Zone NAF

Intitulé du document : Destination de construction interdite

I

Destinations Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerces et activités de services

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques

Naf C A I I I I I I I I I

Zone Naf

Commune de Beuil (Alpes-Maritimes) Élaboration du plan local d’urbanisme — Règlement écrit

Équipements d'intérêt collectif et services publics (toutes les sous-destinations prévues par l’article 6 des dispositions applicables à toutes les zones)

C

Industrie

I

Entrepôt

I

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Bureau

I

Centre de congrès et d’exposition

I

Cuisine dédiée à la vente en ligne

I

Conditions particulières :

Les destinations, sous-destination de constructions et types d’activités suivants sont autorisés à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale, ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

• La destination équipement d’intérêt collectif et services publics, à condition d’être uniquement : o Des équipements et aménagements publics techniques liés aux réseaux et infrastructures (routes, parkings non imperméabilisés ...) respectant les principes de l’article L122-3 du Code de l’urbanisme (rappelé dans les dispositions générales) ;

o Une extension des constructions et installations existantes et/ou des annexes à ces mêmes constructions et installations, dans la limite de 30% maximum de l’emprise au sol et de la surface de plancher existante à l’approbation du PLU ;

o Des équipements et aménagements publics ou collectifs liés à la gestion des risques et respectant les principes de l’article L122-3 du Code de l’urbanisme (rappelé dans les dispositions générales) ;

o Des équipements et aménagements publics ou collectifs, légers, pour les activités sportives et de loisirs, notamment liées à la randonnée, au VTT, aux activités nordiques… ;

o Liée à la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées ;

• La sous-destination exploitation agricole, à condition d’être uniquement des constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 5251 du Code rural et de la pêche maritime :

o Ceci incluant notamment :

▪ Les constructions à usage d’habitation à la condition cumulative que la nature des activités, le type de production ou le fonctionnement de l’exploitation nécessite une proximité immédiate. Celles-ci doivent être situées à proximité du bâtiment agricole, sauf impossibilités liées à des contraintes de fonctionnement de l’exploitation ou topographiques qui doivent être dûment justifiées et former un ensemble cohérent avec ces bâtiments. De plus, elles ne doivent pas excéder 150 m² de surface de plancher et d’emprise au sol ;

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▪ Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, à la condition cumulative que ces activités constituent le prolongement de l'acte de production.

L’emprise au sol totale de chaque bâtiment technique des exploitations agricoles ne doit pas excéder 1000 m².

o Ceci excluant la diversification touristique (gîte, camping, …).

• Les droits accordés sous conditions dans les dispositions générales.

2 – Naf – Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé.

I

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces et activités de services

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Équipements d'intérêt collectif et services publics (toutes les sous-destinations prévues par l’article 6 des dispositions applicables à toutes les zones)

Ncamp I I I I I I I I I I C C

Zone Ncamp

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Commune de Beuil (Alpes-Maritimes) Élaboration du plan local d’urbanisme — Règlement écrit

Industrie

I

Entrepôt

I

Bureau

I

Centre de congrès et d’exposition

I

Cuisine dédiée à la vente en ligne

I

Conditions particulières :

Les destinations, sous-destination de constructions et types d’activités suivants sont autorisés à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale, ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

• La destination équipement d’intérêt collectif et services publics, à condition d’être uniquement :

o Des équipements et aménagements publics techniques liés aux réseaux et infrastructures (routes, parkings non imperméabilisés ...) respectant les principes de l’article L122-3 du Code de l’urbanisme (rappelé dans les dispositions générales) ;

o Des équipements et aménagements publics ou collectifs liés à la gestion des risques et respectant les principes de l’article L122-3 du Code de l’urbanisme (rappelé dans les dispositions générales).

• La sous-destination autres hébergements touristiques, à condition d’être uniquement des terrains aménagés de camping et de caravanage ainsi que leurs équipements sanitaires nécessaires, sans droits supplémentaires par rapport à l’existant.

2 – Ncamp – Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

3 – Naf – Volumétrie et implantation des constructions

Les dispositions générales (article 2.3. Implantation des constructions) s’appliquent notamment en complément des règles ci-dessous (cela concerne notamment le mode de calcul des retraits).

Les règles ci-après ne s’appliquent pas pour les parties enterrées des constructions (les constructions sous le domaine public restent néanmoins interdites).

Implantation des constructions :

Par rapport aux emprises publiques et aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique existantes, à modifier ou à créer :

Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 3.00 m.

L’extension dans le prolongement de façade d’une construction préexistante ne respectant pas cette règle est toutefois admise (sous réserve que cette extension ne vienne pas réduire la distance précédemment établie entre la construction et l’emprise publique ou la voie publique ou privée ouverte à la circulation publique).

Par rapport aux limites séparatives :

Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 3.00 m.

L’extension dans le prolongement de façade d’une construction préexistante ne respectant pas cette règle est toutefois admise (sous réserve que cette extension ne vienne pas réduire la distance précédemment établie entre la construction et les limites séparatives).

Emprise au sol maximale :

Voir conditions fixées à l’article 1.

Pour les exploitations forestières, l’emprise au sol totale de chaque bâtiment ne doit pas excéder 500 m².

Hauteur :

Pour les bâtiments techniques des exploitations agricoles (bâtiments de stockage, bâtiment d’élevage…) et des exploitations forestières :

La hauteur maximale des constructions est fixée à 10.00 m au faîtage, sauf pour les serres et les tunnels dont la hauteur est limitée à 4.00 m hors-tout.

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Pour les autres constructions :

La hauteur maximale des autres constructions est fixée à 12.00 m au faîtage, sauf pour les annexes dont la hauteur est limitée à 4.00 m au faîtage.

Volume des constructions :

Sauf dispositions contraires existantes qui peuvent être conservées, les constructions doivent présenter des formes simples et régulières.

Pour les bâtiments techniques des exploitations agricoles (bâtiments de stockage, bâtiment d’élevage …) et des exploitations forestières, les volumes principaux doivent respecter une forme allongée dans le sens du faîtage de la toiture.

4 – Naf – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les constructions doivent être en harmonie avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Les serres et tunnels agricoles n’ont pas à respecter les caractéristiques décrites dans les règles suivantes. Ils doivent présenter un aspect cohérent avec leur fonction (matériaux transparents pour les serres, teintes s’intégrant aux paysages pour les tunnels ; arceaux/montants de teinte discrète …).

Caractéristiques architecturales des toitures :

Forme de la toiture :

Sauf dispositions existantes contraires, qui peuvent être conservées :

• La toiture doit posséder deux versants, sauf pour les bâtiments techniques des exploitations agricoles et forestières qui peuvent également présenter une toiture monopan lorsqu’elle permet de tirer parti du relief, de la végétation … notamment en termes d’intégration paysagère ;

• Les pentes des toitures des constructions principales doivent être de 40% minimum et de 120% maximum par rapport à l'horizontale, sauf pour les bâtiments techniques des exploitations agricoles et forestières pour lesquels les pentes des toitures minimum sont fixées à 30 %.

Les débords de toit sont obligatoires sur l’ensemble des façades, sauf :

• Si la rive est au droit d'un mur mitoyen ;

• Pour les façades implantées en limites séparatives ;

• En cas de survol interdit du domaine public ;

• Dispositions contraires qui peuvent être conservées.

Ils doivent être dimensionnés de manière cohérente avec la volumétrie et la typologie de la construction principale et des constructions principales voisines.

Couverture de la toiture :

Pour l’ensemble des constructions :

Est admis un des matériaux cités ci-après : bardeau de mélèze, bac acier laqué dans des teintes ardoise, polytuiles dans des teintes ardoise.

Les annexes doivent obligatoirement présenter un matériau identique à la construction principale, sauf lorsque cette construction principale présente un matériau qui n’est pas autorisé précédemment. Elles peuvent, dans ce cas, présenter un des matériaux autorisés ci-dessus.

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Pour les bâtiments techniques des exploitations agricoles (bâtiments de stockage, bâtiment d’élevage…) et des exploitations forestières, sont également autorisées les plaques d’éclairement (matériaux transparents), dans des proportions limitées et en évitant une utilisation morcelée.

Ces règles ne s’opposent pas à l’installation de panneaux solaires en toiture.

Ouvertures en toiture :

Pour l’ensemble des constructions :

Les ouvertures de type fenêtre de toit et puits de lumière, intégrés dans le plan du toit (avec la pente) sont autorisés.

Les lucarnes doivent être de type traditionnel à deux pans de type « jacobine », « chien couché » ou « outeau », correspondant aux schémas ci-dessous :

Lucarne de type « jacobine »

Lucarne de type « chien couché » Lucarne de type « outeau »

Ces lucarnes peuvent être établies à cheval entre la toiture et le dernier niveau de la façade (lucarnes « pendantes »), en respectant les formes définies-ci-dessous.

La couverture des lucarnes doit être identique à celle de la toiture.

Ces ouvertures (fenêtres de toit, puits de lumière ou lucarnes) ne doivent pas être accolées entre elles. Leur implantation doit s’inscrire dans le rythme et la composition des façades du bâtiment sur lequel leur installation est projetée, sauf problématique structurelle. Elles doivent rester proportionnées avec la dimension des ouvertures en façade.

Autres éléments de toiture :

Lucarne « pendante »

• Les gouttières et descentes d’eau pluviale doivent être en harmonie avec le reste de la construction, et les modèles traditionnellement présents sur la commune (le PVC étant interdit) ;

• Des arrêts à neige doivent être installés sur les toitures se déversant sur le domaine public.

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Caractéristiques architecturales des façades : Pour les bâtiments techniques des exploitations agricoles (bâtiments de stockage, bâtiment d’élevage…) et des exploitations forestières : Les façades des bâtiments techniques des exploitations agricoles et des exploitations forestières doivent présenter des teintes permettant leur intégration dans les paysages. Les teintes vives sont interdites ainsi que le blanc et le noir (ceci excluant le bois, autorisé). Elles peuvent être composées de plaques transparentes, dans des proportions limitées et en évitant une utilisation morcelée. Nonobstant les paragraphes précédents, les extensions de bâtiments existants peuvent avoir le même aspect que la construction principale.

Pour les autres constructions : Concernant les matériaux de façade, seuls sont autorisés :

• L’enduit : o Taloché ou projeté ; o Dans des teintes ocre clair (beige, beige ocré, sable ou gris beige légèrement ocré) ;

• L’enduit à pierre vue. Les pierres doivent présenter une teinte similaire aux « pierres locales » ;

• Les pierres ou moellons apparents, d’une teinte similaire aux « pierres locales » ;

• Le bardage en bois de teinte naturelle (les fustes sont néanmoins interdites). Ces matériaux peuvent être cumulés. Les annexes doivent, tout en respectant ces obligations, présenter un aspect en cohérence avec la construction principale. Ouvertures en façade : L’ordre de composition des façades doit respecter un certain ordonnancement notamment par des alignements horizontaux et verticaux des ouvertures ainsi que les rythmes des baies. Les ouvertures en façade doivent être majoritairement rectangulaires. Menuiseries : Pour les bâtiments techniques des exploitations agricoles (bâtiments de stockage, bâtiment d’élevage…) et des exploitations forestières : Les menuiseries de même typologie doivent avoir un aspect homogène sur l’ensemble de la construction, et être en harmonie avec les matériaux et couleurs des façades. Pour les autres constructions : Les menuiseries doivent être d’aspect bois dans des teintes grises et marron, et en harmonie avec les matériaux et couleurs des façades. Concernant spécifiquement les volets, seuls sont autorisés :

• Les volets battants à barres et écharpe, dauphinois ou persiennés (sauf contraintes techniques) ;

• Les volets roulants, qui doivent être posés sans saillie par rapport à la façade. Caractéristiques architecturales des balcons et garde-corps : Les balcons doivent être en harmonie avec l’ensemble du bâtiment.

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Ils doivent présenter une structure en bois.

Les garde-corps (y compris des balcons) doivent être à clairevoie, en bois naturel (barreaux horizontaux ou verticaux) ou en métal en fer forgé brut de teinte sombre (barreaux verticaux uniquement).

Caractéristiques des clôtures :

Les dispositions générales (article 2.10. Ouvrages divers) s’appliquent notamment en complément des règles ci-dessous.

En cas d’édification d’une clôture, celle-ci ne doit pas excéder 1.50 m de hauteur.

Les clôtures doivent être à clairevoie, en bois naturel et/ou composées d’un grillage de teinte sombre (vert, gris, brun). Elles peuvent être doublées d’une haie (respectant les principes de l’article 5 suivant).

Dans le cadre d’une activité agricole (activité correspondant à la destination exploitation agricole) et si celles-ci sont nécessaires à l’activité, la hauteur de ces clôtures pourra être portée à 2.00 m, et utiliser des grillages à grosse maille de type ursus monté sur piquet ou poteau (en bois ou de teinte discrète).

Par ailleurs, les clôtures doivent respecter les dispositions de l’article L.372-1 du Code de l’environnement (tout en respectant autant que faire se peut les règles édictées ci-dessus).

Les portails doivent être en harmonie avec le reste de la clôture, leur hauteur pouvant être légèrement supérieure au reste de la clôture.

Insertion et qualité environnementale des constructions :

Pour l’ensemble des constructions hors bâtiments techniques des exploitations agricoles (bâtiments de stockage, bâtiment d’élevage…) et des exploitations forestières :

Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques)

sont autorisés uniquement en toiture, sauf impossibilité

technique

ou

réglementaire (avis de l’ABF …) et à

condition d’être intégrés au plan de

toit ou d’en suivre la pente (ils ne doivent pas être réorientés). Les panneaux devront être regroupés sous une forme simple rectangulaire, en harmonie avec la forme de la toiture (voir schémas ci-contre – non opposables). Le pastillage des pans de toit par ces panneaux sera de fait interdit.

Ils devront être de finition lisse, uniforme, anti-éblouissants avec un cadre de finition mate.

Pour les bâtiments techniques des exploitations agricoles (bâtiments de stockage, bâtiment d’élevage…) et des exploitations forestières :

Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) sont autorisés :

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• En toiture, à condition d’être intégrés au plan de toit ou d’en suivre la pente (ils ne doivent pas être réorientés). La toiture pourra être intégralement composée de panneaux solaires (voir schémas ci-contre – non opposables) ;

• En façade, à condition d’être posés sur celle-ci sans être réorientés (sans supports) (voir schémas ci-contre – non opposables).

Ils devront être de finition lisse, uniforme, anti-éblouissants avec un cadre de finition mate.

5 – Naf – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de constructions

La construction doit respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire.

Pour les terrains présentant une pente moyenne de 10 % ou plus, les schémas de principe présentés en annexe du règlement (annexe 1) doivent être respectés.

Les surfaces libres de toute construction, installation et aménagement, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être à dominante végétale.

Les essences végétales utilisées doivent être locales, non invasives et non allergènes (pour les plantes allergènes le rapport 2014 ANSES Pollinose pourra être utilement consulté). Les haies ne doivent pas être monospécifiques.

Les espaces minéraux doivent être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

En complément, pour les bâtiments techniques des exploitations agricoles (bâtiments de stockage, bâtiment d’élevage …) et des exploitations forestières, il est recommandé soit :

• De s’appuyer sur la végétation existante, les limites de parcelles … pour intégrer au mieux la construction au cadre paysager ;

• De réaliser un aménagement paysager constitué d’arbustes d’essences locales sans « camoufler » les constructions, mais en cherchant à « les accrocher » au paysage.

Les locaux, installations techniques et dépôts de matériel et matériaux (liés à l’activité agricole) ne peuvent être réalisés que sous réserve d’intégration paysagère, notamment depuis les routes, chemins de randonnée… (enterrés, masqués par des « écrans végétaux » …).

6 – Naf – Stationnement

Les dispositions générales (article 2.7. Stationnement) s’appliquent notamment en complément des règles ci-dessous.

Stationnement des véhicules motorisés :

Pour l’ensemble des destinations et sous-destinations de construction, le stationnement des véhicules automobiles doit correspondre aux besoins des constructions et installations.

Dans tous les cas, et sauf changement de destination, il est interdit de supprimer des places de stationnement déclarées sans que celles-ci ne soient remplacées par un nombre de places équivalent.

Stationnement des vélos :

Cf. dispositions générales (article 2.7. Stationnement).

Zone Naf

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3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

7 – Naf – Desserte par les voies publiques ou privées

Cf. dispositions générales (articles 2.5. Création d’accès sur la voie publique et 2.6. Caractéristiques des voies ouvertes à la circulation).

Les entrées, zones de manœuvres, portes de garages et les portails doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée sur les propriétés s’effectue hors du domaine public.

8 – Naf – Desserte par les réseaux Cf. dispositions générales (article 2.4. Desserte par les réseaux).

Zone Ncamp

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Zone Ncamp

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RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE NCAMP

La zone Ncamp correspond à un camping situé en zone naturelle, qui doit pouvoir être maintenu.

N.B. Les dispositions générales contiennent des informations sur le caractère de la zone, ainsi que des dispositions particulières qui s’appliquent au même titre que le règlement applicable à la zone.

Plusieurs servitudes d’utilité publique (voir annexes) sont applicables sur le territoire et peuvent générer des droits ou contraintes supplémentaires, imposés au PLU. Elles doivent être prises en compte au même titre que le PLU. Ces documents peuvent notamment limiter voire interdire certaines constructions.

1. DESTINATION DE CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS

1 – Ncamp – Destinations de constructions autorisées, interdites ou soumises à condition particulière

Destination de construction autorisée

A

Destination de construction soumise à condition particulière

C

3 – Ncamp – Volumétrie et implantation des constructions

Implantation des constructions :

Voir conditions fixées à l’article 1.

Emprise au sol maximale :

Voir conditions fixées à l’article 1.

Hauteur :

Voir conditions fixées à l’article 1.

Volume des constructions :

Les constructions et aménagements, de par leur dimension, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Zone Ncamp

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4 – Ncamp – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les constructions et aménagements, de par leur architecture et leur aspect extérieur, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

5 – Ncamp – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de constructions

Non réglementé.

6 – Ncamp – Stationnement Non réglementé (mais voir les dispositions générales (article 2.7. Stationnement)).

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

7 – Ncamp – Desserte par les voies publiques ou privées

Non réglementé (mais voir les dispositions générales (articles 2.5. Création d’accès sur la voie publique et 2.6. Caractéristiques des voies ouvertes à la circulation)).

8 – Ncamp – Desserte par les réseaux Non réglementé (mais voir les dispositions générales (article 2.4. Desserte par les réseaux)).

PRESCRIPTIONS APPLICABLES

La commune de Beuil, couverte par le présent PLU, est divisée en zones urbaines (U), zones agricoles (A) et en zones naturelles (N). Les délimitations de ces zones sont reportées sur les règlements graphiques (ou « plans de zonage »).