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Edifiable

Construire à Gyles règles du PLUi

Les 11 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

5
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    Les constructions doivent s’implanter : - en limite séparative ou - en retrait de ces limites. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de cette limite doit être au mo...

  • Zone 1AUL

    Les constructions doivent s’implanter : - en limite séparative ou - en retrait de ces limites. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de cette limite doit être au mo...

  • Zone 1AUX

    Les constructions sont autorisées : - sur les limites séparatives, à l’exception de celles situées en limite de zones urbaines ou à urbaniser à vocation d’habitat - en retrait de ces limites, et dans ce cas, la distance comptée horizontalem...

  • Zone 2AU

    Les constructions doivent s’implanter : - en limite séparative ou - en retrait de ces limites. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de cette limite doit être au mo...

  • Zone 2AUX

    Les constructions sont autorisées : - sur les limites séparatives, à l’exception de celles situées en limite de zones urbaines ou à urbaniser à vocation d’habitat - en retrait de ces limites, et dans ce cas, la distance comptée horizontalem...

  • Zone A

    La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, avec un minimum de 3 mètres. Sur le...

  • Zone N

    La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, avec un minimum de 3 mètres. Sur le...

  • Zone UA

    Les constructions doivent s’implanter : - en limite séparative ou - en retrait de ces limites. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de cette limite doit être au mo...

  • Zone UB

    Les constructions doivent s’implanter : - en limite séparative ou - en retrait de ces limites. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de cette limite doit être au mo...

  • Zone UL

    Les constructions doivent s’implanter : - en limite séparative ou - en retrait de ces limites. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de cette limite doit être au mo...

  • Zone UX

    Les constructions sont autorisées : - sur les limites séparatives, à l’exception de celles situées en limite de zones urbaines ou à urbaniser à vocation d’habitat - en retrait de ces limites, et dans ce cas, la distance comptée horizontalem...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Gy

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
1 place de l'Hôtel-de-Ville, 70700 Gy
Téléphone
03 84 32 85 28
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 15 à 12 h.
Site
mairie-gy.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 3 juillet 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I approuvé - révision de PLU-I

Gy en chiffres

Les 71 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Gy ?

Le document opposable est 247000698_PLUi_20250127, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 janvier 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 55 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Gy ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUL, 1AUX, 2AU, 2AUX, A, N, UA, UB, UL, UX. Ils portent 176 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gy ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Gy ?

71 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 44 permis de construire et 18 déclarations préalables, pour 55 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Gy ?

Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gy ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
247000698_PLUi_20250127, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
27/01/2025
Contenu
78 pages, 11 zones, 176 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 247000698_PLUI_20250127.

Le plan de zonage, 55 planches, de 1 à 40

Le plan cadastral en DXF : 32 feuilles chez la DGFiP, 1,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 18 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 552 m².

Code INSEE
70282
Code postal
70700
Département
Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
772 locaux raccordables sur 900 (85,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.