PLU de Guillaumes
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 13/05/2023
- 8 zones
- 128 articles
- Code INSEE 06071
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 06071_PLU_20230513, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 13/05/2023
- Contenu
- 176 pages, 8 zones, 128 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Non réglementé.
- Zone N
La zone N est concernée par des prescriptions relatives à des éléments de paysage, au titre de l’article L.151-23 du Code de l'Urbanisme. Elles sont identifiées sur le plan de zonage, détaillées à l’article 12 des dispositions générales et ...
- Zone UA
La zone UA est concernée par des prescriptions relatives à des éléments du patrimoine à protéger, au titre de l’article L.151-19 du Code de l'urbanisme. Elles sont identifiées sur le plan de zonage, détaillées à l’article 12 des disposition...
- Zone UB
Non réglementé.
- Zone UC
Non réglementé.
- Zone UD
Non réglementé.
- Zone UE
Non réglementé.
- Zone UZ
Non réglementé.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Guillaumes
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Guillaumes
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Séisme
- Feu de forêt
- Radon
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRN-Multi - Guillaumes 2008 [ MOD 1 - 2014 ]risque naturel, PPRN-Multi, servitude d'utilité publique
- B_EPrescriptions
- R_RbInterdiction
- NR_NRNon Identifié
5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
34 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 23permis de construire
- 11déclarations préalables
- 105logements créés
- 1autorisations annulées
Les 34 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place Napoléon-III, 06470 Guillaumes
- Téléphone
- 04 93 05 50 13
- Horaires
- Le mardi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Du mercredi au samedi, de 10 h à 12 h.
- Site
- www.guillaumes.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 128 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Guillaumes ?
Le document opposable est 06071_PLU_20230513, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 mai 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Guillaumes ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UZ. Ils portent 128 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Guillaumes ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Guillaumes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Guillaumes ?
34 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 23 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 105 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Guillaumes ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Guillaumes ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Guillaumes, calculées sur les contours de l'IGN.- Sauze67 hab.
- Péone1 094 hab.
- Châteauneuf-d'Entraunes62 hab.
- Daluis147 hab.
- Auvare52 hab.
- La Croix-sur-Roudoule96 hab.
- Beuil483 hab.
- Villeneuve-d'Entraunes82 hab.
La commune
- Population
- 587 habitants
- Code postal
- 06470
- Code INSEE
- 06071
- Département
- Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 059 sur 1 311,375 (80,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.