Zone UC

Intitulé du document : Destination de construction interdite

I

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerces et activités de services

Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Équipements d'intérêt collectif et services publics (toutes les sous-destinations prévues par l’article 6 des dispositions applicables à toutes les zones)

Uc et Uc1 I I A A A A I A I A C

A

Zones Uc / Uc1

Commune de Beuil (Alpes-Maritimes) Élaboration du plan local d’urbanisme — Règlement écrit

Industrie

A

Entrepôt

A

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Bureau

A

Centre de congrès et d’exposition

I

Cuisine dédiée à la vente en ligne

I

Conditions particulières :

La sous-destination autres hébergements touristiques est autorisée uniquement à condition de ne pas comporter d’aire de camping ou de caravanage.

2 – Uc / Uc1 – Mixité fonctionnelle et sociale

Les dispositions prévues par l’article 3.6 (servitude de résidence principale) et sont applicables. Non réglementé pour le reste.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

3 – Uc / Uc1 – Volumétrie et implantation des constructions

Les dispositions générales (article 2.3. Implantation des constructions) s’appliquent notamment en complément des règles ci-dessous (cela concerne notamment le mode de calcul des retraits).

Les règles ci-après ne s’appliquent pas pour les parties enterrées des constructions (les constructions sous le domaine public restent néanmoins interdites).

Implantation des constructions :

Par rapport aux emprises publiques et aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique existantes, à modifier ou à créer :

Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 3.00 m.

L’extension dans le prolongement de façade d’une construction préexistante ne respectant pas cette règle est toutefois admise (sous réserve que cette extension ne vienne pas réduire la distance précédemment établie entre la construction et l’emprise publique ou la voie publique ou privée ouverte à la circulation publique).

Par rapport aux limites séparatives :

Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 3.00 m, sauf :

• Pour les annexes d’une hauteur inférieure ou égale à 4.00 m au faîtage, qui peuvent s’implanter librement ;

• Pour les constructions mitoyennes / accolées réalisées lors d’une même opération (de part et d’autre d’une limite séparative), qui peuvent s’implanter en limite séparative.

Par ailleurs, l’extension dans le prolongement de façade d’une construction préexistante ne respectant pas cette règle est toutefois admise (sous réserve que cette extension ne vienne pas réduire la distance précédemment établie entre la construction et les limites séparatives).

Emprise au sol maximale :

L’emprise au sol est limitée à 30%.

Zones Uc / Uc1

Commune de Beuil (Alpes-Maritimes) Élaboration du plan local d’urbanisme — Règlement écrit

Hauteur :

En zone Uc

La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 10.00 m au faîtage. Pour l’extension d’une construction existante au moment de l’approbation du PLU, la hauteur maximale peut aussi être égale à la hauteur de la construction existante.

La hauteur maximale des annexes est fixée à 4.00 m au faîtage.

En zone Uc1

La hauteur maximale des constructions est limitée à celle de la construction la plus proche (ces deux hauteurs étant prises au faîtage).

En zones Uc et Uc1

Ces hauteurs maximales peuvent ne pas être respectées :

• Lors d’opérations de démolition - reconstruction, pour lesquelles la hauteur peut être égale à celle de la construction existante au moment de l'approbation du PLU ;

• Pour la surélévation d’un bâtiment existant achevé depuis plus de 2 ans, à des fins d’isolation, et dans la limite de 0.50 m (une seule fois).

Volume des constructions :

Les constructions doivent présenter des formes simples et régulières.

4 – Uc / Uc1 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Une faible partie des zones Uc est située au sein du périmètre de protection des monuments historiques. Les règles suivantes peuvent être rendues plus restrictives par prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) ou recommandations suivies par la commune. Il est vivement conseillé de prendre attache dès la conception du projet avec le service de l’UDAP des Alpes-Maritimes.

Les constructions doivent être en harmonie avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Caractéristiques architecturales des toitures :

Forme de la toiture :

Sauf dispositions existantes contraires, qui peuvent être conservées :

• La toiture doit posséder deux versants, sauf pour les annexes accolées aux constructions principales qui peuvent également présenter une toiture monopan ;

• Les pentes des toitures des constructions principales doivent être de 40% minimum par rapport à l'horizontale.

Les débords de toit sont obligatoires sur l’ensemble des façades, sauf :

• Si la rive est au droit d'un mur mitoyen ;

• Pour les façades implantées en limites séparatives ;

• En cas de survol interdit du domaine public ;

• Dispositions contraires qui peuvent être conservées.

Ils doivent être dimensionnés de manière cohérente avec la volumétrie et la typologie de la construction principale et des constructions principales voisines.

Zones Uc / Uc1

Commune de Beuil (Alpes-Maritimes) Élaboration du plan local d’urbanisme — Règlement écrit

Couverture de la toiture :

Est admis un des matériaux cités ci-après : bardeau de mélèze, bac acier laqué dans des teintes ardoise, polytuiles dans des teintes ardoise.

Les annexes doivent obligatoirement présenter un matériau identique à la construction principale, sauf lorsque cette construction principale présente un matériau qui n’est pas autorisé précédemment. Elles peuvent, dans ce cas, présenter un des matériaux autorisés ci-dessus.

Ces règles ne s’opposent pas à l’installation de panneaux solaires en toiture.

Ouvertures en toiture :

Les ouvertures de type fenêtre de toit et puits de lumière, intégrés dans le plan du toit (avec la pente) sont autorisés.

Les lucarnes doivent être de type traditionnel à deux pans de type « jacobine », « chien couché » ou « outeau », correspondant aux schémas ci-dessous :

Lucarne de type « jacobine »

Lucarne de type « chien couché » Lucarne de type « outeau »

Ces lucarnes peuvent être établies à cheval entre la toiture et le dernier niveau de la façade (lucarnes « pendantes »), en respectant les formes définies-ci-dessous.

La couverture des lucarnes doit être identique à celle de la toiture.

Ces ouvertures (fenêtres de toit, puits de lumière ou lucarnes) ne doivent pas être accolées entre elles. Leur implantation doit s’inscrire dans le rythme et la composition des façades du bâtiment sur lequel leur installation est projetée, sauf problématique structurelle. Elles doivent rester proportionnées avec la dimension des ouvertures en façade.

Autres éléments de toiture :

Lucarne « pendante »

• Les gouttières et descentes d’eau pluviale doivent être en harmonie avec le reste de la construction, et les modèles traditionnellement présents sur la commune (le PVC étant interdit) ;

• Des arrêts à neige doivent être installés sur les toitures se déversant sur le domaine public.

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Commune de Beuil (Alpes-Maritimes) Élaboration du plan local d’urbanisme — Règlement écrit

Caractéristiques architecturales des façades : Concernant les matériaux de façade, seuls sont autorisés :

• L’enduit dans des teintes ocre clair (beige, beige ocré, sable ou gris beige légèrement ocré) ;

• L’enduit à pierre vue. Les pierres doivent présenter une teinte similaire aux « pierres locales » ;

• Les pierres ou moellons apparents, d’une teinte similaire aux « pierres locales » ;

• Le bardage en bois de teinte naturelle (les fustes sont néanmoins interdites). Ces matériaux peuvent être cumulés. Les annexes doivent, tout en respectant ces obligations, présenter un aspect en cohérence avec la construction principale. Ouvertures en façade : L’ordre de composition des façades doit respecter un certain ordonnancement notamment par des alignements horizontaux et verticaux des ouvertures ainsi que les rythmes des baies. Les ouvertures en façade doivent être majoritairement rectangulaires, sauf pour des besoins spécifiques (ouvertures triangulaires au niveau des pignons pour s’adapter à sa forme …). Menuiseries : Seules sont autorisées les menuiseries :

• D’aspect bois dans des teintes naturelles, ou de teinte gris clair à foncé ;

• Peintes avec une teinte sobre. Les volets peuvent être battants et/ou roulants dans les mêmes teintes. Caractéristiques architecturales des balcons et garde-corps : Les balcons doivent être en harmonie avec l’ensemble du bâtiment. Ils doivent présenter d’une structure en bois ou maçonnés en cohérence avec le reste de la façade. Les garde-corps (y compris des balcons) doivent à clairevoie, en bois naturel (barreaux horizontaux ou verticaux), en métal en fer forgé brut de teinte sombre ; ou vitré, avec des montants de teinte sobre et intégrés à la composition d’ensemble. Caractéristiques des clôtures : Les dispositions générales (article 2.10. Ouvrages divers) s’appliquent notamment en complément des règles ci-dessous. En cas d’édification d’une clôture, celle-ci ne doit pas excéder 1.50 m de hauteur. Les clôtures doivent être à clairevoie, en bois naturel et/ou composées de grilles à barreaudage vertical en fer forgé ou d’un grillage de teinte sombre (vert, gris, brun). En complément, pour les clôtures édifiées en limite séparative, celles-ci pourront également composées d’une haie vive. Les portails doivent être en harmonie avec le reste de la clôture, leur hauteur pouvant être légèrement supérieure au reste de la clôture.

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Commune de Beuil (Alpes-Maritimes) Élaboration du plan local d’urbanisme — Règlement écrit

Insertion et qualité environnementale des constructions :

Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) sont autorisés uniquement en toiture, sauf impossibilité technique ou réglementaire (avis de l’ABF …) et à condition d’être intégrés au plan de toit ou d’en suivre la pente (ils ne doivent pas être réorientés). Les panneaux devront être regroupés sous une forme simple rectangulaire, en harmonie avec la forme de la toiture (voir schémas ci-contre – non opposables). Le pastillage des pans de toit par ces panneaux sera de fait interdit.

Ils devront être de finition lisse, uniforme, anti-éblouissants avec un cadre de finition mate.

5 – Uc / Uc1 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de constructions La construction doit respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire. Pour les terrains présentant une pente moyenne de 10 % ou plus, les schémas de principe présentés en annexe du règlement (annexe 1) doivent être respectés. Les surfaces libres de toute construction, installation et aménagement, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être à dominante végétale. Les essences végétales utilisées doivent être locales, non invasives et non allergènes (pour les plantes allergènes le rapport 2014 ANSES Pollinose pourra être utilement consulté). Les haies ne doivent pas être monospécifiques. Il est imposé au moins 25 % d’espaces verts sur l’unité foncière. Les espaces minéraux doivent être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

6 – Uc / Uc1 – Stationnement Les dispositions générales (article 2.7. Stationnement) s’appliquent notamment en complément des règles ci-dessous. Stationnement des véhicules motorisés : Pour les constructions correspondant à la destination habitation, il est exigé (la règle la plus contraignante s’applique) :

• Au minimum 2 places de stationnement par logement ou hébergement ;

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Commune de Beuil (Alpes-Maritimes) Élaboration du plan local d’urbanisme — Règlement écrit

• Au minimum 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher entamée jusqu’à 200 m² de surface de plancher puis, au-delà, au minimum 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher entamée.

Pour les constructions correspondant aux sous-destinations artisanat et commerce de détail, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle et bureau, il est exigé au moins 2 places de stationnement par entreprise.

Pour les constructions correspondant à la sous-destination restauration, il est exigé au moins 1 place de stationnement par tranche de 10 m² de surface de plancher entamée recevant du public, avec un minimum de 2 places.

Pour les constructions correspondant aux sous-destinations hôtels et autres hébergements touristiques, il est exigé au moins 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher d’hébergement entamée avec au moins 1 place par chambre ou logement. Dans tous les cas, le nombre de places de stationnement devra répondre aux besoins des constructions et installations (la règle la plus contraignante s’applique).

Pour les autres destinations et sous-destinations de constructions, le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et installations.

Dans tous les cas, et sauf changement de destination, il est interdit de supprimer des places de stationnement déclarées sans que celles-ci ne soient remplacées par un nombre de places équivalent.

Stationnement des vélos :

Cf. dispositions générales (article 2.7. Stationnement).

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

7 – Uc / Uc1 – Desserte par les voies publiques ou privées

Cf. dispositions générales (articles 2.5. Création d’accès sur la voie publique et 2.6. Caractéristiques des voies ouvertes à la circulation).

Les entrées, zones de manœuvres, portes de garages et les portails doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée sur les propriétés s’effectue hors du domaine public.

8 – Uc / Uc1 – Desserte par les réseaux Cf. dispositions générales (article 2.4. Desserte par les réseaux).

Pour toute création de surfaces imperméabilisée de plus de 20 m² (y compris lors d’opérations fractionnées), un dispositif de récupération d’eau de pluie (arrosage, piscine …) doit être réalisé, avec un volume minimum de 1 m3. Par ailleurs, lorsqu’un stockage de 1 m3 minimum est déjà existant sur l’unité foncière, il n’y a pas à recréer de stockage à chaque nouvelle construction, sauf pour la création d’une nouvelle construction principale. Celui-ci ne doit pas être visible depuis le domaine public.

PRESCRIPTIONS APPLICABLES

La commune de Beuil, couverte par le présent PLU, est divisée en zones urbaines (U), zones agricoles (A) et en zones naturelles (N). Les délimitations de ces zones sont reportées sur les règlements graphiques (ou « plans de zonage »).