Zone AM

Intitulé du document : IIAUx - Occupations et utilisations du sol interdites

1. Toute construction ou opération d’aménagement en l’absence de création d’une

Z.A.C.9 d’une modification ou d’une révision du P.L.U., à l’exception de celles prévues à l’article 2 IIAUx ci-dessous.

2. Les affouillements et exhaussements des sols non justifiés par une construction, un aménagement autorisé ou des recherches archéologiques.

3. Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que de vieux véhicules hors d’usage.

4. L’ouverture ou l’extension de carrières et d’étangs.

5. Toutes les occupations ou utilisations du sol non mentionnées ou non conformes à l’article 2 II AUx ci-dessous.

Article 2 IIAUx - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

1. Les canalisations, travaux et installations linéaires souterraines (câbles, gazoducs, oléoducs, canalisations d’eau et d’assainissement) et aériennes (pylônes téléphoniques...) et les ouvrages techniques liés à ces équipements sous réserve d’emprunter les chemins et voies existants ou à créer et à condition d’être liés à des aménagements ultérieurs ainsi que la modification ou le renouvellement des lignes de transport d’énergie électriques existantes sous réserve de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la zone.

2. Dans les secteurs de nuisances acoustiques de part et d’autre de l’autoroute A 35 et de la RD 37 (voies de type III - 100 mètres), les nouvelles constructions principales à usage d’habitation feront l’objet de mesures d’isolation acoustique dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires en vigueur en matière d’urbanisme, de construction et d’habitation.

1. Dans les parties inondables des zones A

1.1. Les sous-sols.

1.2. Les clôtures faisant obstacle à la libre circulation des eaux d’inondation. 1.3. Les remblaiements de terrain en dehors de l’emprise des constructions admises par le

présent règlement.

1.4. La dalle de rez-de-chaussée implantée en-dessous du niveau de la crue centennale majorée de 0,30 m (inférieur au niveau de la crue centennale + 0,30 m).

1.5. Les aménagements de sous-sols existants en vue de leur rendre un caractère habitable.

1.6. Toute nouvelle construction, sans réalisation préalable des ouvrages de protection contre les crues, excepté la création de garages rattachés aux habitations existantes.

1.7. Tout changement d’affectation et de nature de l’activité

1.8. Le stockage de matériaux polluants au-dessous du niveau de la crue centennale à l’exception de la création d’ouvrages étanches.

2. Dans l’ensemble des zones A, excepté dans les zones A4 et A7 Les bâtiments d’élevage ainsi que les constructions et installations d’élevage soumises à déclaration ou à autorisation.

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3. Dans l’ensemble des zones A

3.1. La démolition des constructions sous réserve de l’obtention d’un permis de démolir.

3.2. Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de déchets, de déchets de terre, de déblais inertes ainsi que de carcasses de véhicules.

3.3. L’ouverture ou l’extension de carrières ou d’étangs.

3.4. Les affouillements ou exhaussements du sol non justifiés par une construction, un aménagement autorisé ou des recherches archéologiques.

3.5. Les terrains de camping et de caravanes, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs.

Article 2 A - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

1. Dans le secteur A1 :

1.1. Les aménagements, transformations et extensions de bâtiments sans changement de destination. Les extensions des constructions principales à usage d’habitation ne dépasseront pas 10 % de la surface hors œuvre nette (SHON) à la date d’approbation du PLU.

1.2. Les abris à bois, de jardins, mobiles et démontables, sans fondation en béton et dont le cumul des surfaces n’excède pas 30 m² (emprise au sol) par unité foncière.

1.3. Les équipements collectifs publics dont la surface n’excède pas 30 m²

1.4. Les constructions de type «serre» liées et nécessaires aux activités maraîchères et horticoles dont la hauteur maximale n’excède pas 4 mètres sous chéneaux et 5 mètres au faîtage.

Les serres doivent être installées ou équipées afin de ne pas occasionner d’écoulement d’eau sur les parcelles voisines.

1.5. Les reconstructions en cas de sinistre sont possibles, sauf si le sinistre est lié à une inondation.

1.6. Dans les secteurs de nuisance acoustique délimités au plan de zonage, le long de l’A35 assimilée à une voie de type I, à deux files de circulation, les nouvelles constructions principales à usage d’habitation exposées au bruit et admises au présent règlement de zone, feront l’objet de mesures d’isolation acoustique dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière d’urbanisme, de construction et d’habitation.

1.7. Les canalisations, travaux et installations linéaires souterraines (câbles, gazoducs, oléoducs, canalisations d’eau et d’assainissement) et aériennes (pylônes téléphoniques...) et les ouvrages techniques liés à ces équipements sous réserve d’emprunter les chemins et voies existants ou à créer et à condition d’être liés à des aménagements ultérieurs ainsi que la modification ou le renouvellement des lignes de transport d’énergie électriques existantes sous réserve de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la zone.

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Mai 2025 Modification n°1 – Modification n°4

2. Dans le secteur A2 :

2.1. Les aménagements, transformations et extensions de bâtiments sans changement de destination. Les extensions des constructions à usage d’habitation ne dépasseront pas 10 % de la surface hors œuvre nette (SHON) à la date d’approbation du PLU.

2.2. Les constructions et installations liées et nécessaires aux activités existantes de valorisation des produits agricoles.

2.3. Les abris à bois, de jardins, mobiles et démontables, sans fondation en béton et dont le cumul des surfaces n’excède pas 30m² (emprise au sol) par unité foncière.

2.4. Les constructions de type «serre» liées et nécessaires aux activités maraîchères et horticoles dont la hauteur maximale n’excède pas 4 mètres sous chéneaux et 5 mètres au faîtage. Les serres doivent être installées ou équipées afin de ne pas occasionner d’écoulement d’eau sur les parcelles voisines.

2.5. Dans les secteurs de nuisance acoustique délimités au plan de zonage, le long de l’A35 assimilée à une voie de type I, à deux files de circulation, les nouvelles constructions principales à usage d’habitation exposées au bruit et admises au présent règlement de zone, feront l’objet de mesures d’isolation acoustique dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière d’urbanisme, de construction et d’habitation.

2.6. Les canalisations, travaux et installations linéaires souterraines (câbles, gazoducs, oléoducs, canalisations d’eau et d’assainissement) et aériennes (pylônes téléphoniques...) et les ouvrages techniques liés à ces équipements sous réserve d’emprunter les chemins et voies existants ou à créer et à condition d’être liés à des aménagements ultérieurs ainsi que la modification ou le renouvellement des lignes de transport d’énergie électriques existantes sous réserve de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la zone

3. Dans le secteur A3:

3.1. Les constructions et installations liées et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles ainsi que leurs aménagements, transformations et extensions, à l’exclusion des maisons d’habitation.

3.2. Les constructions de type «serre» liées et nécessaires aux activités maraîchères et horticoles dont la hauteur maximale n’excède pas 4 mètres sous chéneaux et 5 mètres au faîtage.

Les serres doivent être installées ou équipées afin de ne pas occasionner d’écoulement d’eau sur les parcelles voisines.

3.3. Dans les secteurs de nuisance acoustique délimités au plan de zonage, le long de l’A35 assimilée à une voie de type I, à deux files de circulation, les nouvelles constructions principales à usage d’habitation exposées au bruit et admises au présent règlement de zone, feront l’objet de mesures d’isolation acoustique dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière d’urbanisme, de construction et d’habitation.

3.4. Les canalisations, travaux et installations linéaires souterraines (câbles, gazoducs, oléoducs, canalisations d’eau et d’assainissement) et aériennes (pylônes téléphoniques...) et les ouvrages techniques liés à ces équipements sous réserve d’emprunter les chemins et voies

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Règlement

Mai 2025 Modification n°1 – Modification n°4

existants ou à créer et à condition d’être liés à des aménagements ultérieurs ainsi que la modification ou le renouvellement des lignes de transport d’énergie électriques existantes sous réserve de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la zone.

4. Dans le secteur A4 :

4.1. Les constructions et installations liées et nécessaires aux activités agricoles et d’élevage.

4.2. Les constructions et installations liées et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles ainsi que leurs aménagements, transformations et extensions, à l’exclusion des maisons d’habitation.

4.3. Les logements de fonction et de gardiennage qui doivent remplir toutes les conditions particulières ci-dessous : - ils doivent être destinés au personnel dont la présence permanente sur place est directement liée et nécessaire à l’activité de l’exploitation, - il n’est autorisé qu’un logement par exploitation et par unité foncière supérieure à 40 ares, - le logement de fonction et le ou les bâtiments d’activités devront être implantés sur la même unité foncière, - le logement de fonction sera autorisé uniquement à condition que les bâtiments d’activités soient préexistants ou concomitants, - la surface hors œuvre nette du logement de fonction ne pourra être supérieure au tiers de la surface bâtie servant à l’activité sans excéder 250 m2 de SHON.

4.4. Les annexes aux logements de fonction dans la limite de 50 m² d’emprise au sol cumulée pour l’ensemble des annexes sur une même unité foncière, piscines y compris.

4.5. Les constructions de type «serre» liées et nécessaires aux activités maraîchères et horticoles dont la hauteur maximale n’excède pas 4 mètres sous chéneaux et 5 mètres au faîtage. Les serres doivent être installées ou équipées afin de ne pas occasionner d’écoulement d’eau sur les parcelles voisines.

4.6. Dans les secteurs de nuisance acoustique délimités au plan de zonage, le long de l’A35 assimilée à une voie de type I, à deux files de circulation, les nouvelles constructions principales à usage d’habitation exposées au bruit et admises au présent règlement de zone, feront l’objet de mesures d’isolation acoustique dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière d’urbanisme, de construction et d’habitation.

4.7. Les canalisations, travaux et installations linéaires souterraines (câbles, gazoducs, oléoducs, canalisations d’eau et d’assainissement) et aériennes (pylônes téléphoniques...) et les ouvrages techniques liés à ces équipements sous réserve d’emprunter les chemins et voies existants ou à créer et à condition d’être liés à des aménagements ultérieurs ainsi que la modification ou le renouvellement des lignes de transport d’énergie électriques existantes sous réserve de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la zone.

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5. Dans le secteur A5 :

5.1. Les constructions et installations liées et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles ainsi que leurs aménagements, transformations et extensions, à l’exclusion des maisons d’habitation.

5.2. Les logements de fonction et de gardiennage qui doivent remplir toutes les conditions particulières ci-dessous : - ils doivent être destinés au personnel dont la présence permanente sur place est directement liée et nécessaire à l’activité de l’exploitation, - il n’est autorisé qu’un logement par exploitation et par unité foncière supérieure à 40 ares, - le logement de fonction et le ou les bâtiments d’activités devront être implantés sur la même unité foncière, - le logement de fonction sera autorisé uniquement à condition que les bâtiments d’activités soient préexistants ou concomitants, - la surface hors œuvre nette du logement de fonction ne pourra être supérieure au tiers de la surface bâtie servant à l’activité sans excéder 250 m2 de SHON.

5.3. Les annexes aux logements de fonction dans la limite de 50 m² d’emprise au sol cumulée pour l’ensemble des annexes sur une même unité foncière, piscines y compris.

5.4. Les constructions de type «serre» liées et nécessaires aux activités maraîchères et horticoles dont la hauteur maximale n’excède pas 4 mètres sous chéneaux et 5 mètres au faîtage. Les serres doivent être installées ou équipées afin de ne pas occasionner d’écoulement d’eau sur les parcelles voisines.

5.5. Dans les secteurs de nuisance acoustique délimités au plan de zonage, le long de l’A35 assimilée à une voie de type I, à deux files de circulation, les nouvelles constructions principales à usage d’habitation exposées au bruit et admises au présent règlement de zone, feront l’objet de mesures d’isolation acoustique dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière d’urbanisme, de construction et d’habitation.

5.6. Les canalisations, travaux et installations linéaires souterraines (câbles, gazoducs, oléoducs, canalisations d’eau et d’assainissement) et aériennes (pylônes téléphoniques...) et les ouvrages techniques liés à ces équipements sous réserve d’emprunter les chemins et voies existants ou à créer et à condition d’être liés à des aménagements ultérieurs ainsi que la modification ou le renouvellement des lignes de transport d’énergie électriques existantes sous réserve de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la zone.

6. Dans le secteur A6 :

6.1. Les constructions et installations liées et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles ainsi que leurs aménagements, transformations et extensions, à l’exclusion des maisons d’habitation.

6.2. Les logements de fonction et de gardiennage qui doivent remplir toutes les conditions particulières ci-dessous : - ils doivent être destinés au personnel dont la présence permanente sur place est directement liée et nécessaire à l’activité de l’exploitation, - il n’est autorisé qu’un logement par exploitation et par unité foncière supérieure à 40 ares,

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- le logement de fonction et le ou les bâtiments d’activités devront être implantés sur la même unité foncière,

- le logement de fonction sera autorisé uniquement à condition que les bâtiments d’activités soient préexistants ou concomitants,

- la surface hors œuvre nette du logement de fonction ne pourra être supérieure au tiers de la surface bâtie servant à l’activité sans excéder 250 m2 de SHON.

6.3. Les annexes aux logements de fonction dans la limite de 50 m² d’emprise au sol cumulée pour l’ensemble des annexes sur une même unité foncière, piscines y compris.

6.4. Les constructions de type «serre» liées et nécessaires aux activités maraîchères et horticoles dont la hauteur maximale n’excède pas 4 mètres sous chéneaux et 5 mètres au faîtage. Les serres doivent être installées ou équipées afin de ne pas occasionner d’écoulement d’eau sur les parcelles voisines.

6.5. Dans les secteurs de nuisance acoustique délimités au plan de zonage, le long de l’A35 assimilée à une voie de type I, à deux files de circulation, les nouvelles constructions principales à usage d’habitation exposées au bruit et admises au présent règlement de zone, feront l’objet de mesures d’isolation acoustique dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière d’urbanisme, de construction et d’habitation.

6.6. Les canalisations, travaux et installations linéaires souterraines (câbles, gazoducs, oléoducs, canalisations d’eau et d’assainissement) et aériennes (pylônes téléphoniques...) et les ouvrages techniques liés à ces équipements sous réserve d’emprunter les chemins et voies existants ou à créer et à condition d’être liés à des aménagements ultérieurs ainsi que la modification ou le renouvellement des lignes de transport d’énergie électriques existantes sous réserve de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la zone.

7. Dans le secteur A7 :

7.1. La construction de bâtiments ou d’installations nécessaires aux activités hippiques ainsi que leurs extensions.

7.2. Seules les extensions des constructions et installations liées et nécessaires aux activités hippiques sont autorisées (enclos, manèges, stalles, stockage).

7.3. Chaque unité foncière doit comprendre un minimum de 7 boxes à chevaux, un lieu de stockage pour paille, fourrage et un sellier.

7.4. Les logements de fonction et de gardiennage qui doivent remplir toutes les conditions particulières ci-dessous : - ils doivent être destinés au personnel dont la présence permanente sur place est directement liée et nécessaire à l’activité de l’exploitation, - il n’est autorisé qu’un logement par exploitation et par unité foncière supérieure à 40 ares, - le logement de fonction et le ou les bâtiments d’activités devront être implantés sur la même unité foncière, - le logement de fonction sera autorisé uniquement à condition que les bâtiments d’activités soient préexistants ou concomitants, - la surface hors œuvre nette du logement de fonction ne pourra être supérieure à 250 m2.

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7.5. Les annexes aux logements de fonction dans la limite de 50 m² d’emprise au sol cumulée pour l’ensemble des annexes sur une même unité foncière, piscines y compris.

7.6. Les constructions de type «serre» liées et nécessaires aux activités maraîchères et horticoles dont la hauteur maximale n’excède pas 4 mètres sous chéneaux et 5 mètres au faîtage. Les serres doivent être installées ou équipées afin de ne pas occasionner d’écoulement d’eau sur les parcelles voisines.

7.7. Dans les secteurs de nuisance acoustique délimités au plan de zonage, le long de l’A35 assimilée à une voie de type I, à deux files de circulation, les nouvelles constructions principales à usage d’habitation exposées au bruit et admises au présent règlement de zone, feront l’objet de mesures d’isolation acoustique dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière d’urbanisme, de construction et d’habitation.

7.8. Les canalisations, travaux et installations linéaires souterraines (câbles, gazoducs, oléoducs, canalisations d’eau et d’assainissement) et aériennes (pylônes téléphoniques...) et les ouvrages techniques liés à ces équipements sous réserve d’emprunter les chemins et voies existants ou à créer et à condition d’être liés à des aménagements ultérieurs ainsi que la modification ou le renouvellement des lignes de transport d’énergie électriques existantes sous réserve de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la zone.

8. Dans le secteur A8 :

8.1. Les constructions et installations liées et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles ainsi que leurs aménagements, transformations et extensions, à l’exclusion des maisons d’habitation.

8.2. Les constructions et installations liées et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles ainsi que leurs aménagements, transformations et extensions, à l’exclusion des bâtiments à usage d’activités d’élevage ou d’activités hippiques.

8.3. Les logements de fonction et de gardiennage qui doivent remplir toutes les conditions particulières ci-dessous : - ils doivent être destinés au personnel dont la présence permanente sur place est directement liée et nécessaire à l’activité de l’exploitation, - il n’est autorisé qu’un logement par exploitation et par unité foncière supérieure à 40 ares, - le logement de fonction et le ou les bâtiments d’activités devront être implantés sur la même unité foncière, - le logement de fonction sera autorisé uniquement à condition que les bâtiments d’activités soient préexistants ou concomitants, - la surface hors œuvre nette du logement de fonction ne pourra être supérieure au tiers de la surface bâtie servant à l’activité sans excéder 250 m2 de SHON.

8.4. Les annexes aux logements de fonction dans la limite de 50 m² d’emprise au sol cumulée pour l’ensemble des annexes sur une même unité foncière, piscines y compris

8.5. Les constructions de type «serre» liées et nécessaires aux activités maraîchères et horticoles dont la hauteur maximale n’excède pas 4 mètres sous chenaux et 5 mètres au faîtage. Les serres doivent être installées ou équipées afin de ne pas occasionner d’écoulement d’eau sur les parcelles voisines.

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8.6. Dans les secteurs de nuisance acoustique délimités au plan de zonage, le long de l’A35 assimilée à une voie de type I, à deux files de circulation, les nouvelles constructions principales à usage d’habitation exposées au bruit et admises au présent règlement de zone, feront l’objet de mesures d’isolation acoustique dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière d’urbanisme, de construction et d’habitation.

8.7. Les canalisations, travaux et installations linéaires souterraines (câbles, gazoducs, oléoducs, canalisations d’eau et d’assainissement) et aériennes (pylônes téléphoniques...) et les ouvrages techniques liés à ces équipements sous réserve d’emprunter les chemins et voies existants ou à créer et à condition d’être liés à des aménagements ultérieurs ainsi que la modification ou le renouvellement des lignes de transport d’énergie électriques existantes sous réserve de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la zone.

9. Dans le secteur A9 :

9.1. Les abris à bois, de jardins, mobiles et démontables, sans fondation en béton et dont le cumul des surfaces n’excède pas 30 m² (emprise au sol) par unité foncière.

9.2. Les constructions de type «serre» liées et nécessaires aux activités maraîchères et horticoles dont la hauteur maximale n’excède pas 4 mètres sous chéneaux et 5 mètres au faîtage. Les serres doivent être installées ou équipées afin de ne pas occasionner d’écoulement d’eau sur les parcelles voisines.

9.3. Les reconstructions en cas de sinistre sont possibles, sauf si le sinistre est lié à une inondation.

9.4. Dans les secteurs de nuisance acoustique délimités au plan de zonage, le long de l’A35 assimilée à une voie de type I, à deux files de circulation, les nouvelles constructions principales à usage d’habitation exposées au bruit et admises au présent règlement de zone, feront l’objet de mesures d’isolation acoustique dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière d’urbanisme, de construction et d’habitation.

9.5. Les canalisations, travaux et installations linéaires souterraines (câbles, gazoducs, oléoducs, canalisations d’eau et d’assainissement) et aériennes (pylônes téléphoniques...) et les ouvrages techniques liés à ces équipements sous réserve d’emprunter les chemins et voies existants ou à créer et à condition d’être liés à des aménagements ultérieurs ainsi que la modification ou le renouvellement des lignes de transport d’énergie électriques existantes sous réserve de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la zone.

Intitulé du document : A - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Voirie Les constructions et les établissements doivent être édifiées à 5 mètres au moins par rapport à l’axe des chemins, sauf dispositions contraires figurant au plan. Les reculs des constructions le long des voies, figurant aux plans de zonage, sont à respecter.

2. Voie ferrée

Toute construction doit respecter un recul d’au moins 6 mètres à compter de l’emprise légale du domaine SNCF.

3. Gazoduc

Toute construction nouvelle doit respecter un recul minimal de 10 mètres de part et d’autre des gazoducs.

4. Oléoduc : les constructions et installations doivent être implantées à l’extérieur des zones d’isolement ci-dessous :

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- dans la zone des effets de dangers graves/effets léthaux (220 mètres) : sont interdits la construction ou l’extension d’immeubles de grande hauteur et d’établissements recevant du public (ERP) relevant de la première à la troisième catégorie

- dans la zone des effets très graves / effets léthaux significatifs (177 mètres) : sont interdits la construction ou l’extension d’immeubles de grande hauteur et des ERP susceptibles de recevoir plus de 100 personnes.

Pour les autres constructions, les distances minimales d’implantation à respecter sont les suivantes : - toutes constructions : 15 mètres, - les ERP de 5ème catégorie d’une capacité inférieure à 100 personnes : 25 mètres, - les installations classées, soumises à déclaration : 15 mètres, (Excepté pour les

installations de stockage de fourrage dont le volume est supérieur à 20 000 m3) - les installations classées soumises à autorisation : de 40 à 140 mètres selon la nature des

installations classées.

5. Forêt

Toute construction et installation diverse doit respecter un recul d’au moins 30 mètres à compter de la limite de la forêt de Geudertheim.

6. Dispositions particulières

Les postes de transformation électriques pourront être implantés au retrait des voies et places publiques existantes à modifier ou à créer, à une distance de l’alignement comprise entre 0 et 1,50 mètre, et ce, dans la mesure où ils ne contrarieront pas l’organisation de la zone.

Article 7 A - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Implantation avec prospects

La distance mesurée horizontalement du nu de la façade de cette construction au point le plus rapproché de la limite séparative considérée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces points (L ≥ h/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

2. Dans le secteur A3, les constructions peuvent être édifiées sur la limite séparative Sud. L’implantation des constructions sur les autres limites doit se faire en respectant les prospects définis à l’alinéa 1 ci-dessus.

3. Dispositions particulières

Les postes de transformations électriques pourront être implantés à une distance des limites séparatives comprise entre 0 et 0,80 mètre et ce, dans la mesure où ils ne contrarieront pas l’organisation de la zone.

Article 8 A - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Intitulé du document : IIAU – Aspect extérieur 1

. Clôtures 1.1. La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres. 1.2. Les clôtures pleines ne sont autorisées que lorsqu’elles répondent à des nécessités ou à une

utilité tenant à la nature de l’occupation ou au caractère des constructions édifiées sur la parcelle intéressée. Article 12 et 13 IIAU Non réglementé.

1. La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation par rapport aux voies publiques de desserte et emprises publiques ne peut excéder : - 9 mètres au faîtage, - soit 2 niveaux au maximum, soit R + 1 comble aménageable.

2. La hauteur hors tout des constructions nouvelles par rapport à la voie publique ne peut excéder 4 mètres pour les abris et boxes à chevaux.

3. La hauteur maximale des serres ne peut excéder 4 mètres sous chéneaux et 5 mètres au faîtage.

4. Pour tous les autres bâtiments à usage agricole (hangars, granges...), la hauteur maximale est fixée à 9 mètres au faîtage, excepté les ouvrages techniques agricoles dont la hauteur maximale totale est fixée à 12 mètres au faîtage. Cette exception concerne également les parties de bâtiment à usage agricole qui abritent un ouvrage technique agricole d’une hauteur supérieure à 9 mètres.

5. Les ouvrages techniques et équipements d’infrastructure de faible emprise tels que les pylônes électriques sont exemptés de la règle de hauteur.

. La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres.

4.2. Les clôtures pleines ne sont autorisées que lorsqu’elles répondent à des nécessités ou à une utilité tenant à la nature de l’occupation ou au caractère des constructions édifiées sur la parcelle intéressée.

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Règlement

Septembre 2012 Modification n°1

5. Antennes paraboliques 5.1. Les antennes paraboliques doivent être implantées de telle sorte qu’elles ne soient pas

visibles du domaine public, sauf dans le cas de contraintes techniques particulières dûment justifiées.

5.2. La couleur des antennes paraboliques doit être similaire à celle des matériaux voisins de son point d’implantation et notamment, lorsque cette installation a lieu en toiture, la couleur devra alors être similaire à celle des matériaux de couverture.

Intitulé du document : A - Emprise au sol des constructions

P.L.U de HOERDT

Dans la zone A8, l’emprise au sol maximale des constructions et installations de toute nature, définie par la projection verticale du volume hors œuvre y compris les saillies et éléments de décor architectural, ne peut excéder 60% de la superficie de l’unité foncière.

Intitulé du document : A - Aspect extérieur

2. Façades et volumes

2.1. Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages, à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2.2. Le bardage des bâtiments agricoles et des bâtiments non habitables (abris de jardins, à bois, boxes à chevaux et refuges ou abris destinés au bétail...) devra respecter les couleurs dominantes du milieu environnant.

2.3. Ces constructions doivent être démontables.

3. Toitures

Les toitures des constructions à usage d’habitation devront avoir une pente comprise entre 40° et 52° pour le volume principal.

4. Clôtures

Intitulé du document : A - Aires de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou exploitations doit être assuré en dehors des voies publiques. Article 13 A - Espaces libres - Aires de jeux et de loisirs - Plantations

1. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées. Cette disposition s’applique uniquement aux parcelles bâties.

2. En outre, dans le secteur A8, les abords des constructions devront être plantés d’arbres pour atténuer leurs impacts visuels. Dans le secteur A8, en bordure de la RD 37, le long de la rue du Ried et côté RD 37, un espace vert engazonné comportant des massifs plantés formant écran, qui ne sera interrompu qu’au droit des voies de desserte, sera aménagé à 3 mètres des limites d’emprise des voies publiques.

Intitulé du document : CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL Article 3 A - Desserte des terrains par les voies publiques ou privées –

Accès aux voies ouvertes au public

1. Conditions d’accès aux voies ouvertes au public Un seul accès est autorisé par unité foncière bâtie.

2. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

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Aucune voie ouverte à la circulation automobile ne doit avoir une largeur inférieure à 8 mètres.

Article 4 A - Conditions de desserte des terrains par les réseaux

1. Réseau de distribution d’eau

Intitulé du document : 1.1

. Toute construction nouvelle qui nécessite une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif d’eau potable.

1.2. Toutefois, à défaut de branchement possible sur le réseau de distribution d’eau potable, l’alimentation en eau peut être réalisée par captage, forage ou puits particulier, conformément à la législation en vigueur.

2. Réseaux d’assainissement

Toute construction nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. Lorsque celui-ci n’existe pas, la réalisation d’un assainissement autonome est obligatoire. Toutes les constructions dans le secteur A 8 devront se raccorder ultérieurement au réseau d’assainissement collectif lorsque ce dernier sera mis en place. En zone A7, l’assainissement est de type autonome.

3. Autres réseaux

Les raccordements aux réseaux électriques, de télécommunication et de télédistribution doivent être réalisés par des câbles souterrains ou du moins non visibles à l’extérieur des édifices.

4. La conception et l’implantation des réseaux sous les voies nouvelles doivent permettre la réalisation de plantations d’alignement comportant des arbres de haute tige.

Article 5 A - Superficie minimale des terrains constructibles

Non réglementé.

COMMUNAUTE DE

COMMUNES DE

COMMUNE DE

Elaboration Modification n°1 Modification simplifiée n°1 Modification n°2 Modification n°3 Mise en compatibilité

LA BASSE-ZORN

HOERDT

08/07/2008 13/09/2012 08/10/2013 15/09/2016 05/02/2019 18/10/2022

REGLEMENT ECRIT

MODIFICATION N°4 APPROBATION

VU POUR ETRE ANNEXE A LA DELIBERATION DU 23 JUIN 2025

A HOERDT

LE PRESIDENT

Denis RIEDINGER

Commune de HOERDT

Département du Bas-Rhin

PLAN LOCAL D’URBANISME

4. Règlement

PLU approuvé le 08 Juillet 2008

TABLE DES MATIERES

TITRE I Dispositions Applicables aux Zones Urbaines ................................................................................ 6

CHAPITRE I REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA.........................................7

SECTION I NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ........................................... 7

Article 1 UA Occupations et utilisations du sol interdites ............................................................................................................7 Article 2 UA Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières ....................................................................7

SECTION II - CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL............................................................................ 8

Article 3 UA Article 4 UA Article 5 UA Article 6 UA Article 7 UA Article 8 UA Article 9 UA Article 10 UA Article 11 UA Article 12 UA Article 13 UA

Desserte des terrains par les voies publiques ou privées - Accès aux voies ouvertes au public .............................8 Conditions de desserte des terrains par les réseaux ..............................................................................................9 Superficie minimale des terrains constructibles ....................................................................................................10 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques .........................................................10 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives........................................................................11 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ......................................12 Emprise au sol des constructions ..........................................................................................................................12 Hauteur maximum des constructions.....................................................................................................................12 Aspect extérieur des constructions et aménagement des abords ..........................................................................13 Aires de stationnement..........................................................................................................................................15 Espaces libres - Aires de jeux et de loisirs – Plantations .......................................................................................16

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL...................................................17

Article 14 UA Possibilités maximales d’occupation du sol ...........................................................................................................17

CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB .....................................18

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL .........................................18

Article 1 UB Occupations et utilisations du sol interdites ...........................................................................................................18 Article 2 UB Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières ...................................................................18

SECTION II - CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL............................................................................19

Article 3 UB Article 4 UB Article 5 UB Article 6 UB Article 7 UB Article 8 UB Article 9 UB Article 10 UB Article 11 UB Article 12 UB Article 13 UB

Desserte des terrains par les voies publiques ou privées - Accès aux voies ouvertes au public ............................19 Conditions de desserte des terrains par les réseaux .............................................................................................20 Superficie minimale des terrains constructibles ....................................................................................................21 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ........................................................21 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives........................................................................22 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ......................................23 Emprise au sol des constructions ..........................................................................................................................23 Hauteur maximum des constructions.....................................................................................................................23 Aspect extérieur des constructions et aménagement des abords ..........................................................................24 Aires de stationnement..........................................................................................................................................25 Espaces libres - Aires de jeux et de loisirs – Plantations .......................................................................................26

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL...................................................26

Article 14 UB Possibilités maximales d’occupation du sol ...........................................................................................................26

CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UX.....................................27

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL .........................................27

Article 1 UX Occupations et utilisations du sol interdites ...........................................................................................................27 Article 2 UX Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières ...................................................................27

SECTION II - CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL............................................................................28

Article 3 UX Desserte des terrains par les voies publiques ou privées - Accès aux voies ouvertes au public. ...........................28

P.L.U de HOERDT

TABLE DES MATIERES

Article 4 UX Article 5 UX Article 6 UX Article 7 UX Article 8 UX Article 9 UX Article 10 UX Article 11 UX Article 12 UX Article 13 UX

Conditions de desserte des terrains par les réseaux .............................................................................................29 Superficie minimale des terrains constructibles .....................................................................................................30 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques .........................................................30 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives........................................................................31 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ......................................32 Emprise au sol des constructions ..........................................................................................................................32 Hauteur maximum des constructions.....................................................................................................................32 Aspect extérieur des constructions et aménagement des abords ..........................................................................32 Aires de stationnement..........................................................................................................................................33 Espaces libres - Aires de jeux et de loisirs – Plantations .......................................................................................33

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL...................................................33

Article 14 UX Possibilités maximales d’occupation du sol ...........................................................................................................33