Construire à Péoneles règles du PLU
- En vigueur depuis le 02/04/2025
- 9 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 9 zones
Zones urbaines
7
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Article 10 du règlement, zone par zone
- Zone A
La zone A est concernée par des prescriptions relatives à des éléments du patrimoine à protéger, au titre de l’article L.151-19 du Code de l'Urbanisme. Elles sont identifiées sur le plan de zonage, détaillées à l’article 12 des dispositions...
- Zone N
Non réglementé.
- Zone UA
La zone UA est concernée par des prescriptions relatives à des éléments du patrimoine à protéger, au titre de l’article L.151-19 du Code de l'Urbanisme. Elles sont identifiées sur le plan de zonage, détaillées à l’article 12 des disposition...
- Zone UB
La zone UB est concernée par des prescriptions relatives à des éléments du patrimoine à protéger, au titre de l’article L.151-19 du Code de l'Urbanisme. Elles sont identifiées sur le plan de zonage détaillées à l’article 12 des dispositions...
- Zone UC
San objet.
- Zone UD
La zone UD est concernée par des prescriptions relatives à des éléments du patrimoine à protéger, au titre de l’article L.151-19 du Code de l'Urbanisme. Elles sont identifiées sur le plan de zonage, détaillées à l’article 12 des disposition...
- Zone UE
Non réglementé.
- Zone US
Non réglementé.
- Zone UTS
Non réglementé.
Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13
Votre projet à Péone
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Péone
- Agrandir à Péone
- Construire une piscine à Péone
- Poser un abri de jardin à Péone
- Clôturer à Péone
- Refaire la façade à Péone
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRN-Multi - Péone 2008risque naturel
Ses 2 zones
- B_Eb-GPrescriptions
- R_RInterdiction
3 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 26 place Thomas-Guérin, 06470 Péone
- Téléphone
- 04 93 02 59 89
- Horaires
- Du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 16 h 15. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 15 h.
- Site
- lapagelocale.fr/06470-peone
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 17 janvier 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Péone en chiffres
- 1 094habitants
- 525 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 71permis de construire depuis 2013
- 496logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Péone ?
Le document opposable est 06094_PLU_20250402, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 avril 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Péone ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UC, UD, UE, US, UTS. Ils portent 144 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Péone ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Péone est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Péone ?
73 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 71 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 496 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Péone ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Péone ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Beuil483 hab.
- Guillaumes587 hab.
- Saint-Étienne-de-Tinée1 289 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 06094_PLU_20250402, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 02/04/2025
- Contenu
- 87 pages, 9 zones, 144 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 38 feuilles chez la DGFiP, 2,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 800 m².
- Code INSEE
- 06094
- Code postal
- 06470
- Département
- Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Fibre
- 2 882 locaux raccordables sur 2 891 (99,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.