Surélever une maison à Guéret
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Guéret : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 18 zones de Guéret
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | - Pour les constructions à usage d’habitation, cette hauteur ne peut dépasser 10 mètres. |
| AUD | La hauteur maximale des constructions est limitée à trois (3) niveaux (R + 2) et ne doit pas excéder 11 mètres. |
| AUJ | La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres, hauteur mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet de la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus) |
| AUM | La hauteur maximale des constructions est limitée à : - 3 niveaux (R+2) pour les constructions à usage d'habitation, - 3 niveaux (R+2) pour les bâtiments à usage d’activités sans pouvoir excéder 12 mètres. |
| AUN | La hauteur maximale des constructions est limitée à : - 3 niveaux (R+2) pour les constructions à usage d'habitation, - 3 niveaux (R+2) pour les bâtiments à usage d’activités sans pouvoir excéder 12 mètres. |
| N | En secteur Nta, la hauteur maximale sera de 4,50 mètres. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | 1 - Hauteur absolue La hauteur maximale des constructions mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus - ne doit pas excéder 18 m. |
| UC | Toutefois, dans les secteurs présentant une unité d'aspect et de formes urbaines, il pourra être imposé que la hauteur des bâtiments à construire s'harmonise avec la hauteur moyenne des constructions avoisinantes, sans pouvoir excéder 15 mètres, mesuré à partir du sol jusqu'au sommet du bâtiment-ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus- |
| UD | Toutefois, dans les secteurs présentant une unité d'aspect et de formes urbaines, il pourra être imposé que la hauteur des bâtiments à construire s'harmonise avec la hauteur moyenne des constructions avoisinantes, sans pouvoir excéder 11 mètres, mesuré à partir du sol jusqu'au sommet du bâtiment-ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. |
| UE | La hauteur maximale des constructions mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus ) ne doit pas excéder : - 18 m dans le secteur UE - 24 m dans le secteur UEa. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UJ | La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres, hauteur mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet de la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus) |
| UP | La hauteur maximale des constructions mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus) ne doit pas excéder 24 mètres. |
| UT | La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres, hauteur mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet de la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus) |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUJ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUN | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UJ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUD | Il est exigé 50 places de stationnement pour 100 lits. |
| AUJ | Des dispositifs de stationnement couvert pour les deux-roues, motorisés ou non, sont exigés à raison d’au minimum 1 place pour 100 m² de surface de plancher et devront être intégrés au plus près du bâti. |
| AUM | 91 1°– pour les constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement par tranche de 75 m² de plancher hors œuvre nette (SHON) de construction avec au minimum 2 places par logement. |
| AUN | 1°– pour les constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement par tranche de 75 m² de plancher hors œuvre nette (SHON) de construction avec au minimum 2 places par logement. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | 2° - pour les constructions à usage d'habitation collective : 1 place de stationnement par tranche de 75 m2 de plancher hors œuvre nette (SHON) de construction avec au minimum 1 place par logement, excepté pour les logements locatifs financés par un prêt aidé par l’Etat pour lesquels cette règle ne s’applique pas. |
| UC | 1° - pour les constructions à usage d'habitation collective : 1 place de stationnement par tranche de 75 m2 de plancher hors œuvre nette (SHON) de construction avec au minimum 1 place par logement, excepté pour les logements locatifs financés par un prêt aidé par l’Etat pour lesquels cette règle ne s’applique pas. |
| UD | 3° - pour les constructions à usage de bureau (y co mpris les bâtiments publics) : une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher hors oeuvre nette (SHON) de l'immeuble. |
| UE | 44 Il est exigé : 1° - pour les constructions à usage d'habitation co llective : 1 place de stationnement par tranche de 75 m2 de plancher hors oeuvre nette (SHON) de construction avec au minimum 1 place par logement, excepté pour les logements locatifs financés par un prêt aidé par l’Etat pour lesquels cette règle ne s’applique pas. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Des dispositifs de stationnement couvert pour les deux-roues, motorisés ou non, sont exigés à raison d’au minimum 1 place pour 10 emplois et devront être intégrés au plus près du bâti. |
| UJ | Des dispositifs de stationnement couvert pour les deux-roues, motorisés ou non, sont exigés à raison d’au minimum 1 place pour 10 emplois et devront être intégrés au plus près du bâti. |
| UP | 2° - pour les constructions à usage de bureau (y co mpris les bâtiments publics) : une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher hors oeuvre nette (SHON) de l'immeuble. |
| UT | 4° - pour les constructions à usage de commerce et d’artisanat : la surface affectée au stationnement sera au moins égale à 60 % de la surface de plancher hors œuvre nette (SHON) de l'établissement. |
Les autres travaux à Guéret
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.