PLU d'Hattigny
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 15/07/2024
- 4 zones
- 21 articles
- INSEE 57302
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 57302_PLU_20240715, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 15/07/2024
- Lecture
- 35 pages, 4 zones, 21 articles découpés
Les 4 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AC
CALCUL DE LA HAUTEUR 10.1. La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel* d’assiette de la construction. DISPOSITION APPLICABLE A LA ZONE 10.2. Pour les constructions à usage agricole, la hauteu...
- Zone N
CALCUL DE LA HAUTEUR 10.1. La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel* d’assiette de la construction. DISPOSITIONS POUR TOUTE LA ZONE 10.2. Dans l’ensemble de la zone, à l’exception du secte...
- Zone UA
CALCUL DE LA HAUTEUR 10.1. La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel* d’assiette de la construction. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 10.2. La hauteur maximale des constructions est fixée ...
- Zone UL
CALCUL DE LA HAUTEUR 10.1. La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel* d’assiette de la construction. DISPOSITION APPLICABLE A LA ZONE 10.2. La hauteur maximale des constructions est fixée à 3...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Les travaux les plus courants
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
- ConstruireConstruire une maison
- SuréleverSurélever une maison
- AgrandirAgrandir une maison
- Construire une piscineConstruire une piscine
- Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
- Construire un garageConstruire un garage ou un carport
- Faire une terrasseFaire une terrasse
- ClôturerClôturer un terrain
- Refaire la façadeRefaire une façade
- Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
- Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
- Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
- Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Permis de construire à Hattigny
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
4 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
17 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 16permis de construire
- 1déclarations préalables
- 11logements créés
- 0autorisations annulées
Les 17 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 23 place de la Mairie, 57790 Hattigny
- Téléphone
- 03 87 24 80 26
- Horaires
- Le lundi, de 17 h à 18 h. Le jeudi, de 17 h à 18 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 21 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU d'Hattigny ?
Le document opposable est 57302_PLU_20240715, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 juillet 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU d'Hattigny ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : AC, N, UA, UL. Ils portent 21 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Hattigny ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Hattigny ?
17 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 16 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 11 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Hattigny ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Hattigny ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Hattigny, calculées sur les contours de l'IGN.- Fraquelfing82 hab.
- Frémonville211 hab.
- Aspach40 hab.
- Bertrambois320 hab.
- Richeval111 hab.
- Saint-Georges196 hab.
- Tanconville105 hab.
La commune
- Population
- 235 habitants
- Code postal
- 57790
- Code INSEE
- 57302
- Département
- Moselle, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 119 sur 684,878 (17,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.