Le règlement de Grust, texte intégral

SONT AUTORISES :

Constructions et installations à destination d’habitation

Sous-destination Logement

Interdit

Autorisé

Autorisé sous

condition X

Hébergement

X

Conditions d’autorisation

Les opérations d’aménagement comprenant 6 logements ou plus devront prévoir une diversité dans la typologie de logements (taille, statut d’occupation et accessibilité). L’objectif est de créer 1 logement social locatif par tranche de 6 logements construits lors d’une même opération d’aménagement.

Constructions et installations à destination de commerce et activités de services

Sous-destination

Interdit

Artisanat et commerce de détail

Autorisé

Autorisé sous

condition X

Conditions d’autorisation

Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations et si inférieure à 300 m² de surface de plancher.

Sous-destination

Interdit

Restauration

Commerce de gros

X

Activités de services

où s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Hébergement hôtelier

et touristique

Cinéma

X

Autorisé X

Autorisé sous

condition X

Conditions d’autorisation

Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations.

X

Autorisé sous réserve d’être

compatible avec le voisinage

d’habitations et de répondre aux

conditions de stationnement

prévues aux articles suivants.

Constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destination

Interdit

Bureaux et locaux

accueillant du public

des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels

des

administrations

publiques et assimilés

Etablissements

d’enseignement, de

santé et d’action

sociale

Salles d’art et de

spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autorisé X

Autorisé sous

condition X

Conditions d’autorisation

Autorisé sous réserve de répondre aux conditions de stationnement prévues aux articles suivants.

X

X

Autorisé sous réserve de

répondre aux conditions de

stationnement prévues aux

articles suivants.

X

Autorisé sous réserve de

répondre aux conditions de

stationnement prévues aux

articles suivants.

X

Autorisé sous réserve de

répondre aux conditions de

stationnement prévues aux

articles suivants.

Constructions et installations à destination d’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Sous-destination Industrie

Interdit

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et

X

d’exposition

Autorisé

Autorisé sous

condition X

X

X

Conditions d’autorisation

Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations et sous réserve de répondre aux conditions de stationnement prévues aux articles suivants Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations et sous réserve de répondre aux conditions de stationnement prévues aux articles suivants Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations et sous réserve de répondre aux conditions de stationnement prévues aux articles suivants

Constructions et installations à destination d’exploitation agricole et forestière

Sous-destination

Interdit

Exploitation agricole

Exploitation forestière

X

Autorisé

Autorisé sous

condition X

Conditions d’autorisation

Autorisé uniquement pour l’évolution des constructions existantes et sans aggravation des nuisances pour le voisinage

U2 CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

En zone UA

Toute construction doit être implantée à l’alignement des voies et emprises publiques ou dans le prolongement des constructions existantes.

Le caractère des lieux avoisinants doit être respecté.

Sans tous les cas, l’alignement doit obligatoirement être occupé soit par un bâtiment (principal ou annexe), soit par un mur de clôture ou de soutènement.

En zone UB

Toute construction nouvelle doit être implantée :

• Soit à l’alignement des emprises publiques et des voies, • Soit avec un recul qui permet le traitement de cet espace privatif.

Dans tous les cas, l’alignement doit être obligatoirement occupé soit par un bâtiment (principal ou annexe), soit par un mur de clôture ou de soutènement.

Exceptions

Une implantation différente peut être accordée :

• Lorsque le projet intéresse la totalité d’un îlot ou un ensemble d’îlots, • Pour les modifications ou reconstructions de constructions existantes, • Lorsque l’alignement est déjà occupé par une construction à conserver. • En cas d’impossibilité technique de respecter la règle définie précédemment, cette impossibilité devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire ou à la présence de servitudes. • Pour des raisons de sécurité dans le cas de construction nouvelle édifiée en angle de rue. • Pour permettre la mise en œuvre de dispositifs d’amélioration énergétique des bâtiments existants (isolation par l’extérieur par exemple).

L’implantation des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas règlementée.

U 2.1.3 Implantation par rapport aux limites séparatives

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres. Exceptions : Une implantation différente peut être accordée si elle est dûment motivée :

- Dans les lotissement et ensembles d’habitations à l’exception des bâtiments jouxtant les limites de l’unité foncière de l’opération.

- S’il existe un bâtiment contigu. - Pour les modifications et reconstructions de constructions existantes. - Lorsque l’alignement est déjà occupé par une construction. - En cas d’impossibilité technique de respecter la règle définie précédemment, cette impossibilité devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire ou à la présence de servitudes. - Pour des raisons de sécurité dans le cas de construction nouvelle édifiée en angle de rue. - Pour permettre la mise en œuvre de dispositifs d’amélioration énergétique des bâtiments existants (isolation par l’extérieur par exemple). L’implantation des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas règlementée.

U 2.2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE U 2.2.1 Caractéristiques des façades et ouvertures

Règle générale Toitures

Ouvertures

En zone UA

La hauteur maximale des constructions devra être équivalente aux hauteurs des constructions avoisinantes.

La hauteur des façades sur rue devra être conforme au caractère traditionnel des lieux.

En zone UB La hauteur totale des constructions est limitée à 6.50 mètres sous sablière ou à l’acrotère.

Exceptions

• En cas de mitoyenneté, une hauteur plus importante pourra être autorisé et un alignement sur la hauteur des constructions voisines peut être imposé par le service instructeur.

• En cas de reconstruction d’un bâtiment préexistant ne respectant pas la règle précédemment citée, la hauteur peut être conservée.

• La hauteur des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas limitée.

• Les ouvrages de faible emprise tels que souches de cheminées, garde-corps à claire voie, acrotère, … ne sont pas pris en compte pour le calcul de la limite de la hauteur, sur une hauteur maximale de 1m.

Entre 1.60 m et 1.80 m

Hauteur clôture semi-opaque

Partie opaque entre 0.90 et 1.10 cm Surmonté d’un barreaudage en bois uniquement

Hauteur totale maximale : 1.80 m

Hauteur clôture transparente

(souple ou rigide)

Uniquement si non visible depuis l’espace public. Hauteur maximum : 1.60 m

L’aspect « pierres apparentes » est obligatoire pour les parties « opaques » visibles depuis l’espace public.

Pour les murets en pierres existant, leur aspect doit être conservé (pas d’enduits recouvrant les pierres). Leur démolition reste possible sous réserve de critère de sécurité (menace de s’écrouler).

Rehaussement de clôtures

Le rehaussement de clôtures est autorisé sous réserve :

- Que la hauteur finale de la clôture ne dépasse pas le gabarit défini précédemment ;

- Que la rehausse soit réalisée dans un matériau identique à l’existant ou que son aspect final soit strictement identique (teinte, relief, etc.).

Exceptions et cas particuliers

Lorsqu’elles sont édifiées le long des fossés, ruisseaux, canaux et des cours d’eau, les clôtures doivent permettre le travail d’entretien des berges, et être implantées avec un retrait minimum de 50 cm vis-à-vis de haut des berges.

Si la clôture assure également une fonction de mur de soutènement, sa hauteur pourra dépasser la limite maximale autorisée mais ne pourra excéder la différence de niveau entre les 2 propriétés situées de part et d’autre de la clôture, augmentée de 100 cm.

Autour des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés nécessitant des principes de sécurité spécifiques, la hauteur maximale admissible des clôtures pourra être portée à 2.50 m.

Des caractéristiques différentes peuvent être autorisées en cas d’extension d’une clôture existante à la date d’approbation du P.L.U. : les extensions en continuité sont autorisées selon les mêmes caractéristiques que la clôture initiale.

U2.2.4 Mesures d’amélioration des performances énergétiques et de développement durable des constructions

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.

Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, doivent être non visibles depuis le domaine public, sauf impossibilité technique dûment justifiée.

Les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale.

Les dispositifs d’isolation par l’extérieur sont autorisés sous réserve de ne pas remettre en cause :

- La composition architecturale, le décor et la modénature du bâtiment.

- La sécurité des usagers des voies publiques ou ouvertes à la circulation.

U 2.3.1 Protection de sites, paysage ou secteurs pour des motifs écologiques

Les éléments Remarquables du Paysages sont identifiés sur le plan de zonage. De plus, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

U 2.3.2 Surfaces non imperméabilisées et éco-aménageables Mode de calcul

Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables correspondent aux surfaces en pleine terre végétalisée (jardins, espaces verts) ou recouvertes d’un revêtement perméable à l’air et à l’eau. Règle Non règlementé

U 2.3.3 Terrassements Règle

Les constructions nouvelles doivent être implantées de façon à s’adapter à la pente en limitant le plus possible le recours aux terrassements. Tous terrassements envisagés doivent s’accompagner d’une justification technique. Les murs de soutènement en enrochement apparent à l’exception de ceux nécessaires à la protection contre les risques naturels sont interdits.

Règle

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation.

Le nombre de places nécessaires est calculé par application des règles ci-après :

Destinations et sous-destinations

Règles (par tranche(s) commencée(s))

Habitation (logement, hébergement)

Commerce et activité de service (hébergement hôtelier et touristique)

-

-

1 place pour 80 m² de surface de plancher avec au minimum :

1 place / logement 1 place / chambre d’hébergement hôtelier et touristique

Autres activités des secteurs secondaires et 1 place pour 50 m² de surface de plancher. tertiaires (bureaux)

Commerce et activité de service (restauration)

1 place pour 15 m² de surface de salle de restaurant.

Commerce et activité de service (artisanat et 1 place pour 40 m² de surface de plancher. commerce de détail, activité où s’effectue l’accueil d’une clientèle, cinéma)

Equipements d’intérêt collectifs et services publics

Le nombre de places nécessaires est déterminé en fonction de leur destination ou de leur nature selon leur implantation ou leurs modalités d’exploitation prévisibles.

Pour les deux roues, un espace sécurisé, idéalement couvert, destiné aux deux-roues, suffisamment dimensionné, doit accompagner chaque projet de construction avec au minimum :

• Pour les ensembles comportant plus d’un logement : 3 m² par tranche de 40 m² de surface de plancher ; • Pour les bureaux, services, artisanat et commerce : 3 m² pour 50 m² de surface de plancher ; • Pour les autres constructions : 3 m² par tranche de 100 m² de surface de plancher ;

Exceptions

Une dérogation peut être accordée en cas d’impossibilité technique de respecter la règle définie précédemment, cette impossibilité devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire.

U3 EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et de déneigement. Tout terrain enclavé doit justifier d’un accès (acte notarié).

Le nombre d'accès doit être limité au minimum nécessaire pour la réalisation du projet.

Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet sera refusé ou ne sera accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.

U 3.2.1 Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

U 3.2.2 Assainissement - Eaux usées

Les constructions ou installations nouvelles doivent être raccordées au réseau d’assainissement collectif.

U 3.2.3 Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur les terrains doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales vers les dispositifs d’infiltration ou vers le réseau collecteur lorsqu’il existe. A défaut, la mise en œuvre des dispositifs suivants est encouragée :

- Dispositifs de récupération des eaux de pluies (cuves) destinés à l'approvisionnement en eau pour des usages domestiques ne nécessitant pas d'eau potable (arrosage), dans le respect des normes sanitaires en vigueur ;

- Dispositifs de stockage des eaux pluviales à la parcelle avant leur rejet dans le réseau superficiel (noues, puits et tranchées stockantes, bassins).

Les différents dispositifs sont mis en œuvre sous la responsabilité des maîtres d’ouvrage qui doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain et s‘assurer de leur entretien régulier. Les accès (ponceaux) aux voies publiques doivent garantir le bon écoulement des eaux pluviales. Toute installation artisanale ou commerciale, même non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

U 3.2.4 Réseaux divers

Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée.

U 3.2.5 Défense incendie

Les constructions ou installations nouvelles ne pouvant être protégées selon les dispositions prévues par le règlement départementale de la défense extérieure contre l’incendie devront prévoir les aménagements ou installations nécessaires qui seront mis en œuvre sous la responsabilité des maîtres d’ouvrage. Dans le cas contraire, le projet pourra être refusé.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (1AU)

D’une manière générale, les usages du sol et destinations des constructions autorisées selon les modalités ci-après sont autorisées uniquement sous réserve de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Le changement de destination des bâtiments n’est autorisé que pour les bâtiments identifiés sur le plan de zonage, sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Plusieurs bâtiments sont identifiés comme tel sur le plan de zonage.

En zone Nco :

Constructions et installations à destination d’habitation

Sous-destination Logement

Interdit

Autorisé

Autorisé sous

condition X

-

-

Conditions d’autorisation

Seules sont autorisées : - les extensions et annexes des bâtiments d'habitation existants sous conditions précisées dans les articles suivants du règlement. - le changement de destination des bâtiments identifiés sur le plan de zonage.

Hébergement

X

Constructions et installations à destination de commerce et activités de services

Sous-destination

Interdit

Artisanat et commerce

X

de détail

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services

X

où s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Hébergement hôtelier

X

et touristique

Cinéma

X

Autorisé

Autorisé sous

condition

Conditions d’autorisation

Constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destination

Interdit

Bureaux et locaux

X

accueillant du public

des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels

des

administrations

publiques et assimilés

Autorisé

Autorisé sous

condition

Conditions d’autorisation

X

Sous condition de ne pas pouvoir être installés dans une autre zone

et sous réserve de ne pas porter

atteinte au caractère paysager et

agricole de la zone.

Sous-destination

Interdit

Etablissements

X

d’enseignement, de

santé et d’action

sociale

Salles d’art et de

X

spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements

X

recevant du public

Autorisé

Autorisé sous

condition

Conditions d’autorisation

X

Seules sont autorisées les installations visant à une mise en valeur naturelle de la zone

Constructions et installations à destination d’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Sous-destination

Interdit

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et

X

d’exposition

Autorisé

Autorisé sous

condition

Conditions d’autorisation

Constructions et installations à destination d’exploitation agricole et forestière

Sous-destination

Interdit

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Autorisé

Autorisé sous

condition X

X

Conditions d’autorisation

Les extensions des bâtiments

d'exploitation existants sous

conditions précisées dans les

articles suivants du règlement.

La restauration, l’extension ou la reconstruction

d’anciens

bâtiments d’estives sous réserve

d’être liés à une activité

professionlle.

Sous réserve d’être situé à une distance supérieure à 100m des

limites des zones urbaines ou à

urbaniser

En zone Ns :

Constructions et installations à destination d’habitation

Sous-destination

Logement Hébergement

Interdit

X X

Autorisé

Autorisé sous

condition

Conditions d’autorisation

Constructions et installations à destination de commerce et activités de services

Sous-destination

Interdit

Artisanat et commerce

X

de détail

Restauration

Commerce de gros

X

Activités de services

X

où s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Hébergement hôtelier

et touristique

Cinéma

X

Autorisé

Autorisé sous

condition

Conditions d’autorisation

X

Uniquement sous forme de

restaurant d’altitude

X

Uniquement sous forme

d’hébergement de type

« refuge ».

Constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destination

Interdit

Bureaux et locaux

X

accueillant du public

des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels

des

administrations

publiques et assimilés

Etablissements

X

d’enseignement, de

santé et d’action

sociale

Salles d’art et de

X

spectacles

Autorisé

Autorisé sous

condition

Conditions d’autorisation

X

Sous réserve de ne pas porter

atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Sous-destination

Interdit

Equipements sportifs

Autres équipements

X

recevant du public

Autorisé

Autorisé sous

condition X

Conditions d’autorisation

Sont autorisés les aménagements indispensables à l’exercice des activités sportives 4 saisons

(exemple :

remontées mécaniques, bâtiment d’accueil, annexes techniques, postes de secours, abris de matériel ainsi que les bâtiments et parking

nécessaires aux équipements de

sports et de loisirs implantés sur le secteur, sous réserve d’être compatibles avec le respect du site.)

Constructions et installations à destination d’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Sous-destination

Interdit

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et

X

d’exposition

Autorisé

Autorisé sous

condition

Conditions d’autorisation

Constructions et installations à destination d’exploitation agricole et forestière

Sous-destination

Interdit

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Autorisé X

Autorisé sous

condition X

Conditions d’autorisation

Sous réserve d’être utile ou liée au fonctionnement des estives : - L’évolution des cabanes d’estive / granges foraines existantes - La construction de nouveaux bâtiments de type granges foraines

STECAL « Nt »

STECAL

Occupations ou utilisations du sol admises sous conditions

Nt1 Nt2

(Accueil station)

- Le logement uniquement si utile et lié au gardiennage du site. - L’artisanat et le commerces de détails : billetterie (vente forfait remontées mécaniques), commerces alimentaires, commerces d’articles de sports, … - La restauration - L’hébergement hôtelier et touristique - Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publics et assimilés - Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, de type station d’épuration. - Entrepôt de stockage de matériel - Les équipements sportifs utiles et liés au fonctionnement de la station 4 saisons. - Autres équipements recevant du public (salle polyvalente par exemple).

Nt3

(Stockage station)

- Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés - Les équipements sportifs utiles et liés au fonctionnement de la station 4 saisons. - Entrepôt de stockage de matériel

Nt4

-

(Restaurant d’altitude)

-

Le logement uniquement si utile et lié au gardiennage du site. La restauration L’hébergement hôtelier et touristique

Nt5 (musée)

- Salle d’art et de spectacle - Autres équipements recevant du public

N 2 - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Constructions à usage agricole Un recul minimum de 3 m est obligatoire pour des raisons de sécurité ou pour permettre l’exécution de travaux sur les voies et emprises publiques sauf impossibilité technique dûment justifiée. En cas de reconstruction, d'aménagement ou de restauration d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux voies et emprises publiques peut être conservée. En cas de surélévation d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux voies et emprises publiques doit être conservée. Constructions à usage d’habitation

Constructions nouvelles - Extensions Un recul minimum de 3m est obligatoire pour des raisons de sécurité ou pour permettre l’exécution de travaux publics, sauf impossibilité technique dûment justifiée.

Constructions existantes En cas de reconstruction, d'aménagement ou de restauration d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux voies et emprises publiques peut être conservée. En cas de surélévation d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux voies et emprises publiques doit être conservée.

Annexes Les piscines et annexes doivent être implantées à une distance minimum de 3 mètres des voies et emprises publiques sauf impossibilité technique dûment justifiée, … Exceptions L’implantation des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas règlementée.

A 2.1.3 Implantation par rapport aux limites séparatives

Toute construction nouvelle peut être implantée : - Soit sur la limite séparative ; - Soit avec un recul au moins égal à 3 mètres.

L’implantation devra prendre en compte le contexte paysager de façon à limiter l’impact visuel du bâtiment. Toute construction, quel que soit son gabarit, doit faire l’objet d’un accompagnement végétal adapté au contexte. Exceptions En cas de reconstruction, d'aménagement ou de restauration d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux limites séparatives peut être conservée. En cas de surélévation d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux limites séparatives doit être conservée. Une implantation différente peut être accordée en cas d’impossibilité technique de respecter la règle définie précédemment, cette impossibilité devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire L’implantation des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas règlementée.

A 2.1.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les annexes doivent être implantées à une distance maximale de 30 mètres par rapport au bâtiment principal auquel elles sont rattachées, sauf impossibilité technique dûment justifiée.

A 2.1.5 Implantation des constructions dans la pente - Terrassements Constructions nouvelles

Les constructions nouvelles doivent être implantées de façon à s’adapter à la pente. Les terrassements doivent être limités au strict minimum et la création de plate-forme doit être évitée.

Constructions à usage agricole et La hauteur sous sablière est limitée à 10 mètres maximum. forestier

Constructions à usage d’habitation La hauteur totale des constructions est limitée à 6.50 mètres sous sablière ou à l’acrotère.

Constructions et installations à destination d’équipement d’intérêt collectif et services publics

La hauteur des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas limitée.

Exceptions

En cas de reconstruction d’un bâtiment préexistant, la hauteur peut être conservée.

Une hauteur supérieure peut être acceptée sur justification technique.

Emprise au sol : Constructions à usage Emprise au sol maximum de 150 m², sauf exceptions techniques sylvicole ou pastorale dûment justifiées.

Constructions à usage d’habitation

Pour les constructions existantes à usage d’habitation sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole, la qualité paysagère du site, et le caractère naturel ou forestier de la zone :

- L’extension de ces constructions et leurs annexes sont autorisées dans la limite de 20 % de la surface de plancher du bâtiment existant et de 100 m² d’emprise au sol de l’ensemble des constructions (principales et annexes)

- Et pour les annexes, à l’exception des piscines, à condition de se situer à moins de 30 mètres du bâtiment principal pour une surface maximale de 30 m² (hors piscines).

Constructions à usage

d’habitation

Constructions neuves :

Pour la construction d’un logement destiné à un agriculteur (uniquement si utile et lié à l’exploitation agricole) :

• L’emprise au sol de la

construction à usage

d’habitation et de ses

annexes est limitée à 200

m² d’emprise au sol

totale à l’exception des

piscines.

• La construction doit se

situer à moins de 50m

des

bâtiments

d’exploitation,

sauf

impossibilité technique

liée à la topographie.

Evolution de l’existant :

Pour l’extension des constructions à destination d’habitation, non liées à l’activité agricole, et existantes à la date d’approbation du PLU :

• Sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site,

• Extension possible dans la limite de 25 % de la surface de plancher du bâtiment existant et de 200 m² d’emprise au sol de l’ensemble des constructions (principales et annexes),

Construction d’annexe possible à condition de se situer à moins de 30 mètres du bâtiment principal.

Constructions Pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sous et réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, installations à

destination d’équipement

d’intérêt collectif et

services publics

l’emprise au sol n’est pas limitée.

A 2.2.1 Caractéristiques des façades, ouvertures et toitures

D’une manière générale pour tous les types de constructions :

• Les constructions neuves et les restaurations et agrandissements des constructions existantes seront conçus en fonction du caractère du site, de façon à s’insérer dans la structure existante et à s’harmoniser avec le bâti traditionnel et se référant directement à la culture architecturale et constructive du lieu.

• Les bâtiments annexes seront, autant que possible, incorporés aux volumes principaux auxquels leurs fonctions les rattachent.

Constructions • à usage sylvicole •

•

•

Toitures : Le matériau de couverture sera de préférence de type ardoise ; la tôle prélaquée gris ardoise ou tout autre matériau de type ardoise pourra être admise pour les constructions à usage technique (ateliers, …). Menuiseries / volets : les fermetures devront respecter le caractère traditionnel de la vallée ; les menuiseries extérieures seront : o Soit en bois plein et les teintes devront s’harmoniser avec le site environnant. o Soit de type aluminium laqué dans la gamme de gris. Balcons / ouvrages divers : les garde-corps seront préférentiellement composés de barreaux verticaux pris entre une lisse et une basse en bois. Dalles, perrons consoles et marquises sont interdits. Dans le secteur Ns, les habillages et modénatures, brisesoleil, garde-corps pourront être en remplissage bois sur structure métallique. Façades : les différents murs d’un bâtiment, qu’ils soient aveugles ou non, en retrait ou non par rapport à la voie publique, doivent présenter un aspect convenable et donner de bonne conservation. L’emploi sans enduit de matériaux tels que les carreaux de plates, agglomérés, pavés de verre, … est interdit.

Constructions Bâtiment agricole non typé « grange foraine » :

à usage agricole

• Toitures : Le matériau de couverture sera de préférence de type ardoise ; la tôle prélaquée gris ardoise ou tout autre matériau de type ardoise pourra être admise pour les constructions à usage technique (ateliers, …).

• Menuiseries / volets : les fermetures devront respecter le caractère traditionnel de la vallée ; les menuiseries extérieures seront :

o Soit en bois plein et les teintes devront s’harmoniser avec le site environnant.

o Soit de type aluminium laqué dans la gamme de gris.

• Balcons / ouvrages divers : les garde-corps seront préférentiellement composés de barreaux verticaux pris entre une lisse et une basse en bois. Dalles, perrons consoles et marquises sont interdits. Dans le secteur Ns, les habillages et modénatures, brise-soleil, garde-corps pourront être en remplissage bois sur structure métallique.

• Façades : les différents murs d’un bâtiment, qu’ils soient aveugles ou non, en retrait ou non par rapport à la voie publique, doivent présenter un aspect convenable et donner de bonne conservation. L’emploi sans enduit de matériaux tels que les carreaux de plates, agglomérés, pavés de verre, … est interdit.

Bâtiment agricole de type « grange foraine » :

• Toitures : Le matériau de couverture sera de préférence de type ardoise ; la tôle pré-laquée gris ardoise ou tout autre matériau de type ardoise pourra être admise pour les constructions à usage technique (grange à usage agricole), 2 pentes minimum comprises entre 80 et 120%. Les jours de toitures prendront la forme de lucarnes traditionnelles. Les souches de cheminées seront exécutées de préférence près du faîtage et d’un des murs pignon. Pente plus faible autorisée pour les annexes de moins de 5 mètres de large.

• Façades : pierres apparentes et éventuellement bardage en bois vertical sur la partie haute du mur pignon.

• Ouvertures : plus hautes que larges. Un encadrement exécuté par différence de matériau est souhaité. o Si les murs sont intacts, les ouvertures sont à conserver à l’identique. o Si les murs sont à reconstruire : les ouvertures seront placées en respectant la hiérarchie sur la hauteur, ou bien sous forme de lucarnes.

• Menuiseries / volets : les fermetures devront respecter le caractère traditionnel de la vallée ; les volets seront en bois plein et les teintes devront s’harmoniser avec le site environnant.

• Balcons / ouvrages divers : les garde-corps seront préférentiellement composés de barreaux verticaux pris entre une lisse et une basse en bois. Dalles, perrons consoles et marquises sont interdits.

Constructions Evolution de l’existant, non typé « grange foraine » : les règles de la zone UB à usage s’appliquent.

d’habitation

Evolution de l’existant, type « grange foraine » :

• Toitures : type ardoises, 2 pentes minimum comprises entre 80 et 120%. Les jours de toitures prendront la forme de lucarnes traditionnelles. Les souches de cheminées seront exécutées de préférence près du faîtage et d’un des murs pignon. Pente plus faible autorisée pour les annexes de moins de 5 mètres de large.

• Façades : pierres apparentes et éventuellement bardage en bois vertical sur la partie haute du mur pignon.

• Ouvertures : plus hautes que larges. Un encadrement exécuté par différence de matériau est souhaité. o Si les murs sont intacts, les ouvertures sont à conserver à l’identique. o Si les murs sont à reconstruire : les ouvertures seront placées en respectant la hiérarchie sur la hauteur, ou bien sous forme de lucarnes.

• Menuiseries / volets : les fermetures devront respecter le caractère traditionnel de la vallée ; les volets seront en bois plein et les teintes devront s’harmoniser avec le site environnant.

• Menuiseries / volets : les fermetures devront respecter le caractère traditionnel de la vallée ; les volets seront en bois plein et les teintes devront s’harmoniser avec le site environnant.

• Balcons / ouvrages divers : les garde-corps seront préférentiellement composés de barreaux verticaux pris entre une lisse et une basse en bois. Dalles, perrons consoles et marquises sont interdits.

Constructions et installations à destination d’équipement

d’intérêt collectif et

services publics

Non réglementé

A 2.2.3 Caractéristiques des clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires et leur réalisation est soumise à déclaration préalable.

D’une manière générale, les clôtures doivent être suffisamment perméables pour permettre la circulation de la faune sauvage : grillage à maille large ou de type fils métalliques (maille et écartement entre fils supérieurs ou égaux à 25cm), respectant un espace minimum de 25 cm entre le sol et le bas de la clôture et une hauteur maximum de 1.30 mètre.

A 2.2.4 Mesures d’amélioration des performances énergétiques et de développement durable des constructions

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.

Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, doivent être non visibles depuis le domaine public sauf impossibilité technique dûment justifiée.

Les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale.

A 2.3.1 Surfaces non imperméabilisées et éco-aménageables

Mode de calcul

Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables correspondent aux surfaces en pleine terre végétalisée (jardins, espaces verts) ou recouvertes d’un revêtement perméable à l’air et à l’eau.

Constructions nouvelles à usage d’habitation, de commerce et activités de services

Les surfaces non imperméabilisées doivent représenter au minimum 60% de la surface de l’assiette du projet.

A 2.3.2 Espaces non bâtis Constructions nouvelles à usage agricole

Quel que soit leur gabarit, les constructions doivent être accompagnées par des plantations à l’échelle du projet et adapté au contexte, par exemple (liste non limitative) :

- Implantation en appui sur une masse boisée pour les constructions de gabarit important, - Arbres de haute tige aux abords du bâtiment, - Haies jalonnant les chemins d’accès et entourant les aires de stockage.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

A 3 EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et de déneigement. Le nombre d'accès doit être limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet sera refusé ou ne sera accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.

A 3.2.1 Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

A 3.2.2 Assainissement - Eaux usées

Les constructions ou installations nouvelles doivent être raccordées au réseau d’assainissement collectif s’il existe. Dans le cas contraire, elles doivent être dotées d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux dispositions règlementaires en vigueur à la date de l’autorisation d’urbanisme.

Lors de la demande de permis de construire ou d’aménager, un document attestant de la conformité du projet d’installation d’assainissement non collectif au regard des prescriptions règlementaires prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, devra être fourni, conformément aux lois en vigueur. Dans le cadre de l’instruction par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la conformité de l’installation d’assainissement non collectif, il pourra notamment être demandé une étude à la parcelle pour l’unité foncière concernée.

A 3.2.3 Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur les terrains doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales vers les dispositifs d’infiltration ou vers le réseau collecteur lorsqu’il existe. Les travaux sont mis en œuvre sous la responsabilité des maîtres d’ouvrage qui doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain et s‘assurer de leur entretien régulier. Les accès (ponceaux) aux voies publiques doivent garantir le bon écoulement des eaux pluviales. Toute installation agricole, même non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

A 3.2.4 Défense incendie

Les constructions ou installations nouvelles ne pouvant être protégées selon les dispositions prévues par le règlement départementale de la défense extérieure contre l’incendie devront prévoir les aménagements ou installations nécessaires qui seront mis en œuvre sous la responsabilité des maîtres d’ouvrage. Dans le cas contraire, le projet pourra être refusé.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

Les secteurs naturels sont subdivisés en 3 sous-secteurs : • Nco : Zone naturelle identifiée comme corridors écologiques. • Ns : Zone naturelle dédiée aux sports de montagne 4 saisons.

5 STECAL (Secteur de Taille et de Capacité d’accueil Limité) permettent d’identifier les zones stratégiques pour l’accueil du public en zone Ns et les projets de développement du site :

• Nt1 : correspond à l’accueil en station, secteur Aulian • Nt2 : correspond à l’accueil en station, secteur Bederet • Nt3 : correspond à un bâtiment de stockage technique lié à l’exploitation de la station • Nt4 : correspond à un restaurant d’altitude, avec projet d’hébergement touristique • Nt5 : correspond à une ancienne grange foraine, avec projet de « musée ». Les constructions et installations envisagées dans un secteur identifié par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation approuvé doivent donc être conformes au règlement de ce dernier.

Autorisé

Autorisé sous

condition X

Hébergement

X

Conditions d’autorisation

Les opérations d’aménagement comprenant 6 logements ou plus devront prévoir une diversité dans la typologie de logements (taille, statut d’occupation et accessibilité). L’objectif est de créer 1 logement social locatif par tranche de 6 logements construits lors d’une même opération d’aménagement.

Constructions et installations à destination de commerce et activités de services

Sous-destination

Interdit

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

X

Autorisé

Autorisé sous

condition X

X

Conditions d’autorisation

Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations et si inférieure à 300 m² de surface de plancher. Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations

Sous-destination

Interdit

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier

et touristique

Cinéma

X

Autorisé X

Autorisé sous

condition X

Conditions d’autorisation

Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations et de répondre aux conditions de stationnement prévues aux articles suivants.

Constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destination

Interdit

Bureaux et locaux

accueillant du public

des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels

des

administrations

publiques et assimilés

Etablissements

d’enseignement, de

santé et d’action

sociale

Salles d’art et de

spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autorisé X

Autorisé sous

condition X

Conditions d’autorisation

Autorisé sous réserve de répondre aux conditions de stationnement prévues aux articles suivants

X

X

Autorisé sous réserve de

répondre aux conditions de

stationnement prévues aux

articles suivants

X

Autorisé sous réserve de

répondre aux conditions de

stationnement prévues aux

articles suivants

X

Autorisé sous réserve de

répondre aux conditions de

stationnement prévues aux

articles suivants

Constructions et installations à destination d’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Sous-destination Industrie

Interdit

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et

X

d’exposition

Autorisé

Autorisé sous

condition X

X

X

Conditions d’autorisation

Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations et sous réserve de répondre aux conditions de stationnement prévues aux articles suivants Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations et sous réserve de répondre aux conditions de stationnement prévues aux articles suivants Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations et sous réserve de répondre aux conditions de stationnement prévues aux articles suivants

Constructions et installations à destination d’exploitation agricole et forestière

Sous-destination

Interdit

Exploitation agricole

Exploitation forestière

X

Autorisé

Autorisé sous

condition X

Conditions d’autorisation

Autorisé uniquement pour l’évolution des constructions existantes et sans aggravation des nuisances pour le voisinage

1AU2 CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

1AU 2.1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

1AU 2.1.1 Volumétrie et hauteur

La hauteur totale des constructions est limitée à 6.50 mètres sous sablière ou à l’acrotère.

Exceptions

• En cas de mitoyenneté, une hauteur plus importante pourra être autorisé et un alignement sur la hauteur des constructions voisines peut être imposé par le service instructeur.

• En cas de reconstruction d’un bâtiment préexistant ne respectant pas la règle précédemment citée, la hauteur peut être conservée.

• La hauteur des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas limitée.

• Les ouvrages de faible emprise tels que souches de cheminées, garde-corps à claire voie, acrotère, … ne sont pas pris en compte pour le calcul de la limite de la hauteur, sur une hauteur maximale de 1m.

1AU 2.1.2 Implantation par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques

Toute construction nouvelle doit être implantée :

• Soit à l’alignement des emprises publiques et des voies, • Soit avec un recul qui permet le traitement de cet espace privatif.

Dans tous les cas, l’alignement doit être obligatoirement occupé soit par un bâtiment (principal ou annexe), soit par un mur de clôture ou de soutènement.

Exceptions

Une implantation différente peut être accordée :

• Lorsque le projet intéresse la totalité d’un îlot ou un ensemble d’îlots, • Pour les modifications ou reconstructions de constructions existantes, • Lorsque l’alignement est déjà occupé par une construction à conserver. • En cas d’impossibilité technique de respecter la règle définie précédemment, cette impossibilité devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire ou à la présence de servitudes. • Pour des raisons de sécurité dans le cas de construction nouvelle édifiée en angle de rue. • Pour permettre la mise en œuvre de dispositifs d’amélioration énergétique des bâtiments existants (isolation par l’extérieur par exemple).

L’implantation des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas règlementée.

1AU 2.1.3 Implantation par rapport aux limites séparatives

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

Exceptions :

Une implantation différente peut être accordée si elle est dûment motivée :

- Dans les lotissement et ensembles d’habitations à l’exception des bâtiments jouxtant les limites de l’unité foncière de l’opération.

- S’il existe un bâtiment contigu. - Pour les modifications et reconstructions de constructions existantes. - Lorsque l’alignement est déjà occupé par une construction. - En cas d’impossibilité technique de respecter la règle définie précédemment, cette impossibilité devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire ou à la présence de servitudes. - Pour des raisons de sécurité dans le cas de construction nouvelle édifiée en angle de rue. - Pour permettre la mise en œuvre de dispositifs d’amélioration énergétique des bâtiments existants (isolation par l’extérieur par exemple).

L’implantation des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas règlementée.

1AU 2.2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

1AU 2.2.1 Caractéristiques des façades et ouvertures

Règle générale Toitures

Ouvertures Façades

Les restaurations, agrandissements, adjonctions et constructions neuves seront conçus en fonction du caractère du site et du paysage, de façon à s’insérer dans la structure existante, et à s’harmoniser avec le bâti traditionnel, en se référant directement à la culture architecturale et constructive du lieu.

La toiture sera obligatoirement de 2 pentes minimum.

Les matériaux de couverture doivent être de type ardoises naturelles, en particulier pour la couleur, la texture, et l’épaisseur du matériau employé.

La pente de la toiture doit être comprise entre 80 et 120 %.

Une pente plus faible pourra être admise pour les annexes d’ampleur mesurée et rattachées au bâtiment principal. Pour ces mêmes annexes, un toit terrasse pourra être autorisé si le bâtiment est traité comme un soutènement.

Les jours de toiture prendront la forme des lucarnes traditionnelles.

Les souches de cheminées seront de préférence exécutées près du faîtage et d’un des murs pignons.

Les arrêts de neige pourraient être imposées pour toutes les nouvelles constructions et les réfections de toitures.

Les volets roulants sont autorisés sous réserve d’être intégrés à la maçonnerie ou positionné sous le linteau ou que le coffre soit installé à l’intérieur du bâtiment et non visible depuis l’extérieur.

La couleur des menuiseries doit être en harmonie avec la couleur de la façade et choisie dans le nuancier reproduit en annexe.

Les revêtements de façade doivent être d’une conception et d’une teinte en harmonie avec celles du bâti traditionnel. L’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit.

La couleur des enduits doit être choisie dans la gamme des couleurs inscrites dans le nuancier en annexe du règlement.

Le bardage couleur bois est autorisé.

Les façades en pierres sont autorisées.

L’emploi de bardages métalliques de type « bac acier » est interdit.

Exceptions

En cas de réfection, de reconstruction ou d’aménagement de bâtiments existants, les caractéristiques existantes de la toiture (pente, type et teinte des matériaux de couverture) peuvent être conservées.

Pour les vérandas jusqu’à 30 m² d’emprise au sol où les toitures transparentes ou translucides sont autorisées et une pente de toit inférieure est autorisée. Si la toiture n’est pas transparente, les revêtements autorisés sont soit le zinc, soit le type ardoises naturelles.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés pourront présenter des pentes et des matériaux de toiture différents sous réserve d’une justification technique.

Cas des façades commerciales

Les façades commerciales comportant des vitrines d’exposition ne peuvent être établies que dans la hauteur du rez-de-chaussée des immeubles. La limite supérieure à ces aménagements est fixée par le niveau du 1er étage ou par un élément d’ornementation de façade séparant le rez-de-chaussée de l’étage lorsqu’il existe (corniche, bandeau).

Pour le bâti ancien, les percements des vitrines suivent l’alignement des percements originels tels qu’ils apparaissent aux étages supérieurs.

Les enseignes seront limitées à la hauteur du rez-de-chaussée. Elles seront constituées de caractères simples et non agressifs avec une teinte en harmonie.

1AU 2.2.3 Caractéristiques des clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires et leur réalisation est soumise à déclaration préalable. Si elles existent, leur aspect doit s'intégrer avec l'environnement local. La hauteur de clôture correspond à la plus grande distance verticale mesurée entre tout point du sommet de la clôture et le terrain naturel situé de part et d’autre. Elles peuvent être de plusieurs types :

X X

Autorisé

Autorisé sous

condition

Conditions d’autorisation

Constructions et installations à destination de commerce et activités de services

Sous-destination

Interdit

Artisanat et commerce

X

de détail

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services

X

où s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Hôtels

X

Autres hébergement

X

touristique

Cinéma

X

Autorisé

Autorisé sous

condition

Conditions d’autorisation

Constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destination

Interdit

Bureaux et locaux

X

accueillant du public

des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels

des

administrations

publiques et assimilés

Autorisé

Autorisé sous

condition

Conditions d’autorisation

X

Uniquement s’il est impossible de les implantés dans une autre

zone.

Sous-destination

Interdit

Etablissements

X

d’enseignement, de

santé et d’action

sociale

Salles d’art et de

X

spectacles

Equipements sportifs

X

Autres équipements

X

recevant du public

Autorisé

Autorisé sous

condition

Conditions d’autorisation

Constructions et installations à destination d’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Sous-destination

Interdit

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et

X

d’exposition

Autorisé

Autorisé sous

condition

Conditions d’autorisation

Constructions et installations à destination d’exploitation agricole et forestière

Sous-destination

Interdit

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Autorisé

Autorisé sous

condition

Conditions d’autorisation

2AU - 2 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

2AU - 2.1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2AU - 2.1.1 Volumétrie et hauteur

La hauteur des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas limitée.

2AU - 2.1.2 Implantation par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques

L’implantation des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas règlementée.

2AU - 2.1.3 Implantation par rapport aux limites séparatives

L’implantation des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas règlementée.

2AU - 2.2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

2AU- 2.2.1 Caractéristiques des façades, ouvertures et toitures

Les caractéristiques de façades, ouvertes et toitures des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ne sont pas règlementées.

2AU - 2.2.3 Caractéristiques des clôtures

La réalisation de clôture est soumise à déclaration préalable. Les clôtures ne sont pas obligatoires. Si elles existent, elles doivent se référées au tableau ci-dessous.

Clôture opaque (Murets- murs)

D’une manière générale, les usages du sol et destinations des constructions autorisées selon les modalités ci-après sont autorisées uniquement sous réserve de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Le changement de destination des bâtiments n’est autorisé que pour les bâtiments identifiés sur le plan de zonage, sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Plusieurs bâtiments sont identifiés comme tel sur le plan de zonage.

Constructions et installations à destination d’habitation

Sous-destination Logement

Interdit

Autorisé

Autorisé sous

condition X

Conditions d’autorisation Seules sont autorisées :

En zone Aco, Ap et Ae : - Les extensions et annexes des bâtiments d'habitation existants sous conditions précisées dans les articles suivants du règlement. - Le changement de destination des bâtiments identifiés sur le plan de zonage.

Hébergement

X

Uniquement en zone Aco : - Les constructions nouvelles sous réserve d’être nécessaires à l'exploitation agricole et à condition d’être situées à moins de 50m des bâtiments d’exploitation, sauf impossibilité technique.

Constructions et installations à destination de commerce et activités de services

Sous-destination

Interdit

Autorisé

Artisanat et commerce En zone Ap de détail

Restauration

En zone Ap

Commerce de gros

X

Activités de services

X

où s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Autorisé sous

condition En zone Aco et Ae

En zone Aco et Ae

Conditions d’autorisation

Uniquement en zone Aco et Ae :

Sous réserve d’être nécessaire à la

transformation,

au

conditionnement et à la

commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production.

Uniquement en zone Aco et Ae :

Sous réserve d’être nécessaire à la

transformation,

au

conditionnement et à la

commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production.

Sous-destination

Interdit

Hébergement hôtelier

X

et touristique

Cinéma

X

Autorisé

Autorisé sous

condition

Conditions d’autorisation

Constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destination

Interdit

Bureaux et locaux

X

accueillant du public

des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels

des

administrations

publiques et assimilés

Etablissements

X

d’enseignement, de

santé et d’action

sociale

Salles d’art et de

X

spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements

X

recevant du public

Autorisé

Autorisé sous

condition

Conditions d’autorisation

X

Sous condition de ne pas pouvoir être installés dans une autre zone

et sous réserve de ne pas porter

atteinte au caractère paysager et

agricole de la zone.

X

Seules sont autorisées les installations visant à une mise en valeur naturelle de la zone

Constructions et installations à destination d’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Sous-destination

Interdit

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et

X

d’exposition

Autorisé

Autorisé sous

condition

Conditions d’autorisation

Constructions et installations à destination d’exploitation agricole et forestière

Sous-destination

Interdit

Autorisé

Autorisé sous

condition

Conditions d’autorisation

Sous-destination

Interdit

Autorisé

Exploitation agricole et En zone Ap activités

de

diversification

Exploitation forestière

Autorisé sous

condition En zone Aco et Ae

X

Conditions d’autorisation

Uniquement en zone Aco et Ae : Sont autorisées les constructions nouvelles, les changements de destination, les travaux, les extensions et les installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production.

A 2 CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Entre 1.60 m et 1.80 m

Hauteur clôture semi-opaque

Partie opaque entre 0.90 et 1.10 cm Surmonté d’un barreaudage en bois uniquement

Hauteur totale maximale : 1.80 m

Hauteur clôture transparente

(souple ou rigide)

Uniquement si non visible depuis l’espace public. Hauteur maximum : 1.60 m

L’aspect « pierres » est obligatoire pour les parties « opaques » visibles depuis l’espace public. Pour les murets en pierres existant, leur aspect doit être conservé (pas d’enduits recouvrant les pierres). Leur démolition reste possible sous réserve de critère de sécurité (menace de s’écrouler). Rehaussement de clôtures Le rehaussement de clôtures est autorisé sous réserve :

- Que la hauteur finale de la clôture ne dépasse pas le gabarit défini précédemment ; - Que la rehausse soit réalisée dans un matériau identique à l’existant ou que son aspect final soit strictement identique (teinte, relief, etc.). Exceptions et cas particuliers Lorsqu’elles sont édifiées le long des fossés, ruisseaux, canaux et des cours d’eau, les clôtures doivent permettre le travail d’entretien des berges, et être implantées avec un retrait minimum de 50 cm vis-à-vis de haut des berges. Si la clôture assure également une fonction de mur de soutènement, sa hauteur pourra dépasser la limite maximale autorisée mais ne pourra excéder la différence de niveau entre les 2 propriétés situées de part et d’autre de la clôture, augmentée de 100 cm. Autour des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés nécessitant des principes de sécurité spécifiques, la hauteur maximale admissible des clôtures pourra être portée à 2.50 m. Des caractéristiques différentes peuvent être autorisées en cas d’extension d’une clôture existante à la date d’approbation du P.L.U. : les extensions en continuité sont autorisées selon les mêmes caractéristiques que la clôture initiale.

1AU2.2.4 Mesures d’amélioration des performances énergétiques et de développement durable des constructions

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, doivent être non visibles depuis le domaine public, sauf impossibilité technique dûment justifiée. Les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale. Les dispositifs d’isolation par l’extérieur sont autorisés sous réserve de ne pas remettre en cause :

- La composition architecturale, le décor et la modénature du bâtiment. - La sécurité des usagers des voies publiques ou ouvertes à la circulation.

1AU 2.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

1AU 2.3.1 Protection de sites, paysage ou secteurs pour des motifs écologiques

Les éléments Remarquables du Paysages sont identifiés sur le plan de zonage. De plus, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

1AU 2.3.2 Surfaces non imperméabilisées et éco-aménageables Mode de calcul

Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables correspondent aux surfaces en pleine terre végétalisée (jardins, espaces verts) ou recouvertes d’un revêtement perméable à l’air et à l’eau.

Règle Non règlementé

1AU 2.3.3 Terrassements Règle

Les constructions nouvelles doivent être implantées de façon à s’adapter à la pente en limitant le plus possible le recours aux terrassements. Tous terrassements envisagés doivent s’accompagner d’une justification technique. Les murs de soutènement en enrochement apparent à l’exception de ceux nécessaires à la protection contre les risques naturels sont interdits.

1AU 2.4 STATIONNEMENT

Règle

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation.

Le nombre de places nécessaires est calculé par application des règles ci-après :

Destinations et sous-destinations

Règles (par tranche(s) commencée(s))

Habitation (logement, hébergement)

Commerce et activité de service (hébergement hôtelier et touristique)

-

-

1 place pour 80 m² de surface de plancher avec au minimum :

1 place / logement 1 place / chambre d’hébergement hôtelier et touristique

Autres activités des secteurs secondaires et 1 place pour 50 m² de surface de plancher. tertiaires (bureaux)

Commerce et activité de service (restauration)

1 place pour 15 m² de surface de salle de restaurant.

Commerce et activité de service (artisanat et 1 place pour 40 m² de surface de plancher. commerce de détail, activité où s’effectue l’accueil d’une clientèle, cinéma)

Equipements d’intérêt collectifs et services publics

Le nombre de places nécessaires est déterminé en fonction de leur destination ou de leur nature selon leur implantation ou leurs modalités d’exploitation prévisibles.

Pour les deux roues, un espace sécurisé, idéalement couvert, destiné aux deux-roues, suffisamment dimensionné, doit accompagner chaque projet de construction avec au minimum :

• Pour les ensembles comportant plus d’un logement : 3 m² par tranche de 40 m² de surface de plancher ; • Pour les bureaux, services, artisanat et commerce : 3 m² pour 50 m² de surface de plancher ;

• Pour les autres constructions : 3 m² par tranche de 100 m² de surface de plancher ;

Exceptions Une dérogation peut être accordée en cas d’impossibilité technique de respecter la règle définie précédemment, cette impossibilité devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire.

1AU3 EQUIPEMENTS ET RESEAUX

1AU 3.1 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU OUVERTES AU PUBLIC

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et de déneigement. Tout terrain enclavé doit justifier d’un accès (acte notarié). Le nombre d'accès doit être limité au minimum nécessaire pour la réalisation du projet. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet sera refusé ou ne sera accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.

1AU 3.2 DESSERTE PAR LES RESEAUX

1AU 3.2.1 Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

1AU 3.2.2 Assainissement - Eaux usées

Les constructions ou installations nouvelles doivent être raccordées au réseau d’assainissement collectif.

1AU 3.2.3 Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur les terrains doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales vers les dispositifs d’infiltration ou vers le réseau collecteur lorsqu’il existe. A défaut, la mise en œuvre des dispositifs suivants est encouragée :

- Dispositifs de récupération des eaux de pluies (cuves) destinés à l'approvisionnement en eau pour des usages domestiques ne nécessitant pas d'eau potable (arrosage), dans le respect des normes sanitaires en vigueur ;

- Dispositifs de stockage des eaux pluviales à la parcelle avant leur rejet dans le réseau superficiel (noues, puits et tranchées stockantes, bassins).

Les différents dispositifs sont mis en œuvre sous la responsabilité des maîtres d’ouvrage qui doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain et s‘assurer de leur entretien régulier. Les accès (ponceaux) aux voies publiques doivent garantir le bon écoulement des eaux pluviales. Toute installation artisanale ou commerciale, même non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

1AU 3.2.4 Réseaux divers

Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée.

1AU 3.2.5 Défense incendie

Les constructions ou installations nouvelles ne pouvant être protégées selon les dispositions prévues par le règlement départementale de la défense extérieure contre l’incendie devront prévoir les aménagements ou installations nécessaires qui seront mis en œuvre sous la responsabilité des maîtres d’ouvrage. Dans le cas contraire, le projet pourra être refusé.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (2AU)

A titre informatif : La zone 2AU correspond à un secteur d’urbanisation à long terme, sous réserve de modification ou de révision du PLU.

2AU- 1 USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Constructions et installations à destination d’habitation

Sous-destination

Logement Hébergement

Hauteur clôture transparente

(souple ou rigide)

Hauteur totale maximale : 2.00 m

Toute clôture transparente devra être doublée d’une haie végétales composée d’essences locales.

Clôture végétale

Hauteur totale maximale : 2.00 m

Est encouragé l’utilisation de haies champêtres diversifiées avec des essences locales.

Rehaussement de clôtures

Le rehaussement de clôtures est autorisé sous réserve :

- Que la hauteur finale de la clôture ne dépasse pas le gabarit défini précédemment ;

- Que la rehausse soit réalisée dans un matériau identique à l’existant ou que son aspect final soit strictement identique (teinte, relief, etc.).

Adaptation de la clôture à la pente

Les clôtures doivent suivre la pente du terrain naturel ou de la rue.

Exceptions et cas particuliers

Lorsqu’elles sont édifiées le long des fossés, ruisseaux, canaux et des cours d’eau, les clôtures doivent permettre le travail d’entretien des berges.

Si la clôture assure également une fonction de mur de soutènement, sa hauteur pourra dépasser la limite maximale autorisée mais ne pourra excéder la différence de niveau entre les 2 propriétés situées de part et d’autre de la clôture, augmentée de 100 cm.

Autour des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés nécessitant des principes de sécurité spécifiques, la hauteur maximale admissible des clôtures pourra être portée à 2.50 m.

Des caractéristiques différentes peuvent être autorisées en cas d’extension d’une clôture existante à la date d’approbation du P.L.U. : les extensions en continuité sont autorisées selon les mêmes caractéristiques que la clôture initiale.

2AU - 2.2.4 Mesures d’amélioration des performances énergétiques et de développement durable des constructions

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, doivent de préférence être non visibles depuis le domaine public. Les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent dans la mesure du possible faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale. Les dispositifs d’isolation par l’extérieur sont autorisés sous réserve de ne pas remettre en cause :

- La composition architecturale, le décor et la modénature du bâtiment. - La sécurité des usagers des voies publiques ou ouvertes à la circulation.

2AU - 2.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES

CONSTRUCTIONS

Les terrassements doivent être limités au strict minimum. Les soutènements doivent être réalisés en pierres appareillées, en béton enduit ou autre matériau techniquement adapté. Les enrochements sont interdits. Exceptions Une dérogation à la mise en place d’enrochements peut être accordée :

- En bordure de voie publique pour des raisons de sécurité et en l’absence d’autre solution technique ;

- Pour le renforcement et la sécurisation des berges, en l’absence d’autres solutions techniques. Dans tous les cas, ils devront faire l’objet d’une végétalisation adaptée.

2AU - 2.4 STATIONNEMENT

Règle Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation. Une place de stationnement occupe au moins 25 m², accès compris.

2AU - 3 EQUIPEMENTS ET RESEAUX

2AU - 3.1 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU OUVERTES AU PUBLIC

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Tout terrain enclavé doit justifier d’un accès (acte notarié).

Le nombre d'accès doit être limité au minimum nécessaire pour la réalisation du projet. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet sera refusé ou ne sera accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre. Enfin, toute nouvelle voie ouverte à la circulation publique doit avoir une largeur d’emprise minimale de 5 mètres et, si elle se termine en impasse, devra permettre le retournement à son extrémité des véhicules appelés à l’utiliser, en particulier pour les services de secours.

2AU - 3.2 DESSERTE PAR LES RESEAUX

2AU - 3.2.1 Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

2AU- 3.2.2 Assainissement - Eaux usées

Les constructions ou installations nouvelles doivent être raccordées au réseau d’assainissement collectif s’il existe ou disposer d’un assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur.

2AU - 3.2.3 Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur les terrains doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales vers les dispositifs d’infiltration ou vers le réseau collecteur lorsqu’il existe. A défaut, la mise en œuvre des dispositifs suivants est encouragée :

- Dispositifs de récupération des eaux de pluies (cuves) destinés à l'approvisionnement en eau pour des usages domestiques ne nécessitant pas d'eau potable (arrosage), dans le respect des normes sanitaires en vigueur ;

- Dispositifs de stockage des eaux pluviales à la parcelle avant leur rejet dans le réseau superficiel (noues, puits et tranchées stockantes, bassins).

Les différents dispositifs sont mis en œuvre sous la responsabilité des maîtres d’ouvrage qui doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain et s‘assurer de leur entretien régulier. Les accès (ponceaux) aux voies publiques doivent garantir le bon écoulement des eaux pluviales. Toute installation artisanale ou commerciale, même non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée.

2AU - 3.2.5 Défense incendie

Les constructions ou installations nouvelles ne pouvant être protégées selon les dispositions prévues par le règlement départementale de la défense extérieure contre l’incendie devront prévoir les aménagements ou installations nécessaires qui seront mis en œuvre sous la responsabilité des maîtres d’ouvrage. Dans le cas contraire, le projet pourra être refusé.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Les zones agricoles correspondent à des secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres :

- En zone Agricole et de continuités écologiques (Aco), les constructions agricoles sont autorisées sous réserve de préserver les continuités écologiques.

- En zone Agricole – Protégée (Ap), toutes constructions y sont interdites et la perméabilité des clôtures est réglementée.

- En zone Agricole dédiée aux estives (Ae), les constructions agricoles nécessaires au fonctionnement des estives sont autorisées.

Les constructions et installations envisagées dans un secteur identifié par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation doivent donc être conformes au règlement de ce dernier.

Toute construction nouvelle doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance minimum de 3 m d’une voie ou de l’emprise publique, sauf impossibilité technique dûment justifiée.

Un recul supérieur peut être imposé pour des raisons de sécurité.

En cas de reconstruction, d’aménagement ou de restauration d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux voies et emprises publiques peut être conservée.

En cas de surélévation d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux voies et emprises publiques doit être conservée.

N 2.1.3 Implantation par rapport aux limites séparatives

Le recul correspond à la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative. Toute construction nouvelle doit être implantée, soit en limites séparatives, soit avec un recul au moins égal à 3 mètres, sauf impossibilité technique dûment justifiée.

N 2.1.4 Implantation des constructions dans la pente

Constructions nouvelles Le bâtiment doit être implanté de façon à limiter les terrassements et en évitant au maximum la création de plate-forme.

N 2.2.1 Caractéristiques des façades, ouvertures et toitures

D’une manière générale pour tous les types de constructions : • Les constructions neuves et les restaurations et agrandissements des constructions existantes seront conçus en fonction du caractère du site, de façon à s’insérer dans la structure existante et à s’harmoniser avec le bâti traditionnel et se référant directement à la culture architecturale et constructive du lieu. • Les bâtiments annexes seront, autant que possible, incorporés aux volumes principaux auxquels leurs fonctions les rattachent.

Zone Nco et Ns

Constructions à • usage sylvicole

•

•

•

Toitures : Le matériau de couverture sera de préférence de type ardoise ; la tôle pré-laquée gris ardoise ou tout autre matériau de type ardoise pourra être admise pour les constructions à usage technique (ateliers, …). Menuiseries / volets : les fermetures devront respecter le caractère traditionnel de la vallée ; les menuiseries extérieures seront : o Soit en bois plein et les teintes devront s’harmoniser avec le site environnant. o Soit de type aluminium laqué dans la gamme de gris. Balcons / ouvrages divers : les garde-corps seront préférentiellement composés de barreaux verticaux pris entre une lisse et une basse en bois. Dalles, perrons consoles et marquises sont interdits. Dans le secteur Ns, les habillages et modénatures, brise-soleil, garde-corps pourront être en remplissage bois sur structure métallique. Façades : les différents murs d’un bâtiment, qu’ils soient aveugles ou non, en retrait ou non par rapport à la voie publique, doivent présenter un aspect convenable et donner de bonne conservation. L’emploi sans enduit de matériaux tels que les carreaux de plates, agglomérés, pavés de verre, … est interdit.

Constructions à usage agricole (pastoral)

Dans la zone naturelle, seules les granges foraines sont autorisées :

• Toitures : Le matériau de couverture sera de préférence de type ardoise ; la tôle pré-laquée gris ardoise ou tout autre matériau de type ardoise pourra être admise pour les constructions à usage technique (grange à usage agricole), 2 pentes minimum comprises entre 80 et 120%. Les jours de toitures prendront la forme de lucarnes traditionnelles. Les souches de cheminées seront exécutées de préférence près du faîtage et d’un des murs pignon. Pente plus faible autorisée pour les annexes de moins de 5 mètres de large. • Façades : pierres apparentes et éventuellement bardage en bois vertical sur la partie haute du mur pignon. • Ouvertures : plus hautes que larges. Un encadrement exécuté par différence de matériau est souhaité.

o Si les murs sont intacts, les ouvertures sont à conserver à l’identique.

o Si les murs sont à reconstruire : les ouvertures seront placées en respectant la hiérarchie sur la hauteur, ou bien sous forme de lucarnes.

• Menuiseries / volets : les fermetures devront respecter le caractère traditionnel de la vallée ; les volets seront en bois plein et les teintes devront s’harmoniser avec le site environnant.

• Balcons / ouvrages divers : les garde-corps seront préférentiellement composés de barreaux verticaux pris entre une lisse et une basse en bois. Dalles, perrons consoles et marquises sont interdits.

Constructions à Evolution de l’existant, non typé « grange foraine » : les règles de la zone usage

U s’appliquent.

d’habitation

Evolution de l’existant, type « grange foraine » :

• Toitures : type ardoises, 2 pentes minimum comprises entre 80 et 120%. Les jours de toitures prendront la forme de lucarnes traditionnelles. Les souches de cheminées seront exécutées de préférence près du faîtage et d’un des murs pignon. Pente plus faible autorisée pour les annexes de moins de 5 mètres de large.

• Façades : pierres apparentes et éventuellement bardage en bois vertical sur la partie haute du mur pignon.

• Ouvertures : plus hautes que larges. Un encadrement exécuté par différence de matériau est souhaité. o Si les murs sont intacts, les ouvertures sont à conserver à l’identique. o Si les murs sont à reconstruire : les ouvertures seront placées en respectant la hiérarchie sur la hauteur, ou bien sous forme de lucarnes.

• Menuiseries / volets : les fermetures devront respecter le caractère traditionnel de la vallée ; les volets seront en bois plein et les teintes devront s’harmoniser avec le site environnant.

• Menuiseries / volets : les fermetures devront respecter le caractère traditionnel de la vallée ; les volets seront en bois plein et les teintes devront s’harmoniser avec le site environnant.

• Balcons / ouvrages divers : les garde-corps seront préférentiellement composés de barreaux verticaux pris entre une lisse et une basse en bois. Dalles, perrons consoles et marquises sont interdits.

Constructions • utiles et liées à l’exercice des activité sportives de • montagne 4 saisons (Ns uniquement)

•

•

Toitures : Le matériau de couverture sera de préférence de type ardoise ; la tôle pré-laquée gris ardoise ou tout autre matériau de type ardoise pourra être admise pour les constructions à usage technique (ateliers, grange, remontées mécaniques, …). Menuiseries / volets : les fermetures devront respecter le caractère traditionnel de la vallée ; les menuiseries extérieures seront : o Soit en bois plein et les teintes devront s’harmoniser avec le site environnant. o Soit de type aluminium laqué dans la gamme de gris. Balcons / ouvrages divers : les garde-corps seront préférentiellement composés de barreaux verticaux pris entre une lisse et une basse en bois. Dalles, perrons consoles et marquises sont interdits. Dans le secteur Ns, les habillages et modénatures, brise-soleil, garde-corps pourront être en remplissage bois sur structure métallique. Façades : les différents murs d’un bâtiment, qu’ils soient aveugles ou non, en retrait ou non par rapport à la voie publique, doivent présenter un aspect convenable et donner de bonne conservation. L’emploi sans enduit de matériaux tels que les carreaux de plates, agglomérés, pavés de verre, … est interdit.

Constructions et installations à destination d’équipement d’intérêt collectif et services publics

Non réglementé

STECAL NT1, NT2, NT3 et NT4

Constructions utiles et liées à l’exercice des activité sportives de montagne 4 saisons

Non réglementé

STECAL NT5

Constructions utiles et liées au développement touristique de la vallée

Evolution de l’existant, type « grange foraine » :

• Toitures : type ardoises, 2 pentes minimum comprises entre 80 et 120%. Les jours de toitures prendront la forme de lucarnes traditionnelles. Les souches de cheminées seront exécutées de préférence près du faîtage et d’un des murs pignon. Pente plus faible autorisée pour les annexes de moins de 5 mètres de large.

• Façades : pierres apparentes et éventuellement bardage en bois vertical sur la partie haute du mur pignon.

• Ouvertures : plus hautes que larges. Un encadrement exécuté par différence de matériau est souhaité.

o Si les murs sont intacts, les ouvertures sont à conserver à l’identique.

o Si les murs sont à reconstruire : les ouvertures seront placées en respectant la hiérarchie sur la hauteur, ou bien sous forme de lucarnes.

• Menuiseries / volets : les fermetures devront respecter le caractère traditionnel de la vallée ; les volets seront en bois plein et les teintes devront s’harmoniser avec le site environnant.

• Menuiseries / volets : les fermetures devront respecter le caractère traditionnel de la vallée ; les volets seront en bois plein et les teintes devront s’harmoniser avec le site environnant.

Balcons / ouvrages divers : les garde-corps seront préférentiellement composés de barreaux verticaux pris entre une lisse et une basse en bois. Dalles, perrons consoles et marquises sont interdits.

N 2.2.3 Caractéristiques des clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Exceptions et cas particuliers Lorsqu’elles sont édifiées le long des fossés, ruisseaux, canaux et des cours d’eau, les clôtures doivent permettre le travail d’entretien des berges. En zone Nco : clôtures permettant la circulation de la faune sauvage : clôture végétales (haie) ou de type barbelé, ou fil électrique présentant un espace minimum de 25 cm entre le sol et le bas de la clôture et une hauteur maximum de 1.30 mètre. Autour des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés nécessitant des principes de sécurité spécifiques, la hauteur maximale admissible des clôtures pourra être portée à 2.50 m.

N 2.2.4 Mesures d’amélioration des performances énergétiques et de développement durable des constructions

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, doivent être non visibles depuis le domaine public sauf impossibilité technique dûment justifiée. Les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale.

N 2.3.1 Protection de sites, paysage ou secteurs pour des motifs écologiques

Les éléments à protéger sont identifiés sur le plan de zonage.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

N 3 EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et de déneigement. Le nombre d'accès doit être limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet sera refusé ou ne sera accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.

N 3.2.1 Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes s’il existe.

N 3.2.2 Assainissement - Eaux usées

Les constructions ou installations doivent être dotées d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux dispositions règlementaires en vigueur à la date de l’autorisation d’urbanisme. Lors de la demande de permis de construire ou d’aménager, un document attestant de la conformité du projet d’installation d’assainissement non collectif au regard des prescriptions règlementaires prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, devra être fourni, conformément aux lois en vigueur. Dans le cadre de l’instruction par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la conformité de l’installation d’assainissement non collectif, il pourra notamment être demandé une étude à la parcelle pour l’unité foncière concernée.

N 3.2.3. Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur les terrains doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales vers les dispositifs d’infiltration ou vers le réseau collecteur lorsqu’il existe.

Les travaux sont mis en œuvre sous la responsabilité des maîtres d’ouvrage qui doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain et s‘assurer de leur entretien régulier. Les accès (ponceaux) aux voies publiques doivent garantir le bon écoulement des eaux pluviales. Toute installation agricole, même non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

N 3.2.4 Défense incendie

Les constructions ou installations nouvelles ne pouvant être protégées selon les dispositions prévues par le règlement départementale de la défense extérieure contre l’incendie devront prévoir les aménagements ou installations nécessaires qui seront mis en œuvre sous la responsabilité des maîtres d’ouvrage. Dans le cas contraire, le projet pourra être refusé.

NUANCIER

Règlement – Zones naturelles 67