Zone U

Intitulé du document : U1 USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

SONT AUTORISES :

Constructions et installations à destination d’habitation

Sous-destination Logement

Interdit

Autorisé

Autorisé sous

condition X

Hébergement

X

Conditions d’autorisation

Les opérations d’aménagement comprenant 6 logements ou plus devront prévoir une diversité dans la typologie de logements (taille, statut d’occupation et accessibilité). L’objectif est de créer 1 logement social locatif par tranche de 6 logements construits lors d’une même opération d’aménagement.

Constructions et installations à destination de commerce et activités de services

Sous-destination

Interdit

Artisanat et commerce de détail

Autorisé

Autorisé sous

condition X

Conditions d’autorisation

Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations et si inférieure à 300 m² de surface de plancher.

Sous-destination

Interdit

Restauration

Commerce de gros

X

Activités de services

où s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Hébergement hôtelier

et touristique

Cinéma

X

Autorisé X

Autorisé sous

condition X

Conditions d’autorisation

Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations.

X

Autorisé sous réserve d’être

compatible avec le voisinage

d’habitations et de répondre aux

conditions de stationnement

prévues aux articles suivants.

Constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destination

Interdit

Bureaux et locaux

accueillant du public

des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels

des

administrations

publiques et assimilés

Etablissements

d’enseignement, de

santé et d’action

sociale

Salles d’art et de

spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autorisé X

Autorisé sous

condition X

Conditions d’autorisation

Autorisé sous réserve de répondre aux conditions de stationnement prévues aux articles suivants.

X

X

Autorisé sous réserve de

répondre aux conditions de

stationnement prévues aux

articles suivants.

X

Autorisé sous réserve de

répondre aux conditions de

stationnement prévues aux

articles suivants.

X

Autorisé sous réserve de

répondre aux conditions de

stationnement prévues aux

articles suivants.

Constructions et installations à destination d’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Sous-destination Industrie

Interdit

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et

X

d’exposition

Autorisé

Autorisé sous

condition X

X

X

Conditions d’autorisation

Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations et sous réserve de répondre aux conditions de stationnement prévues aux articles suivants Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations et sous réserve de répondre aux conditions de stationnement prévues aux articles suivants Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations et sous réserve de répondre aux conditions de stationnement prévues aux articles suivants

Constructions et installations à destination d’exploitation agricole et forestière

Sous-destination

Interdit

Exploitation agricole

Exploitation forestière

X

Autorisé

Autorisé sous

condition X

Conditions d’autorisation

Autorisé uniquement pour l’évolution des constructions existantes et sans aggravation des nuisances pour le voisinage

U2 CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Intitulé du document : U 2.1.2 Implantation par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques

En zone UA

Toute construction doit être implantée à l’alignement des voies et emprises publiques ou dans le prolongement des constructions existantes.

Le caractère des lieux avoisinants doit être respecté.

Sans tous les cas, l’alignement doit obligatoirement être occupé soit par un bâtiment (principal ou annexe), soit par un mur de clôture ou de soutènement.

En zone UB

Toute construction nouvelle doit être implantée :

• Soit à l’alignement des emprises publiques et des voies, • Soit avec un recul qui permet le traitement de cet espace privatif.

Dans tous les cas, l’alignement doit être obligatoirement occupé soit par un bâtiment (principal ou annexe), soit par un mur de clôture ou de soutènement.

Exceptions

Une implantation différente peut être accordée :

• Lorsque le projet intéresse la totalité d’un îlot ou un ensemble d’îlots, • Pour les modifications ou reconstructions de constructions existantes, • Lorsque l’alignement est déjà occupé par une construction à conserver. • En cas d’impossibilité technique de respecter la règle définie précédemment, cette impossibilité devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire ou à la présence de servitudes. • Pour des raisons de sécurité dans le cas de construction nouvelle édifiée en angle de rue. • Pour permettre la mise en œuvre de dispositifs d’amélioration énergétique des bâtiments existants (isolation par l’extérieur par exemple).

L’implantation des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas règlementée.

U 2.1.3 Implantation par rapport aux limites séparatives

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres. Exceptions : Une implantation différente peut être accordée si elle est dûment motivée :

- Dans les lotissement et ensembles d’habitations à l’exception des bâtiments jouxtant les limites de l’unité foncière de l’opération.

- S’il existe un bâtiment contigu. - Pour les modifications et reconstructions de constructions existantes. - Lorsque l’alignement est déjà occupé par une construction. - En cas d’impossibilité technique de respecter la règle définie précédemment, cette impossibilité devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire ou à la présence de servitudes. - Pour des raisons de sécurité dans le cas de construction nouvelle édifiée en angle de rue. - Pour permettre la mise en œuvre de dispositifs d’amélioration énergétique des bâtiments existants (isolation par l’extérieur par exemple). L’implantation des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas règlementée.

U 2.2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE U 2.2.1 Caractéristiques des façades et ouvertures

Règle générale Toitures

Ouvertures

Intitulé du document : U 2.1.1 Hauteur

En zone UA

La hauteur maximale des constructions devra être équivalente aux hauteurs des constructions avoisinantes.

La hauteur des façades sur rue devra être conforme au caractère traditionnel des lieux.

En zone UB La hauteur totale des constructions est limitée à 6.50 mètres sous sablière ou à l’acrotère.

Exceptions

• En cas de mitoyenneté, une hauteur plus importante pourra être autorisé et un alignement sur la hauteur des constructions voisines peut être imposé par le service instructeur.

• En cas de reconstruction d’un bâtiment préexistant ne respectant pas la règle précédemment citée, la hauteur peut être conservée.

• La hauteur des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas limitée.

• Les ouvrages de faible emprise tels que souches de cheminées, garde-corps à claire voie, acrotère, … ne sont pas pris en compte pour le calcul de la limite de la hauteur, sur une hauteur maximale de 1m.

COMMUNE DE GRUST (HAUTES-PYRENEES)

PLAN LOCAL D'URBANISME

REGLEMENT ECRIT

Projet de P.L.U. arrêté le 14/04/2023 Enquête publique du 08/04/2024 au 08/05/2024 P.L.U. approuvé le 1 /06/2025

Pour ce dossier, la collectivité a été accompagnée par le groupement :

Règlement - Sommaire 3

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GENERALES ......................................................................................................... 5

Champ d’application ..........................................................................................................................................5 Division du territoire en zones...........................................................................................................................5 Adaptations mineures........................................................................................................................................7 Soumission à autorisation préalable..................................................................................................................7 Patrimoine archéologique .................................................................................................................................7 Emplacements réservés (ER)..............................................................................................................................7 Prise en compte des risques ..............................................................................................................................7 Application des règles du P.L.U. aux constructions dans les lotissements ou sur un terrain dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance .............................................8 Dispositions applicables aux lotissements.........................................................................................................8 Reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans..................................8 Réseaux .............................................................................................................................................................. 8 Définitions .......................................................................................................................................................... 8

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U) ............................................................ 14

U1 Usage des sols et destination des constructions........................................................................................14 U2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ........................................16 U3 Equipements et réseaux.............................................................................................................................23

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (1AU)................................................... 25

1AU1 Usage des sols et destination des constructions ...................................................................................25 1AU2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ....................................27 1AU3 Equipements et réseaux.........................................................................................................................33

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (2AU)................................................... 35

2AU- 1 Usage des sols et destination des constructions .................................................................................35 2AU - 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .......................................36 2AU - 3 Equipements et réseaux......................................................................................................................38

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ................................................................ 41

A 1 Usage des sols et destination des constructions .......................................................................................41 A 2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères........................................45 A 3 Equipements et réseaux ............................................................................................................................51

Règlement - Sommaire

4

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES .............................................................. 53

N 1 - Usage des sols et destination des constructions.....................................................................................53 N 2 - Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .....................................59 N 3 Equipements et réseaux ............................................................................................................................65

NUANCIER ............................................................................................................................... 67

DISPOSITIONS GENERALES

CHAMP D’APPLICATION

Établis conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, ce règlement et ses documents graphiques s’appliquent aux personnes physiques et morales, publiques ou privées sur l’ensemble du territoire communal.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en plusieurs zones : zones urbaines, zones urbaniser à court et moyen termes, zones à urbaniser à long terme, zones agricoles et zones naturelles, éventuellement subdivisées en secteurs.

Lorsque le règlement mentionne une zone sans préciser ou exclure des secteurs de cette zone, le règlement s’applique pour l’ensemble de la zone et de ses secteurs.

Zones urbaines