Site d'Arenberg Creative Mine, reconverti pour l'image, la recherche, le tourisme et l'événementiel : emprise au sol limitée à 60 %, hauteur limitée à 12 m au faîtage, 8 m dans les couloirs de lignes électriques.
Usage
Toute occupation ou utilisation du sol interdite, sauf celles admises à l'article 2
les constructions interdites
L'article 2 admet notamment les services avec accueil d'une clientèle, les bureaux, les équipements (enseignement supérieur, recherche, culture, tourisme, sport et loisirs), l'hébergement hôtelier et touristique, la restauration, les commerces connexes, l'industrie légère et l'artisanat sans nuisances, le logement de gardiennage et les résidences universitaires.
Article UEM 1 « Les usages, affectations de sols et constructions interdites »
Hauteur
12 m au faîtage
hors couloirs de transport d'énergie électrique ; hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
la hauteur à ne pas dépasser
« Les constructions à réaliser à l'intérieur des couloirs de transport d'énergie électrique ne doivent pas avoir une hauteur supérieure à 8 mètres. »
« Un dépassement de la hauteur, d'au maximum 1,80 mètre pourra être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles »
« CINASPIC Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les CINASPIC. »
L'article mesure la hauteur depuis le point le plus haut du sol naturel, à l'égout du toit (l'acrotère d'une toiture-terrasse) et, en cas de toiture à pente, au faîtage ; chaque plafond se lit au point que l'article indique. Une construction existante plus haute que la règle peut faire l'objet de travaux, sans surélévation.
Article UEM 8 « Hauteur maximale des constructions »
Emprise au sol
60 % au plus
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UEM 7 « Emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
À l'alignement ou en recul de 5 à 10 m de la limite d'emprise de la voie
hors façade secondaire à l'angle de deux voies et locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
la distance à garder avec la rue
« ... le cas de constructions implantées à l'angle de voies, ces dispositions ne valent que pour la façade principale de la construction, et ce recul est ramené à 3 mètres minimum pour la façade ou le pignon donnant sur l'autre voie. »
Une implantation en continuité des bâtiments voisins ou un retrait moyen peut être imposé pour ne pas rompre la séquence bâtie ; une construction existante hors règle peut être réhabilitée, étendue ou surélevée dans le prolongement de sa façade sur rue. L'article n'écarte que les locaux techniques et industriels des administrations publiques.
Article UEM 4 « Implantation vis-à-vis des voies ouvertes à la circulation et emprises »
Limites
Retrait d'au moins 5 m des limites séparatives
hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
la distance à garder avec les voisins
« ... Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, et aux CINASPIC, il n'est pas fixé de règles relatives à l'implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêts collectif, CINASPIC. »
« Dispositions spécifiques à l'implantation des constructions par rapport aux éléments hydrauliques protégés Les constructions s'implantent avec un recul minimum de 10 mètres par rapport aux berges des éléments hydrauliques protégés tels que figurés au document graphique n° »
Une extension ou une annexe accolée d'une construction hors règle est admise dans le prolongement ou à l'arrière de l'existant.
Article UEM 5 « Implantation vis-à-vis des limites séparatives »
Stationnement
25 m² par place, accès compris
les places de voiture à prévoir
« Constructions à destination de bureaux Il est exigé un minimum de deux places à partir de 150 m² de surface de plancher liées à l'activité. »
« Normes de stationnement pour les vélos Constructions à destination de bureaux Il est exigé au minimum une place pour 10 emplois. »
« Constructions à destination de commerces, d'artisanat, de services Il doit être aménagé en outre un garage à vélo clos d'une superficie égale à 0,5 % de la surface de plancher totale. »
« CINASPIC Pour toutes opérations de construction de CINASPIC, il sera exigé la création d'un espace de stationnement vélo clos et couvert. »
Les dispositions du Titre 2, communes à toutes les zones, s'ajoutent à celles-ci. Pour les commerces, l'artisanat, l'industrie, la restauration, l'hôtellerie et les équipements, le stationnement des livraisons, des véhicules de service et du personnel doit être suffisant, sans norme chiffrée. Pour les bureaux, l'espace vélo couvre aussi au moins 0,5 % de la surface de plancher.
Article UEM 12 « Obligations de réalisation d’aires de stationnement »
Espaces verts
Espaces verts sur au moins 5 % du terrain
le terrain à laisser en pleine terre
Les dispositions du Titre 2, communes à toutes les zones, s'ajoutent à celles-ci. Les marges de recul et de retrait sur les voies et les limites de zone reçoivent un traitement paysager.
Article UEM 11 « Obligations imposées aux espaces non bâtis et abords des constructions »
Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.
Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :
Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.
Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.
Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.
Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).
Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.
Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.
Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.
Intitulé du document : Les usages, affectations de sols et constructions interdites
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Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation non mentionnées à l'article UEm-2.
Intitulé du document : Les types d’activités et les constructions admises sous conditions
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Sont admis :
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Non Règlementé.
PLUi de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut | Règlement | 109
SECTION 2 - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,
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publiques
Toute construction doit s'implanter à l'alignement ou avec un recul compris entre 5 mètres minimum et 10 mètres maximum de la limite d'emprise de la voie.
Dans le cas de constructions implantées à l'angle de voies, ces dispositions ne valent que pour la façade principale de la construction, et ce recul est ramené à 3 mètres minimum pour la façade ou le pignon donnant sur l'autre voie.
Dans un souci d'intégration à l'existant, l'implantation ne pourra induire de rupture dans la séquence bâtie qu'elle intègre. L'autorité compétente pourra imposer un recul de la construction en cohérence avec la séquence bâtie qu'elle intègre.
Lorsque la construction à édifier s’implante entre un bâtiment implanté à l’alignement et un bâtiment implanté en retrait ou entre deux bâtiments en retrait, il pourra être exigé une implantation en continuité de l’un ou l’autre des bâtiments ou avec un retrait moyen calculé à partir du retrait le plus important.
Lorsqu’une construction existante ne respecte pas les règles imposées dans les dispositions générales de l’article UEm-4, les travaux de réhabilitation de l’immeuble existant, son extension ou la création d’annexe accolée ou encore sa surélévation sont autorisés dans le prolongement de la façade à rue existante.
Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.
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Les constructions s’implanteront avec un retrait minimum de 5 mètres des limites séparatives.
Dans le cas d'extension de construction ou d’annexe accolée ne respectant pas les règles précitées, celle-ci est autorisée dans le prolongement ou à l’arrière des constructions existantes.
PLUi de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut | Règlement | 110
Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, et aux CINASPIC, il n’est pas fixé de règles relatives à l’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêts collectif, CINASPIC.
Les constructions s’implantent avec un recul minimum de 10 mètres par rapport aux berges des éléments hydrauliques protégés tels que figurés au document graphique n° 4.C « Plan de Protection
Patrimoine Architectural Urbain et Paysager ».
Cette règle ne s’applique pas aux constructions principales existantes à la date d’approbation du PLUi et qui sont édifiées avec un recul inférieur à 10 mètres, ni à leur extension et annexe accolée.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
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Entre deux constructions non contiguës doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des constructions elles-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.
Cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres.
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L'emprise au sol est fixée au maximum à 60 %.
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La hauteur maximale des constructions est mesurée depuis le point le plus haut du sol naturel (avant aménagement et sous l’assise de la construction) à l’égout du toit et au faîtage en cas de toiture à pente.
L‘égout du toit correspond à la ligne basse d’un versant (pan) de la toiture ou à celle de l’acrotère en cas de toiture-terrasse.
Un dépassement de la hauteur, d’au maximum 1,80 mètre pourra être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles – souche de cheminées, colonne d’aération, locaux techniques d’ascenseurs, toutes structures ou dispositifs de faibles emprises nécessaires à l’occupation et aux usages de la construction, à la production d’énergie renouvelable, ou encore à la récupération des eaux pluviales.
La hauteur des constructions ne pourra excéder 12 mètres au faîtage.
PLUi de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut | Règlement | 111
Constructions existantes d’une hauteur supérieure à celle admise
Les normes de hauteur ne s’appliquent pas aux constructions existantes à la date d’approbation du
PLUi présentant une hauteur supérieure à celle admise, sous réserve que les travaux projetés ne viennent pas aggraver la non-conformité à la norme (pas de surélévation).
Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les CINASPIC.
Les constructions à réaliser à l’intérieur des couloirs de transport d’énergie électrique ne doivent pas avoir une hauteur supérieure à 8 mètres.
Ces dispositions règlementaires ne s’appliquent pas aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.
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Les dispositions de l’article R.111-27 du Code de l’urbanisme s’appliquent : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».
Sont interdits :
Les bétons pourront rester bruts de décoffrage si le coffrage a fait l'objet d'une étude d'appareillage et si la qualité du matériau qui le constitue correspond à cet emploi.
PLUi de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut | Règlement | 112
L'utilisation de vêture, bardage, ou d'éléments métalliques, est subordonnée à la qualité des produits utilisés.
Les bâtiments annexes attenant à la construction principale et extensions devront être traités en harmonie avec celle-ci.
Le traitement des façades latérales et postérieures des constructions doit être mené avec le même soin que celui des façades principales notamment quand elles sont visibles depuis l’espace public.
Les couleurs vives ainsi que le blanc ne pourront constituer la couleur dominante des bâtiments.
Pour toutes les toitures, les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être intégrés dans le volume de la construction. Seules, les cheminées peuvent dépasser du volume de la toiture. Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux d’aspects et de couleurs en harmonie avec ceux de la construction.
En cas de toiture terrasse, les toitures devront être dissimulées par un acrotère, traité dans le même matériau et la même couleur que les façades, courant sur tout le périmètre du bâtiment afin d’être invisible de tout point de l’espace public.
Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux où elles ne sont pas visibles des voies publiques. En cas d'impossibilité technique, il faut prévoir un aménagement paysager permettant leur insertion sur la parcelle. Elles ne doivent pas être recouvertes de peinture ou d’un revêtement de couleur voyante.
Les postes électriques doivent présenter une qualité qui permette une bonne intégration visuelle à l’ensemble des constructions environnantes. Ils seront dans la mesure du possible accolés ou intégrés à une construction et harmonisés à celle-ci par le choix des matériaux.
Les aires de stockage de matières premières ou de déchets rendus nécessaires par l’activité ne doivent pas être visibles depuis la voie publique. Elles seront implantées dans le prolongement du bâtiment et devront être ceinturées de plantations ou d’un dispositif brise-vue traité dans les mêmes teintes que les bâtiments principaux ou d’aspect bois ou brique.
Les dispositifs techniques (extracteur de fumée, boitier de climatisation, ou tubage etc.) devront être dissimulés de manière à être le moins visibles possible depuis le domaine public.
Les antennes et paraboles seront posées le plus discrètement possible et non visibles de l’espace public.
Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que d’autres dispositifs de production d’énergie renouvelable intégrés à la construction doivent faire l’objet d’une insertion soignée au niveau de la façade ou de la toiture en termes de coloris notamment.
Les clôtures présenteront une unicité d’aspect (formes, matériaux et couleur) en harmonie avec les clôtures voisines et son environnement immédiat. Lorsque la construction est réalisée en retrait de la voie publique, la clôture en front à rue sera obligatoirement installée à l’alignement de la voie.
PLUi de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut | Règlement | 113
Les clôtures doivent être constituées :
Une clôture pleine reprenant les mêmes teintes que les bâtiments principaux ou d’aspect bois ou brique est autorisée pour masquer les dépôts ou stocker les déchets liés à l’activité.
La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres.
D'autres types de clôtures et une hauteur supérieure peuvent être autorisés pour des raisons de sécurité considérant la nature et les besoins de l’activité présente sur l’unité foncière ou sur les parcelles voisines.
La hauteur des clôtures des équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés n’est pas limitée.
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En sus des dispositions réglementaires relatives aux « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions stipulées au Titre 2 « Dispositions applicables à toutes les zones ».
Les espaces non affectés aux constructions, voiries, accès, aires de stationnement, aires de jeux doivent faire l’objet d’un traitement paysager soigné, composé en lien avec son environnement (traitement des interfaces avec les espaces agricoles, naturels ou bâtis environnants, fonctionnement des cours d‘eau et fossés sur le site, vues depuis l’espace public…).
La superficie réservée aux espaces verts doit être au moins égale à 5 % de la surface du terrain.
Les marges de recul et de retrait par rapport aux voiries et aux limites de zone devront faire l’objet d’un traitement paysager tels qu’espaces verts, rideaux d’arbres de haute tige et buissons.
Les essences plantées seront choisies parmi les essences locales détaillées en annexe du présent règlement.
PLUi de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut | Règlement | 114
Intitulé du document : Obligations de réalisation d’aires de stationnement
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En sus des dispositions réglementaires relatives aux « Stationnement » stipulées au Titre 2
« Dispositions applicables à toutes les zones ».
Normes de stationnement pour les véhicules motorisés
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors de voies publiques et conformément à la règlementation en vigueur relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.
Lorsqu’un bâtiment comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, les dispositions relatives aux obligations de stationnement des véhicules et vélos s’appliquent en tenant compte de la surface de plancher dédiée à chaque destination ou sous-destination.
La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m², y compris les accès.
Constructions à destination de bureaux
Il est exigé un minimum de deux places à partir de 150 m² de surface de plancher liées à l’activité.
Constructions à destination de commerce, d’artisanat, d’industrie, de restauration, d’hébergement hôtelier et touristique et d’équipements d’intérêt collectif et service public
Les espaces réservés au stationnement hors du domaine public doivent être suffisants pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison et de service, ainsi que des véhicules du personnel.
Normes de stationnement pour les vélos
Constructions à destination de bureaux
Il est exigé au minimum une place pour 10 emplois.
La surface sera au minimum de 0,5 % de la surface plancher totale.
Constructions à destination de commerces, d’artisanat, de services
Il doit être aménagé en outre un garage à vélo clos d’une superficie égale à 0,5 % de la surface de plancher totale. Pour les locaux destinés au commerce, cette obligation ne s’impose que lorsque la surface de plancher excède 250 m2.
Les équipements d’intérêts collectifs et services publics intègreront un espace de stationnement vélo clos et couvert d’une surface suffisante.
PLUi de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut | Règlement | 115
Pour toutes opérations de construction de CINASPIC, il sera exigé la création d’un espace de stationnement vélo clos et couvert. La dimension de cet espace sera estimée au regard de la nature de l’équipement, de son fonctionnement et de sa situation géographique.
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Se référer au « 2. Dispositions applicables à toutes les zones ».
Les accès doivent être aménagés de telle manière que les véhicules automobiles et notamment les véhicules lourds puissent entrer et sortir des établissements industriels sans avoir à effectuer des manœuvres dangereuses, de manière à ne pas perturber la circulation sur la voie.
Les accès doivent être organisés de façon à permettre l’entrée et la sortie des véhicules lourds sans que ceux-ci soient obligés de manœuvrer sur la voirie externe et assurer une visibilité suffisante (courbe de voie, etc....).
Le même sujet dans les 19 zones
Se référer au « 2. Dispositions applicables à toutes les zones ».
PLUi de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut | Règlement | 116
Règlement du Plan de Secteur
Règlementaire n°9
Incluant les communes de Bellaing, Escautpont,
Hélesmes, Raismes et Wallers
Pièce n° 4-A
PLUi de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut | Règlement | 1
Article UA-3 : Les dispositions visant à assurer les objectifs de mixité sociale et fonctionnelle
Article UA-4 : Implantation vis-à-vis des voies ouvertes à la circulation et emprises publiques
Article UB-3 : Les dispositions visant à assurer les objectifs de mixité sociale et fonctionnelle
Article UB-4 : Implantation vis-à-vis des voies ouvertes à la circulation et emprises publiques
PLUi de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut | Règlement | 2
Article UC-3 : Les dispositions visant à assurer les objectifs de mixité sociale et fonctionnelle
Article UC-4 : Implantation vis-à-vis des voies ouvertes à la circulation et emprises publiques
PLUi de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut | Règlement | 3
Article UE-3 : Les dispositions visant à assurer les objectifs de mixité sociale et fonctionnelle
Article UE-4 : Implantation vis-à-vis des voies ouvertes à la circulation et emprises publiques
Article UEd-3 : Les dispositions visant à assurer les objectifs de mixité sociale et fonctionnelle
PLUi de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut | Règlement | 4
Article UEd-4 : Implantation vis-à-vis des voies ouvertes à la circulation et emprises publiques
Article UEd-11 : Obligations imposées aux espaces non bâtis et abords des constructions ... 94
Article UEc-3 : Les dispositions visant à assurer les objectifs de mixité sociale et fonctionnelle
Article UEc-4 : Implantation vis-à-vis des voies ouvertes à la circulation et emprises publiques
PLUi de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut | Règlement | 5
Article UEc-11 : Obligations imposées aux espaces non bâtis et abords des constructions.. 104
Article UEm-3 : Les dispositions visant à assurer les objectifs de mixité sociale et fonctionnelle
Article UEm-4 : Implantation vis-à-vis des voies ouvertes à la circulation et emprises publiques
Article UEm-11 : Obligations imposées aux espaces non bâtis et abords des constructions 114
PLUi de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut | Règlement | 6
Article UJ-3 : Les dispositions visant à assurer les objectifs de mixité sociale et fonctionnelle
Article UJ-4 : Implantation vis-à-vis des voies ouvertes à la circulation et emprises publiques
Article US-3 : les dispositions visant à assurer les objectifs de mixité sociale et fonctionnelle
PLUi de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut | Règlement | 7
Article US-4 : Implantation par rapport aux voies ouvertes à la circulation et emprises publiques
Article US-11 : Obligations imposées aux espaces non bâtis et abords des constructions ... 128
Article UL-3 : les dispositions visant à assurer les objectifs de mixité sociale et fonctionnelle
Article UL-4 : Implantation par rapport aux voies ouvertes à la circulation et emprises publiques
PLUi de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut | Règlement | 8
Article UL-11 : Obligations imposées aux espaces non bâtis et abords des constructions ... 136
Article AU1-3 : Les dispositions visant à assurer les objectifs de mixité sociale et fonctionnelle
Article AU1-4 : Implantation vis-à-vis des voies ouvertes à la circulation et emprises publiques
PLUi d'Hélesmes, approuvé le 15/12/2025, 14 articles pour la zone UEM.
Texte reproduit du règlement publié par la collectivité sur geo.agglo-porteduhainaut.fr. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.