive / granges foraines existantes - La construction de nouveaux bâtiments de type granges foraines

STECAL « Nt »

STECAL

Occupations ou utilisations du sol admises sous conditions

Nt1 Nt2

(Accueil station)

- Le logement uniquement si utile et lié au gardiennage du site. - L’artisanat et le commerces de détails : billetterie (vente forfait remontées

mécaniques), commerces alimentaires, commerces d’articles de sports, … - La restauration - L’hébergement hôtelier et touristique - Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publics et assimilés - Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, de type

station d’épuration. - Entrepôt de stockage de matériel - Les équipements sportifs utiles et liés au fonctionnement de la station 4 saisons. - Autres équipements recevant du public (salle polyvalente par exemple).

Nt3

(Stockage station)

- Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés - Les équipements sportifs utiles et liés au fonctionnement de la station 4 saisons. - Entrepôt de stockage de matériel

Nt4

-

(Restaurant d’altitude)

-

Le logement uniquement si utile et lié au gardiennage du site. La restauration L’hébergement hôtelier et touristique

Nt5 (musée)

- Salle d’art et de spectacle - Autres équipements recevant du public

N 2 - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Intitulé du document : A 2.1.2 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Constructions à usage agricole Un recul minimum de 3 m est obligatoire pour des raisons de sécurité ou pour permettre l’exécution de travaux sur les voies et emprises publiques sauf impossibilité technique dûment justifiée. En cas de reconstruction, d'aménagement ou de restauration d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux voies et emprises publiques peut être conservée. En cas de surélévation d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux voies et emprises publiques doit être conservée. Constructions à usage d’habitation

Constructions nouvelles - Extensions Un recul minimum de 3m est obligatoire pour des raisons de sécurité ou pour permettre l’exécution de travaux publics, sauf impossibilité technique dûment justifiée.

Constructions existantes En cas de reconstruction, d'aménagement ou de restauration d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux voies et emprises publiques peut être conservée. En cas de surélévation d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux voies et emprises publiques doit être conservée.

Annexes Les piscines et annexes doivent être implantées à une distance minimum de 3 mètres des voies et emprises publiques sauf impossibilité technique dûment justifiée, … Exceptions L’implantation des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas règlementée.

A 2.1.3 Implantation par rapport aux limites séparatives

Toute construction nouvelle peut être implantée : - Soit sur la limite séparative ; - Soit avec un recul au moins égal à 3 mètres.

L’implantation devra prendre en compte le contexte paysager de façon à limiter l’impact visuel du bâtiment. Toute construction, quel que soit son gabarit, doit faire l’objet d’un accompagnement végétal adapté au contexte. Exceptions En cas de reconstruction, d'aménagement ou de restauration d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux limites séparatives peut être conservée. En cas de surélévation d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux limites séparatives doit être conservée. Une implantation différente peut être accordée en cas d’impossibilité technique de respecter la règle définie précédemment, cette impossibilité devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire L’implantation des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas règlementée.

A 2.1.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les annexes doivent être implantées à une distance maximale de 30 mètres par rapport au bâtiment principal auquel elles sont rattachées, sauf impossibilité technique dûment justifiée.

A 2.1.5 Implantation des constructions dans la pente - Terrassements Constructions nouvelles

Les constructions nouvelles doivent être implantées de façon à s’adapter à la pente. Les terrassements doivent être limités au strict minimum et la création de plate-forme doit être évitée.

Intitulé du document : Hauteur

Constructions à usage agricole et La hauteur sous sablière est limitée à 10 mètres maximum. forestier

Constructions à usage d’habitation La hauteur totale des constructions est limitée à 6.50 mètres sous sablière ou à l’acrotère.

Constructions et installations à destination d’équipement d’intérêt

collectif et services publics

La hauteur des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas limitée.

Exceptions

En cas de reconstruction d’un bâtiment préexistant, la hauteur peut être conservée.

Une hauteur supérieure peut être acceptée sur justification technique.

Emprise au sol : Constructions à usage Emprise au sol maximum de 150 m², sauf exceptions techniques sylvicole ou pastorale dûment justifiées.

Constructions à usage d’habitation

Pour les constructions existantes à usage d’habitation sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole, la qualité paysagère du site, et le caractère naturel ou forestier de la zone :

- L’extension de ces constructions et leurs annexes sont autorisées dans la limite de 20 % de la surface de plancher du bâtiment existant et de 100 m² d’emprise au sol de l’ensemble des constructions (principales et annexes)

- Et pour les annexes, à l’exception des piscines, à condition de se situer à moins de 30 mètres du bâtiment principal pour une surface maximale de 30 m² (hors piscines).

Intitulé du document : Emprise au sol limitée à 150 m² maximum

Constructions à usage

d’habitation

Constructions neuves :

Pour la construction d’un logement destiné à un agriculteur (uniquement si utile et lié à l’exploitation agricole) :

• L’emprise au sol de la

construction à usage

d’habitation et de ses

annexes est limitée à 200

m² d’emprise au sol

totale à l’exception des

piscines.

• La construction doit se

situer à moins de 50m

des

bâtiments

d’exploitation,

sauf

impossibilité technique

liée à la topographie.

Evolution de l’existant :

Pour l’extension des constructions à destination d’habitation, non liées à l’activité agricole, et existantes à la date d’approbation du PLU :

• Sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site,

• Extension possible dans la limite de 25 % de la surface de plancher du bâtiment existant et de 200 m² d’emprise au sol de l’ensemble des constructions (principales et annexes),

Construction d’annexe possible à condition de se situer à moins de 30 mètres du bâtiment principal.

Constructions Pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sous

et

réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site,

installations à

destination d’équipement

d’intérêt collectif et

services publics

l’emprise au sol n’est pas limitée.

Intitulé du document : A 2.2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

A 2.2.1 Caractéristiques des façades, ouvertures et toitures

D’une manière générale pour tous les types de constructions :

• Les constructions neuves et les restaurations et agrandissements des constructions existantes seront conçus en fonction du caractère du site, de façon à s’insérer dans la structure existante et à s’harmoniser avec le bâti traditionnel et se référant directement à la culture architecturale et constructive du lieu.

• Les bâtiments annexes seront, autant que possible, incorporés aux volumes principaux auxquels leurs fonctions les rattachent.

Constructions • à usage sylvicole •

•

•

Toitures : Le matériau de couverture sera de préférence de type ardoise ; la tôle prélaquée gris ardoise ou tout autre matériau de type ardoise pourra être admise pour les constructions à usage technique (ateliers, …). Menuiseries / volets : les fermetures devront respecter le caractère traditionnel de la vallée ; les menuiseries extérieures seront : o Soit en bois plein et les teintes devront s’harmoniser avec le site environnant. o Soit de type aluminium laqué dans la gamme de gris. Balcons / ouvrages divers : les garde-corps seront préférentiellement composés de barreaux verticaux pris entre une lisse et une basse en bois. Dalles, perrons consoles et marquises sont interdits. Dans le secteur Ns, les habillages et modénatures, brisesoleil, garde-corps pourront être en remplissage bois sur structure métallique. Façades : les différents murs d’un bâtiment, qu’ils soient aveugles ou non, en retrait ou non par rapport à la voie publique, doivent présenter un aspect convenable et donner de bonne conservation. L’emploi sans enduit de matériaux tels que les carreaux de plates, agglomérés, pavés de verre, … est interdit.

Constructions Bâtiment agricole non typé « grange foraine » :

à usage agricole

• Toitures : Le matériau de couverture sera de préférence de type ardoise ; la tôle prélaquée gris ardoise ou tout autre matériau de type ardoise pourra être admise pour

les constructions à usage technique (ateliers, …).

• Menuiseries / volets : les fermetures devront respecter le caractère traditionnel de

la vallée ; les menuiseries extérieures seront :

o Soit en bois plein et les teintes devront s’harmoniser avec le site environnant.

o Soit de type aluminium laqué dans la gamme de gris.

• Balcons / ouvrages divers : les garde-corps seront préférentiellement composés de

barreaux verticaux pris entre une lisse et une basse en bois. Dalles, perrons consoles

et marquises sont interdits. Dans le secteur Ns, les habillages et modénatures, brise-

soleil, garde-corps pourront être en remplissage bois sur structure métallique.

• Façades : les différents murs d’un bâtiment, qu’ils soient aveugles ou non, en retrait

ou non par rapport à la voie publique, doivent présenter un aspect convenable et

donner de bonne conservation. L’emploi sans enduit de matériaux tels que les

carreaux de plates, agglomérés, pavés de verre, … est interdit.

Bâtiment agricole de type « grange foraine » :

• Toitures : Le matériau de couverture sera de préférence de type ardoise ; la tôle pré-laquée gris ardoise ou tout autre matériau de type ardoise pourra être admise pour les constructions à usage technique (grange à usage agricole), 2 pentes minimum comprises entre 80 et 120%. Les jours de toitures prendront la forme de lucarnes traditionnelles. Les souches de cheminées seront exécutées de préférence près du faîtage et d’un des murs pignon. Pente plus faible autorisée pour les annexes de moins de 5 mètres de large.

• Façades : pierres apparentes et éventuellement bardage en bois vertical sur la partie haute du mur pignon.

• Ouvertures : plus hautes que larges. Un encadrement exécuté par différence de matériau est souhaité. o Si les murs sont intacts, les ouvertures sont à conserver à l’identique. o Si les murs sont à reconstruire : les ouvertures seront placées en respectant la hiérarchie sur la hauteur, ou bien sous forme de lucarnes.

• Menuiseries / volets : les fermetures devront respecter le caractère traditionnel de la vallée ; les volets seront en bois plein et les teintes devront s’harmoniser avec le site environnant.

• Balcons / ouvrages divers : les garde-corps seront préférentiellement composés de barreaux verticaux pris entre une lisse et une basse en bois. Dalles, perrons consoles et marquises sont interdits.

Constructions Evolution de l’existant, non typé « grange foraine » : les règles de la zone UB à usage s’appliquent.

d’habitation

Evolution de l’existant, type « grange foraine » :

• Toitures : type ardoises, 2 pentes minimum comprises entre 80 et 120%. Les jours de toitures prendront la forme de lucarnes traditionnelles. Les souches de cheminées seront exécutées de préférence près du faîtage et d’un des murs pignon. Pente plus faible autorisée pour les annexes de moins de 5 mètres de large.

• Façades : pierres apparentes et éventuellement bardage en bois vertical sur la partie haute du mur pignon.

• Ouvertures : plus hautes que larges. Un encadrement exécuté par différence de matériau est souhaité. o Si les murs sont intacts, les ouvertures sont à conserver à l’identique. o Si les murs sont à reconstruire : les ouvertures seront placées en respectant la hiérarchie sur la hauteur, ou bien sous forme de lucarnes.

• Menuiseries / volets : les fermetures devront respecter le caractère traditionnel de la vallée ; les volets seront en bois plein et les teintes devront s’harmoniser avec le site environnant.

• Menuiseries / volets : les fermetures devront respecter le caractère traditionnel de la vallée ; les volets seront en bois plein et les teintes devront s’harmoniser avec le site environnant.

• Balcons / ouvrages divers : les garde-corps seront préférentiellement composés de barreaux verticaux pris entre une lisse et une basse en bois. Dalles, perrons

consoles et marquises sont interdits.

Constructions et

installations à destination d’équipement

d’intérêt collectif et

services publics

Non réglementé

A 2.2.3 Caractéristiques des clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires et leur réalisation est soumise à déclaration préalable.

D’une manière générale, les clôtures doivent être suffisamment perméables pour permettre la circulation de la faune sauvage : grillage à maille large ou de type fils métalliques (maille et écartement entre fils supérieurs ou égaux à 25cm), respectant un espace minimum de 25 cm entre le sol et le bas de la clôture et une hauteur maximum de 1.30 mètre.

A 2.2.4 Mesures d’amélioration des performances énergétiques et de développement durable des constructions

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.

Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, doivent être non visibles depuis le domaine public sauf impossibilité technique dûment justifiée.

Les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale.

Intitulé du document : A 2.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

A 2.3.1 Surfaces non imperméabilisées et éco-aménageables

Mode de calcul

Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables correspondent aux surfaces en pleine terre végétalisée (jardins, espaces verts) ou recouvertes d’un revêtement perméable à l’air et à l’eau.

Constructions nouvelles à usage d’habitation, de commerce et activités de services

Les surfaces non imperméabilisées doivent représenter au minimum 60% de la surface de l’assiette du projet.

A 2.3.2 Espaces non bâtis Constructions nouvelles à usage agricole

Quel que soit leur gabarit, les constructions doivent être accompagnées par des plantations à l’échelle du projet et adapté au contexte, par exemple (liste non limitative) :

- Implantation en appui sur une masse boisée pour les constructions de gabarit important, - Arbres de haute tige aux abords du bâtiment, - Haies jalonnant les chemins d’accès et entourant les aires de stockage.

Intitulé du document : A 2.4 STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

A 3 EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : A 3.1 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU OUVERTES AU PUBLIC

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et de déneigement. Le nombre d'accès doit être limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet sera refusé ou ne sera accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.

Intitulé du document : A 3.2 DESSERTE PAR LES RESEAUX

A 3.2.1 Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

A 3.2.2 Assainissement - Eaux usées

Les constructions ou installations nouvelles doivent être raccordées au réseau d’assainissement collectif s’il existe. Dans le cas contraire, elles doivent être dotées d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux dispositions règlementaires en vigueur à la date de l’autorisation d’urbanisme.

Lors de la demande de permis de construire ou d’aménager, un document attestant de la conformité du projet d’installation d’assainissement non collectif au regard des prescriptions règlementaires prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, devra être fourni, conformément aux lois en vigueur. Dans le cadre de l’instruction par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la conformité de l’installation d’assainissement non collectif, il pourra notamment être demandé une étude à la parcelle pour l’unité foncière concernée.

A 3.2.3 Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur les terrains doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales vers les dispositifs d’infiltration ou vers le réseau collecteur lorsqu’il existe. Les travaux sont mis en œuvre sous la responsabilité des maîtres d’ouvrage qui doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain et s‘assurer de leur entretien régulier. Les accès (ponceaux) aux voies publiques doivent garantir le bon écoulement des eaux pluviales. Toute installation agricole, même non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

A 3.2.4 Défense incendie

Les constructions ou installations nouvelles ne pouvant être protégées selon les dispositions prévues par le règlement départementale de la défense extérieure contre l’incendie devront prévoir les aménagements ou installations nécessaires qui seront mis en œuvre sous la responsabilité des maîtres d’ouvrage. Dans le cas contraire, le projet pourra être refusé.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

Les secteurs naturels sont subdivisés en 3 sous-secteurs : • Nco : Zone naturelle identifiée comme corridors écologiques. • Ns : Zone naturelle dédiée aux sports de montagne 4 saisons.

5 STECAL (Secteur de Taille et de Capacité d’accueil Limité) permettent d’identifier les zones stratégiques pour l’accueil du public en zone Ns et les projets de développement du site :

• Nt1 : correspond à l’accueil en station, secteur Aulian • Nt2 : correspond à l’accueil en station, secteur Bederet • Nt3 : correspond à un bâtiment de stockage technique lié à l’exploitation de la station • Nt4 : correspond à un restaurant d’altitude, avec projet d’hébergement touristique • Nt5 : correspond à une ancienne grange foraine, avec projet de « musée ». Les constructions et installations envisagées dans un secteur identifié par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation approuvé doivent donc être conformes au règlement de ce dernier.

COMMUNE DE GRUST (HAUTES-PYRENEES)

PLAN LOCAL D'URBANISME

REGLEMENT ECRIT

Projet de P.L.U. arrêté le 14/04/2023 Enquête publique du 08/04/2024 au 08/05/2024 P.L.U. approuvé le 1 /06/2025

Pour ce dossier, la collectivité a été accompagnée par le groupement :

Règlement - Sommaire 3

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GENERALES ......................................................................................................... 5

Champ d’application ..........................................................................................................................................5 Division du territoire en zones...........................................................................................................................5 Adaptations mineures........................................................................................................................................7 Soumission à autorisation préalable..................................................................................................................7 Patrimoine archéologique .................................................................................................................................7 Emplacements réservés (ER)..............................................................................................................................7 Prise en compte des risques ..............................................................................................................................7 Application des règles du P.L.U. aux constructions dans les lotissements ou sur un terrain dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance .............................................8 Dispositions applicables aux lotissements.........................................................................................................8 Reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans..................................8 Réseaux .............................................................................................................................................................. 8 Définitions .......................................................................................................................................................... 8

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U) ............................................................ 14

U1 Usage des sols et destination des constructions........................................................................................14 U2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ........................................16 U3 Equipements et réseaux.............................................................................................................................23

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (1AU)................................................... 25

1AU1 Usage des sols et destination des constructions ...................................................................................25 1AU2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ....................................27 1AU3 Equipements et réseaux.........................................................................................................................33

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (2AU)................................................... 35

2AU- 1 Usage des sols et destination des constructions .................................................................................35 2AU - 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .......................................36 2AU - 3 Equipements et réseaux......................................................................................................................38

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ................................................................ 41

A 1 Usage des sols et destination des constructions .......................................................................................41 A 2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères........................................45 A 3 Equipements et réseaux ............................................................................................................................51

Règlement - Sommaire

4

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES .............................................................. 53

N 1 - Usage des sols et destination des constructions.....................................................................................53 N 2 - Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .....................................59 N 3 Equipements et réseaux ............................................................................................................................65

NUANCIER ............................................................................................................................... 67

DISPOSITIONS GENERALES

CHAMP D’APPLICATION

Établis conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, ce règlement et ses documents graphiques s’appliquent aux personnes physiques et morales, publiques ou privées sur l’ensemble du territoire communal.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en plusieurs zones : zones urbaines, zones urbaniser à court et moyen termes, zones à urbaniser à long terme, zones agricoles et zones naturelles, éventuellement subdivisées en secteurs.

Lorsque le règlement mentionne une zone sans préciser ou exclure des secteurs de cette zone, le règlement s’applique pour l’ensemble de la zone et de ses secteurs.

Zones urbaines