Agrandir une maison à Harnes
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Harnes : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 15 zones d'Harnes
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUE | Non réglementé. ARTICLE 1AUe10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Pour les constructions à usage d’habitation, la hauteur des constructions mesurées au niveau du sol naturel avant aménagement ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout du toit. |
| 1AUH | Non réglementé. PLU de Harnes-RèglementPage 104 |
| A | Non réglementé. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Non réglementé. |
| UI | Non réglementé. PLU de Harnes-RèglementPage 61 |
| UL | Non réglementé. |
| UP | Non réglementé. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUH | Non réglementé. |
| A | Les bâtiments agricoles ne peuvent dépasser 12 mètres de hauteur. |
| N | La hauteur des constructions mesurées au niveau du sol naturel avant aménagement ne doit pas excéder 9 mètres à l’égout du toit. |
| UB | Hauteur absolue : La hauteur des constructions mesurées au niveau du sol naturel avant aménagement ne doit pas excéder 12 mètres à l’égout du toit. |
| UC | Hauteur absolue : La hauteur des constructions mesurées au niveau du sol naturel avant aménagement ne doit pas excéder 12 mètres à l’égout du toit. |
| UD | Hauteur absolue : La hauteur des constructions mesurées au niveau du sol naturel avant aménagement ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout du toit. |
| UH | Pour les constructions à usage d’habitation, la hauteur des constructions mesurées au niveau du sol naturel avant aménagement ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout du toit. |
| UI | En aucun cas, la hauteur d’une construction mesurée à partir du sol naturel avant aménagement jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne peut dépasser 15 mètres. |
| UL | Pour les constructions à usage d’habitation, la hauteur des constructions mesurées au niveau du sol naturel avant aménagement ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout du toit. |
| UP | Pour les constructions à usage d’habitation, la hauteur des constructions mesurées au niveau du sol naturel avant aménagement ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout du toit. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | b) soit avec un retrait d’au moins 5 mètres depuis la limite d’emprise de la voie publique ou privée. |
| 1AU1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUE | a) Les constructions doivent être implantées avec un recul d’au moins : - 35 mètres depuis l’axe de la RD 917. |
| 1AUE1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUH | Soit avec un retrait d’au moins 5 mètres depuis la limite d’emprise de la voie. |
| 1AUH1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | b) Les installations techniques nécessaires au fonctionnement de service public de distribution d’énergie électrique et de gaz et les postes de transformation dont la surface au sol est inférieure à 15m² seront implantés à l’alignement ou à la limite d’emprise des voies publiques ou privées ou avec un recul par rapport à ces voies qui sera d’1 mètre minimum. |
| N | 3) Les installations techniques nécessaires au fonctionnement de service public de distribution d’énergie électrique et de gaz et les postes de transformation dont la surface au sol est inférieure à 15m² seront implantés à l’alignement ou à la limite d’emprise des voies publiques ou privées ou avec un recul par rapport à ces voies qui sera d’1 mètre minimum. |
| UB | c) Pour les terrains d’une façade d’au moins 20 mètres de front à rue, les constructions pourront être implantées avec un retrait d’au moins 5 mètres depuis la limite d’emprise de la voie publique ou privée. |
| UC | c) Soit avec un retrait d’au moins 5 mètres depuis la limite d’emprise de la voie publique ou privée. |
| UD | c) Soit avec un retrait d’au moins 5 mètres depuis la limite d’emprise de la voie publique ou privée. |
| UH | Soit avec un retrait d’au moins 5 mètres depuis la limite d’emprise de la voie. |
| UI | 4)Les installations techniques nécessaires au fonctionnement de service public de distribution d’énergie électrique et de gaz et les postes de transformation dont la surface au sol est inférieure à 15 m² seront implantés à l'alignement ou à la limite d'emprise des voies publiques ou privées ou avec un recul par rapport à ces voies qui sera d’un mètre minimum. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | 2) Au-delà de cette bande de 20 mètres, les implantations sur la ou les limites séparatives latérales sont autorisées dans les cas suivants (il ne s’agit pas de conditions cumulatives) : - Lorsqu’il existe déjà en limite séparative sur le terrain voisin une construction ou un mur d’une hauteur totale égale ou supérieure à celle à réaliser et permettant l’adossement. |
| 1AUE | Implantation avec marge d’isolement 1) La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 5 mètres. |
| 1AUH | B - Implantation avec marge d’isolement 1) La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3 mètres. |
| A | 1) La distance horizontale (L) de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur (H) et jamais inférieure à 3 mètres, soit L supérieure ou égale à H/2. |
| N | 1) La distance horizontale (L) de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur (H) et jamais inférieure à 5 mètres, soit L supérieur ou égale à H/2. |
| UB | 2) Au-delà de cette bande de 20 mètres, les implantations sur la ou les limites séparatives sont autorisées dans les cas suivants (il ne s’agit pas de conditions cumulatives) : - Lorsqu’il existe déjà en limite séparative sur le terrain voisin une construction ou un mur d’une hauteur totale égale ou supérieure à celle à réaliser et permettant l’adossement ; |
| UC | 2) Au-delà de cette bande de 20 mètres, les implantations sur la ou les limites séparatives sont autorisées dans les cas suivants (il ne s’agit pas de conditions cumulatives) : - Lorsqu’il existe déjà en limite séparative sur le terrain voisin une construction ou un mur d’une hauteur totale égale ou supérieure à celle à réaliser et permettant l’adossement ; |
| UD | 2) Au-delà de cette bande de 20 mètres, les implantations sur la ou les limites séparatives latérales sont autorisées dans les cas suivants (il ne s’agit pas de conditions cumulatives) : - Lorsqu’il existe déjà en limite séparative sur le terrain voisin une construction ou un mur d’une hauteur totale égale ou supérieure à celle à réaliser et permettant l’adossement ; |
| UH | B - Implantation avec marge d’isolement 1) La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3 mètres. |
| UI | Implantation avec marge d’isolement 1) La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 5 mètres. |
| UL | B - Implantation avec marge d’isolement 1) La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 5 mètres. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUE | 1) 10 % au moins de la surface de l’unité foncière doit rester perméable et entretenue en espaces verts plantés d’une superficie de plus de 100 m², hors circulation automobile et aires de stationnement. |
| 1AUH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | 1) 10 % au moins de la surface de l’unité foncière doit rester perméable et entretenue en espaces verts plantés d’une superficie de plus de 100 m², hors circulation automobile et aires de stationnement. |
| UP | 1) 10 % au moins de la surface de l'unité foncière doit rester perméable et entretenue en espaces verts plantés d'une superficie de plus de 100 m2, hors circulation automobile et aires de stationnement. |
Les autres travaux à Harnes
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.