Zone UB

1. Les affouillements et exhaussements des sols non justifiés par une construction, un aménagement autorisé ou des recherches archéologiques.

2. Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de déchets, de déchets de terre, de déblais inertes ainsi que de carcasses de véhicules.

3. Les dépôts de véhicules, à l’exception de ceux destinés à la vente ou à la réparation lorsqu’ils sont liés à un garage existant ou autorisés par le présent règlement.

4. L’ouverture ou l’extension de carrières, ou d’étangs.

5. Les terrains de camping et de caravanes, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs.

6. Les constructions et occupations du sol susceptibles de provoquer des gênes, nuisances ou pollutions incompatibles avec la vocation d’un quartier d’habitat résidentiel.

Article 2 UB - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

1. Dans l’ensemble des secteurs UBj Les abris de jardins dont la surface n’excède pas 30 m2 de surface de plancher et les piscines.

2. Dans l’ensemble du secteur UB, exceptés les sous-secteurs de zones UBj 2.1. Les constructions, extensions de bâtiments à usage d’activités sous réserve d’être compatibles avec l’environnement.

2.2. Les constructions annexes (garages, remises, abris de jardins, abris à bois, abris pour l’élevage à usage familial...) dont la longueur n’excède pas 10 mètres et sous réserve de ne pas être situées devant le bâtiment principal. Cette dernière réserve ne s’applique pas aux carports.

3. Dans l’ensemble du secteur UB 3.1. La démolition des constructions sous réserve de l’obtention d’un permis de démolir.

3.2. Les travaux d’aménagement, de transformation, d’extension à effectuer dans les constructions existantes n’entraînant pas de modifications des conditions d’exploitation susceptibles de produire un niveau de nuisances et de risques intolérables pour le voisinage.

3.3. Les occupations et utilisations du sol nécessaires et liées aux constructions admises dans la zone, sous réserve de s’intégrer à l’environnement.

3.4. Les canalisations, travaux et installations linéaires souterraines (câbles, lignes, gazoducs, oléoducs, canalisations d’eau et d’assainissement) et aériennes (pylônes téléphoniques...) et les ouvrages techniques liés à ces équipements, ainsi que la modification ou le renouvellement des lignes électriques existantes sous réserve d’emprunter les chemins et voies existants ou à créer, sous réserve de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la zone et à condition d’être liés à des aménagements ultérieurs.

3.5. Les constructions et opérations inscrites en emplacement réservé.

4. Dans les secteurs de nuisances acoustiques de part et d’autre de la RD 37 (voie de type III 100 mètres et de type IV - 30 mètres), les nouvelles constructions principales à usage d’habitation feront l’objet de mesures d’isolation acoustique dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires en vigueur en matière d’urbanisme, de construction et d’habitation.

1. Implantation jouxtant la limite séparative#

1.1. Les constructions peuvent être édifiées sur une limite séparative lorsque le voisin y a déjà implanté un bâtiment ou dans le cas de maisons en bande ou jumelées, ceci sur une profondeur maximum de 20 mètres à compter du recul de l’alignement défini à l’article 6 UB ci-dessus. Elles doivent respecter en fond de parcelle les prospects définis au § 2 cidessous.

. Implantation avec prospects

Lorsque la construction n’est pas implantée en limite séparative, dans les conditions précitées à l’article 1 ci-dessus, la distance mesurée horizontalement du nu de la façade de cette construction au point le plus rapproché de la limite séparative considérée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces points (L ≥h/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

3. Travaux de transformation#

Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux prescriptions ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble.

4. Dispositions particulières#

4.1. Les postes de transformations électriques pourront être implantés à une distance des limites séparatives comprise entre 0 et 0,80 mètre et ce, dans la mesure où ils ne contrarieront pas l’organisation de la zone.

4.2. Lorsque, par son implantation, une construction existante n’est pas conforme aux règles cidessus, la pose d’une isolation thermique extérieure peut être autorisée dans la limite d’une épaisseur de 30cm.

Article 8 UB - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

1. Les constructions principales à destination d’habitation peuvent être soit contigües soit espacées d’une distance minimale de 3 mètres.

2. Une distance d’au moins 6 mètres peut être imposée entre deux constructions non contiguës pour des raisons de sécurité.

. Les constructions peuvent être implantées le long de toutes les limites séparatives si leur hauteur n’excède pas 3 mètres le long de ces limites.

1.3. Les constructions annexes (garages, remises, abris de jardins, abris à bois, abris pour l’élevage à usage familial...) peuvent être édifiées sur la limite séparative si la longueur n’excède pas 10 mètres et si la hauteur à l’égout des toitures n’excède pas 3 mètres au droit de la limite séparative.

1. La hauteur maximale des constructions principales par rapport aux voies et emprises publiques ne peut excéder : - 7 mètres à l’égout principal des toitures, - 11 mètres au faîtage, - soit 3 niveaux au maximum, soit R + 1 + un comble aménageable.

2. La hauteur des constructions annexes (garages, remises, abris à jardins, abris à bois, constructions pour l’élevage à usage familial...) ne peut excéder 5 mètres au faîtage et 3,5 mètres pour les toitures plates, mesuré au sommet de l’acrotère.

3. La hauteur n’est pas réglementée pour les bâtiments publics.

. La hauteur maximale des clôtures en limite séparative est de 2 mètres pour tout type de clôture.

3.5. Dans la zone UB8, les clôtures situées en bordure Sud du lotissement sont limitées à 2m de hauteur pour les haies vives et à 1,50m pour les grillages qui devront être posés à partir du terrain naturel et de couleur verte. Les murs bahuts de 40cm maximum de hauteur sont autorisés. Les murs, ouvrages à claire voie ou tout autre dispositif occultant ne sont pas autorisés sur cette limite qui accueille la ceinture verte.

4. Antennes paraboliques#

4.1. Les antennes paraboliques doivent être implantées de telle sorte qu’elles ne soient pas visibles du domaine public, sauf dans le cas de contraintes techniques particulières dûment justifiées.

4.2. La couleur des antennes paraboliques doit être similaire à celle des matériaux voisins de son point d’implantation et notamment, lorsque cette installation a lieu en toiture, la couleur devra alors être similaire à celle des matériaux de couverture.

5. Remblais#

5.1. Les mouvements de terre accompagnant les terrasses surélevées ne sont pas autorisés (type maison taupinière).

5.2. Les rez-de-chaussée surélevés ne pourront dépasser de plus de 1,00 mètre le niveau moyen du terrain naturel d’assiette de la construction.

6. Couleurs#

6.1. Les façades de teinte sombres sont interdites, ainsi que les couleurs primaires intenses ou vives (bleu électrique, jaune citron, vert gazon, rouge sang ...). Les couleurs des constructions devront s’intégrer harmonieusement avec les bâtiments environnants. L’emploi de matériaux qui, par leur aspect ou par leur couleur, ne s’intègrerait pas avec les constructions environnantes n’est pas autorisé, comme par exemple les placages.

6.2. La couleur des matériaux de couverture des toitures à pans des constructions principales devra s’apparenter soit à la couleur terre cuite naturelle allant du rouge au brun, soit à la couleur noire. Elle devra privilégier les teintes dominantes avoisinantes.

Sont toutefois autorisés les dispositifs de production d’énergies à partir des panneaux solaires (eau chaude sanitaire, électricité, etc…).

Non règlementé.

1. Façades et volumes#

1.1. Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages, à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

1.2. Sont notamment interdits les immeubles «barres» comportant plus de 2 cages d’escalier en ligne ce qui correspond à une longueur de plus de 40 mètres. Les bâtiments de plus de 20 mètres de développé en façade sur rue doivent être traités avec des décrochements, ou tout élément qui permette d’éviter un effet d’immeuble barre.

1.3. Toute partie extérieure de construction doit être crépie et enduite, à moins qu’il ne s’agisse de matériaux de parement.

2. Toitures#

Les toitures des constructions principales à usage d’habitation devront avoir une pente comprise entre 40° et 52° pour le volume principal.

3. Clôtures#

3.1. Les clôtures sont facultatives, mais la limite entre le domaine public et le domaine privé doit être matérialisée au moins par un décrochement dans le nu du sol, des dallettes de bordure ou des revêtements de sol différenciés.

3.2. Quelle que soit la nature de toutes clôtures éventuelles séparant le domaine public du domaine privé, celles-ci ne doivent pas dépasser une hauteur de 1,50 mètre à compter du niveau moyen du domaine public limitrophe.

3.3. Par exception au paragraphe précédent, les clôtures situées le long du linéaire où s’applique des règles de hauteur spécifiques pour les clôtures, figurant au plan de zonage, peuvent aller jusqu’à une hauteur maximale de 2 mètres.

. Les aires de stationnement et les garages groupés doivent être desservis par un seul accès sur la voie publique.

1.7. Les rampes d’accès éventuelles au garage doivent comprendre une plate-forme d’une longueur de 5 mètres au moins à compter de la limite du domaine public, avec une déclivité inférieure à 10%.

1.8. Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables dans le cas de reconstruction à l’identique et pour la même destination, d’un bâtiment sinistré, sauf lorsque l’accès ne répond pas aux conditions de sécurité.

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en-dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

2. Le nombre de places à réaliser doit répondre aux normes indiquées dans le tableau situé en annexe 1 du présent règlement.

3. Il est stipulé que les établissements scolaires et les installations destinées à des activités culturelles ou de loisirs doivent comporter des aires de stationnement pour bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes.

4. Cas de travaux entraînant une amélioration des conditions d’habitation#

4.1. Il n’est pas exigé aux demandeurs la réalisation de places de stationnement. Toutefois, lors de la création de logements dans des bâtiments qui étaient ou non affectés à l’habitation, la délivrance du permis de construire est subordonnée à la réalisation d’emplacements de stationnement correspondant aux nouveaux besoins de l’immeuble.

4.2. Cependant, pour les petits commerces de proximité, les professions libérales, l’artisanat et les services, il ne sera pas exigé de réaliser des places de stationnement si ces dernières n’existaient pas préalablement.

5. Stationnement des 2 roues#

Pour chaque construction nouvelle concernant plus de 3 logements, il est exigé de créer un garage à vélo couvert, d’accès aisé.

Règlement

Mai 2025 Modification n°1 – Modification n°4

6. Largeur et surface des emplacements pour automobiles#

6.1. La surface à réserver par véhicule de tourisme est de 12,50 m2 hors accès. Cette surface est à majorer de 20 % pour les emplacements qui seront définis, au cas par cas, pour les véhicules des personnes handicapées.

6.2. La largeur des emplacements à créer ne peut être inférieure à 2,40 mètres (3,30 mètres pour ceux réservés aux handicapés).

7. Règles de pondération 7.1. Les règles précitées peuvent être réduites si les places de stationnement correspondent à des occupations alternatives de différentes catégories de locaux situés sur un même terrain (bureaux, restaurants d’entreprise, salles de réunion..., à l’exception des logements). 7.2. Le nombre de places doit néanmoins être au moins égal à celui correspondant à la catégorie de locaux générant le plus de places de stationnement suivant les règles définies au tableau ci-dessus. Article 13 UB - Espaces libres - Aires de jeux et de loisirs - Plantations

1- Les surfaces libres de toute construction, à l’exception des cours et des surfaces de circulation, ainsi que les aires de stationnement, doivent être aménagées.

2- Pour les constructions individuelles nouvelles : 20 % au moins de la superficie du terrain ou lot de construction doivent être traités en aménagements paysagers, tels que gazons, plantations ou espaces réservés aux piétons et aux jeux des enfants.

3- Pour les constructions d’immeubles collectifs nouveaux : 30 % au moins de la superficie du terrain doivent être aménagés en espaces verts, aires de jeux des enfants.

4- Les aires de stationnement des véhicules ne peuvent être prises en compte dans ce calcul. 5- 30 % des superficies pavées avec des «dalles gazon» ou produit présentant un minimum de 30 % de surface engazonnée, pourront être inclus dans le pourcentage de la superficie du terrain qui devra être réservé à des aménagements paysagers.

1. Conditions d’accès aux voies ouvertes au public#

1.1. Le permis de construire ne peut être accordé sur des terrains qui ne seraient pas desservis, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin d’au moins 4 mètres de large par des voies privées dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qui y sont édifiés, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

1.2. Le permis de construire peut être subordonné à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l’intensité de la circulation et du déplacement en fauteuil roulant des personnes handicapées.

1.3. L’accès est notamment considéré comme suffisant avec une largeur totale de :

• 4 mètres lorsqu’il dessert 2 logements maximum, - 5 mètres lorsqu’il dessert entre 3 et 6 logements au plus, - les caractéristiques d’un ou des accès desservant plus de 6 logements seront définies en fonction de l’importance de l’opération.

1.4. Un accès desservant une aire de stationnement ou des constructions de 2e rang ou plus doit avoir une largeur minimale de 4 mètres. Une aire de stationnement de plus de 6 places doit être desservie par un accès d’au moins 5 mètres.

1.5. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

. Dans le secteur UB8, les accès directs à la RD37 sont interdits

2. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées#

2.1. Les terrains visés par la demande de permis de construire doivent être desservis par des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et appropriées à l’importance et à la destination de la construction.

2.2. Aucune voie privée ouverte à la circulation automobile ne doit avoir une largeur inférieure à 4 mètres.

2.3. Les caractéristiques des voies doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et du service d’enlèvements des ordures ménagères et répondre à l’importance et à la destination des constructions.

2.4. Les voies en impasse nouvelles ne doivent pas desservir plus de 16 logements et leur longueur ne peut excéder 120 mètres. Ces chiffres peuvent être dépassés si la Collectivité prévoit le raccordement ultérieur à une autre voie publique et si elle a pris toutes les dispositions pour se réserver l’emprise nécessaire à ce raccordement.

2.5. Les voies en impasse nouvelles, ouvertes à la circulation automobile, doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l’incendie et enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour.

2.6. Les voies nouvelles ou les rénovations complètes de voies existantes doivent comporter des dispositifs permettant une circulation sécurisée des deux-roues et piétons.

2.7. La voirie publique ou privée doit être adaptée aux déplacements en fauteuil roulant des personnes handicapées.

Article 4 UB - Conditions de desserte des terrains par les réseaux#

1. Réseau de distribution d’eau#

Toute construction ou installation nouvelle qui nécessite une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif d’eau potable.

. Voirie

1.1. Les façades des constructions nouvelles doivent être édifiées à l’alignement des constructions existantes.

1.2. Il existe le long de certaines voies ou portion de voies une ordonnance très marquée des constructions existantes implantées suivant un alignement de fait confondu avec l’alignement légal ou en retrait par rapport à celui-ci. Une telle ordonnance peut être imposée aux constructions nouvelles.

3 L’eau est momentanément retenue pour être ensuite restituée dans les égouts avec un débit limité#

1.3. Lorsque les parcelles présentent plusieurs côtés donnant sur l’espace public, alors les constructions nouvelles doivent respecter cet ordonnancement uniquement sur le côté où se fait l’accès principal.

1.4. Dans le secteur UB8, un recul de 6m minimum doit être respecté devant les constructions de garage de l'habitat individuel et l'habitat accolé, à compter de l'alignement des voies et emprises publiques. Lorsque les parcelles présentent plusieurs côtés donnant sur l'espace public, alors la construction de garage doit respecter ce recul uniquement sur un côté, correspondant à son accès.

2. Travaux de transformation#

Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux prescriptions ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble.

3. Voie ferrée#

Toute construction doit respecter un recul d’au moins 6 mètres à compter de l’emprise légale du domaine SNCF.

4. Dispositions particulières#

4.1. Les postes de transformation électrique pourront être implantés au retrait des voies et places publiques existantes à modifier ou à créer, à une distance de l’alignement comprise entre 0 et 1,50 mètre, et ce, dans la mesure où ils ne contrarieront pas l’organisation de la zone.

4.2. Lorsque, par son implantation, une construction existante n’est pas conforme aux règles cidessus, la pose d’une isolation thermique extérieure peut être autorisée dans la limite d’une épaisseur de 30 cm.

4.3. La pose d’une isolation extérieure en surplomb d’une voie ou emprise publique n’est pas interdite par le présent règlement, dans le respect des dispositions du présent article. Il revient au porteur de projet d’obtenir l’autorisation du gestionnaire de la voie ou emprise concernée.

2.1. Eaux usées#

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d’assainissement.

2.2. Eaux pluviales#

Les dispositifs de gestion des eaux pluviales (avec ou sans admission au réseau public d’assainissement) sont obligatoires. Ils concernent aussi bien les eaux pluviales générées sur les espaces communs (voirie, place, parking, voire espaces verts ...) que celles des lots, parcelles, terrains ... Les dispositifs de gestion des eaux pluviales à la parcelle peuvent consister soit en :

• l’évacuation directe vers un émissaire naturel à écoulement superficiel : cours d’eau, fossé Dans ce cas, l’autorisation du gestionnaire du milieu de rejet est à solliciter,
• l’infiltration dans le sous-sol : uniquement autorisée pour les eaux en provenance des toitures en zone d’habitation si celles-ci ne sont pas situées à proximité d’une source de pollution atmosphérique, dans le panache d’une pollution de la nappe ou d’un site dont le sol est susceptible d’être pollué. L’infiltration dans le sous-sol des eaux pluviales est aussi possible pour l’ensemble des surfaces non circulées. - le stockage et le tamponnage3 dans les citernes,
• le stockage et le tamponnage dans les ouvrages bétonnés enterrés,
• le stockage et le tamponnage sur les surfaces extérieures. Ces dispositions permettent une meilleure intégration urbanistique de la gestion des eaux pluviales.

En cas de raccordement au réseau public d’assainissement une limitation de débit est imposée. Le débit maximum admissible en instantané est fixé à 5 litres par seconde et par hectare. La définition de sa valeur dépend des contraintes de l’exutoire.

Dans le secteur UB8, une rétention à la parcelle des eaux pluviales est imposée avec un débit de fuite maximum de 5 l/s/ha.

3. Autres réseaux#

Les raccordements aux réseaux électriques, de télécommunication et de télédistribution doivent être réalisés par des câbles souterrains ou du moins non visibles à l’extérieur des édifices.

4. La conception et l’implantation des réseaux sous les voies nouvelles doivent permettre la réalisation de plantations d’alignement comportant des arbres de haute tige.

Article 5 UB - Superficie minimale des terrains constructibles#

Non réglementé.