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Edifiable

Construire à Beuilles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 03/03/2026
  • 7 zones
Plan de zonage
A : Zone agricole où sont uniquement autorisés les constructions nécessaires à l'exploitation agricole, les extensions et annexes aux habitations existantes et les équipements d'intérêt collectif et services publics sous conditionsUb : Zone urbaine correspondant aux hameaux et ensembles bâtis accueillant des constructions anciennes, présentant une architecture et une organisation se rapprochant de celle du village mais plus hétérogèneUc : Zone urbaine correspondant aux secteurs d'urbanisation périphériques au « centre ancien du village » et « aux hameaux et ensembles bâtis accueillant des constructions anciennes », dont les constructions sont d'époques différentesNs : Zone naturelle et forestière correspondant aux domaines nordiques et skiables, aux équipements sportifs et aux aménagements qui y sont liésNg : Sous-zone de la zone N, soumise spécifiquement à la règlementation du site inscrit des Gorges du CiansUc1 : Zone urbaine constituant deux poches au niveau de deux bâtiments collectifs spécifiques de volumétrie importante et en surplomb des LaunesNaf : Zone naturelle et forestière dans laquelle sont autorisés les constructions nécessaires à l'exploitation agricole et forestière, et les équipements d'intérêt collectif et services publics sous conditionsNcamp : Zone naturelle et forestière correspondant à un camping situé en zone naturelle, qui doit pouvoir être maintenuN : Zone naturelle ou forestière dans laquelle sont autorisés certains aménagements agricoles notamment en lien avec l'activité pastorale, les extensions et annexes aux habitations existantes, et les équipements d'intérêt collectif et services publicsUep : Zone urbaine dédiée aux équipements d'intérêt collectif et services publicsUep1 : Sous-zone de la zone Uep, dédiée au cimetièreAp : Zone agricole où aucune construction n'est autorisée, sauf les équipements d'intérêt collectif et services publics sous conditions et de manière très limitée, afin de garantir leur préservation au vu des enjeux environnementauxUa1 : Sous-zone de la zone Ua, en continuité ouest du village, le long du boulevard principal (boulevard du Colonel Marcel Pourchier) où les implantations des constructions existantes sont irrégulières, ce que le règlement prendra en compteAm : Sous-zone de la zone A, dans laquelle les possibilités de création de bâtiments agricoles sont limitées au regard de sa proximité avec la plaine agricole de la Condamine et des habitations existantesUa : Zone urbaine correspondant au centre ancien du village, à l'architecture et à l'organisation traditionnellesAl : Zone agricole où sont uniquement autorisés les constructions nécessaires à l'exploitation agricole sous certaines formes, et les équipements d'intérêt collectif et services publics sous conditionsNcp : Sous-zone de la zone N, soumise spécifiquement à la réglementation du coeur de parc national du MercantourAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Le règlement

Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

3

Votre projet à Beuil

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 4.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse
26 rue du Comté-de-Beuil, 06470 Beuil
Téléphone
04 93 02 20 20
Horaires
Le jeudi, de 9 h à 12 h.
Site
www.beuil.fr

Beuil en chiffres

Les 40 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Beuil ?

Le document opposable est 06016_PLU_20260303, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Beuil ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : AL, N, NAF, NS, UA, UB, UC. Ils portent 18 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Beuil ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Beuil est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Beuil ?

40 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 33 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 71 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Beuil ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Beuil ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
06016_PLU_20260303, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
03/03/2026
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 35 feuilles chez la DGFiP, 2,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
06016
Code postal
06470
Département
Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fibre
1 156 locaux raccordables sur 1 189,836 (97,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.