Zone UAZone urbaine à Hœrdt

1. Les affouillements et exhaussements des sols non justifiés par une construction, un aménagement autorisé ou des recherches archéologiques.

2. Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de déchets, de déchets de terre, de déblais inertes ainsi que de carcasses de véhicules.

3. Les dépôts de véhicules, à l’exception de ceux destinés à la vente ou à la réparation lorsqu’ils sont liés à un garage existant ou autorisés par le présent règlement.

4. L’ouverture ou l’extension de carrières, ou d’étangs.

5. Les terrains de camping et de caravanes, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs.

6. Les constructions et occupations du sol susceptibles de provoquer des gênes, nuisances ou pollutions incompatibles avec la vocation d’un quartier d’habitat central.

Article 2 UA - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

1. Dans l’ensemble des secteurs UAj#

Les abris de jardins dont la surface n’excède pas 30 m2 de surface hors œuvre brute et les piscines.

2. Dans le secteur UAj 2#

L’aménagement et l’entretien des constructions existantes sans changement de destination, seule l’extension des bâtiments agricoles est autorisée.

3. Dans l’ensemble du secteur UA, exceptés les sous-secteurs de zones UAj#

3.1. Les constructions, extensions de bâtiments à usage d’activités sous réserve d’être compatibles avec l’environnement.

3.2. Les constructions annexes (garages, remises, abris de jardins, abris à bois, abris pour l’élevage à usage familial...) dont la longueur n’excède pas 10 mètres et sous réserve de ne pas être situées devant le bâtiment principal. Cette dernière réserve ne s’applique pas aux carports.

4. Dans l’ensemble du secteur UA#

4.1. La démolition des constructions sous réserve de l’obtention d’un permis de démolir.

4.2. Les travaux à effectuer dans les constructions existantes sous réserve de s’intégrer à l’environnement.

4.3. Les travaux d’aménagement, de transformation, d’extension à effectuer dans les constructions existantes n’entraînant pas de modifications des conditions d’exploitation susceptibles de produire un niveau de nuisances et de risques intolérables pour le voisinage.

4.4. Les occupations et utilisations du sol nécessaires et liées aux constructions admises dans la zone, sous réserve de s’intégrer à l’environnement.

4.5. Les canalisations, travaux et installations linéaires souterraines (câbles, lignes, gazoducs, oléoducs, canalisations d’eau et d’assainissement) et aériennes (pylônes téléphoniques...) et les ouvrages techniques liés à ces équipements, ainsi que la modification ou le renouvellement des lignes électriques existantes sous réserve d’emprunter les chemins et voies existants ou à créer, sous réserve de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la zone et à condition d’être liés à des aménagements ultérieurs.

4.6. Les constructions et opérations inscrites en emplacement réservé.

5. Dans les secteurs de nuisances acoustiques de part et d’autre de la RD 37 (voie de type III 100 mètres et de type IV - 30 mètres), les nouvelles constructions principales à usage d’habitation feront l’objet de mesures d’isolation acoustique dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires en vigueur en matière d’urbanisme, de construction et d’habitation.

. La reconstruction des bâtiments doit respecter l’implantation initiale.

2. Travaux de transformation#

Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux prescriptions ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble.

3. Voie ferrée#

Toute construction doit respecter un recul d’au moins 6 mètres à compter de l’emprise légale du domaine SNCF.

4. Dispositions particulières#

4.1. Les postes de transformation électrique pourront être implantés au retrait des voies et places publiques existantes à modifier ou à créer, à une distance de l’alignement comprise entre 0 et 1,50 mètre, et ce, dans la mesure où ils ne contrarieront pas l’organisation de la zone.

4.2. Lorsque, par son implantation, une construction existante n’est pas conforme aux règles cidessus, la pose d’une isolation thermique extérieure peut être autorisée dans la limite d’une épaisseur de 30 cm.

4.3. La pose d’une isolation extérieure en surplomb d’une voie ou emprise publique n’est pas interdite par le présent règlement, dans le respect des dispositions du présent article. Il revient au porteur de projet d’obtenir l’autorisation du gestionnaire de la voie ou emprise concernée.

Article 7 UA - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

2. Implantation jouxtant la limite séparative#

2.1. Les constructions nouvelles peuvent être édifiées sur toutes les limites séparatives.

2.2. Les constructions annexes (garages, remises, abris de jardins, abris à bois, abris pour l’élevage à usage familial...) peuvent être édifiées sur la limite séparative si la longueur n’excède pas 10 mètres et si la hauteur à l’égout des toitures n’excède pas 3,50 mètres au droit de la limite séparative.

2.3. Par exception, en cas de création d’un nouveau bâtiment ou de reconstruction, d’agrandissement de bâtiments existant, dont l’une des façades est en Schlupf, l’implantation se fera avec en léger recul par rapport aux limites séparatives, sans être soumis aux règles de prospect et ce, conformément à la tradition locale (« Schlupf », minimum 0,70 mètre, maximum 1,20m) pour l’entretien du passage entre les deux constructions.

3. Implantation avec prospects#

Lorsque la construction n’est pas implantée en limite séparative, dans les conditions précitées à l’article 1 ci-dessus, la distance mesurée horizontalement du nu de la façade de cette construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points (L ≥ h/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

4. Travaux de transformation#

Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux prescriptions des § 1 et 2 ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble.

5. Dispositions particulières#

5.1. Les postes de transformations électriques pourront être implantés à une distance des limites séparatives comprise entre 0 et 0,80 mètre et ce, dans la mesure où ils ne contrarieront pas l’organisation de la zone.

5.2. Lorsque, par son implantation, une construction existante n’est pas conforme aux règles cidessus, la pose d’une isolation thermique extérieure peut être autorisée dans la limite d’une épaisseur de 30cm, tout en respectant un recul minimal de 0,70 m par rapport à la construction voisine, dans le respect de la tradition locale (« Schlupf »).

Article 8 UA - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

1. Les constructions principales à destination d’habitation peuvent être soit contigües soit espacées d’une distance minimale de 3 mètres.

2. Une distance d’au moins 6 mètres peut être imposée entre deux constructions non contiguës pour des raisons de sécurité.

. La hauteur maximale des constructions principales par rapport aux voies et emprises publiques ne peut excéder :

• 7 mètres à l’égout principal des toitures, - 11 mètres au faîtage, - soit 3 niveaux au maximum, soit R + 1 + un comble aménageable - hors constructions principales à usage d’habitation, 7 mètres mesuré au sommet de l’acrotère pour les toitures terrasses, les toitures plates et les attiques.

La hauteur maximale des toitures terrasses, des toitures plates et des attiques des constructions principales à usage d’habitation ne peut excéder (hauteur mesurée au sommet de l’acrotère) : - Les 2/3 de la différence de hauteur entre le faitage et l’égout principal de la toiture ou le chéneau, comme illustré ci-dessous :

• Et la hauteur du faitage diminué d’1m50, comme illustré ci-dessous :

Les bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à la règle ci-dessus pourront conserver cette hauteur. Leurs éventuelles extensions devront en revanche respecter les règles ci-dessus.

2. La hauteur maximale des bâtiments agricoles est limitée à 11 m au faîtage.

3. La hauteur des constructions annexes (garages, remises, abris à jardins, abris à bois, constructions pour l’élevage à usage familial...) ne peut excéder 5 mètres au faîtage et 3,5 mètres pour les toitures plates, mesuré au sommet de l’acrotère.

4. La hauteur n’est pas réglementée pour les bâtiments publics.

Non règlementé. Article 10 UA - Hauteur maximum des constructions

1. Façades et volumes#

1.1. Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages, à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

1.2. Sont notamment interdits les immeubles «barres» comportant plus de 2 cages d’escalier en ligne ce qui correspond à une longueur de plus de 40 mètres. Les bâtiments de plus de 20 mètres de développé en façade sur rue doivent être traités avec des décrochements, ou tout élément qui permette d’éviter un effet d’immeuble barre.

1.3. Chacune des nouvelles constructions principales de premier rang à usage d’habitat aura obligatoirement un pignon sur rue.

2. Toitures#

2.1. Les toitures des constructions principales à usage d’habitation, à l’exception des vérandas, des bâtiments agricoles et des éléments secondaires (type lucarne, etc), devront avoir deux versants principaux, à pentes égales, comprises entre 40° et 52°, avec la possibilité de ménager des pans coupés n’excédant pas 2 m2 par pan coupé, comme sur les pignons des maisons traditionnelles.

Toutefois 20% maximum de la toiture (surface projetée au sol) pourra être traitée en terrasse, toiture plate ou attique, tout en respectant la qualité architecturale de la construction.

2.2. Les toitures à pans des constructions principales à usage d’habitation devront être revêtues exclusivement de tuiles sur l’ensemble des versants. Les toitures à pans des extensions devront être revêtues de tuiles identiques à celles qui couvrent les bâtiments (volumes) principaux.

2.3. Sont toutefois autorisés les dispositifs de production d’énergies à partir de panneaux solaires (eau chaude sanitaire, électricité, etc…).

3. Ouvertures#

Les stores extérieurs sur rue et les volets roulants sont interdits sur les maisons à colombages.

4. Ouvrages en saillies#

En façade sur rue, les ouvrages en saillies tel que les balcons, les perrons, les oriels et autres bow-windows2 sont interdits.

5. Clôtures#

5.1. Les clôtures sont facultatives, mais la limite entre le domaine public et le domaine privé doit être matérialisée au moins par un décrochement dans le nu du sol, des dallettes de bordure ou des revêtements de sol différenciés.

2 Fenêtre en avancée sur un mur de façade permettant d’agrandir une pièce et d’améliorer sa luminosité.

5.2. La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres, y compris le mur bahut. Cette hauteur sera prise à compter du niveau moyen du trottoir limitrophe jusqu’au droit des façades sur rue.

5.3. La reconstruction à l’identique de murs et portails d’anciennes exploitations agricoles et la construction de portails et de porches dont le gabarit se référerait aux modèles anciens existants dans la commune est autorisée.

5.4. Nonobstant les dispositions des alinéas ci-dessus et compte tenu de l’existence de clôtures différentes des normes précitées, il peut être imposé aux nouvelles clôtures des caractéristiques semblables aux anciennes, de manière à renforcer l’aspect spécifique de la rue concernée.

6. Antennes paraboliques#

6.1. Les antennes paraboliques doivent être implantées de telle sorte qu’elles ne soient pas visibles du domaine public, sauf dans le cas de contraintes techniques particulières dûment justifiées.

6.2. La couleur des antennes paraboliques doit être similaire à celle des matériaux voisins de son point d’implantation. Lorsque cette installation a lieu en toiture, la couleur devra alors être similaire à celle des matériaux de couverture.

7. Remblais#

7.1. Les mouvements de terre accompagnant les terrasses surélevées ne sont pas autorisés (type maison taupinière).

7.2. Les rez-de-chaussée surélevés ne pourront dépasser de plus de 1,00 mètre le niveau moyen du terrain naturel d’assiette de la construction.

8. Couleurs#

8.1. Les façades de teinte sombres sont interdites, ainsi que les couleurs primaires intenses ou vives (bleu électrique, jaune citron, vert gazon, rouge sang ...). Les couleurs des constructions devront s’intégrer harmonieusement avec les bâtiments environnants. L’emploi de matériaux qui, par leur aspect ou par leur couleur, ne s’intègrerait pas avec les constructions environnantes n’est pas autorisé, comme par exemple les placages.

8.2. La couleur des matériaux de couverture des toitures à pans des constructions principales devra s’apparenter soit à la couleur terre cuite naturelle allant du rouge au brun, soit au noir pour les constructions pourvues de tuiles noires. La couleur des matériaux de couverture devra être identique pour toutes les constructions principales situées sur une même propriété. Dans le cas de travaux de changement de toiture, la couleur initiale pourra néanmoins être conservée.

1. Les surfaces libres de toute construction, à l’exception des cours et des surfaces de circulation, ainsi que les aires de stationnement, doivent être aménagées.

2. Pour les constructions d’immeubles collectifs nouveaux : 30 % au moins de la superficie du terrain doivent être traités en aménagements paysagers tels que gazons, plantations ou en espaces réservés aux piétons et aux jeux des enfants.

. Les aires de stationnement et les garages groupés doivent être desservis par un seul accès sur la voie publique.

1.7. Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables dans le cas de reconstruction à l’identique et pour la même destination, d’un bâtiment sinistré, sauf lorsque l’accès ne répond pas aux conditions de sécurité.

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en-dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

2. Le nombre de places à réaliser doit répondre aux normes indiquées dans le tableau situé en annexe 1 du présent règlement.

3. Il est stipulé que les établissements scolaires et les installations destinées à des activités culturelles ou de loisirs doivent comporter des aires de stationnement pour bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes.

4. Cas de travaux entraînant une amélioration :

4.1. Des conditions d’habitation : Il n’est pas exigé aux demandeurs la réalisation de places de stationnement. Toutefois, lors de la création de logements dans des bâtiments qui étaient ou non affectés à l’habitation, la délivrance du permis de construire est subordonnée à la réalisation d’emplacements de stationnement correspondant aux nouveaux besoins de l’immeuble.

4.2. Des activités de proximité : Cependant, lors de changement de destination (dont la finalité entre dans le champ des activités ci-après) ou d’agrandissement de petits commerces de proximité, de professions libérales, d’activités artisanales ou de services, il ne sera pas exigé de réaliser des places de stationnement complémentaires. Pour les activités déjà existantes, il ne sera pas exigé de réaliser des places de stationnement si ces dernières n’existaient pas préalablement.

4.3. Des restaurants situés le long de la rue de La Wantzenau : Compte tenu du nombre de places de stationnements disponibles le long de la rue de La Wantzenau (de la rue de la République jusqu’au lavoir), il n’est pas exigé la création de places de stationnement aux demandeurs souhaitant soit implanter un nouvel établissement de restauration, soit modifier un établissement de restauration existant le long de cette rue.

5. Stationnement des 2 roues#

Pour chaque construction nouvelle concernant plus de 3 logements, il est exigé un garage à vélo couvert, d’accès aisé.

6. Largeur et surface des emplacements pour automobiles#

6.1. La surface à réserver par véhicule de tourisme est de 12,50 m2 hors accès. Cette surface est à majorer de 20 % pour les emplacements qui seront définis, au cas par cas, pour les véhicules des personnes handicapées.

6.2. La largeur des emplacements à créer ne peut être inférieure à 2,40 mètres (3,30 mètres pour ceux réservés aux personnes handicapées).

. Les aires de stationnement des véhicules ne peuvent être prises en compte dans ce calcul.

4. 30 % des superficies pavées avec des «dalles gazon» ou produit présentant un minimum de 30 % de surface engazonnée, pourront être inclus dans le pourcentage de la superficie du terrain qui devra être réservé à des aménagements paysagers.

1. Conditions d’accès aux voies ouvertes au public#

1.1. Le permis de construire ne peut être accordé sur des terrains qui ne seraient pas desservis, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin d’au moins 4 mètres de large par des voies privées dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qui y sont édifiés, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

1.2. Le permis de construire peut être subordonné à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l’intensité de la circulation et du déplacement en fauteuil roulant des personnes handicapées.

1.3. L’accès est notamment considéré comme suffisant avec une largeur totale de :

• 4 mètres lorsqu’il dessert 2 logements maximum, - 5 mètres lorsqu’il dessert entre 3 et 6 logements au plus, - les caractéristiques d’un ou des accès desservant plus de 6 logements seront définies en fonction de l’importance de l’opération.

1.4. Un accès desservant une aire de stationnement ou des constructions de 2e rang ou plus doit avoir une largeur minimale de 4 mètres. Une aire de stationnement de plus de 6 places doit être desservie par un accès d’au moins 5 mètres.

1.5. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

2.1. Les terrains visés par la demande de permis de construire doivent être desservis par des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et appropriées à l’importance et à la destination de la construction.

2.2. Aucune voie privée ouverte à la circulation automobile ne doit avoir une largeur inférieure à 4 mètres.

2.3. Les caractéristiques des voies doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et du service d’enlèvements des ordures ménagères et répondre à l’importance et à la destination des constructions.

2.4. Les voies en impasse nouvelles ne doivent pas desservir plus de 16 logements et leur longueur ne peut excéder 120 mètres. Ces chiffres peuvent être dépassés si la Collectivité prévoit le raccordement ultérieur à une autre voie publique et si elle a pris toutes les dispositions pour se réserver l’emprise nécessaire à ce raccordement.

2.5. Les voies en impasse nouvelles, ouvertes à la circulation automobile, doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l’incendie et enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour.

2.6. Les voies nouvelles ou les rénovations complètes de voies existantes doivent comporter des dispositifs permettant une circulation sécurisée des deux-roues et piétons.

2.7. La voirie publique ou privée doit être adaptée aux déplacements en fauteuil roulant des personnes handicapées.

Article 4 UA - Conditions de desserte des terrains par les réseaux#

1. Réseau de distribution d’eau#

Toute construction ou installation nouvelle qui nécessite une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif d’eau potable.

. Voirie

1.1. Sur une profondeur de 20 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, lorsqu’il existe un ordonnancement de fait des constructions existantes, les constructions nouvelles doivent être édifiées en respectant cet ordonnancement. La façade principale des constructions nouvelles devra suivre cet ordonnancement de fait.

1 L’eau est momentanément retenue pour être ensuite restituée dans les égouts avec un débit limité#

1.2. Sur une profondeur de 20 mètres par rapport à l’alignement, en l’absence d’ordonnancement de fait, les façades des constructions nouvelles doivent être édifiées à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer.

1.3. Lorsque les parcelles présentent plusieurs côtés donnant sur l’espace public, alors les constructions nouvelles doivent respecter cet ordonnancement uniquement sur le côté où se fait l’accès principal.

1.4. Au-delà d’une profondeur de 20 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, est autorisée une seule nouvelle construction principale et/ou la rénovation, réhabilitation, les extensions et le changement d’affectation des constructions existantes, par rapport aux constructions existantes à la date d’approbation de la modification n°4. En outre, les constructions annexes de ces bâtiments sont admises.

2.1. Eaux usées#

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d’assainissement.

2.2. Eaux pluviales#

Les dispositifs de gestion des eaux pluviales (avec ou sans admission au réseau public d’assainissement) sont obligatoires. Ils concernent aussi bien les eaux pluviales générées sur les espaces communs (voirie, place, parking, voire espaces verts ...) que celles des lots, parcelles, terrains ...

Les dispositifs de gestion des eaux pluviales à la parcelle peuvent consister soit en :

• l’évacuation directe vers un émissaire naturel à écoulement superficiel : cours d’eau, fossé Dans ce cas, l’autorisation du gestionnaire du milieu de rejet est à solliciter,
• l’infiltration dans le sous-sol : uniquement autorisée pour les eaux en provenance des toitures en zone d’habitation si celles-ci ne sont pas situées à proximité d’une source de pollution atmosphérique, dans le panache d’une pollution de la nappe ou d’un site dont le sol est susceptible d’être pollué. L’infiltration dans le sous-sol des eaux pluviales est aussi possible pour l’ensemble des surfaces non circulées.
• le stockage et le tamponnage1 dans les citernes,
• le stockage et le tamponnage dans les ouvrages bétonnés enterrés,
• le stockage et le tamponnage sur les surfaces extérieures. Ces dispositions permettent une meilleure intégration urbanistique de la gestion des eaux pluviales.

En cas de raccordement au réseau public d’assainissement une limitation de débit est imposée. Le débit maximum admissible en instantané est fixé à 50 litres par seconde et par hectare. La définition de sa valeur dépend des contraintes de l’exutoire.

3. Autres réseaux Les raccordements aux réseaux électriques, de télécommunication et de télédistribution doivent être réalisés par des câbles souterrains ou du moins non visibles à l’extérieur des édifices.

4. La conception et l’implantation des réseaux sous les voies nouvelles doivent permettre la réalisation de plantations d’alignement comportant des arbres de haute tige.

Article 5 UA - Superficie minimale des terrains constructibles#

Non réglementé.