Poser un abri de jardin à Gujan-Mestras
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Gujan-Mestras : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 22 zones de Gujan-Mestras
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | CALCUL DE L'EMPRISE - Dans la zone, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 30 % de la superficie du terrain. |
| 1AUG | CALCUL DE L'EMPRISE À l’intérieur des îlots d’habitation, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 30 % de la superficie de l’îlot. |
| 2AU | Non réglementé. |
| A | Non réglementé. |
| AUT | L’emprise au sol ne peut excéder 20 % de la surface totale du terrain. |
| AUX | CALCUL DE L'EMPRISE L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie du terrain. |
| AUY | CALCUL DE L'EMPRISE L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie du terrain. |
| N | Non réglementé. |
| NER | Non réglementé. |
| NP | Non réglementé. Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu'auteur, Altereo a cédé l'ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport Page 148/184 31/03/2021 Commune de Gujan-Mestras Modification n°7 du PLU // Règlement écrit |
| NPO | L'emprise au sol des constructions est limitée à 60 m2 maximum pour une cabane ostréicole et à 100 m² pour deux cabanes jumelées. |
| UA | En zone UA, l’emprise au sol maximale est fixée à 80% de la surface du terrain. |
| UB | L’emprise au sol maximale est fixée à 60 %. |
| UC | CALCUL DE L'EMPRISE L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie du terrain. |
| UD | CALCUL DE L’EMPRISE Dans la zone, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30 % de la superficie du terrain. |
| UE | Dans le sous-secteur UE1 uniquement, l’emprise au sol maximale des constructions est limitée à 70% de la surface du terrain. |
| UF | L’emprise au sol est fixée à 90 %. |
| UG | CALCUL DE L’EMPRISE Dans la zone, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30 % de la superficie du terrain. |
| UK | CALCUL DE L’EMPRISE L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30 % de la superficie des lots ou emplacements. |
| UT | Non réglementé. |
| UX | CALCUL DE L’EMPRISE L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 70 % de la superficie du terrain, et 84% en Zone UXL. |
| UY | L’emprise au sol des constructions est fixée à 50 % de la superficie du terrain. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Toutefois, ces normes d'implantation ne s'appliquent pas : - Pour les annexes détachées de la construction principale, qui ne pourront toutefois excéder 3.50 mètres au faîtage ou au point le plus élevé de la construction - Pour les piscines, couvertes ou non, qui ne pourront pas être implantées à une distance inférieure à 2 mètres des limites séparatives. |
| 1AUG | Les piscines, couvertes ou non, ne pourront être implantées à une distance inférieure à 3 mètres des limites séparatives. |
| 2AU | Non réglementé. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUT | Les constructions sont implantées en ordre discontinu, c'est-à-dire sans contiguïté avec les limites séparatives, en respectant une distance horizontale (L) au moins égale à la moitié de la hauteur (H) de la construction mesurée à l'égout du toit (L = H/2), sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| AUX | Les constructions sont implantées en ordre discontinu, c'est-à-dire sans contiguïté avec les limites séparatives, en respectant une distance horizontale (L) au moins égale à la moitié de la hauteur (H) de la construction mesurée à l'égout du toit (L = H/2), sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| AUY | Les constructions sont implantées en ordre discontinu, c'est-à-dire sans contiguïté avec les limites séparatives, en respectant une distance horizontale (L) au moins égale à la moitié de la hauteur (H) de la construction mesurée à l'égout du toit (L = H/2), sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NER | Non réglementé. |
| NP | Les constructions sont implantées en ordre continu (notamment 2 cabanes jumelées) ou discontinu, en respectant une distance horizontale minimale de 2 mètres par rapport à la cabane voisine. |
| NPO | Dans le cas de cabanes jumelées, l’implantation devra respecter un écartement minimal de 2 mètres par rapport à la cabane voisine. |
| UA | - Soit en ordre discontinu, c'est-à-dire sans contiguïté avec les limites latérales, en respectant une distance horizontale (L) au moins égale à la moitié de la hauteur (H) de la construction mesurée au faîtage (L = H/2), sans pouvoir être inférieure à 3,50 mètres. |
| UB | - Soit en ordre discontinu, c'est-à-dire sans contiguïté avec les limites latérales, en respectant une distance horizontale (L) au moins égale à la moitié de la hauteur (H) de la construction mesurée au faîtage (L = H/2), sans pouvoir être inférieure à 3,50 mètres. |
| UC | Le recul par rapport à l’autre limite séparative respectera une distance horizontale (L) au moins égale à la hauteur (H) de la construction (L = H), mesurée par niveau (niveau RDC et niveau R+1) au faîtage ou au point le plus haut de la toiture du niveau correspondant, sans pouvoir être inférieure à 3,50 mètres. |
| UD | - Soit en ordre discontinu, c’est-à-dire sans contiguïté avec les limites séparatives, en respectant une distance horizontale (L) au moins égale à la hauteur (H) de la construction (L = H), ) mesuré par niveau (niveau RDC et niveau R+1) au faîtage ou au point le plus haut de la toiture du niveau correspondant sans pouvoir être inférieure à 3,50 mètres. |
| UE | Le recul par rapport aux limites sur lesquelles les constructions ne seront pas implantées ne pourra être inférieur à 3,50 mètres. |
| UF | Le recul par rapport à l’autre limite séparative respectera une distance qui ne pourra être inférieure à 2 mètres. |
| UG | Les piscines, couvertes ou non, ne pourront être implantées à une distance inférieure à 3 mètres des limites séparatives. |
| UK | Commune de Gujan-Mestras Modification n°7 du PLU // Règlement écrit a) En secteur UK Toute construction sera implantée à une distance horizontale au moins égale à 3 mètres par rapport à ces limites. |
| UT | Les constructions sont implantées en ordre discontinu ou semi-continu, c’est-à-dire sans contiguïté avec les limites séparatives ou en contiguïté avec une limite séparative, en respectant une distance horizontale (L) au moins égale à la moitié de la hauteur (H) de la construction mesurée à l’égout du toit (L = H/2), sans pouvoir être inférieure à 4 mètres avec la ou les autres limites. |
| UX | Les constructions devront être implantées en ordre discontinu, c’est-à-dire sans contiguïté avec les limites séparatives, en respectant une distance minimale égale à 3 mètres par rapport à ces limites. |
| UY | Lorsque les constructions seront implantées par rapport à des limites séparatives faisant la séparation avec une autre zone à caractère d’habitat (zones UA, UB, UC, UD), la distance minimale à respecter sera portée à 7 mètres. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NER | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NPO | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UK | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Gujan-Mestras
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.