Zone UA

Intitulé du document : Destination de construction interdite

I

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerces et activités de services

Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Équipements d'intérêt collectif et services publics (toutes les sous-destinations prévues par l’article 6 des dispositions applicables à toutes les zones)

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau

Ua / Ua1 I I A A A A I A A A C

A

I I A

Zones Ua / Ua1

Commune de Beuil (Alpes-Maritimes) Élaboration du plan local d’urbanisme — Règlement écrit

Destinations

Sous-destinations Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Ua / Ua1 A I

Conditions particulières : La sous-destination autres hébergements touristiques est autorisée uniquement à condition de ne pas comporter d’aire de camping ou de caravanage.

2 – Ua / Ua1 – Mixité fonctionnelle et sociale

Les dispositions prévues par l’article 3.6 (servitude de résidence principale) et l’article 3.7 (préservation de la diversité commerciale) sont applicables.

Non réglementé pour le reste.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

3 – Ua / Ua1 – Volumétrie et implantation des constructions Implantation des constructions : Les dispositions générales (article 2.3. Implantation des constructions) s’appliquent notamment en complément des règles ci-dessous (cela concerne notamment le mode de calcul des retraits). Les règles ci-après ne s’appliquent pas pour les parties enterrées des constructions (les constructions sous le domaine public restent néanmoins interdites). En zone Ua Par rapport aux emprises publiques et aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique existantes, à modifier ou à créer : Les constructions doivent s’implanter à l’alignement ou dans le prolongement du nu des façades existantes mitoyennes, sauf pour les annexes d’une hauteur inférieure ou égale à 4.00 m au faîtage, qui peuvent s’implanter librement. Par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent s'implanter d'une limite séparative latérale à l'autre sauf impossibilité technique liée à la configuration de la parcelle et à la taille du programme (les annexes ou extensions limitées, de par leurs dimensions, ne sont par exemple pas concernées) et dûment justifiée. De manière cumulative aux règles précédentes, les annexes doivent être obligatoirement accolées à la construction principale ou construites sur les limites séparatives. En zone Ua1 Les constructions peuvent s’implanter librement. En zones Ua et Ua1 Dans tous les cas :

• Des implantations différentes peuvent être admises dans le cas de restaurations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments existants ;

• Les constructions ne générant pas d’emprise au sol peuvent s’implanter librement par rapport aux limites séparatives ;

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Commune de Beuil (Alpes-Maritimes) Élaboration du plan local d’urbanisme — Règlement écrit

• En survol du domaine public :

o La partie en survol ne doit pas produire de surface de plancher ;

o En cas d'aménagement existant au moment de l'approbation du PLU, la même implantation peut être reprise ;

o Dans tous les cas, les éléments en survol ne doivent pas présenter une gêne pour la circulation, l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, les exigences de la protection civile, ou le déneigement.

Emprise au sol maximale :

Non réglementé.

Hauteur :

Pour les constructions existantes au moment de l’approbation du PLU et dans le cadre d’une démolition – reconstruction d’une construction, la hauteur existante doit être maintenue, sauf :

• Pour la surélévation d’un bâtiment existant achevé depuis plus de 2 ans, à des fins d’isolation, et dans la limite de 0.50 m (une seule fois) ;

• Pour les constructions d’une hauteur inférieure à 7.00 m au faîtage pour lesquelles les règles pour les constructions nouvelles peuvent être appliquées.

Pour les nouvelles constructions (sauf démolition – reconstruction, voir ci-dessus), la hauteur maximale des constructions doit être au maximum égale à celle d’une des constructions principales attenantes (ou des constructions principales des terrains attenants) avec une marge de 0.50 m, et sans dépasser 14.00 m au faîtage.

Pour les annexes détachées de la construction principale, la hauteur est limitée à 4.00 m au faîtage.

Volume des constructions :

Les constructions doivent présenter des formes simples et régulières en cohérence avec les constructions avoisinantes et s’inspirer des constructions traditionnelles.

4 – Ua / Ua1 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les zones Ua / Ua1 sont entièrement situées au sein du périmètre de protection des monuments historiques. Les règles suivantes peuvent être rendues plus restrictives par prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) ou recommandations suivies par la commune. Il est vivement conseillé de prendre attache dès la conception du projet avec le service de l’UDAP des Alpes-Maritimes.

Les constructions doivent être en harmonie avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Caractéristiques architecturales des toitures :

Forme de la toiture :

Sauf dispositions existantes contraires, qui peuvent être conservées :

• La toiture doit posséder deux versants, sauf pour les annexes accolées aux constructions principales qui peuvent également présenter une toiture monopan ;

• Les pentes des toitures des constructions principales doivent être de 40% minimum et de 120% maximum par rapport à l'horizontale.

Les débords de toit sont obligatoires sur l’ensemble des façades, sauf :

• Si la rive est au droit d'un mur mitoyen ;

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Commune de Beuil (Alpes-Maritimes) Élaboration du plan local d’urbanisme — Règlement écrit

• Pour les façades implantées en limites séparatives ;

• En cas de survol interdit du domaine public ;

• Dispositions contraires qui peuvent être conservées.

Ils doivent être dimensionnés de manière cohérente avec la volumétrie et la typologie de la construction principale et des constructions principales voisines.

Couverture de la toiture :

Est admis un des matériaux cités ci-après : bardeau de mélèze, bac acier laqué dans des teintes ardoise.

Le bac acier ne doit pas être visible en sous-face des débords de toiture.

Les annexes doivent obligatoirement présenter un matériau identique à la construction principale, sauf lorsque cette construction principale présente un matériau qui n’est pas autorisé précédemment. Elles peuvent, dans ce cas, présenter un des matériaux autorisés ci-dessus.

Ces règles ne s’opposent pas à l’installation de panneaux solaires en toiture.

Ouvertures en toiture :

Les ouvertures de type fenêtre de toit et puits de lumière, intégrés dans le plan du toit (avec la pente) sont autorisés.

Les lucarnes doivent être de type traditionnel à deux pans de type « jacobine » ou « chien couché », correspondant aux schémas ci-dessous :

Lucarne de type « jacobine »

Lucarne de type « chien couché »

Ces lucarnes peuvent être établies à cheval entre la toiture et le dernier niveau de la façade (lucarnes « pendantes »), en respectant les formes définies-ci-dessous.

La couverture des lucarnes doit être identique à celle de la toiture.

Ces ouvertures (fenêtres de toit, puits de lumière ou lucarnes) ne doivent pas être accolées entre elles. Leur implantation doit s’inscrire dans le rythme et la composition des façades du bâtiment sur lequel leur installation est projetée, sauf problématique structurelle. Elles doivent rester proportionnées avec la dimension des ouvertures en façade.

Lucarne « pendante »

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Autres éléments de toiture :

• Les gouttières et descentes d’eau pluviale doivent être en harmonie avec le reste de la construction, et les modèles traditionnellement présents sur la commune (le PVC étant interdit) ;

• Des arrêts à neige doivent être installés sur les toitures se déversant sur le domaine public.

Caractéristiques architecturales des façades :

Les façades doivent présenter une unité d'aspect architectural et une harmonie avec les façades environnantes.

Concernant les matériaux de façade, seuls sont autorisés :

• L’enduit :

o Taloché ou projeté ;

o Dans des teintes ocre clair (beige, beige ocré, sable ou gris beige légèrement ocré) ;

• L’enduit à pierre vue. Les pierres doivent présenter une teinte similaire aux « pierres locales » ;

• Les pierres ou moellons apparents, d’une teinte similaire aux « pierres locales » ;

• Le bardage en bois de teinte naturelle uniquement sur le dernier étage et les combles des constructions, ou en petite proportion sur les annexes d’un seul niveau.

Ces matériaux peuvent être cumulés.

Les annexes doivent, tout en respectant ces obligations, présenter un aspect en cohérence avec la construction principale.

Les devantures commerciales peuvent être traitées de manière spécifique, en respectant les typologies locales. Elles doivent être de préférence en bois.

Ouvertures en façade :

L’ordre de composition des façades doit s’inspirer des constructions traditionnelles de même typologie (sauf construction existante dont les caractéristiques pourront être maintenues) et respecter un certain ordonnancement notamment par des alignements horizontaux et verticaux des ouvertures ainsi que les rythmes des baies.

Menuiseries :

Les menuiseries doivent être d’aspect bois dans des teintes grises et marron, et en harmonie avec les matériaux et couleurs des façades.

Concernant spécifiquement les volets, seuls sont autorisés :

• Les volets battants, à cadres ou dauphinois, persiennes et lames doubles (sauf contraintes techniques) ;

• Les volets roulants, qui doivent être posés sans saillie par rapport à la façade ;

• En complément, uniquement pour les vitrines des devantures commerciales, les grilles métalliques dont les caissons sont intégrés à la maçonnerie.

Caractéristiques architecturales des balcons et garde-corps :

Les balcons doivent être en harmonie avec l’ensemble du bâtiment.

Ils doivent présenter une structure en bois.

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Commune de Beuil (Alpes-Maritimes) Élaboration du plan local d’urbanisme — Règlement écrit

Les garde-corps (y compris des balcons) doivent être à clairevoie, en bois naturel (barreaux horizontaux ou verticaux) ou en métal en fer forgé brut de teinte sombre (barreaux verticaux uniquement).

Caractéristiques des clôtures :

Les dispositions générales (article 2.10. Ouvrages divers) s’appliquent notamment en complément des règles ci-dessous.

En cas d’édification d’une clôture, celle-ci ne doit pas excéder 1.00 m de hauteur.

Les clôtures doivent être à clairevoie, en bois naturel et/ou composées de grilles à barreaudage vertical en fer forgé de teinte sombre.

Les portails doivent être en harmonie avec le reste de la clôture, leur hauteur pouvant être légèrement supérieure au reste de la clôture.

Insertion et qualité environnementale des constructions :

Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) sont autorisés uniquement en toiture, sauf impossibilité technique ou réglementaire (avis de l’ABF …) et à condition d’être intégrés au plan de toit ou d’en suivre la pente (ils ne doivent pas être réorientés). Les panneaux devront être regroupés sous une forme simple rectangulaire, en harmonie avec la forme de la toiture (voir schémas ci-contre – non opposables). Le pastillage des pans de toit par ces panneaux sera de fait interdit.

Ils devront être de finition lisse, uniforme, anti-éblouissants avec un cadre de finition mate.

5 – Ua / Ua1 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de constructions

La construction doit respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire.

Les surfaces libres de toute construction, installation et aménagement, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être à dominante végétale.

Les essences végétales utilisées doivent être locales, non invasives et non allergènes (pour les plantes allergènes le rapport 2014 ANSES Pollinose pourra être utilement consulté).

Les espaces minéraux doivent être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

Zones Ua / Ua1

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6 – Ua / Ua1 – Stationnement Les dispositions générales (article 2.7. Stationnement) s’appliquent notamment en complément des règles ci-dessous. Stationnement des véhicules motorisés : Non réglementé. Sauf changement de destination, il est néanmoins interdit de supprimer des places de stationnement déclarées sans que celles-ci ne soient remplacées par un nombre de places équivalent. Stationnement des vélos : Cf. dispositions générales (article 2.7. Stationnement).

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

7 – Ua / Ua1 – Desserte par les voies publiques ou privées

Cf. dispositions générales (articles 2.5. Création d’accès sur la voie publique et 2.6. Caractéristiques des voies ouvertes à la circulation).

8 – Ua / Ua1 – Desserte par les réseaux Cf. dispositions générales (article 2.4. Desserte par les réseaux).

PRESCRIPTIONS APPLICABLES

La commune de Beuil, couverte par le présent PLU, est divisée en zones urbaines (U), zones agricoles (A) et en zones naturelles (N). Les délimitations de ces zones sont reportées sur les règlements graphiques (ou « plans de zonage »).