Construire à Gyles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 27/01/2025
- 11 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 11 zones
Zones urbaines
4
- UAIl s'agit d'une zone centrale correspondant essentiellement au noyau ancien où le maintien du caractère actuel et la pro
- UBLa zone UB correspond à la périphérie immédiate du bâti ancien et aux extensions urbaines. Elle présente une structure a
- ULIl s'agit d'une zone destinée aux équipements d’intérêt public et collectif (scolaires, de santé, administratifs…), de s
- UXLa zone UX correspond au secteur d’activités économiques (artisanales, commerciales et industrielles). Le secteur UXL es
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
5
- 1AUIl s’agit d’une zone non équipée destinée à être urbanisée à court ou moyen terme. Cette zone à vocation principale d’ha
- 1AULLa zone 1AUL est une zone non équipée destinée à être urbanisée à court ou moyen terme à vocation d’équipements d’intérê
- 1AUXIl s’agit d’une zone non équipée destinée à être urbanisée à court ou moyen terme, à vocation d’activités économiques. L
- 2AUElle correspond à une zone actuellement non équipée destinée à recevoir des opérations d’aménagement d'ensemble lorsque
- 2AUXElle correspond à une zone actuellement non équipée destinée à recevoir des activités économiques lorsque les équipement
Quelle surface au sol ?, zone par zone
- Zone 1AU
Non réglementé.
- Zone 1AUL
Non réglementé.
- Zone 1AUX
Non réglementé.
- Zone 2AU
Non réglementé.
- Zone 2AUX
Non réglementé.
- Zone A
Cas des habitations isolées, non liées à l’activité agricole : - L’emprise au sol des extensions des habitations existantes ne doit pas excéder 30% de la surface initiale de la construction. - L’emprise au sol des annexes des habitations ex...
- Zone N
Cas des habitations isolées, non liées à l’activité agricole ou forestière : - L’emprise au sol des extensions des habitations existantes ne doit pas excéder 30% de la surface initiale de la construction. - L’emprise au sol des annexes des ...
- Zone UA
Non réglementé.
- Zone UB
Non réglementé.
- Zone UL
Non réglementé.
- Zone UX
Non réglementé.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Gy
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Gy
- Agrandir à Gy
- Construire une piscine à Gy
- Poser un abri de jardin à Gy
- Clôturer à Gy
- Refaire la façade à Gy
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 1 place de l'Hôtel-de-Ville, 70700 Gy
- Téléphone
- 03 84 32 85 28
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 15 à 12 h.
- Site
- mairie-gy.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 3 juillet 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU-I approuvé - révision de PLU-I
Gy en chiffres
- 1 049habitants
- 49 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 44permis de construire depuis 2013
- 55logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Gy ?
Le document opposable est 247000698_PLUi_20250127, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 janvier 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 55 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Gy ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUL, 1AUX, 2AU, 2AUX, A, N, UA, UB, UL, UX. Ils portent 176 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gy ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Gy ?
71 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 44 permis de construire et 18 déclarations préalables, pour 55 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Gy ?
Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gy ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Autoreille394 hab.
- Colombine605 hab.
- Citey100 hab.
- Bucey-lès-Gy575 hab.
- Vellefrey-et-Vellefrange108 hab.
- Charcenne295 hab.
- Gézier-et-Fontenelay219 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 247000698_PLUi_20250127, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/01/2025
- Contenu
- 78 pages, 11 zones, 176 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 247000698_PLUI_20250127.
Le plan de zonage, 55 planches, de 1 à 40
- Planche 1 1,8 Mo
- Planche 10 1,3 Mo
- Planche 11 2,8 Mo
- Planche 12 2,4 Mo
- Planche 13 2,5 Mo
- Planche 14 1,6 Mo
- Planche 15 1,8 Mo
- Planche 16 1,7 Mo
- Planche 17 2,0 Mo
- Planche 18 2,0 Mo
- Planche 19 1,9 Mo
- Planche 2 525 ko
- Planche 20 2,4 Mo
- Planche 21 3,1 Mo
- Planche 22 2,7 Mo
- Planche 23 3,3 Mo
- Planche 24 2,9 Mo
- Planche 25 3,0 Mo
- Planche 26 10 Mo
- Planche 27 2,1 Mo
- Planche 28 3,4 Mo
- Planche 29 4,3 Mo
- Planche 3 2,3 Mo
- Planche 30 1,7 Mo
- Planche 31 2,3 Mo
- Planche 32 1,6 Mo
- Planche 33 1,9 Mo
- Planche 34 1,9 Mo
- Planche 35 2,1 Mo
- Planche 36 1,4 Mo
- Planche 37 1,8 Mo
- Planche 38 1,7 Mo
- Planche 4 2,5 Mo
- Planche 40 2,1 Mo
- Planche 41 2,0 Mo
- Planche 42 2,3 Mo
- Planche 43 1,7 Mo
- Planche 44 1,8 Mo
- Planche 45 1,6 Mo
- Planche 46 1,7 Mo
Le plan cadastral en DXF : 32 feuilles chez la DGFiP, 1,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 18 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 552 m².
- Code INSEE
- 70282
- Code postal
- 70700
- Département
- Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 772 locaux raccordables sur 900 (85,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.