Parcelle BA 162 Guilers
- Parcelle
- BA 162
- Contenance
- 1 568 m²
- Zone
- UP
- UP - Paysagère
Identifiant 29069000BA0162Règlement zone UP, 13 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- UP, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 7 concernent cette parcelle, 4 n'ont rien donné.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone UP.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisquesAucun plan de prévention sur cette commune.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanismeAucune servitude ne touche cette parcelle.
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme2 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme6 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques8 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel3 dossiers
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHPLU-I approuvé - révision de PLU-I
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques1 568 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone UP
UP - Paysagère
Ce que le règlement dit en zone UP
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
25 côtés mesurés sur le plan cadastral : 2 sur voie, 22 en limite séparative, 1 indéterminé.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 9,47 m | séparative | 11,9 m |
| 2 | 7,34 m | séparative | 20,3 m |
| 3 | 4,07 m | séparative | 25,9 m |
| 4 | 1,91 m | séparative | 29,9 m |
| 5 | 2,51 m | séparative | 30,2 m |
| 6 | 4,63 m | séparative | 30,8 m |
| 7 | 3,94 m | séparative | 31,3 m |
| 8 | 5,69 m | séparative | 42,0 m |
| 9 | 3,47 m | séparative | 22,1 m |
| 10 | 2,12 m | séparative | 18,8 m |
| 11 | 1,43 m | séparative | 17,2 m |
| 12 | 6,38 m | séparative | 17,3 m |
| 13 | 6,05 m | séparative | 19,0 m |
| 14 | 9,21 m | séparative | 18,7 m |
| 15 | 9,64 m | séparative | 17,6 m |
| 16 | 6,44 m | séparative | 18,0 m |
| 17 | 9,32 m | séparative | 19,6 m |
| 18 | 7,62 m | séparative | 20,9 m |
| 19 | 3,64 m | séparative | 16,0 m |
| 20 | 2,14 m | séparative | 22,4 m |
| 21 | 1,94 m | séparative | 21,5 m |
| 22 | 1,67 m | séparative | 20,6 m |
| 23 | 8,80 m | sur voie | 5,1 m |
| 24 | 17,32 m | sur voie | 4,1 m |
| 25 | 33,66 m | indéterminée | 6,6 m |
- Périmètre
- 170,4 m
- Surface du contour
- 1 568 m²
- Écart avec la contenance
- 0 m²
- Dénivelé
- 0,87 m
- À l'intérieur des reculs
- 1 569 m²
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
1 côté est indéterminé. Il ne donne ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux lui est appliqué.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 18Orientations d'aménagement et de programmation thématiques relatives à l'habitat, aux transports et déplacements et à l'environnement
- 18Secteur urbain faisant l'objet d'orientations d'aménagement et de programmation (Kermabiven)
- infoZonage d'assainissement collectif
- infoDroit de préemption urbain simple
- infoZonage de distribution d'eau potable
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoTaxe d'aménagement au taux de 5% pour la part intercommunale
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 17 juillet 2025, 1 052 m² créésChantier ouvert, 4 B RUE CHARLES BERTHELOT
- PCPermis de construire autorisé le 26 octobre 2018, 9 510 m² créésChantier ouvert, 4 RUE CHARLES BERTHELOT
- PCPermis de construire autorisé le 1 août 2016, 236 m² créésTravaux achevés, 4 RUE CHARLES BERTHELOT
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.