PLUi de Gundershoffen

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AU

  ABORDS DES CONSTRUCTIONS Part des surfaces non imperméabilisées 2.3.1. 30% de la surface de l'unité foncière intégrée à la zone 1AU, non affectée à la construction doit rester perméable aux eaux pluviales ; Obligations en matière de réalisa...

• Zone 1AUT

  ABORDS DES CONSTRUCTIONS Obligations en matière de réalisations d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs

• Zone 1AUX

  ABORDS DES CONSTRUCTIONS Obligations en matière de réalisations d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs 2.3.1. Les stockages extérieurs devront être masqués des voies par une clôture pleine ou une haie périphérique...

• Zone UB

  ABORDS DES CONSTRUCTIONS Part des surfaces non imperméabilisées 2.3.1. 30% de la surface de l'unité foncière intégrée à la zone UB, non affectée à la construction doit rester perméable aux eaux pluviales ; Obligations en matière de réalisat...

• Zone UC

  ABORDS DES CONSTRUCTIONS Part des surfaces non imperméabilisées 2.3.1. 30% de la surface de l'unité foncière intégrée à la zone UC, non affectée à la construction doit rester perméable aux eaux pluviales ; Obligations en matière de réalisat...

• Zone UJ

  ABORDS DES CONSTRUCTIONS Part des surfaces non imperméabilisées 2.3.1. Les espaces non construits ne seront pas imperméabilisés ;

• Zone UX

  ABORDS DES CONSTRUCTIONS Obligations en matière de réalisations d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs 2.3.1. Les stockages extérieurs devront être masqués des voies par une clôture pleine ou une haie périphérique...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• ConstruireConstruire une maison
• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• Construire un garageConstruire un garage ou un carport
• Faire une terrasseFaire une terrasse
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade
• Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
• Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
• Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
• Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

• PPRi Moderrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Moder

  • Sous-secteur bleu très clairSous-secteur bleu très clairPrescriptions
  • Zone orangeZone orangeInterdiction
  • Zone de sécuritéZone de sécuritéInterdiction stricte

• PPRN-I - Sauer et Rhin à courant librerisque naturel, PPRN-I

  Bassin de risques : Sauer, Seltzbach, Eberbach, Kabach et Rhin à courant libre

9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

• 217permis de construire
• 19déclarations préalables
• 191logements créés
• 3autorisations annulées

Les 273 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

14 rue d'Alsace, 67110 Gundershoffen

Téléphone

03 88 72 91 03

Horaires

Du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

Site

www.gundershoffen.fr

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Reichshoffen5 418 hab.
• Uttenhoffen210 hab.
• Frœschwiller482 hab.
• Morsbronn-les-Bains686 hab.
• Mertzwiller3 343 hab.
• Forstheim599 hab.
• Mietesheim661 hab.
• Gumbrechtshoffen1 113 hab.

La commune

Population

3 834 habitants

Code postal

67110

Code INSEE

67176

Département

Bas-Rhin, Grand Est

Locaux raccordables à la fibre

2 044 sur 2 214 (92,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.