Surélever une maison à Harnes
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Harnes : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 15 zones d'Harnes
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUH | Non réglementé. |
| A | Les bâtiments agricoles ne peuvent dépasser 12 mètres de hauteur. |
| N | La hauteur des constructions mesurées au niveau du sol naturel avant aménagement ne doit pas excéder 9 mètres à l’égout du toit. |
| UB | Hauteur absolue : La hauteur des constructions mesurées au niveau du sol naturel avant aménagement ne doit pas excéder 12 mètres à l’égout du toit. |
| UC | Hauteur absolue : La hauteur des constructions mesurées au niveau du sol naturel avant aménagement ne doit pas excéder 12 mètres à l’égout du toit. |
| UD | Hauteur absolue : La hauteur des constructions mesurées au niveau du sol naturel avant aménagement ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout du toit. |
| UH | Pour les constructions à usage d’habitation, la hauteur des constructions mesurées au niveau du sol naturel avant aménagement ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout du toit. |
| UI | En aucun cas, la hauteur d’une construction mesurée à partir du sol naturel avant aménagement jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne peut dépasser 15 mètres. |
| UL | Pour les constructions à usage d’habitation, la hauteur des constructions mesurées au niveau du sol naturel avant aménagement ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout du toit. |
| UP | Pour les constructions à usage d’habitation, la hauteur des constructions mesurées au niveau du sol naturel avant aménagement ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout du toit. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUH | Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé au moins une place de stationnement par logement. |
| A | Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé au moins une place de stationnement par logement. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | 2) En sus, pour les projets à destination principale d’habitation, il sera prévu à l’usage des visiteurs au minimum 1 place de stationnement automobile par tranche de 5 logements. |
| UC | 2) En sus, pour les projets à destination principale d’habitation, il sera prévu à l’usage des visiteurs au minimum 1 place de stationnement automobile par tranche de 5 logements. |
| UD | 2) En sus, pour les projets à destination principale d’habitation, il sera prévu à l’usage des visiteurs au minimum 1 place de stationnement automobile par tranche de 5 logements. |
| UH | Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé au moins une place de stationnement par logement. |
| UI | 2) Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé au moins une place de stationnement par logement. |
| UL | 2) Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé au moins une place de stationnement par logement. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Harnes
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.