Construire une piscine à Guéret
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Guéret : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 18 zones de Guéret
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Cet article n'est pas réglementé. |
| AUD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUJ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUN | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Cet article n'est pas réglementé. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UJ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | La distance entre la construction nouvelle et la limite séparative, au point le plus proche de celle-ci, doit être d’au moins 4 mètres. |
| AUD | Lorsque les constructions ne jouxtent pas les limites séparatives aboutissant sur les voies, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier jusqu'au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 3 mètres. |
| AUJ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUM | La distance comptée horizontalement de tout point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| AUN | La distance comptée horizontalement de tout point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| N | La distance entre la construction nouvelle et la limite séparative, au point le plus proche de celle-ci, doit être d’au moins 4 mètres. |
| UA | Dans une bande de 20 mètres de profondeur par rapport à l'alignement, les constructions nouvelles doivent être implantées de limite à limite. |
| UB | La distance comptée horizontalement de tout point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UC | La distance comptée horizontalement de tout point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UD | La distance comptée horizontalement de tout point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UE | La distance comptée horizontalement de tout point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UG | Secteur UGa uniquement Une distance minimale de 1,50m est exigée entre les constructions ou installations et les limites séparatives. |
| UI | La distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment, toiture, pignons non compris, cette distance n’étant jamais inférieure à 5 m et à 10m des cours d’eau. |
| UJ | 76 La distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment, toiture, pignons non compris, cette distance n’étant jamais inférieure à 5 m et à 10m des cours d’eau. |
| UP | La distance entre les nouvelles constructions et la limite séparative, au point le plus proche de celle-ci,doit être d’au moins 3 mètres. |
| UT | La distance entre les nouvelles constructions et la limite séparative, au point le plus proche de celle-ci, doit être d’au moins 3 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUD | 1 – Les surfaces libres en bordure de voie ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts à raison d’un arbre au moins pour 50 m² de terrain. |
| AUJ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUM | 1 – Dans le cas de construction en retrait de l'alignement, les surfaces libres en bordure de voie ainsi que les délaissés d’aires de stationnement devront être traitées en espaces verts à raison d'un arbre au moins par 50 m2 de terrain. |
| AUN | 1 – Dans le cas de construction en retrait de l’alignement, les surfaces libres en bordure de voie ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts à raison d’un arbre au moins par 50 m² de terrain. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Non réglementé . Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20250116-11_25-DE Date de télétransmission : 23/01/2025 Date de réception préfecture : 23/01/2025 Règlement écrit – PLU de Guéret – Décembre 2024 50 |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UJ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Guéret
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.