PLUi de Gundershoffen
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 18/05/2026
- 11 zones
- 82 articles
- INSEE 67176
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 246701098_PLUi_20260518, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/05/2026
- Lecture
- 100 pages, 11 zones, 82 articles découpés
Le plan de zonage, 42 planches
- Planche 1 2,4 Mo
- Planche 2 2,2 Mo
- Planche 3 1,3 Mo
- Planche 4 1,1 Mo
- Planche 5 1,4 Mo
- Planche 1 4,1 Mo
- Planche 2 3,0 Mo
- Planche 1 3,2 Mo
- Planche 2 3,2 Mo
- Planche 3 2,0 Mo
- Planche 4 2,1 Mo
- Planche 5 1,9 Mo
- Planche 6 1,6 Mo
- Planche 7 1,1 Mo
- Planche 1 2,0 Mo
- Planche 2 2,7 Mo
- Planche 3 2,3 Mo
- Planche 1 2,3 Mo
- Planche 2 1,7 Mo
- Planche 1 3,1 Mo
- Planche 2 4,6 Mo
- Planche 3 2,4 Mo
- Planche 4 2,5 Mo
- Planche 1 2,9 Mo
- Planche 2 1,6 Mo
- Planche 3 1,3 Mo
- Planche 1 689 ko
- Planche 2 1,5 Mo
- Planche 1 3,2 Mo
- Planche 2 3,3 Mo
- Planche 3 2,5 Mo
- Planche 4 2,4 Mo
- Planche 5 2,4 Mo
- Planche 6 2,0 Mo
- Planche 1 1,9 Mo
- Planche 2 2,3 Mo
- Planche 1 1,0 Mo
- Planche 2 693 ko
- Planche 1 2,7 Mo
- Planche 2 2,4 Mo
- Planche 1 2,1 Mo
- Planche 2 1,7 Mo
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Combien de places de stationnement ?, zone par zone
« Stationnement », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
. Les aires de stationnement seront plantées à raison d'un arbre à haute tige d'essence locale par tranche entière de 6 places de stationnement ; 2.4.1. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit comporter des places de...
- Zone 1AUT
. Les aires de stationnement seront plantées à raison d'un arbre à haute tige d'essence locale par tranche entière de 6 places de stationnement ; OTE INGÉNIERIE– JCBA – acte2paysage 79/100 Indice C Article 2.4.- 1AUT - STATIONNEMENT 2.4.1...
- Zone 1AUX
2.4.1. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public et correspondant aux besoins qu’il entraîne ; 2.4.2. Le nombre minimal de places de stationnement est...
- Zone 2AU
2.3.1. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public et correspondant aux besoins qu’il entraîne ; 2.3.2. Le nombre minimal de places de stationnement est...
- Zone UA
2.3.1. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public et correspondant aux besoins qu’il entraîne ; 2.3.2. Le nombre minimal de places de stationnement est...
- Zone UB
. Les aires de stationnement seront plantées à raison d'un arbre à haute tige d'essence locale par tranche entière de 6 places de stationnement ; 2.4.1. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit comporter des places de...
- Zone UC
. Les aires de stationnement seront plantées à raison d'un arbre à haute tige d'essence locale par tranche entière de 6 places de stationnement ; 2.4.1. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit comporter des places de...
- Zone UD
2.3.1. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public et correspondant aux besoins qu’il entraîne ; 2.3.2. Le nombre minimal de places de stationnement est...
- Zone UE
2.2.1. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public et correspondant aux besoins qu’il entraîne ;
- Zone UX
2.4.1. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public et correspondant aux besoins qu’il entraîne ; 2.4.2. Le nombre minimal de places de stationnement est...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Gundershoffen
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRi Moderrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Moder
- Sous-secteur bleu très clairSous-secteur bleu très clairPrescriptions
- Zone orangeZone orangeInterdiction
- Zone de sécuritéZone de sécuritéInterdiction stricte
PPRN-I - Sauer et Rhin à courant librerisque naturel, PPRN-I
Bassin de risques : Sauer, Seltzbach, Eberbach, Kabach et Rhin à courant libre
9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
273 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 217permis de construire
- 19déclarations préalables
- 191logements créés
- 3autorisations annulées
Les 273 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 14 rue d'Alsace, 67110 Gundershoffen
- Téléphone
- 03 88 72 91 03
- Horaires
- Du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
- Site
- www.gundershoffen.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 82 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Gundershoffen ?
Le document opposable est 246701098_PLUi_20260518, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 42 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Gundershoffen ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUT, 1AUX, 2AU, UA, UB, UC, UD, UE, UJ, UX. Ils portent 82 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gundershoffen ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gundershoffen est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Gundershoffen ?
273 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 217 permis de construire et 19 déclarations préalables, pour 191 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Gundershoffen ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gundershoffen ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Gundershoffen, calculées sur les contours de l'IGN.- Reichshoffen5 418 hab.
- Uttenhoffen210 hab.
- Frœschwiller482 hab.
- Morsbronn-les-Bains686 hab.
- Mertzwiller3 343 hab.
- Forstheim599 hab.
- Mietesheim661 hab.
- Gumbrechtshoffen1 113 hab.
La commune
- Population
- 3 834 habitants
- Code postal
- 67110
- Code INSEE
- 67176
- Département
- Bas-Rhin, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 2 044 sur 2 214 (92,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.