Zone AL

Intitulé du document : Destination de construction interdite

I

Destinations Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerces et activités de services

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques

Al C I I I I I I I I I I

Zone Al

Commune de Beuil (Alpes-Maritimes) Élaboration du plan local d’urbanisme — Règlement écrit

Équipements d'intérêt collectif et services publics (toutes les sous-destinations prévues par l’article 6 des dispositions applicables à toutes les zones)

C

Industrie

I

Entrepôt

I

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Bureau

I

Centre de congrès et d’exposition

I

Cuisine dédiée à la vente en ligne

I

Conditions particulières :

Les destinations, sous-destination de constructions et types d’activités suivants sont autorisés à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale, ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

• La destination équipement d’intérêt collectif et services publics, à condition d’être uniquement : o Des équipements et aménagements publics techniques liés aux réseaux et infrastructures (routes, parkings non imperméabilisés ...) respectant les principes de l’article L122-3 du Code de l’urbanisme (rappelé dans les dispositions générales) ;

o Des équipements et aménagements publics ou collectifs liés à la gestion des risques et respectant les principes de l’article L122-3 du Code de l’urbanisme (rappelé dans les dispositions générales) ;

o Des équipements et aménagements publics ou collectifs légers pour les activités sportives et de loisirs.

• La sous-destination exploitation agricole, à condition d’être uniquement des constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 5251 du Code rural et de la pêche maritime, celles-ci devant prendre uniquement la forme de serres ou tunnels.

• Les droits accordés sous conditions dans les dispositions générales.

2 – Al – Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

3 – Al – Volumétrie et implantation des constructions

Les dispositions générales (article 2.3. Implantation des constructions) s’appliquent notamment en complément des règles ci-dessous (cela concerne notamment le mode de calcul des retraits).

Les règles ci-après ne s’appliquent pas pour les parties enterrées des constructions (les constructions sous le domaine public restent néanmoins interdites).

Zone Al

Commune de Beuil (Alpes-Maritimes) Élaboration du plan local d’urbanisme — Règlement écrit

Implantation des constructions :

Par rapport aux emprises publiques et aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique existantes, à modifier ou à créer :

Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 3.00 m.

L’extension dans le prolongement de façade d’une construction préexistante ne respectant pas cette règle est toutefois admise (sous réserve que cette extension ne vienne pas réduire la distance précédemment établie entre la construction et l’emprise publique ou la voie publique ou privée ouverte à la circulation publique).

Par rapport aux limites séparatives :

Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 3.00 m.

L’extension dans le prolongement de façade d’une construction préexistante ne respectant pas cette règle est toutefois admise (sous réserve que cette extension ne vienne pas réduire la distance précédemment établie entre la construction et les limites séparatives).

Emprise au sol maximale :

Non réglementé.

Hauteur :

La hauteur maximale des constructions est fixée à 10.00 m au faîtage, sauf pour les serres et tunnels agricoles dont la hauteur est limitée à 4.00 m hors-tout.

Volume des constructions :

Non réglementé.

4 – Al – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les serres et tunnels agricoles doivent présenter un aspect cohérent avec leur fonction (matériaux transparents pour les serres, teintes s’intégrant aux paysages pour les tunnels ; arceaux/montants de teinte discrète…).

Pour les autres constructions, celles-ci, de par leur architecture et leur aspect extérieur, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

5 – Al – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de constructions

Non réglementé.

6 – Al – Stationnement

Les dispositions générales (article 2.7. Stationnement) s’appliquent notamment en complément des règles ci-dessous.

Stationnement des véhicules motorisés :

Pour l’ensemble des destinations et sous-destinations de construction, le stationnement des véhicules automobiles doit correspondre aux besoins des constructions et installations.

Dans tous les cas, et sauf changement de destination, il est interdit de supprimer des places de stationnement déclarées sans que celles-ci ne soient remplacées par un nombre de places équivalent.

Zone Al

Commune de Beuil (Alpes-Maritimes) Élaboration du plan local d’urbanisme — Règlement écrit

Stationnement des vélos : Cf. dispositions générales (article 2.7. Stationnement).

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

7 – Al – Desserte par les voies publiques ou privées

Cf. dispositions générales (articles 2.5. Création d’accès sur la voie publique et 2.6. Caractéristiques des voies ouvertes à la circulation).

Les entrées, zones de manœuvres, portes de garages et les portails doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée sur les propriétés s’effectue hors du domaine public.

8 – Al – Desserte par les réseaux Cf. dispositions générales (article 2.4. Desserte par les réseaux).

PRESCRIPTIONS APPLICABLES

La commune de Beuil, couverte par le présent PLU, est divisée en zones urbaines (U), zones agricoles (A) et en zones naturelles (N). Les délimitations de ces zones sont reportées sur les règlements graphiques (ou « plans de zonage »).