Zone NS

Intitulé du document : Destination de construction interdite

I

Destinations

Sous-destinations

Ns

Exploitation agricole

I

Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

I

Logement

C

Habitation

Hébergement

C

Artisanat et commerce de détail

I

Restauration

I

Commerce de gros

I

Commerces et activités de services

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

I

Cinéma

I

Hôtels

I

Autres hébergements touristiques

I

Zone Ns

Équipements d'intérêt collectif et services publics (toutes les sous-destinations prévues par l’article 6 des dispositions applicables à toutes les zones)

C

Industrie

I

Entrepôt

I

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Bureau

I

Centre de congrès et d’exposition

I

Cuisine dédiée à la vente en ligne

I

Conditions particulières :

Les destinations, sous-destination de constructions et types d’activités suivants sont autorisés à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale, ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

• La destination équipement d’intérêt collectif et services publics, à condition d’être uniquement : o Des équipements et aménagements publics techniques liés aux réseaux et infrastructures (routes, parkings non imperméabilisés ...) respectant les principes de l’article L122-3 du Code de l’urbanisme (rappelé dans les dispositions générales) ;

o Une extension des constructions et installations existantes et/ou des annexes à ces mêmes constructions et installations, dans la limite de 30% maximum de l’emprise au sol et de la surface de plancher existante à l’approbation du PLU ;

o Des équipements et aménagements publics ou collectifs liés à la gestion des risques et respectant les principes de l’article L122-3 du Code de l’urbanisme (rappelé dans les dispositions générales) ;

o Des équipements et aménagements publics ou collectifs, pour les activités sportives et de loisirs, notamment liées au ski et activités nordiques (ainsi qu’au fonctionnement, à la maintenance et à la sécurité des équipements du domaine nordique et skiable et à son enneigement de culture), à la randonnée, au VTT… ;

o Liée à la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées ;

• La destination habitation, à condition d’être uniquement une extension des constructions existantes situées en zones Ns, et/ou des annexes à ces mêmes constructions, et dans le respect des conditions cumulatives suivantes :

o Pour les extensions :

▪ La surface de plancher de la construction principale doit être au moins égale à 30 m² ;

▪ L’extension de la construction principale est limitée à 30% de la surface de plancher existante (extension limitée).

Zone Ns

o Pour les annexes : ▪ La surface de plancher de la construction principale doit être au moins égale à 70 m² ; ▪ 3 annexes maximum sont autorisées (cela incluant les annexes existantes au moment de l’approbation du PLU) ; ▪ L’emprise au sol totale de l’ensemble des annexes est limitée à 60 m² maximum ; ▪ Les annexes doivent être situées à proximité de la construction principale, sauf nécessité technique (garage…).

La surface de plancher cumulée pour l’ensemble de la construction (c’est-à-dire habitation existante + extension + annexes) ne doit pas dépasser 240 m².

• Les droits accordés sous condition dans les dispositions générales.

2 – Ns – Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

3 – Ns – Volumétrie et implantation des constructions

Les dispositions générales (article 2.3. Implantation des constructions) s’appliquent notamment en complément des règles ci-dessous (cela concerne notamment le mode de calcul des retraits).

Les règles ci-après ne s’appliquent pas pour les parties enterrées des constructions (les constructions sous le domaine public restent néanmoins interdites).

Implantation des constructions :

Des règles d’implantation sont édictées dans l’article 1 pour les annexes des habitations.

Par rapport aux emprises publiques et aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique existantes, à modifier ou à créer :

Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 3.00 m.

L’extension dans le prolongement de façade d’une construction préexistante ne respectant pas cette règle est toutefois admise (sous réserve que cette extension ne vienne pas réduire la distance précédemment établie entre la construction et l’emprise publique ou la voie publique ou privée ouverte à la circulation publique).

Par rapport aux limites séparatives :

Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 3.00 m.

L’extension dans le prolongement de façade d’une construction préexistante ne respectant pas cette règle est toutefois admise (sous réserve que cette extension ne vienne pas réduire la distance précédemment établie entre la construction et les limites séparatives).

Emprise au sol maximale :

Voir conditions fixées à l’article 1.

Hauteur :

La hauteur maximale des autres constructions est fixée à 12.00 m au faîtage, sauf pour les annexes dont la hauteur est limitée à 4.00 m au faîtage.

Ces hauteurs maximales peuvent ne pas être respectées :

Zone Ns

• Lors d’opérations de démolition - reconstruction, pour lesquelles la hauteur peut être égale à celle de la construction existante au moment de l'approbation du PLU ;

• Pour la surélévation d’un bâtiment existant achevé depuis plus de 2 ans, à des fins d’isolation, et dans la limite de 0.50 m (une seule fois).

Volume des constructions :

Les constructions, de par leur dimension, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

4 – Ns – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Une partie des zones Ns est située au sein du périmètre de protection des monuments historiques. Les règles suivantes peuvent être rendues plus restrictives par prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) ou recommandations suivies par la commune. Il est vivement conseillé de prendre attache dès la conception du projet avec le service de l’UDAP des Alpes-Maritimes.

Les constructions doivent être en harmonie avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Caractéristiques architecturales des toitures :

Forme de la toiture :

Sauf dispositions existantes contraires, qui peuvent être conservées :

• La toiture doit posséder deux versants, sauf pour les annexes accolées aux constructions principales qui peuvent également présenter une toiture monopan ;

• Les pentes des toitures des constructions principales doivent être de 40% minimum et de 120% maximum par rapport à l'horizontale.

Les débords de toit sont obligatoires sur l’ensemble des façades, sauf :

• Si la rive est au droit d'un mur mitoyen ;

• Pour les façades implantées en limites séparatives ;

• En cas de survol interdit du domaine public ;

• Dispositions contraires qui peuvent être conservées.

Ils doivent être dimensionnés de manière cohérente avec la volumétrie et la typologie de la construction principale et des constructions principales voisines.

Couverture de la toiture :

Pour l’ensemble des constructions :

Est admis un des matériaux cités ci-après : bardeau de mélèze, bac acier laqué dans des teintes ardoise, polytuiles dans des teintes ardoise.

Les annexes doivent obligatoirement présenter un matériau identique à la construction principale, sauf lorsque cette construction principale présente un matériau qui n’est pas autorisé précédemment. Elles peuvent, dans ce cas, présenter un des matériaux autorisés ci-dessus.

Ces règles ne s’opposent pas à l’installation de panneaux solaires en toiture.

Ouvertures en toiture :

Les ouvertures de type fenêtre de toit et puits de lumière, intégrés dans le plan du toit (avec la pente) sont autorisés.

Zone Ns

Les lucarnes doivent être de type traditionnel à deux pans de type « jacobine », « chien couché » ou « outeau », correspondant aux schémas ci-dessous :

Lucarne de type « jacobine »

Lucarne de type « chien couché » Lucarne de type « outeau »

Ces lucarnes peuvent être établies à cheval entre la toiture et le dernier niveau de la façade (lucarnes « pendantes »), en respectant les formes définies-ci-dessous.

La couverture des lucarnes doit être identique à celle de la toiture.

Ces ouvertures (fenêtres de toit, puits de lumière ou lucarnes) ne doivent pas être accolées entre elles. Leur implantation doit s’inscrire dans le rythme et la composition des façades du bâtiment sur lequel leur installation est projetée, sauf problématique structurelle. Elles doivent rester proportionnées avec la dimension des ouvertures en façade.

Autres éléments de toiture :

Lucarne « pendante »

• Les gouttières et descentes d’eau pluviale doivent être en harmonie avec le reste de la construction, et les modèles traditionnellement présents sur la commune (le PVC étant interdit) ;

• Des arrêts à neige doivent être installés sur les toitures se déversant sur le domaine public.

Caractéristiques architecturales des façades :

Concernant les matériaux de façade, seuls sont autorisés :

• L’enduit :

o Taloché ou projeté ;

o Dans des teintes ocre clair (beige, beige ocré, sable ou gris beige légèrement ocré) ;

• L’enduit à pierre vue. Les pierres doivent présenter une teinte similaire aux « pierres locales » ;

• Les pierres ou moellons apparents, d’une teinte similaire aux « pierres locales » ;

• Le bardage en bois de teinte naturelle (les fustes sont néanmoins interdites).

Les matériaux peuvent être cumulés.

Zone Ns

Les annexes doivent, tout en respectant ces obligations, présenter un aspect en cohérence avec la construction principale.

Ouvertures en façade :

L’ordre de composition des façades doit respecter un certain ordonnancement notamment par des alignements horizontaux et verticaux des ouvertures ainsi que les rythmes des baies.

Les ouvertures en façade doivent être majoritairement rectangulaires.

Menuiseries :

Les menuiseries doivent être d’aspect bois dans des teintes grises et marron, et en harmonie avec les matériaux et couleurs des façades.

Concernant spécifiquement les volets, seuls sont autorisés :

• Les volets battants à barres et écharpe, ou dauphinois (sauf contraintes techniques) ;

• Les volets roulants, qui doivent être posés sans saillie par rapport à la façade.

Caractéristiques architecturales des balcons et garde-corps :

Les balcons doivent être en harmonie avec l’ensemble du bâtiment.

Ils doivent présenter une structure en bois.

Les garde-corps (y compris des balcons) doivent être à clairevoie, en bois naturel (barreaux horizontaux ou verticaux) ou en métal en fer forgé brut de teinte sombre (barreaux verticaux uniquement).

Caractéristiques des clôtures :

Les dispositions générales (article 2.10. Ouvrages divers) s’appliquent notamment en complément des règles ci-dessous.

En cas d’édification d’une clôture, celle-ci ne doit pas excéder 1.50 m de hauteur.

Les clôtures doivent être à clairevoie, en bois naturel et/ou composées d’un grillage de teinte sombre (vert, gris, brun). Elles peuvent être doublées d’une haie (respectant les principes de l’article 5 suivant).

Par ailleurs, les clôtures doivent respecter les dispositions de l’article L.372-1 du Code de l’environnement (tout en respectant autant que faire se peut les règles édictées ci-dessus).

Les portails doivent être en harmonie avec le reste de la clôture, leur hauteur pouvant être légèrement supérieure au reste de la clôture.

Zone Ns

Insertion et qualité environnementale des constructions :

Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) sont autorisés uniquement en toiture, sauf impossibilité technique ou réglementaire (avis de l’ABF …) et à condition d’être intégrés au plan de toit ou d’en suivre la pente (ils ne doivent pas être réorientés). Les panneaux devront être regroupés sous une forme simple rectangulaire, en harmonie avec la forme de la toiture (voir schémas ci-contre – non opposables).

Ils devront être de finition lisse, uniforme, anti-éblouissants avec un cadre de finition mate.

5 – Ns – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de constructions La construction doit respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire. Pour les terrains présentant une pente moyenne de 10 % ou plus, les schémas de principe présentés en annexe du règlement (annexe 1) doivent être respectés. Les surfaces libres de toute construction, installation et aménagement, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être à dominante végétale. Les essences végétales utilisées doivent être locales, non invasives et non allergènes (pour les plantes allergènes le rapport 2014 ANSES Pollinose pourra être utilement consulté). Les haies ne doivent pas être monospécifiques. Les espaces minéraux doivent être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

6 – Ns – Stationnement Les dispositions générales (article 2.7. Stationnement) s’appliquent notamment en complément des règles ci-dessous. Stationnement des véhicules motorisés : Pour l’ensemble des destinations et sous-destinations de construction, le stationnement des véhicules automobiles doit correspondre aux besoins des constructions et installations. Dans tous les cas, et sauf changement de destination, il est interdit de supprimer des places de stationnement déclarées sans que celles-ci ne soient remplacées par un nombre de places équivalent.

Zone Ns

Stationnement des vélos : Cf. dispositions générales (article 2.7. Stationnement).

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

7 – Ns – Desserte par les voies publiques ou privées

Cf. dispositions générales (articles 2.5. Création d’accès sur la voie publique et 2.6. Caractéristiques des voies ouvertes à la circulation).

Les entrées, zones de manœuvres, portes de garages et les portails doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée sur les propriétés s’effectue hors du domaine public.

8 – Ns – Desserte par les réseaux Non réglementé (mais voir les dispositions générales (article 2.4. Desserte par les réseaux)).

Annexe

ANNEXE DU RÈGLEMENT ÉCRIT

Annexe

Annexe

ANNEXE 1 - CONSTRUIRE DANS LA PENTE

Autorisé

PRESCRIPTIONS APPLICABLES

La commune de Beuil, couverte par le présent PLU, est divisée en zones urbaines (U), zones agricoles (A) et en zones naturelles (N). Les délimitations de ces zones sont reportées sur les règlements graphiques (ou « plans de zonage »).