Construire à Hautecourles règles du PLUi

En vigueur depuis le 03/04/2024
11 zones

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Le règlement

Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Zones urbaines

Zones agricoles

A6 articles

Zones naturelles

N6 articles

Autres zones

Votre projet à Hautecour

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Séisme

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse: Place Jean-Moulin, 39130 Hautecour
Téléphone: 03 84 25 25 01
Horaires: Le mercredi, de 13 h 30 à 18 h 30.

Hautecour en chiffres

196habitants
69 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
13permis de construire depuis 2013
10logements créés depuis 2013

Les 13 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi d'Hautecour ?

Le document opposable est 200090579_PLUI_20240403_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 avril 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi d'Hautecour ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AUA, 1AUR, A, N, UA, UC, UD, UE, UH, UL, UR. Ils portent 67 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Hautecour ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Hautecour ?

13 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 13 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 10 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Hautecour ?

Géorisques en recense 1 au centre de la commune : Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Hautecour ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources

Document: 200090579_PLUI_20240403_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 03/04/2024
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 251 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 797 m².

Code INSEE: 39265
Code postal: 39130
Département: Jura, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre: 139 locaux raccordables sur 142,626 (97,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.