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Edifiable

Construire à Gyles règles du PLUi

Les 11 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

5
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    Les constructions doivent être implantées en retrait, avec un recul compris entre 3 et 6 mètres par rapport à l’alignement. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérê...

  • Zone 1AUL

    Les constructions doivent s’implanter à 5 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques. Une dérogation pourra être accordée par le service gestionnaire de la voirie pour les constructions et installations nécessaires aux servi...

  • Zone 1AUX

    Les constructions doivent s’implanter : - en retrait, à une distance de 5 mètres minimum par rapport à la limite de l’emprise publique - en retrait, à une distance de 35 mètres minimum par rapport à l’axe de la RD 474. Des reculs supérieurs...

  • Zone 2AU

    Les constructions doivent être implantées en retrait, avec un recul compris entre 3 et 6 mètres par rapport à l’alignement. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérê...

  • Zone 2AUX

    Les constructions doivent s’implanter : - en retrait, à une distance de 5 mètres minimum par rapport à la limite de l’emprise publique. Des reculs supérieurs peuvent être imposés notamment au débouché des voies d’accès et aux carrefours des...

  • Zone A

    Les constructions doivent s’implanter : - avec un recul de 75 mètres minimum par rapport l’axe de la RD 474 - avec un recul de 20 mètres minimum par rapport à l’axe des autres routes départementales - avec un recul de 10 mètres minimum par ...

  • Zone N

    Les constructions doivent s'implanter: - avec un recul de 75 mètres minimum par rapport à l’axe de la RD 474, - avec un recul de 20 mètres minimum par rapport à l’axe des autres routes départementales, - avec un recul de 10 mètres minimum p...

  • Zone UA

    Les constructions doivent être implantées : - à l’alignement ou - avec un recul de 3 mètres minimum par rapport à la limite de l’emprise publique. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour la reconstruction à l’identique après sinistre, ain...

  • Zone UB

    Les constructions doivent être implantées en retrait avec un recul de 3 mètres minimum par rapport aux limites d’emprise publique. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour la reconstruction à l’identique après sinistre ainsi qu’aux constru...

  • Zone UL

    Les constructions doivent s’implanter à 5 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques. Une dérogation pourra être accordée par le service gestionnaire de la voirie pour les constructions et installations nécessaires aux servi...

  • Zone UX

    Les constructions doivent s’implanter : - en retrait, à une distance de 5 mètres minimum par rapport à la limite de l’emprise publique - en retrait, à une distance de 35 mètres minimum par rapport à l’axe de la RD 474. Des reculs supérieurs...

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Gy

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
1 place de l'Hôtel-de-Ville, 70700 Gy
Téléphone
03 84 32 85 28
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 15 à 12 h.
Site
mairie-gy.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 3 juillet 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I approuvé - révision de PLU-I

Gy en chiffres

Les 71 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Gy ?

Le document opposable est 247000698_PLUi_20250127, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 janvier 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 55 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Gy ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUL, 1AUX, 2AU, 2AUX, A, N, UA, UB, UL, UX. Ils portent 176 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gy ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Gy ?

71 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 44 permis de construire et 18 déclarations préalables, pour 55 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Gy ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gy ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
247000698_PLUi_20250127, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
27/01/2025
Contenu
78 pages, 11 zones, 176 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 247000698_PLUI_20250127.

Le plan de zonage, 55 planches, de 1 à 40

Le plan cadastral en DXF : 32 feuilles chez la DGFiP, 1,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 18 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 552 m².

Code INSEE
70282
Code postal
70700
Département
Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
772 locaux raccordables sur 900 (85,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.