Zone UCzone des cités minières, jardins et pavillonnaires

Sont interdits :

• Les industries ;
• Les entrepôts ;
• Les commerces de gros ;
• Les nouvelles exploitations agricoles et forestières ;
• Les terrains de camping et de caravaning ;
• Le stationnement isolé ou hors terrain aménagé de caravanes ;
• Le stationnement de caravanes et mobil-homes à usage d’habitation permanent ou temporaire ;
• Les dépôts de matériaux ou de véhicules hors d’usage ou de déchets de toute nature ;
• Toute décharge de déchets industriels ou domestiques ;
• Les opérations isolées de garages groupés non liées à des opérations d’habitat ;
• L’ouverture et l'exploitation de toute carrière ;
• Les parcs résidentiels de loisirs.

Dans les secteurs concernés par l’indice « i », sont également interdits les caves et garages en soussol.

Sont admis dans la zone sous réserve des conditions suivantes :

• Les habitations légères de loisirs visées par le code de l’urbanisme à condition d'être un complément aux activités touristiques existantes ;
• Les exhaussements et affouillements de sols lorsqu’ils sont nécessaires pour la réalisation des types d’occupation et d’utilisation des sols autorisés, ou destinés à la gestion ou l’amélioration de la fonctionnalité de l’espace naturel ;
• L’installation d’établissements à usage d’activité comportant des installations classées dans la mesure où ils satisfont à la législation en vigueur les concernant et à condition qu’ils soient compatibles avec le fonctionnement d’une zone à caractère principal d’habitat et de services ;
• La reconstruction à l'identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans dès lors qu’il a été régulièrement édifié et sous réserve qu’aucun plan de prévention des risques naturels prévisibles n’en dispose autrement ;
• L’extension des constructions à usage d’habitation existantes et leurs annexes limitées à 25 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol maximum à compter de la date d’approbation du

PLUi ;

• Les travaux sur des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi alors même que ces constructions ne respectent pas les articles 6, 7, 8 et 10 de la présente zone sous réserve que ces travaux n’aggravent pas la non-conformité de la construction avec ces dispositions ou sans effet à leur égard.

Dans le sous-secteur UCh, sont admis :

• Les extensions des constructions dans le prolongement de l’existant limitées à 50 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol maximum à compter de la date d’approbation du PLUi
• Les travaux sur des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi alors même que ces constructions ne respectent pas les articles 6, 7, 8 et 10 de la présente zone sous réserve que ces travaux n’aggravent pas la non-conformité de la construction avec ces dispositions ou sans effet à leur égard.

Il n’est fixé de règle.

SECTION 2 - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

Environnementale et paysagere#

2.1 Volumétrie et implantation des constructions#

Dispositions générales#

Dans un souci d'intégration à l'existant, l'implantation ne pourra induire de rupture dans la séquence bâtie qu'elle intègre, les nouvelles constructions devront respecter l'alignement ou le recul de l’un des bâtiments principaux voisins situé dans la zone.

Lorsque la construction n’est qu’en partie implantée à l’alignement, une continuité visuelle de l’alignement devra être conservée par l’édification en façade d’une clôture minérale ou végétale dont les caractéristiques sont développées au « 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère » à l’article UC-9.

Dispositions particulières#

Les extensions, annexes et toutes constructions similaires tels garage, carport seront implantées avec une marge de recul supérieure ou égale à celle du bâtiment principal. En cas d’implantation de carport, une marge de recul inférieure à celle du bâtiment principal est autorisée en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies ouvertes à la circulation et emprises publiques.

Ces dispositions règlementaires ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics qui devront être édifiés soit à l'alignement des voies et emprises publiques, soit avec un recul minimum de 5 mètres.

Lorsqu’une construction existante ne respecte pas les règles imposées dans les dispositions générales de l’article UC-4, les travaux de réhabilitation de l’immeuble existant, son extension ou la création d’annexe accolée ou encore sa surélévation sont autorisés dans le prolongement de la façade à rue existante.

Dans le sous-secteur UCr, les constructions, extensions et annexes devront être édifiées :

• soit à l'alignement des voies et emprises publiques ;
• soit avec un recul minimum de 5 mètres ;
• soit en respectant le recul de l’un des bâtiments principaux voisins.

Dispositions générales#

Les constructions doivent s’implanter sur au moins une limite séparative.

Dans un souci d'intégration à l'existant, l'implantation d’une construction ne pourra induire de rupture dans la séquence bâtie qu'elle intègre. L'autorité compétente pourra alors imposer une implantation soit sur une ou deux limites séparatives latérales en cohérence avec les constructions principales voisines situées dans la zone.

Dans le cas d’une extension ou une annexe accolée latéralement à la construction principale, un retrait sera imposé si la séquence bâtie ne présente pas un front bâti continu sur rue.

En cas d’implantation en retrait, la marge de retrait (L) comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit au moins être égale à la moitié de sa hauteur (L=H/2) et jamais être inférieure à 3 mètres.

Dispositions particulières#

L’implantation des constructions légères (de type abris de jardins, abris à bûches) à 1 mètre minimum des limites séparatives est autorisée dès lors que celui-ci n’excède pas 20 m² et 2,50 mètres de hauteur.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux CINASPIC.

Dispositions spécifiques à l’implantation des constructions par rapport aux éléments hydrauliques protégés#

Les constructions s’implantent avec un recul minimum de 10 mètres par rapport aux berges des éléments hydrauliques protégés tels que figurés au document graphique n° 4.C « PPPAUP ».

Cette règle ne s’applique pas aux constructions principales existantes à la date d’approbation du PLUi et qui sont édifiées avec un recul inférieur à 10 mètres, ni à leur extension et annexe accolée.

Entre deux constructions non contiguës, il doit être aménagé une distance minimale de 4 mètres.

Cette distance peut être ramenée à 2 mètres lorsque l’une des deux constructions est de hauteur inférieure ou égale à 3 mètres.

Il n’est fixé de règle.

En cas de rénovation, les hauteurs originelles de la construction seront maintenues.

Dans le cas d’une nouvelle construction, la hauteur de celle-ci devra respecter la hauteur au faîtage et à l’égout des constructions voisines situées dans la zone ainsi que le nombre de niveau sans excéder un niveau soit R+1 avec un seul niveau de combles aménageables ou non.

La hauteur à l’égout des extensions et annexes ne doit pas dépasser la hauteur du rez-de-chaussée du bâtiment principal.

Ces dispositions règlementaires ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif, services publics et CINASPIC.

Dans le sous-secteur UCr, la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 10 mètres au faîtage.

Dans le sous-secteur UCh, la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 15 mètres au faîtage.

Dispositions particulières#

2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

I. Aspect extérieur des constructions#

1) Dispositions générales#

Les constructions neuves, extensions et annexes ne doivent pas nuire, par leur situation, leur volume ou leur aspect à l’environnement urbain immédiat et aux paysages dans lesquelles elles s’intègrent.

Elles ne doivent pas porter atteinte aux caractères architecturaux, paysagers et urbanistiques des entités paysagères auxquelles elles appartiennent.

L’ensemble de la construction devra présenter une unité d’aspect (matériaux, finitions, couleurs) et rechercher la bonne intégration dans son environnement par :

• La dimension et la composition des volumes ;
• L’aspect et la mise en œuvre des matériaux ;
• Le rythme et la proportion des ouvertures.

Toutes les façades de la construction principale seront traitées avec le même soin.

Les extensions, ainsi que les bâtiments annexes attenant ou non à la construction principale, devront être traités en harmonie avec celle-ci avec un souci de cohérence de l’ensemble bâti ainsi constitué.

L’aspect des constructions neuves, extensions et annexes devra être en relation directe avec les constructions environnantes. Le raccordement aux édifices voisins tiendra compte du niveau des égouts et des étages. Ces dispositions ne s’appliquent pas dans les sous-secteurs UCr.

Les aires de stockage, les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, les containers à déchets et de collecte sélective ainsi que les installations techniques non adjacentes à la construction principale doivent être placés en des lieux où ils ne sont pas visibles des voies ouvertes à la circulation. En cas d’impossibilité technique, il faut prévoir un aménagement paysager permettant leur insertion sur la parcelle.

Les dispositifs techniques (extracteur de fumée, boitier de climatisation, tubage, etc.) devront être dissimulés de manière à être le moins visibles possible depuis les voies ouvertes à la circulation et les emprises publiques.

Les fenêtres de toit, ainsi que les dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux solaires et photovoltaïques) doivent s’intégrer de manière continue dans le pan des versants de la toiture.

Dans le sous-secteur UCr, l’aspect des constructions s’inscrira en harmonie avec les constructions environnantes.

Dans le sous-secteur UCh, les teintes doivent être discrètes, permettant une bonne intégration dans le paysage ; les couleurs vives sont proscrites.

2) Dispositions particulières#

Dispositions relatives aux matériaux et revêtements extérieurs des façades#

Sont interdits :

• L’emploi de matériau factice ou d’imitation ;
• L’emploi à nu de matériau destiné à être recouvert (ex : briques creuses, parpaings, …) ;
• L’utilisation de matériau précaire ;
• Le recouvrement ou la suppression des décors des façades d’origine minière (moulures, bandeaux, sculptures, corniches, linteaux, …). Cette disposition ne s’applique pas en sous-secteur UCr qu’en cas de rénovation.

En cas d’Isolation Thermique par l’Extérieur des constructions existantes, il peut être autorisé par l’autorité compétente, la modification de la façade conformément à l’article L.152-5 du code de l’urbanisme et aux dérogations prévues dans le règlement du PLUi. Cette dérogation ne concernant pas les édifices protégés au titre des Monuments Historiques, du Patrimoine Mondial de l’UNESCO et des édifices recensés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, présents au sein du CPPAUP,

Cahier de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager.

Dans la zone UC à l’exception des sous-secteurs UCr et UCh :

• Les revêtements extérieurs des façades seront de type brique dans la gamme des rouges ou dans des tons conformes à la teinte dominante de la cité. Ils seront identiques à celles des constructions à usage d’habitation voisines situées dans la zone en termes de type de matériau, aspect, dimensions et teinte.
• Dans le cas d’annexes et d’extensions, la nature et l’aspect des parements doivent être identiques à ceux du bâtiment principal ou en bois.
• La brique ne peut être peinte. Toutefois si des peintures ou enduits ont déjà été appliqués, l’application de badigeons à chaux est possible sans masquer les éléments de décors en brique, faux colombages, volets, appuis de fenêtres, linteaux. La couleur sera en harmonie avec la couleur de la brique d’origine et avec les autres façades.

Ces dispositions règlementaires ne s’appliquent pas aux vérandas et pergolas.

Dans le sous-secteur UCr, les revêtements extérieurs des façades, s’inscriront en harmonie (aspect et teinte) avec celles des constructions à usage d’habitation voisines situées dans la zone.

Dans le sous-secteur UCh, la façade des nouvelles constructions et des extensions et annexes accolées des constructions existantes présenteront au maximum 3 aspects de matériaux distincts. Cette disposition ne s’applique pas aux CINASPIC.

Dispositions relatives aux ouvertures#

Dans la zone UC :

• Les caissons de volets roulants et rideaux métalliques ne doivent pas être placés à l’extérieur de la construction.
• En cas de rénovations, les proportions, formes et dimensions d’origine des ouvertures seront conservés pour maintenir les rythmes de façades. Les volets battants seront préservés.
• Les menuiseries de rénovation sur dormant existant maintenu ou dite "pose en rénovation" sont proscrites.

Dans la zone UC à l’exception des sous-secteurs UCr et Uch :

• Dans le cas d’une nouvelle construction ou extension ou annexe accolée, les ouvertures seront en harmonie (même proportion, même rythme de façade et même teinte) avec celles des constructions à usage d’habitation voisines situées dans la zone.
• Dans le cas de fenêtre transformée en porte, la forme du linteau sera conservée. En cas de porte transformée en fenêtre, la trace de la porte d’origine sera conservée par la réalisation d’une allège en léger recul par rapport au mur existant. Cette allège doit être réalisée avec le même type de matériau que le reste de la façade.
• En cas de linteaux cintrés, ils doivent être dissimulés par un habillage (lambrequin).
• La fermeture ou la suppression des porches d’entrée est interdite.

Ces dispositions règlementaires ne s’appliquent pas aux vérandas et pergolas.

Dispositions relatives aux toitures#

Dans la zone UC :

• Les toitures des bâtiments principaux seront à 2 pans au minimum avec une inclinaison de minimum 35° qui s’inscrit en cohérence avec les volumétries environnantes. Les toitures à une pente ou terrasses sont autorisées pour les bâtiments annexes et extensions.
• L’emploi en couverture de matériaux précaires (de type tôles sidérurgiques, plaques en ciment, tôles plastiques…) est interdit.

Dans la zone UC à l’exception du sous-secteur UCr :

• La couverture des bâtiments sera de type tuile de teinte rouge-orangé ou brun en harmonie avec les couvertures des bâtiments principaux voisins. La couverture des annexes et extensions présentera le même aspect que la couverture du bâtiment principal.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux parties de la toiture occupées par des dispositifs de production d’énergies renouvelables tels que les panneaux solaires et photovoltaïques.

L’installation de panneaux solaires et photovoltaïques doit s’intégrer harmonieusement à la toiture en termes de coloris notamment en cherchant à limiter leur impact visuel depuis les emprises publiques.

• Les lucarnes existantes et les souches de cheminées seront préservées lors des rénovations.
• En cas de rénovation, les chéneaux, gouttières, rives de toit seront proches de ceux d’origine en termes d’aspect.
• Le châssis de toit d’une dimension maximale de 78 x 118 cm est autorisé avec une pose encastrée qui respecte les axes de composition des ouvertures de la façade.

Ces dispositions règlementaires ne s’appliquent pas aux vérandas et pergolas.

Ces dispositions pourront être adaptées pour l'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou pour l'utilisation de matériaux verriers.

Dans le sous-secteur UCh :

• Les toitures terrasses sont autorisées pour les extensions et annexes,
• En cas de construction nouvelle, les toitures terrasses sont admises sur la construction principale sous réserve d’être végétalisées. L’obligation de végétalisation ne s’applique pas aux parties de la toiture occupées par des dispositifs techniques nécessaires au fonctionnement du bâtiment ou à la production d’énergie renouvelable,
• Les toitures monopentes sont autorisées pour les extensions et annexes,
• Les toitures monopentes sont admises sur la construction principale lorsque celles-ci sont un des éléments d’une composition architecturale,
• La pente des toitures monopentes ou à versants sera au minimum de 30° pour les constructions principales à destination d’habitat.

Dispositions relatives aux édifices et aux ensembles bâtis protégés au titre de l’article L.151-19 du#

Code de l’urbanisme.

Un édifice ou un ensemble bâti peut être identifié comme bâti à protéger au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme. Les éléments à protéger sont indiqués dans le « Cahier du patrimoine protégé » (pièce n° 4-C-2).

II. Clôtures Dispositions générales#

Les clôtures présenteront une unicité d’aspect (formes, matériaux et couleur) en harmonie avec la construction principale et s’inséreront harmonieusement dans la séquence urbaine dans laquelle elle s’intègre. En front à rue, les clôtures doivent être constituées suivant l’aspect des clôtures observées au voisinage.

En front à rue, les clôtures doivent être constituées :

• soit par des haies composées d'essences locales ;
• soit par des dispositifs à claire-voie obligatoirement doublés d’une haie composée d'essences locales ;
• soit par des lisses en béton éventuellement doublées d’une haie composée d'essences locales ;
• soit d'un muret de 0,80 mètre maximum en harmonie avec la construction principale surmonté d’un barreaudage.

La hauteur totale des clôtures est fixée à 1,20 mètre maximum.

En limites séparatives, les clôtures doivent être constituées :

• soit par des haies composées d'essences locales ;
• soit par des dispositifs à claire-voie obligatoirement doublés d’une haie composée d'essences locales ;
• soit par des lisses en bétons éventuellement doublées d’une haie composée d'essences locales.

La hauteur totale des clôtures est fixée à 1,50 mètre maximum.

Les murs pleins sont interdits. Cette règle ne s’applique pas à la reconstruction, l’extension ou la réfection des murs existants à la date d’approbation du PLUi, sous réserve de respecter les règles relatives aux matériaux.

Dans le sous-secteur UCr, les murs d’intimité sont autorisés. Ils seront réalisés avec un matériau identique à celui du bâtiment principal ou avec une haie végétale constituée d’essences locales. Ils ne pourront pas excéder 2 mètres de hauteur et 4 mètres de longueur dans la continuité de la façade arrière de la construction.

Les murs d’intimité sont autorisés. Ils présenteront un aspect similaire (teinte) à celui du bâtiment principal ou avec une haie végétale constituée d’essences locales. Ils ne pourront pas excéder 2 mètres de hauteur et 6 mètres de longueur à compter de la façade arrière de la construction soit dans le prolongement de cette façade, soit en limite séparative.

Que ce soit pour les murets, les murs d’intimité ou encore les murs pleins autorisés, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit, comme par exemple la brique creuse ou le parpaing, est interdit.

Les portails ou portillons seront de conception simple et traités en harmonie, en termes de hauteur notamment, avec les murs de clôture.

Les haies existantes seront maintenues et les lisses en béton existantes seront conservées sauf dans le sous-secteur UCr.

Dispositions particulières#

Lorsqu’une clôture est identifiée comme bâti à protéger au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, tel qu’indiqué dans le « Cahier du patrimoine protégé » (pièce n° 4-C-2), les travaux sur la clôture protégée doivent la restituer à l’identique. Le respect et l’utilisation des matériaux d’origine est obligatoire.

Pour les CINASPIC, d’autres types de clôtures peuvent être autorisés pour des raisons de sécurité considérant la nature et les besoins de l’équipement présent sur l’unité foncière.

La hauteur autorisée n'est pas limitée.

Non règlementé.

2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions#

En sus des dispositions réglementaires relatives aux « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions stipulées au Titre 2 « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Les espaces non affectés aux constructions et installations qui y sont liées (voiries, accès, aires de stationnement…) doivent faire l’objet d’un aménagement végétalisé qualitatif adapté aux lieux environnants. Les essences plantées seront choisies parmi les essences locales détaillées en annexe du présent document.

La surface des espaces non imperméabilisés représentera au minimum 30 % de la superficie de l’unité foncière dont 20 % seront plantés.

Dans le sous-secteur UCr, dans le cadre d’une opération groupée supérieure ou égale à 5000 m2, des espaces paysagers communs extérieurs de détente devront concerner une superficie d’un seul tenant au moins égal à 5 % de celle du terrain utilisé.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre pour 4 places de stationnement.

Ces plantations sont réparties sur l’ensemble de l’aire de stationnement. Les aménagements doivent être conçus de façon à limiter l’imperméabilisation des sols par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique favorisant la pénétration des eaux. 80 % de la superficie des aires de stationnement de plus de 4 places seront non imperméabilisées.

Les citernes à gaz liquéfié, citernes de récupération individuelles d'eaux de pluies ou installations similaires seront implantées de manière à être non visibles de la voie publique ou dissimulées par des végétaux.

2.4 Stationnement#

En sus des dispositions réglementaires relatives aux « Stationnement » stipulées au Titre 2

« Dispositions applicables à toutes les zones ».

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément à la règlementation en vigueur relative à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Normes de stationnement pour les véhicules motorisés

Constructions à destination d’habitation

Il est exigé au minimum 1 place de stationnement par logement au minimum.

Construction à destination autres que d’Habitat

Il est exigé une place maximum de stationnement pour 50 à 150 m² de bureaux.

Normes de stationnement pour les vélos

La surface de référence est d’1,5 m² par place de stationnement vélo.

Constructions à destination d’habitation

Pour les bâtiments à destination d’habitation collectif, il sera exigé la réalisation d’au moins 1 stationnement vélo sécurisé par logement.

Constructions à destination de bureaux

L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos sera réalisé sur un espace clos et couvert dont la surface sera établie en fonction du nombre d’emplois attendu (1 place pour 5 emplois est exigé) et de la surface de référence. La surface sera au minimum de 0,5 % de la surface plancher totale.

CINASPIC#

Pour toutes opérations de construction de CINASPIC, il sera exigé la création d’un espace de stationnement vélo clos et couvert. La dimension de cet espace sera estimée au regard de la nature de l’équipement, de son fonctionnement et de sa situation géographique.

Les équipements d’intérêt collectif et services publics intègreront un espace de stationnement vélo clos et couvert.

Un minimum de 20 % des emplacements vélos seront équipés d’une prise de courant pour la recharge des vélos électriques ou assimilés, avec au minimum une prise de courant par local.

Section 3 - dispositions relatives aux equipements et reseaux#

Se référer au « 2. Dispositions applicables à toutes les zones ».

Se référer au « 2. Dispositions applicables à toutes les zones ».