Aller au contenu
Edifiable

PLUi d'Hatten

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
200040178_PLUi_20260629_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
29/06/2026
Lecture
126 pages, 6 zones, 50 articles découpés
Plan de zonageNf : Secteur qui correspond à une zone naturelle boisée forestièreA : Zone regroupe tous les espaces, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesIAU2 : Secteur est destiné à accueillir des opérations d'ensemble d'habitat dont l'urbanisation est prévue sur l'ensemble de l'opérationUBh : Secteur qui correspond à une zone où le tissu urbain est lâche, comporte un certain nombre de dents creuses et où les règles d'implantation et d'aspect extérieur sont particulières et spécifiques à la commune de HattenUXa : Secteur qui correspond à une zone à usage principal d'activités artisanales, industrielles et de servicesUB : Zone correspond principalement aux extensions récentes des communes, à caractère résidentiel, réalisées essentiellement sous forme pavillonnaireN : Zone naturelle, peu ou pas desservie par des équipements publicsNca : Secteur qui correspond à une zone naturelle graviérable, réservée aux exploitations de carrières1AUT : Parc d'excellence industrielle dédié à l'utilisation des ressources géothermiques à HattenNc : Secteur qui correspond à une zone naturelle ou l'aménagement, la transformation et l'extension des constructions existantes est possibleUE1 : Secteur qui correspond à une zone de terrains de sport, loisirs ou les possibilités de construction sont limitéesNv : Secteur qui correspond à une zone naturelle de vergers/jardins à préserver et entretenirUXc : Secteur qui correspond à une zone à vocation principalement commercialeAc : Secteur qui correspond à une zone agricole constructible, réservée aux sorties d'exploitation agricoleUA : Zone urbanisée regroupe principalement le tissu urbain le plus dense, zone à vocation mixteUE : Zone est destinée à une urbanisation principalement axée sur les équipements collectifsIAU1 : Secteur est destiné à accueillir des opérations d'ensemble d'habitat dont l'urbanisation est prévue par tranche de surface minimale d'opération, urbanisation à moyen termeIIAU : Zone recouvre des espaces réputés inconstructibles en état, l'ouverture à l'urbanisation de ces espaces se fera obligatoirement sous la forme d'opérations d'aménagement d'ensemble. Zone à vocation principale d'habitatUBr : Secteur qui correspond à une zone où la possibilité de réaliser un "schlupf" en limite mitoyenne est préservéeUAj : Secteur qui correspond à une zone de jardin, où la domination végétale doit être préservée
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones naturelles

1

Combien d'espaces verts ?, zone par zone

« Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Hatten

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

140 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 140 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 place de la Mairie, 67690 Hatten
Téléphone
03 88 80 00 26
Horaires
Du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h à 16 h 30.
Site
hatten.alsace

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 50 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi d'Hatten ?

Le document opposable est 200040178_PLUi_20260629_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 13 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi d'Hatten ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : N, UA, UB, UE, UT, UX. Ils portent 50 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Hatten ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Hatten est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Hatten ?

140 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 115 permis de construire et 14 déclarations préalables, pour 152 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Hatten ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Hatten ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Hatten, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 912 habitants
Code postal
67690
Code INSEE
67184
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre
1 136 sur 1 160 (97,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.