Zone UX

Intitulé du document : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL Article 1 UX - Occupations et utilisations du sol interdites

1. Dans toutes les zones UX 1.1. Les constructions nouvelles à usage d’activités agricoles, d’habitation, autres que les

logements de fonction et de gardiennage.

1.2. Les affouillements et exhaussements des sols non justifiés par une construction, un aménagement autorisé ou des recherches archéologiques.

1.3. Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de déchets, de déchets de terre, de déchets verts, de déblais inertes ainsi que de carcasses de véhicules.

1.4. Les dépôts de véhicules, à l’exception de ceux destinés à la vente ou à la réparation lorsqu’ils sont liés à un garage existant ou autorisés par le présent règlement.

1.5. L’ouverture ou l’extension de carrières, ou d’étangs. 1.6. Les terrains de camping et de caravanes, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs.

Article 2 UX - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

1. Dans le secteur UX 1

1.1. Les constructions ou extensions de bâtiments à usage artisanal ainsi que les bureaux et locaux commerciaux liés aux activités artisanales.

1.2. Les annexes aux logements de fonction dans la limite de 50 m² d’emprise au sol cumulée pour l’ensemble des annexes sur une même unité foncière, piscines y compris.

2. Dans le secteur UX 2

2.1. Les constructions ou extensions de bâtiments à usage artisanal ou industriel ainsi que les bureaux et locaux commerciaux liés aux activités artisanales ou industrielles.

2.2. Les équipements de restauration, ainsi que les constructions d’équipements à usage collectif liés au fonctionnement du secteur UX 2.

3. Dans le secteur UX4 : Les bâtiments et les extensions à vocation d’activités tertiaires à l’exclusion des activités de transport de marchandises et de voyageurs.

P.L.U de HOERDT

Règlement

Mai 2025

Modification 3 – Mise en compatibilité n°1 – Modification n°4

4. Dans toutes les zones UX

4.1. La démolition des constructions sous réserve de l’obtention d’un permis de démolir.

4.2. Les logements de fonction et de gardiennage destinés au personnel dont la présence permanente sur place est indispensable. Chaque logement de fonction doit remplir toutes les conditions particulières suivantes : - il ne sera autorisé qu’un seul logement de fonction par entreprise, - le logement de fonction et le ou les bâtiments d’activités devront être implantés sur la même unité foncière, - dans la zone UX1, le logement de fonction peut être dissocié du bâtiment d’activités existant, - dans les zones UX2 et UX4, sauf si les conditions de sécurité s’y opposent, les logements de fonction devront être intégrés dans le volume d’un bâtiment d’activités existant, - la surface hors œuvre nette du logement de fonction ne pourra être supérieure au tiers de celle du bâtiment d’activité principal et d’une surface hors œuvre nette maximale de 150 m2.

4.3. Les améliorations et transformations de bâtiments à l’intérieur des volumes existants.

4.4. Les travaux d’aménagement, de transformation, d’extension à effectuer dans les constructions existantes n’entraînant pas de modifications des conditions d’exploitation susceptibles de produire un niveau de nuisances et de risques intolérables pour le voisinage.

4.5. Les canalisations, travaux et installations linéaires souterraines (câbles, gazoducs, oléoducs, canalisations d’eau et d’assainissement) et aériennes (pylônes téléphoniques...) et les ouvrages techniques liés à ces équipements sous réserve d’emprunter les chemins et voies existants ou à créer et à condition d’être liés à des aménagements ultérieurs ainsi que la modification ou le renouvellement des lignes de transport d’énergie électriques existantes sous réserve de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la zone.

4.6. Dans les secteurs de nuisances acoustiques de part et d’autre de l’autoroute A 35 (voie de type III - 100 mètres) et de la RD 37, les nouvelles constructions principales à usage d’habitation feront l’objet de mesures d’isolation acoustique dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires en vigueur en matière d’urbanisme, de construction et d’habitation.

4.7. L’aménagement et l’adaptation des infrastructures routières existantes.

Intitulé du document : UX - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Implantation avec prospects

1.1. Dans les conditions précitées à l’article 6 ci-dessus, la distance mesurée horizontalement du nu de la façade de cette construction au point le plus rapproché de la limite séparative considérée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces points (L ≥h/2), sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Une distance supérieure à 4 mètres peut être imposée, si les conditions de sécurité en cas d’incendie l’exigent ; pour ce même motif, un mur coupe-feu peut être exigé.

1.2. Les éléments de construction de faible emprise tels que les cheminées ne sont pas assujettis à la règle des prospects (L ≥h/2 = 4 mètres).

2. Travaux de transformation

Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux prescriptions ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble.

3. Dispositions particulières

Les postes de transformations électriques pourront être implantés à une distance des limites séparatives comprise entre 0 et 0,80 mètre et ce, dans la mesure où ils ne contrarieront pas l’organisation de la zone.

P.L.U de HOERDT

Article 8 UX - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Une distance d’au moins 6 mètres peut être exigée entre deux constructions non contiguës pour des raisons de sécurité lorsque la taille de l’unité foncière le permet.

Intitulé du document : UX - Hauteur maximum des constructions

1. La hauteur maximale des constructions nouvelles au faîtage par rapport aux voies et emprises publiques ne peut excéder : - 10 mètres dans le secteur UX 1, - 12 mètres dans les secteurs UX 2 et UX 4.

2. Cette prescription ne s’applique pas aux cheminées, silos ou tours de fabrication éventuels.

3. La hauteur n’est pas réglementée pour les bâtiments publics.

4. Les ouvrages techniques et équipements d’infrastructure de faible emprise tels que les pylônes électriques sont exemptés de la règle de hauteur.

. La hauteur maximale admise pour les clôtures éventuelles est de 2 mètres.

2.3. Toute clôture éventuelle entre le domaine privé et le domaine public devra comporter un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,20 mètre.

2.4. Les clôtures pleines ne sont autorisées que lorsqu’elles répondent à des nécessités ou à une utilité tenant à la nature de l’occupation ou au caractère des constructions édifiées sur la parcelle intéressée.

P.L.U de HOERDT

Règlement

Mai 2025

Modification 3 – Mise en compatibilité n°1 – Modification n°4

3. Antennes paraboliques

3.1. Les antennes paraboliques doivent être implantées de telle sorte qu’elles ne soient pas visibles du domaine public, sauf dans le cas de contraintes techniques particulières dûment justifiées.

3.2. La couleur des antennes paraboliques doit être similaire à celle des matériaux voisins de son point d’implantation et notamment, lorsque cette installation a lieu en toiture, la couleur devra alors être similaire à celle des matériaux de couverture.

Intitulé du document : UX - Emprise au sol des constructions

Dans les zones UX 1 et UX 4, l’emprise au sol maximale des constructions et installations de toute nature, définie par la projection verticale du volume hors œuvre y compris les saillies et éléments de décor architectural, ne peut excéder 70 % de la superficie de l’unité foncière.

Intitulé du document : UX - Aspect extérieur

1. Façades et volumes

1.1. Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages, à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

1.2. Dans le secteur UX1, les façades des constructions d’une longueur supérieure à 50 mètres doivent comporter des éléments de modénature ou de volumétrie destinés à rompre la linéarité du plan de la façade.

2. Clôtures

2.1. Les clôtures sont facultatives, mais la limite entre le domaine privé et le domaine public doit être matérialisée au moins par un décrochement dans le nu du sol, des dallettes de bordure ou des revêtements de sol différenciés.

Intitulé du document : UX - Espaces libres - Aires de jeux et de loisirs - Plantations

1. Les surfaces libres de toute construction doivent être aménagées.

2. Les marges d’isolement des installations et dépôts doivent être traitées sous forme d’écran végétalisé.

Intitulé du document : UX - Aires de stationnement

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en-dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

2. Le nombre de places à réaliser doit répondre aux normes indiquées dans le tableau situé en annexe 1 du présent règlement.

3. Stationnement des poids lourds

En zone UX2, le stationnement des poids lourds et des véhicules nécessaires au fonctionnement des entreprises, doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

4. Stationnement des 2 roues

A l’exception des logements individuels, les constructions nouvelles devront comporter un local fermé ou au minimum couvert pour le stationnement des deux-roues. Dans le cas où il s’agit d’un local simplement couvert, des dispositifs permettant le stationnement sécurisé des deux-roues (arceaux ou autres) sont alors obligatoires. Ce local doit être aisément accessible afin de lui permettre de répondre à sa vocation.

5. Largeur et surface des emplacements pour automobiles

5.1. La surface à réserver par véhicule de tourisme est de 12,50 m2 hors accès. Cette surface est à majorer de 20 % pour les emplacements qui seront définis, au cas par cas, pour les véhicules des personnes handicapées.

5.2. La largeur des emplacements à créer ne peut être inférieure à 2,40 mètres (3,30 mètres pour ceux réservés aux handicapés).

6. Les dispositions de l’article 12 UX peuvent ne pas être appliquées dans le cas de reconstruction à l’identique et pour la même destination, d’un bâtiment sinistré.

Intitulé du document : UX - Desserte des terrains par les voies publiques ou privées – Accès aux voies ouvertes au public

1. Conditions d’accès aux voies ouvertes au public

1.1. Le permis de construire ne peut être accordé sur des terrains qui ne seraient pas desservis, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un accès aménagé sur fond voisin d’au moins 5 mètres de large.

P.L.U de HOERDT

Règlement

Mai 2025

Mise en compatibilité n°1 – Modification n°4

1.2. Le permis de construire peut être subordonné à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l’intensité de la circulation et du déplacement en fauteuil roulant des personnes handicapées.

1.3. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

1.4. Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables dans le cas de reconstruction à l’identique et pour la même destination, d’un bâtiment sinistré, sauf lorsque l’accès ne répond pas aux conditions de sécurité.

2. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

2.1. Les terrains visés par la demande de permis de construire doivent être desservis par des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et appropriées à l’importance et à la destination de la construction.

2.2. Les caractéristiques des voies doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et du service d’enlèvements des ordures ménagères, et répondre à l’importance et à la destination des constructions.

2.3. La voirie nouvelle ouverte à la circulation automobile est soumise à la condition suivante : Les voies en impasse nouvelle, doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l’incendie et enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour.

2.4. Les voies nouvelles ou les rénovations complètes de voies existantes doivent comporter des dispositifs permettant une circulation sécurisée des deux-roues et piétons.

2.5. La voirie publique ou privée doit être adaptée aux déplacements en fauteuil roulant des personnes handicapées.

Article 4 UX - Conditions de desserte des terrains par les réseaux

1. Réseau de distribution d’eau

Toute construction, tout établissement ou installation nouvelle qui nécessite une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif d’eau potable.

. Voirie

1.1. Les constructions nouvelles doivent être édifiées à 5 mètres au moins de l’alignement de toute voie limitrophe existante, à modifier ou à créer, et ouverte à la circulation automobile ou agricole.

1.2. Les reculs des constructions, le long de certaines voies, indiqués au plan de zonage, sont à respecter.

2. Travaux de transformation

Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux prescriptions ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble.

3. Gazoduc

Toute construction nouvelle doit respecter un recul minimal de 10 mètres de part et d’autre des gazoducs.

4. Oléoduc : les constructions et installations doivent être implantées à l’extérieur des zones d’isolement ci-dessous :

4 L’eau est momentanément retenue pour être ensuite restituée dans les égouts avec un débit limité

P.L.U de HOERDT

- dans la zone des effets de dangers graves/effets léthaux (220 mètres) : sont interdits la construction ou l’extension d’immeubles de grande hauteur et d’établissements recevant du public (ERP) relevant de la première à la troisième catégorie

- dans la zone des effets très graves / effets léthaux significatifs (177 mètres) : sont interdits la construction ou l’extension d’immeubles de grande hauteur et des ERP susceptibles de recevoir plus de 100 personnes.

Pour les autres constructions, les distances minimales d’implantation à respecter sont les suivantes :

- toutes constructions : 15 mètres, - les ERP de 5ème catégorie d’une capacité inférieure à 100 personnes : 25 mètres, - les installations classées, soumises à déclaration : 15 mètres, (excepté pour les

installations de stockage de fourrage dont le volume est supérieur à 20 000 m3) - les installations classées soumises à autorisation : de 40 à 140 mètres selon la nature des

installations classées.

5. Cours d’eau et fossés

Dans les zones UX 2 et UX 4, les constructions doivent respecter un recul d’au moins 15 mètres à compter des berges du Landgraben.

6. Postes de transformation électrique

Les postes de transformation électriques pourront être implantés au retrait des voies et places publiques existantes à modifier ou à créer, à une distance de l’alignement comprise entre 0 et 1,50 m, et ce, dans la mesure où ils ne contrarieront pas l’organisation de la zone.

Intitulé du document : 2

. Réseaux d’assainissement

2.1. Toute construction, tout établissement ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d’assainissement.

2.2. Les dispositifs de gestion des eaux pluviales (avec ou sans admission au réseau public d’assainissement) sont obligatoires. Ils concernent aussi bien les eaux pluviales générées sur les espaces communs (voirie, place, parking, voire espaces verts ...) que celles des lots, parcelles, terrains ... Les dispositifs de gestion des eaux pluviales à la parcelle peuvent consister soit en : - l’évacuation directe vers un émissaire naturel à écoulement superficiel : cours d’eau, fossé Dans ce cas, l’autorisation du gestionnaire du milieu de rejet est à solliciter, - l’infiltration dans le sous-sol : uniquement autorisée pour les eaux pluviales et elle n’est possible que pour les surfaces non circulées.

P.L.U de HOERDT

- le stockage et le tamponnage4 dans les citernes, - le stockage et le tamponnage dans les ouvrages bétonnés enterrés, - le stockage et le tamponnage sur les surfaces extérieures. Ces dispositions permettent une

meilleure intégration urbanistique de la gestion des eaux pluviales. En cas de raccordement au réseau public d’assainissement une limitation de débit est imposée. Le débit maximum admissible en instantané est fixé à 50 litres par seconde et par hectare pour les unités foncières inférieures à 1 ha et à la valeur du débit que générerait l’imperméabilisation de 30% du terrain considéré.

3. Autres réseaux

Les raccordements aux réseaux électriques, de télécommunication et de télédistribution doivent être réalisés par des câbles souterrains ou du moins non visibles à l’extérieur des édifices.

4. La conception et l’implantation des réseaux sous les voies nouvelles doivent permettre la réalisation de plantations d’alignement comportant des arbres de haute tige.

Article 5 UX - Superficie minimale des terrains constructibles

Non réglementé.

COMMUNAUTE DE

COMMUNES DE

COMMUNE DE

Elaboration Modification n°1 Modification simplifiée n°1 Modification n°2 Modification n°3 Mise en compatibilité

LA BASSE-ZORN

HOERDT

08/07/2008 13/09/2012 08/10/2013 15/09/2016 05/02/2019 18/10/2022

REGLEMENT ECRIT

MODIFICATION N°4 APPROBATION

VU POUR ETRE ANNEXE A LA DELIBERATION DU 23 JUIN 2025

A HOERDT

LE PRESIDENT

Denis RIEDINGER

Commune de HOERDT

Département du Bas-Rhin

PLAN LOCAL D’URBANISME

4. Règlement

PLU approuvé le 08 Juillet 2008

TABLE DES MATIERES

TITRE I Dispositions Applicables aux Zones Urbaines ................................................................................ 6

CHAPITRE I REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA.........................................7

SECTION I NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ........................................... 7

Article 1 UA Occupations et utilisations du sol interdites ............................................................................................................7 Article 2 UA Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières ....................................................................7

SECTION II - CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL............................................................................ 8

Article 3 UA Article 4 UA Article 5 UA Article 6 UA Article 7 UA Article 8 UA Article 9 UA Article 10 UA Article 11 UA Article 12 UA Article 13 UA

Desserte des terrains par les voies publiques ou privées - Accès aux voies ouvertes au public .............................8 Conditions de desserte des terrains par les réseaux ..............................................................................................9 Superficie minimale des terrains constructibles ....................................................................................................10 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques .........................................................10 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives........................................................................11 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ......................................12 Emprise au sol des constructions ..........................................................................................................................12 Hauteur maximum des constructions.....................................................................................................................12 Aspect extérieur des constructions et aménagement des abords ..........................................................................13 Aires de stationnement..........................................................................................................................................15 Espaces libres - Aires de jeux et de loisirs – Plantations .......................................................................................16

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL...................................................17

Article 14 UA Possibilités maximales d’occupation du sol ...........................................................................................................17

CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB .....................................18

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL .........................................18

Article 1 UB Occupations et utilisations du sol interdites ...........................................................................................................18 Article 2 UB Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières ...................................................................18

SECTION II - CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL............................................................................19

Article 3 UB Article 4 UB Article 5 UB Article 6 UB Article 7 UB Article 8 UB Article 9 UB Article 10 UB Article 11 UB Article 12 UB Article 13 UB

Desserte des terrains par les voies publiques ou privées - Accès aux voies ouvertes au public ............................19 Conditions de desserte des terrains par les réseaux .............................................................................................20 Superficie minimale des terrains constructibles ....................................................................................................21 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ........................................................21 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives........................................................................22 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ......................................23 Emprise au sol des constructions ..........................................................................................................................23 Hauteur maximum des constructions.....................................................................................................................23 Aspect extérieur des constructions et aménagement des abords ..........................................................................24 Aires de stationnement..........................................................................................................................................25 Espaces libres - Aires de jeux et de loisirs – Plantations .......................................................................................26

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL...................................................26

Article 14 UB Possibilités maximales d’occupation du sol ...........................................................................................................26

CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UX.....................................27

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL .........................................27

Article 1 UX Occupations et utilisations du sol interdites ...........................................................................................................27 Article 2 UX Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières ...................................................................27

SECTION II - CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL............................................................................28

Article 3 UX Desserte des terrains par les voies publiques ou privées - Accès aux voies ouvertes au public. ...........................28

P.L.U de HOERDT

TABLE DES MATIERES

Article 4 UX Article 5 UX Article 6 UX Article 7 UX Article 8 UX Article 9 UX Article 10 UX Article 11 UX Article 12 UX Article 13 UX

Conditions de desserte des terrains par les réseaux .............................................................................................29 Superficie minimale des terrains constructibles .....................................................................................................30 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques .........................................................30 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives........................................................................31 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ......................................32 Emprise au sol des constructions ..........................................................................................................................32 Hauteur maximum des constructions.....................................................................................................................32 Aspect extérieur des constructions et aménagement des abords ..........................................................................32 Aires de stationnement..........................................................................................................................................33 Espaces libres - Aires de jeux et de loisirs – Plantations .......................................................................................33

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL...................................................33

Article 14 UX Possibilités maximales d’occupation du sol ...........................................................................................................33