Construire à Hattignyles règles du PLU
- En vigueur depuis le 15/07/2024
- 4 zones
Les 4 zones
Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Quel aspect extérieur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AC
DISPOSITION GENERALE 11.1. L’autorisation de construire peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’a...
- Zone N
DISPOSITION GENERALE 11.1. L’autorisation de construire peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’a...
- Zone UA
DISPOSITION GENERALE 11.1. L’autorisation de construire peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’a...
- Zone UL
L’autorisation de construire peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Hattigny
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Hattigny
- Agrandir à Hattigny
- Construire une piscine à Hattigny
- Poser un abri de jardin à Hattigny
- Clôturer à Hattigny
- Refaire la façade à Hattigny
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 23 place de la Mairie, 57790 Hattigny
- Téléphone
- 03 87 24 80 26
- Horaires
- Le lundi, de 17 h à 18 h. Le jeudi, de 17 h à 18 h.
Hattigny en chiffres
- 235habitants
- 16permis de construire depuis 2013
- 11logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Hattigny ?
Le document opposable est 57302_PLU_20240715, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 juillet 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU d'Hattigny ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : AC, N, UA, UL. Ils portent 21 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Hattigny ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Hattigny ?
17 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 16 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 11 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Hattigny ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Hattigny ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Fraquelfing82 hab.
- Frémonville211 hab.
- Aspach40 hab.
- Bertrambois320 hab.
- Richeval111 hab.
- Saint-Georges196 hab.
- Tanconville105 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 57302_PLU_20240715, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 15/07/2024
- Contenu
- 35 pages, 4 zones, 21 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 526 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 57302
- Code postal
- 57790
- Département
- Moselle, Grand Est
- Fibre
- 119 locaux raccordables sur 684,878 (17,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.