Le règlement, mot pour motHerbeville, dans l'ordre du document

Occupations et utilisations du sol interdites ou autorisées sous conditions Dans le secteur UR1 sont interdites :

• Les constructions ou installations soumises à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (I.C.P.E.); - Les terrains de caravane, - Les terrains de camping, - Les déblais et remblais - Les affouillements et exhaussements du sol, - Les carrières, - Les habitations légères de loisir - Les nouvelles constructions à usage agricole - Les dépôts de toute nature. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivant, si elles respectent les conditions ci-après : - Les installations classées soumises à déclaration - La reconstruction à l’identique dans le cas de sinistre est admise nonobstant les dispositions des articles 3 à 13. - Les installations et travaux divers à condition qu’ils n’entraînent aucune gêne directement ou indirectement pour le voisinage et ne portent atteinte au caractère général de la zone. - Dans les secteurs archéologiques reportés sur la carte incluse dans le rapport de présentation du PLU, en application du décret n°2004-490 du 03 Juin 2004, toute demande d’occupation ou d’utilisation du sol devra faire l’objet de la consultation du Service Régional des Affaires Culturelles d’Ile de France – 45/47 rue le Pelletier 75009 PARIS. - A l’intérieur des sites urbains constitués définis sur le plan de zonage, toute construction nouvelle est interdite dans une bande de 15 mètres et, dans cette bande des 15 mètres, les extensions du bâti existant ne devront pas être dirigées vers le massif. Dans le secteur UR1 en plus des occupations et utilisations énoncées ci-dessus, sont autorisées les constructions et installations liées aux équipements collectifs.

2. Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

qualité urbaine et architecturale

Les occupations et utilisations du sol, admises à l'article 1, pourront être refusées ou n'être accordées que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Toute architecture étrangère à la région ou tout pastiche est interdit. Les terrains non bâtis, les constructions de toute nature, doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération ou à l'harmonie des paysages.

Toitures Un soin tout particulier sera apporté aux teintes des toitures. Elles seront de couleur rougebrun nuancé. Sans débord aux pignons, avec souches de cheminées au droit des pignons et au plus près du faîtage, les toitures des volumes principaux seront à deux pentes comprises entre 35 et 45°. Les solins des bords de toiture seront réalisés en mortier de ciment ou en zinc (pas de tuile de rive). La couverture des constructions sera impérativement réalisée en tuiles de terre cuite. En cas de surélévation totale du bâtiment principal, les toitures devront respecter les prescriptions définies ci-dessus. Toutefois, le zinc et le cuivre pourront être utilisés sur des constructions qui ne seront pas visibles de la voie. Pour les extensions et les vérandas, le nombre de pans et la pente pourront être différents, si le projet architectural présente une certaine qualité et s’il est en harmonie avec la construction existante. Les toitures végétalisées sont autorisées.

Interdits : - le chaume,

• l’ardoise. Murs Les murs auront des enduits extérieurs de finition talochée, sans pierre apparente et sans relief rustique. Les pierres seront beurrées à fleur. Les linteaux bois apparents sont interdits. L’emploi de la brique est interdit sauf en cas de restauration si ce matériau est déjà existant sur les façades. Interdits : - les pierres apparentes, - les briques de parement, - les fausses pierres. Percements Les chiens-assis et outeaux sont interdits. Seules peuvent être réalisées en fonction du projet et de sa perception depuis l’espace public des lucarnes droites ou capucines, des lucarnes rampantes et des verrières en toiture. Les châssis de toit seront plus hauts que larges encastrés dans la toiture, sans saillie. Les ouvertures devront s’intégrer de façon harmonieuse dans les façades. Elles seront, sur rue, plus hautes que larges lorsqu’elles sont situées côté voie à l’exception des vitrines commerciales et des portes de garage. Menuiseries Portes, fenêtres et volets seront peints. Les fenêtres seront divisées par des petits bois formant de grands carreaux égaux, dans le style ancien du pays. Les volets seront en bois. Les teintes devront être unies et homogènes. Les matériaux autorisés sont :
• Bois - PVC - Aluminium En cas de division de carreaux, elles devront être en « petit bois », (Cf. schéma ci-contre)

Portes et portails Les portes, les portails, les portes d’abris pour voitures et d’entrepôts seront soit en bois d’aspect naturel, soit en bois peint, soit en aluminium laqué, soit en métal laqué.

Divers Les garages en sous-sol sont interdits, seules les caves situées en sous-sol, semi-enterrées seront autorisées.

Clôtures Les clôtures sur rue seront de préférence constituées de murs en moellon de pays enduits, d’une hauteur de 1,80 m à 2,20 m ou d’agglomérés de ciment enduits, soit de murets bas supportant grille. Les enduits seront de même nature que ceux des bâtiments attenants. Les grilles et portails seront de dessin et couleur sobres. Du côté des limites séparatives, les clôtures pourront être constituées de haies vives, de murets surmontés d’une grille, d’un grillage doublé de végétation ou de murs pleins d’une hauteur de 1,80 m à 2,20 m.

Sont interdits : - les clôtures à palplanches - les clôtures construites de panneaux publicitaires - les murs en briques creuses plâtrières, de parpaings, de béton brut non enduits - les clôtures en bambous, roseaux ou branches - les clôtures en plaques béton préfabriquées - les dispositifs d’occultation (type canisses, brise-vue, etc.)

Tenues de propriétés existantes ou futures - plantations - enseignes publicitaires Les accotements sur voies et chemins ainsi que les jardins visibles de ces voies doivent être constamment en bon état de propreté, entretenus, nets de tous dépôts visibles des voies, chemins et propriétés avoisinantes, les pelouses, plates-bandes fleuries et plantations étant vivement recommandées. Il est recommandé de placer les panneaux et les enseignes publicitaires que sur les locaux à usage commercial, et à condition d’avoir un rapport avec le type de commerce considéré.

Antennes et paraboles Elles sont autorisées selon les prescriptions suivantes : - Elles doivent être intégrées au site - Elles doivent être aussi peu visibles que possible du domaine public - Elles seront, de même que leur support, de couleur similaire à l’élément de construction sur lequel elles s’accrochent (mur, toiture, souche de cheminée, etc.) - Elles doivent être fixées à titre définitif et ne pas présenter de câble ou de raccordements volants

Performance énergétique et environnementale Toiture Les panneaux solaires pourront être utilisés à condition qu’ils soient encastrés (et non pas en saillie) et qu’ils soient limités à une partie de la toiture. Ils doivent être intégrés à la composition de la façade et de la toiture ou être masqués à la vue depuis l’espace public.

Intégration en façade Pour les constructions nouvelles, les panneaux solaires implantés en façades seront autorisés à condition que leur intégration fasse l'objet d'un projet architectural et urbain. Leur implantation sera conditionnée à la composition de la façade. Sur le bâti ancien, leur implantation sera limitée aux façades et pignons non visibles de la rue.

Les éléments de production d’énergie renouvelable et d’économie de ressources naturelles, seront installés dans un souci de bonne intégration dans leur environnement.

Installation de panneaux solaires Les capteurs solaires pourront être admis dans les conditions suivantes : −L’implantation doit être étudiée en relation avec l’environnement immédiat et lointain du bâtiment, en particulier lorsque celui-ci est proche d’un bâtiment exceptionnel.

−L’implantation doit tenir compte de l’organisation du bâtiment lui-même, en particulier des percements, de l’emplacement des cheminées et des lucarnes.

−Pour les combles brisés dits « à la Mansart », ils seront obligatoirement implantés sur le terrasson (partie à faible pente) de la couverture.

−Les capteurs seront entièrement intégrés à la couverture, posés le plus à fleur possible du matériau de couverture. Leur couleur se rapprochera de celle du matériau de couverture.

−Une attention particulière sera portée aux détails de finition et aux raccords entre matériaux

Il est recommandé d’installer des ouvrages de récupération des eaux pluviales pour l’arrosage des jardins et pour tout autre usage conforme à la réglementation sanitaire.

Desserte par les réseaux

Eau Potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux normes en vigueur.

Assainissement * Eaux usées La commune présente un système d’assainissement collectif pour les zones du centre-bourg (sauf la cour de la pompe) et des Mesnuls.

En zone d’assainissement collectif, le branchement au réseau public d’assainissement collectif est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées domestiques. Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau d’assainissement d’eaux usées par des canalisations enterrées et étanches. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement dans les conditions définies par le gestionnaire du réseau. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite.

• Eaux pluviales En application de la délibération de la Commission Locale de l’Eau de la Mauldre du 9 novembre 2004 et de son cahier d’application, les eaux pluviales doivent être retenues et infiltrées ou réutilisées sur le terrain d’assiette du projet. Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales doivent être privilégiées. Le débit de rejet des eaux pluviales est limité à 1litre par seconde et par hectare. Tout projet de construction nouvelle doit respecter cette norme. En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, le projet ne doit pas aggraver la situation au regard de l’imperméabilisation des sols, sauf :
• En cas de contrainte technique particulière ou en cas d’impossibilité liée au site; - Si le terrain d’assiette du projet est inférieur à 1000m².

Toute opération implantée sur un terrain de plus de 10000 m² est soumis à l’avis préalable de la Commission Locale de l’Eau de la Mauldre.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement des eaux usées est interdite

Électricité - Téléphone Les raccordements aux lignes publiques électriques ou téléphoniques, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.

Réseaux divers Les raccordements aux réseaux réalisés sur les parcelles privées devront obligatoirement être enterrés.

Fourreaux en attente En plus des fourreaux nécessaires aux différents réseaux, dans toutes les voies nouvelles, au moins deux fourreaux en attente seront implantés, ainsi que les branchements correspondants, jusqu’à la limite de propriété.

Infrastructures et réseaux de communication électronique En application de l’article L-151-40 du code de l’urbanisme, les opérations de construction et d’aménagement doivent comporter des réseaux de communications électroniques satisfaisant aux critères suivants : au minimum installation des fourreaux et chambres de tirage pour le passage des fibres ou câbles.

III. Chapitre 3 - dispositions applicables a la zone UR2#

Caractère du secteur Il s'agit d'une zone résidentielle desservie partiellement par des équipements qu'il n'est pas prévu de renforcer et dans laquelle des constructions sont déjà édifiées

1. Section 1 : destination des constructions, usages des sols et nature d’activités Article UR2 1.1 : Occupations et utilisations du sol interdites ou autorisées sous conditions Dans le secteur UR2 sont interdites :

-Les constructions ou installations soumises à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (I.C.P.E.); -Les terrains de caravane, -Les terrains de camping, -Les déblais et remblais -Les carrières, -Les habitations légères de loisirs, -Les nouvelles constructions à usage agricole, -Les dépôts de toute nature. Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : - Les constructions liées à la réalisation des équipements d'infrastructure, - Les exhaussements et affouillements du sol sont autorisés s'ils sont nécessaires à l'implantation des constructions autorisées.

2. Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

qualité urbaine et architecturale Les occupations et utilisations du sol, admises à l'article 1, pourront être refusées ou n'être accordées que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Toute architecture étrangère à la région ou tout pastiche est interdit. Les terrains non bâtis, les constructions de toute nature, doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération ou à l'harmonie des paysages.

Toitures Un soin tout particulier sera apporté aux teintes des toitures. Elles seront de couleur rougebrun nuancé. Sans débord aux pignons, avec souches de cheminées au droit des pignons et au plus près du faîtage, les toitures des volumes principaux seront à deux pentes comprises entre 35 et 45°. Les solins des bords de toiture seront réalisés en mortier de ciment ou en zinc (pas de tuile de rive). La couverture des constructions sera réalisée en tuiles de terre cuite. En cas de surélévation totale du bâtiment principal, les toitures devront respecter les prescriptions définies ci-dessus. Toutefois, le zinc et le cuivre pourront être utilisés sur des constructions qui ne seront pas visibles de la voie. Pour les extensions et les vérandas, le nombre de pans et la pente pourront être différents, si le projet architectural présente une certaine qualité et s’il est en harmonie avec la construction existante. Les toitures végétalisées sont autorisées.

Interdits : - le chaume - l’ardoise.

Murs Les murs auront des enduits extérieurs de finition talochée, sans pierre apparente et sans relief rustique. Les pierres seront beurrées à fleur. Les linteaux bois apparents sont interdits. L’emploi de la brique est interdit sauf en cas de restauration si ce matériau est déjà existant sur les façades. Interdits : - les pierres apparentes (sauf beurrées à fleur) - les briques de parement - les fausses pierres.

Percements Les chiens-assis et outeaux sont interdits. Seules peuvent être réalisées en fonction du projet et de sa perception depuis l’espace public des lucarnes droites ou capucines, des lucarnes rampantes et des verrières en toiture. Les châssis de toit seront encastrés dans la toiture, sans saillie. Les ouvertures devront s’intégrer de façon harmonieuse dans les façades. Elles seront, sur rue, plus hautes que larges lorsqu’elles sont situées côté voie à l’exception des vitrines commerciales et des portes de garage.

Les menuiseries Portes, fenêtres et volets seront peints. Les portes et les fenêtres seront divisées par des petits bois formant de grands carreaux égaux, dans le style ancien du pays. Les volets seront en bois. Les teintes devront être unies et homogènes.

Les matériaux autorisés sont : - Bois - PVC - Aluminium

En cas de division de carreaux, elles devront être en « petit bois » (schéma fenêtre à intégrer)

Portes et portails Les portes, les portails, les portes d’abris pour voitures et d’entrepôts seront soit en bois d’aspect naturel, soit en bois peint, soit en aluminium laqué, soit en métal laqué.

Divers Les garages en sous-sol sont interdits, seules les caves situées en sous-sol, semi-enterrées seront autorisées.

Clôtures Les clôtures sur rue seront de préférence constituées de murs en moellon de pays enduits, d’une hauteur de 1,80 m à 2,20 m ou d’agglomérés de ciment enduits, soit de murets bas supportant grille. Les enduits seront de même nature que ceux des bâtiments attenants. Les grilles et portails seront de dessin et couleur sobres. Du côté des limites séparatives, les clôtures pourront être constituées de haies vives, de murets surmontés d’une grille, d’un grillage doublé de végétation ou de murs pleins d’une hauteur de 1,80 m à 2,20 m.

Sont interdits : - les clôtures à palplanches - les clôtures construites de panneaux publicitaires - les murs en briques creuses plâtrières, de parpaings, de béton brut non enduits - les clôtures en bambous, roseaux ou branches - les clôtures en plaques béton préfabriquées - les dispositifs d’occultation (type canisses, brise-vue, etc.)

Tenues de propriétés existantes ou futures - plantations - enseignes publicitaires : Les accotements sur voies et chemins ainsi que les jardins visibles de ces voies doivent être constamment en bon état de propreté, entretenus, nets de tous dépôts visibles des voies, chemins et propriétés avoisinantes, les pelouses, plates-bandes fleuries et plantations étant vivement recommandées. Il est recommandé de placer les panneaux et les enseignes publicitaires que sur les locaux à usage commercial, et à condition d’avoir un rapport avec le type de commerce considéré.

Antennes et paraboles

Elles sont autorisées selon les prescriptions suivantes : - Elles doivent être intégrées au site - Elles doivent être aussi peu visibles que possible du domaine public - Elles seront, de même que leur support, de couleur similaire à l’élément de construction sur lequel elles s’accrochent (mur, toiture, souche de cheminée, etc.) - Elles doivent être fixées à titre définitif et ne pas présenter de câble ou de raccordements volants Performance énergétique et environnementale Toiture Les panneaux solaires pourront être utilisés à condition qu’ils soient encastrés (et non pas en saillie) et qu’ils soient limités à une partie de la toiture. . Ils doivent être intégrés à la composition de la façade et de la toiture ou être masqués à la vue depuis l’espace public.

Intégration en façade Pour les constructions nouvelles, les panneaux solaires implantés en façades seront autorisés à condition que leur intégration fasse l'objet d'un projet architectural et urbain. Leur implantation sera conditionnée à la composition de la façade. Sur le bâti ancien, leur implantation sera limitée aux façades et pignons non visibles de la rue. Les éléments de production d’énergie renouvelable et d’économie de ressources naturelles, seront installés dans un souci de bonne intégration dans leur environnement.

Installation de panneaux solaires Les capteurs solaires pourront être admis dans les conditions suivantes : − L’implantation doit être étudiée en relation avec l’environnement immédiat et lointain du bâtiment, en particulier lorsque celui-ci est proche d’un bâtiment exceptionnel.

− L’implantation doit tenir compte de l’organisation du bâtiment lui-même, en particulier des percements, de l’emplacement des cheminées et des lucarnes.

− Pour les combles brisés dits « à la Mansart », ils seront obligatoirement implantés sur le terrasson (partie à faible pente) de la couverture.

− Les capteurs seront entièrement intégrés à la couverture, posés le plus à fleur possible du matériau de couverture. Leur couleur se rapprochera de celle du matériau de couverture.

− Une attention particulière sera portée aux détails de finition et aux raccords entre matériaux

Desserte par les réseaux Eau Potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux normes en vigueur.

Assainissement Eaux usées La commune présente un système d’assainissement collectif pour les zones du centre-bourg (sauf la Cour de la Pompe) et des Mesnuls. Les autres habitations proposent un assainissement individuel, conformément à la réglementation en vigueur. La conformité est vérifiée dans le cadre du permis de construire, conformément à l’article R.2224-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction doit être directement raccordée au réseau, si celui-ci est réalisé. Les projets seront soumis à autorisation municipale dans le cadre de réhabilitations ou constructions.

Eaux pluviales En application de la délibération de la Commission Locale de l’Eau de la Mauldre du 9 novembre 2004 et de son cahier d’application, les eaux pluviales doivent être retenues et infiltrées ou réutilisées sur le terrain d’assiette du projet. Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales doivent être privilégiées. Le débit de rejet des eaux pluviales est limité à 1litre par seconde et par hectare. Tout projet de construction nouvelle doit respecter cette norme. En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, le projet ne doit pas aggraver la situation au regard de l’imperméabilisation des sols, sauf :

-en cas de contrainte technique particulière ou en cas d’impossibilité liée au site; -si le terrain d’assiette du projet est inférieur à 1000m².

Toute opération implantée sur un terrain de plus de 10000 m² est soumis à l’avis préalable de la Commission Locale de l’Eau de la Mauldre.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement des eaux usées est interdite.

Électricité - Téléphone Les raccordements aux lignes publiques électriques ou téléphoniques, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.

Réseaux divers Les raccordements aux réseaux réalisés sur les parcelles privées devront obligatoirement être enterrés.

PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal Fourreaux en attente En plus des fourreaux nécessaires aux différents réseaux, dans toutes les voies nouvelles, au moins deux fourreaux en attente seront implantés, ainsi que les branchements correspondants, jusqu’à la limite de propriété. Infrastructures et réseaux de communication électronique En application de l’article L-151-40 du code de l’urbanisme, les opérations de construction et d’aménagement doivent comporter des réseaux de communications électroniques satisfaisant aux critères suivants : au minimum installation des fourreaux et chambres de tirage pour le passage des fibres ou câbles.

IV. Chapitre 3 - dispositions applicables a la zone UR3#

Caractère du secteur Cette zone correspond à un site urbain constitué (SUC).

1. Section 1 : destination des constructions, usages des sols et nature d’activités#

Occupations et utilisations du sol interdites ou autorisées sous conditions

Dans le secteur UR3 sont interdites : - Les constructions ou installations soumises à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (I.C.P.E.); - Les terrains de caravane, - Les terrains de camping, - Les déblais et remblais - Les affouillements et exhaussements du sol, - Les carrières, - Les habitations légères de loisir - Les nouvelles constructions à usage agricole - Les dépôts de toute nature.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivant, si elles respectent les conditions ci-après :

• Les installations classées soumises à déclaration - La reconstruction à l’identique dans le cas de sinistre est admise nonobstant les dispositions des articles 3 à 13. - Les installations et travaux divers à condition qu’ils n’entraînent aucune gêne directement ou indirectement pour le voisinage et ne portent atteinte au caractère général de la zone. - Dans les secteurs archéologiques reportés sur la carte incluse dans le rapport de présentation du PLU, en application du décret n°2004-490 du 03 Juin 2004, toute demande d’occupation ou d’utilisation du sol devra faire l’objet de la consultation du Service Régional des Affaires Culturelles d’Ile de France – 45/47 rue le Pelletier 75009 PARIS. - En dehors des sites urbains constitués (à définir sur le plan de zonage), toute construction nouvelle est interdite dans une bande de 50 m. Toutefois, dans ces marges de protection, est autorisée l’extension des constructions existantes, dans la limite de 20 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent règlement ; cette extension pouvant être réalisée en une ou plusieurs fois. Toutefois, l’extension ne devra pas être dirigée vers le massif. - Dans les sites urbains constitués (à définir sur le plan de zonage), les nouvelles constructions pourront être autorisées. Toutefois, la limite graphique figurant sur le plan de zonage est indicative ; la marge de 50 m s’apprécie par rapport à la limite physique réelle du massif telle qu‘elle est constatée sur le terrain au moment de l’instruction de la demande d’occupation du sol. Par ailleurs, une distance minimale de 15 m sera respectée entre la construction et la limite du boisement.

2. Section 2 : Caractéristiques urbaines, environnementales et paysagères#

Qualité urbaine et architecturale Les occupations et utilisations du sol, admises à l'article 1, pourront être refusées ou n'être accordées que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Toute architecture étrangère à la région ou tout pastiche est interdit. Les terrains non bâtis, les constructions de toute nature, doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération ou à l'harmonie des paysages.

Toitures Un soin tout particulier sera apporté aux teintes des toitures. Elles seront de couleur rougebrun nuancé. Sans débord aux pignons, avec souches de cheminées au droit des pignons et au plus près du faîtage, les toitures des volumes principaux seront à deux pentes. Les solins des bords de toiture seront réalisés en mortier de ciment ou en zinc (pas de tuile de rive). En cas de surélévation totale du bâtiment principal, les toitures devront respecter les prescriptions définies ci-dessus. Toutefois, le zinc et le cuivre pourront être utilisés sur des constructions qui ne seront pas visibles de la voie. Pour les extensions et les vérandas, le nombre de pans et la pente pourront être différents, si le projet architectural présente une certaine qualité et s’il est en harmonie avec la construction existante.

Les toitures végétalisées sont autorisées.

Interdits : - le chaume - l’ardoise.

Murs Les murs extérieurs devront présenter une finition qualitative des façades. Les murs extérieurs pourront être traités par des enduits, du bardage bois, des pierres beurrées à fleur. Les linteaux bois apparents sont interdits. L’emploi de la brique est interdit sauf en cas de restauration si ce matériau est déjà existant sur les façades. Interdits : - les pierres apparentes (sauf beurrées à fleur) - les briques de parement - les fausses pierres.

Menuiseries Les teintes devront être unies et homogènes. Les matériaux autorisés sont :

• Bois - PVC - Aluminium

Portes et portails Les portes, les portails, les portes d’abris pour voitures et d’entrepôts seront soit en bois d’aspect naturel, soit en bois peint, soit en aluminium laqué, soit en métal laqué.

Divers Les garages en sous-sol sont interdits, seules les caves situées en sous-sol, semi-enterrées seront autorisées.

Clôtures Les clôtures sur rue seront de préférence constituées de murs en moellon de pays enduits, d’une hauteur de 1,80 m à 2,20 m ou d’agglomérés de ciment enduits, soit de murets bas supportant grille. Les enduits seront de même nature que ceux des bâtiments attenants. Les grilles et portails seront de dessin et couleur sobres. Du côté des limites séparatives, les clôtures pourront être constituées de haies vives, de murets surmontés d’une grille, d’un grillage doublé de végétation ou de murs pleins d’une hauteur de 1,80 m à 2,20 m. Sont interdits : - les clôtures à palplanches - les clôtures construites de panneaux publicitaires - les murs en briques creuses plâtrières, de parpaings, de béton brut non enduits - les clôtures en bambous, roseaux ou branches - les clôtures en plaques béton préfabriquées - les dispositifs d’occultation (canisses, brise-vue, etc.)

Tenues de propriétés existantes ou futures - plantations - enseignes publicitaires Les accotements sur voies et chemins ainsi que les jardins visibles de ces voies doivent être constamment en bon état de propreté, entretenus, nets de tous dépôts visibles des voies, chemins et propriétés avoisinantes, les pelouses, plates-bandes fleuries et plantations étant vivement recommandées.

Antennes et paraboles Elles sont autorisées selon les prescriptions suivantes :

• Elles doivent être intégrées au site - Elles doivent être aussi peu visibles que possible du domaine public - Elles seront, de même que leur support, de couleur similaire à l’élément de construction sur lequel elles s’accrochent (mur, toiture, souche de cheminée, etc.) - Elles doivent être fixées à titre définitif et ne pas présenter de câble ou de raccordements volants

Performance énergétique et environnementale Toiture Les panneaux solaires pourront être utilisés à condition qu’ils soient encastrés (et non pas en saillie) et qu’ils soient limités à une partie de la toiture. Ils doivent être intégrés à la composition de la façade et de la toiture ou être masqués à la vue depuis l’espace public.

Intégration en façade Pour les constructions nouvelles, les panneaux solaires implantés en façades seront autorisés à condition que leur intégration fasse l'objet d'un projet architectural et urbain. Leur implantation sera conditionnée à la composition de la façade. Sur le bâti ancien, leur implantation sera limitée aux façades et pignons non visibles de la rue. Les éléments de production d’énergie renouvelable et d’économie de ressources naturelles, seront installés dans un souci de bonne intégration dans leur environnement.

Installation de panneaux solaires

Les capteurs solaires pourront être admis dans les conditions suivantes :

−L’implantation doit être étudiée en relation avec l’environnement immédiat et lointain du bâtiment, en particulier lorsque celui-ci est proche d’un bâtiment exceptionnel.

−L’implantation doit tenir compte de l’organisation du bâtiment lui-même, en particulier des percements, de l’emplacement des cheminées et des lucarnes.

−Pour les combles brisés dits « à la Mansart », ils seront obligatoirement implantés sur le terrasson (partie à faible pente) de la couverture.

−Les capteurs seront entièrement intégrés à la couverture, posés le plus à fleur possible du matériau de couverture. Leur couleur se rapprochera de celle du matériau de couverture.

−Une attention particulière sera portée aux détails de finition et aux raccords entre matériaux.

Il est recommandé d’installer des ouvrages de récupération des eaux pluviales pour l’arrosage des jardins et pour tout autre usage conforme à la réglementation sanitaire.

Desserte par les réseaux Eau Potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux normes en vigueur.

Assainissement Eaux usées La commune présente un système d’assainissement collectif pour les zones du centre-bourg (sauf la cour de la pompe) et des Mesnuls.

En zone d’assainissement collectif, le branchement au réseau public d’assainissement collectif est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées domestiques. Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau d’assainissement d’eaux usées par des canalisations enterrées et étanches.

L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement dans les conditions définies par le gestionnaire du réseau.

L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite.

• Eaux pluviales En application de la délibération de la Commission Locale de l’Eau de la Mauldre du 9 novembre 2004 et de son cahier d’application, les eaux pluviales doivent être retenues et infiltrées ou réutilisées sur le terrain d’assiette du projet. Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales doivent être privilégiées. Le débit de rejet des eaux pluviales est limité à 1litre par seconde et par hectare.

Tout projet de construction nouvelle doit respecter cette norme. En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, le projet ne doit pas aggraver la situation au regard de l’imperméabilisation des sols, sauf :

• En cas de contrainte technique particulière ou en cas d’impossibilité liée au site; - Si le terrain d’assiette du projet est inférieur à 1000m². Toute opération implantée sur un terrain de plus de 10000 m² est soumis à l’avis préalable de la Commission Locale de l’Eau de la Mauldre. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement des eaux usées est interdite Électricité - Téléphone Les raccordements aux lignes publiques électriques ou téléphoniques, sur les parcelles privées, doivent être enterrés. Réseaux divers Les raccordements aux réseaux réalisés sur les parcelles privées devront obligatoirement être enterrés. Fourreaux en attente En plus des fourreaux nécessaires aux différents réseaux, dans toutes les voies nouvelles, au moins deux fourreaux en attente seront implantés, ainsi que les branchements correspondants, jusqu’à la limite de propriété. Infrastructures et réseaux de communication électronique En application de l’article L-151-40 du code de l’urbanisme, les opérations de construction et d’aménagement doivent comporter des réseaux de communications électroniques satisfaisant aux critères suivants : au minimum installation des fourreaux et chambres de tirage pour le passage des fibres ou câbles.

V. CHAPITRE 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 2AU (OAP n°1)#

Caractère du secteur La zone 2AU correspond à une zone du château de Boulémont (OAP n°1 présente le projet prévu sur ce site).

1. Section 1 : destination des constructions, usages des sols et nature d’activités Article 2AU 1.1 : Occupations et utilisations du sol interdites ou autorisées sous conditions Dans l’ensemble de la zone 2AU, sont interdits :

• L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs. - L’ouverture et l’exploitation des carrières. - Les dépôts de matériaux ou de déchets. - Les installations classées pour la protection de l’environnement.

Dans l’ensemble de la zone 2AU, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ci-après :

• Les travaux d’extension et d’aménagement sur les bâtiments faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, localisé aux documents graphiques seront réalisables dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une préservation des caractéristiques esthétiques et historiques desdits bâtiments.

Les destinations suivantes sont autorisées à condition qu’elles s’intègrent à un projet d’aménagement de l’ensemble de l’OAP :

• Résidence de services - Résidence hôtelière - Equipement culturel - Réhabilitation de logements existants (Château existant et annexe).

Et lorsqu’elles sont directement liées aux destinations autorisées dans la zone : - Les constructions et installations nécessaires aux services d’intérêt collectif. - Les constructions destinées à l’administration de la résidence de service / résidence hôtelière. - Les affouillements et exhaussement de sol, s’ils sont liés et nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. - Les affouillements et exhaussement de sol liés à des aménagements d’infrastructures routières publiques.

2. Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

qualité urbaine et architecturale Les terrains non bâtis, les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène ni à la bonne tenue du village, ni à l'harmonie des paysages. L'affectation d'un terrain à usage exclusif de dépôt de quelque nature que ce soit, dès lors qu'elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage est interdite.

Dispositions applicables à tous les types de travaux : construction nouvelle, extension, transformation, ou réhabilitation de construction existante L’intégration harmonieuse des constructions dans le paysage doit être assurée notamment par leur volume, leur architecture, le choix des matériaux et des couleurs employés. L'aspect général des constructions, y compris les annexes et les clôtures, devra s'harmoniser avec la typologie architecturale dominante du quartier, par les volumes et les proportions, par la composition générale des façades, par le choix des matériaux et des couleurs.

Les constructions neuves devront s’inspirer des formes urbaines des constructions traditionnelles du village. Cela devra notamment se traduire par le choix des gabarits, des proportions des façades (rapport longueur/hauteur), des formes de toitures et des pentes de toit. Cela devra aussi se traduire par le choix de matériaux de qualité en utilisant des matériaux naturels et traditionnels. Les imitations et les matériaux synthétiques sont interdits. Une architecture de facture moderne est autorisée dans la mesure où la construction répond à des critères de qualité, d'insertion dans le site et qu'elle respecte les règles concernant les jeux des volumes, le choix des matériaux et des couleurs. Les édicules, gaines et ouvrages techniques (machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, installations de climatisation, de ventilation, VMC, etc.) doivent être pris en compte dans la composition générale de la construction. Ils doivent être traités, en harmonie de matériau ou de couleur avec la construction et être aussi peu visibles que possible de l’espace public.

Toitures Un soin tout particulier sera apporté aux teintes des toitures. Elles seront de couleur rougebrun nuancé. Sans débord aux pignons, avec souches de cheminées au plus près du faîtage, les toitures des volumes principaux seront à deux pentes comprises entre 35 et 45°. Les solins des bords de toiture seront réalisés en mortier de ciment ou en zinc (pas de tuile de rive). La couverture des constructions sera impérativement réalisée en tuiles de terre cuite (à l’exception des tuiles mécaniques). Toutefois, le zinc et le cuivre pourront être utilisés sur des constructions qui ne seront pas visibles de la voie. Pour les toitures des constructions annexes dont la hauteur totale n’excède pas 3.50 mètres, les versants pourront avoir une pente inférieure à 35°. Elles devront être composées de matériaux d’aspect et de couleur en harmonie avec ceux de la construction principale et des constructions avoisinantes. Pour les extensions et les vérandas, le nombre de pans et la pente pourront être différents, si le projet architectural présente une certaine qualité et s’il est en harmonie avec la construction existante.

Sont Interdits : - le chaume, - l’ardoise.

Murs Les murs auront des enduits extérieurs de finition talochée, sans pierre apparente et sans relief rustique. Les pierres seront beurrées à fleur. Les linteaux bois apparents sont interdits.

Sont interdits : - les pierres apparentes (sauf si beurrées à fleur), - les briques de parement, - les fausses pierres.

Percements Pour les nouvelles constructions, les chiens-assis et houteaux sont interdits. Seules peuvent être réalisées en fonction du projet et de sa perception depuis l’espace public des lucarnes droites ou capucines, des lucarnes rampantes et des verrières en toiture. Les châssis de toit seront encastrés dans la toiture, sans saillie. Les ouvertures devront s’intégrer de façon harmonieuse dans les façades. Elles seront, sur rue, plus hautes que larges lorsqu’elles sont situées côté voie à l’exception des vitrines commerciales et des portes de garage. Pour les bâtiments repérés sur le document graphique au titre de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme, des ouvertures en façades seront autorisées sous réserve de ne pas dénaturer l'ensemble architectural.

Menuiseries Les portes et les fenêtres, situées côté voie, seront divisées afin de former de grands carreaux égaux, dans le style ancien du pays. Coté voie, les volets seront peints. Les teintes devront être unies et homogènes.

Les matériaux autorisés sont : - Bois - PVC - Aluminium

En cas de division de carreaux, elles devront être en « petit bois » (Cf. schéma ci-contre)

Portes et portails Les portes, les portails, les portes d’abris pour voitures et d’entrepôts seront soit en bois d’aspect naturel, soit en bois peint, soit en aluminium laqué, soit en métal laqué.

Divers Les garages en sous-sol sont interdits, seules les caves situées en sous-sol, semi-enterrées seront autorisées.

Clôtures Les clôtures sur rue seront de préférence constituées de murs en moellon de pays enduits, d’une hauteur de 1,80 m à 2,20 m ou d’agglomérés de ciment enduits, soit de murets bas supportant grille. Les enduits seront de même nature que ceux des bâtiments attenants. Les grilles et portails seront de dessin et couleur sobres. Du côté des limites séparatives, les clôtures pourront être constituées de haies mixtes, de murets surmontés d’une grille, d’un grillage doublé de végétation de type haie mixte, ou de murs pleins d’une hauteur de 1,80 m à 2,20 m.

Les murs de clôture repérés au plan de zonage au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme devront être conservés ou restitués. Il sera toutefois possible de créer des ouvertures, 2 au maximum, pour la réalisation de portails (1 accès piétons et 1 accès véhicules) à condition de respecter l'ordonnancement architectural et de réduire à son minimum la partie de mur détruite.

Sont interdits : - les clôtures à palplanches - les clôtures construites de panneaux publicitaires - les murs en briques creuses plâtrières, de parpaings, de béton brut non enduits - les clôtures en bambous, roseaux ou branches - les clôtures en plaques béton préfabriquées - les dispositifs d’occultation (type canisses, brise-vue, etc.)

Tenues de propriétés existantes ou futures - plantations - enseignes publicitaires Les accotements sur voies et chemins ainsi que les jardins visibles de ces voies doivent être constamment en bon état de propreté, entretenus, nets de tous dépôts visibles des voies, chemins et propriétés avoisinantes, les pelouses, plates-bandes fleuries et plantations étant vivement recommandées.

Création ou aménagement de façade commerciale Les façades commerciales qui présentent un intérêt patrimonial ou architectural (modénatures, panneaux en bois, tec..) doivent être préservés ou mises en valeur. Le traitement commercial des façades doit être sobre, il ne doit pas dépasser la hauteur du rez-de-chaussée ni, en largeur, le local commercial. Les percements doivent respecter l’architecture de l’immeuble en particulier les proportions et le rythme de la façade. Lorsqu’une activité est établie sur plusieurs bâtiments contigus, les percements doivent respecter les limites entre bâtiments et ne doivent pas être d’un seul tenant. Les matériaux réfléchissants, les caissons et les décors lumineux, les couleurs très vives ou très fortement contrastées, brillantes ou fluorescentes sont interdites. Les façades commerciales, spécialement dans le cas d’un aménagement dans un bâtiment ancien, doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l’immeuble dans lequel elles sont situées et avec les bâtiments avoisinants. Les devantures contemporaines sont autorisées à condition qu’elles respectent le rythme et la composition de la façade de l’immeuble et des bâtiments voisins. Le bandeau destiné à recevoir une enseigne ne doit pas masquer les séparations entre les étages ou entre immeubles contigus. Il doit être proportionné à la taille du bâtiment et se limiter au linéaire de vitrine commerciale. Les caissons de rideaux métalliques ne doivent pas être visibles de la voie publique et ne doit pas présenter de saillie en façade.

Antennes et paraboles Elles sont autorisées selon les prescriptions suivantes : - Elles doivent être intégrées au site - Elles doivent être aussi peu visibles que possible du domaine public - Elles seront, de même que leur support, de couleur similaire à l’élément de construction sur lequel elles s’accrochent (mur, toiture, souche de cheminée, etc.) - Elles doivent être fixées à titre définitif et ne pas présenter de câble ou de raccordements volants

Performance énergétique et environnementale Il est recommandé d’installer des ouvrages de récupération des eaux pluviales pour l’arrosage des jardins et pour tout autre usage conforme à la réglementation sanitaire.

Toiture Les panneaux solaires pourront être utilisés à condition qu’ils soient encastrés (et non pas en saillie) et qu’ils soient limités à une partie de la toiture. Ils doivent être intégrés à la composition de la façade et de la toiture ou être masqués à la vue depuis l’espace public.

Intégration en façade Pour les constructions nouvelles, les panneaux solaires implantés en façades seront autorisés à condition que leur intégration fasse l'objet d'un projet architectural et urbain. Leur implantation sera conditionnée à la composition de la façade. Sur le bâti ancien, leur implantation sera limitée aux façades et pignons non visibles de la rue. Les éléments de production d’énergie renouvelable et d’économie de ressources naturelles, seront installés dans un souci de bonne intégration dans leur environnement.

Installation de panneaux solaires Les capteurs solaires pourront être admis dans les conditions suivantes : −L’implantation doit être étudiée en relation avec l’environnement immédiat et lointain du bâtiment, en particulier lorsque celui-ci est proche d’un bâtiment exceptionnel. −L’implantation doit tenir compte de l’organisation du bâtiment lui-même, en particulier des percements, de l’emplacement des cheminées et des lucarnes. −Pour les combles brisés dits « à la Mansart », ils seront obligatoirement implantés sur le terrasson (partie à faible pente) de la couverture. −Les capteurs seront entièrement intégrés à la couverture, posés le plus à fleur possible du matériau de couverture. Leur couleur se rapprochera de celle du matériau de couverture. −Une attention particulière sera portée aux détails de finition et aux raccords entre matériaux.

Desserte par les réseaux Eau Potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux normes en vigueur.

Assainissement Eaux usées La commune présente un système d’assainissement collectif pour les zones du centre-bourg (sauf la Cour de la Pompe) et des Mesnuls. Les autres habitations proposent un assainissement individuel, conformément à la réglementation en vigueur. La conformité est vérifiée dans le cadre du permis de construire, conformément à l’article R.2224-17 du Code Général des Collectivités Territoriales dans le cadre des réhabilitations ou constructions.

En zone d’assainissement collectif, le branchement au réseau public d’assainissement collectif est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées domestiques. Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau d’assainissement d’eaux usées par des canalisations enterrées et étanches. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement dans les conditions définies par le gestionnaire du réseau. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite.

*Eaux pluviales Les eaux pluviales font l’objet des dispositions des articles 640, 641 et 681 du code civil. L’évacuation des eaux pluviales sera assurée sur le terrain ; en cas d’impossibilité, elles seront récupérées ou évacuées au caniveau.

En application de la délibération de la Commission Locale de l’Eau de la Mauldre du 9 novembre 2004 et de son cahier d’application, les eaux pluviales doivent être retenues et infiltrées ou réutilisées sur le terrain d’assiette du projet. Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales doivent être privilégiées. Le débit de rejet des eaux pluviales est limité à 1 litre par seconde et par hectare. Tout projet de construction nouvelle doit respecter cette norme. En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, le projet ne doit pas aggraver la situation au regard de l’imperméabilisation des sols, sauf :

• En cas de contrainte technique particulière ou en cas d’impossibilité liée au site; - Si le terrain d’assiette du projet est inférieur à 1000m². Toute opération implantée sur un terrain de plus de 10000 m² est soumis à l’avis préalable de la Commission Locale de l’Eau de la Mauldre. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement des eaux usées est interdite.

Électricité - Téléphone Les raccordements aux lignes publiques électriques ou téléphoniques, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.

PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal Réseaux divers Les raccordements aux réseaux réalisés sur les parcelles privées devront obligatoirement être enterrés. Fourreaux en attente : En plus des fourreaux nécessaires aux différents réseaux, dans toutes les voies nouvelles, au moins deux fourreaux en attente seront implantés, ainsi que les branchements correspondants, jusqu’à la limite de propriété. Infrastructures et réseaux de communication électronique En application de l’article L-151-40° 3èmes alinéas du code de l’urbanisme, les opérations de construction et d’aménagement doivent comporter des réseaux de communications électroniques satisfaisant aux critères suivants : au minimum installation des fourreaux et chambres de tirage pour le passage des fibres ou câbles.

II. Chapitre 2 - dispositions applicables a la zone UR1#

Il s’agit d’une zone résidentielle équipée (voirie privée et assainissement collectif). Ce secteur UR1 est qualifié de site Urbain Constitué (SUC).

1. Section 1 : destination des constructions, usages des sols et nature d’activités#

Occupations et utilisations du sol interdites ou autorisées sous conditions En application du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF), dans la bande de protection des lisières des bois et forêts de plus de 100 ha mentionnée sur le document graphique, hors site urbain constitué, toute construction nouvelle est interdite. Sont autorisées les extensions des constructions existantes à condition qu’elles ne soient pas réalisées en direction du massif forestier.

Sont interdites toutes les occupations du sol non-autorisées à l’article A 1.2 :

• Toute construction est interdite dans une bande de 6 mètres, le long et de part et d’autre du bord des cours d’eau présents sur la commune.
• Toute construction est interdite en crête et fond de Thalweg.

Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après :

a) Les constructions et installations nécessaires et directement (transformation, conditionnement, vente directe…) liées aux besoins des exploitations agricoles (hangars, constructions techniques, constructions abritant des sanitaires, douches, etc.). Conformément aux orientations du SCOT de Gally Mauldre, la réutilisation des bâtiments existants devra être privilégiée. Dans le cas où les bâtiments existants se révèleront obsolètes ou inadaptés aux nouveaux besoins de l’exploitation (localisation, surface, fonctionnalité du bâtiment au regard de l’évolution des activités agricoles), une nouvelle construction ou installation pourra être autorisée sous les conditions suivantes : o Ne pas être située dans les cônes de vues identifiés dans le plan de zonage. o Ne pas porter atteinte aux corridors écologiques et coupures d’urbanisation reportés sur les documents graphiques. o Les nouvelles constructions devront être localisées en lisière urbaine ou à proximité immédiate de bâtis existants (distance maximale de 15 mètres). La construction de bâtiments source de nuisances nécessitera toutefois, de prévoir une distance suffisante avec les habitations. o Les constructions et installations nouvelles devront être localisées sur leur emprise foncière de manière à ce qu’il ne soit pas porté d’atteinte au paysage, elles seront adossées à des éléments de paysage ou à des éléments naturels tels que talus, bois, bosquet… Les principaux bâtiments de l’exploitation agricole devront former un ensemble compact et cohérent.

La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt détermine l'activité minimale de l'exploitation agricole (activité minimale d’assujettissement-AMA) requise pour considérer son dirigeant comme chef d'exploitation. Les dispositions relatives à cette dernière sont codifiées aux articles L722-5 et L722-5-1du code rural et de la pêche maritime. Pour l'appréciation de l'AMA, 3 critères non cumulatifs sont pris en compte : surface minimale d’assujettissement, temps de travail et revenu professionnel. Les dispositions de ce paragraphe s’appliquent aux exploitations agricoles.

b) Les constructions à usage d’habitation sont autorisées à condition qu’elles soient destinées au logement principal de l’exploitant qui pour des raisons de service et de sécurité a besoin d’être logé sur le lieu d’exploitation. Elles sont admises, soit en continuité, par aménagement ou extension des bâtiments d’exploitation soit à proximité immédiate (avec une distance maximale de 15 mètres entre deux constructions), sous la condition d’une bonne intégration dans l’environnement et dans la limite d’un total de 200m² de Surface de Plancher.

c) Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

d) La vente des produits issus des exploitations agricoles en place.

d) Dans les secteurs Ar, délimités en application de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme est autorisé le changement d’affectation, ainsi que l’extension des constructions existantes dans la limite de 30% maximum d’emprise au sol de la construction existante à la date d’application du présent règlement, sans pouvoir excéder 60m² ni une surface de plancher totale supérieure à 200m² après travaux.

e) Dans les secteurs Ae, délimités en application de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme est autorisé l’extension des constructions existantes, dans la limite de 30% maximum d’emprise au sol de la construction existante à la date d’application du présent règlement, à condition qu’elles soient destinées aux activités artisanales, industrielles, aux bureaux ou aux activités hôtelières, ainsi que les logements de fonction liés à ces activités, sans pouvoir excéder 60 m².

Conformément à l'article L 151-12 du code de l’urbanisme les extensions peuvent être autorisées à condition qu'elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

2. Section 2 : caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères Article A 2.1 : Volumétrie et implantation des constructions Règles de gabarit

• Règle de hauteur La hauteur des constructions nouvelles à usage d’habitations ou des surélévations ne peut excéder 9,40m au faitage par rapport au point le plus bas. La hauteur des extensions des constructions à usage d’habitation n’excède pas celle de la construction existante. Pour les constructions à usage agricole, la hauteur maximale est fixée à 12m, toutefois cette hauteur pourra être dépassée si des impératifs techniques l’exigent. Pour les constructions destinées à usage d’abri(s) pour voiture(s), d’abri(s) de jardin, de resserre(s), de cellier(s), etc., cette hauteur est ramenée à 5,50 m au faitage.
• Règle de densité : emprise au sol L’emprise au sol des constructions à usage d’habitation n’excède pas 200m² après travaux.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter en retrait par rapport aux voies ou emprises publiques, la marge minimum de retrait est fixée à 5m.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées en retrait. La marge de retrait sera au moins égale à 5m.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Il n’est pas fixé de règle.

qualité architecturale Un projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les matériaux de construction seront simples, de teintes atténuées accordées à l’environnement. Les bâtiments de volume imposant, notamment les hangars agricoles seront de teinte permettant de minimiser leur impact visuel dans le paysage.

Performance énergétique et environnementale Toiture Les panneaux solaires pourront être utilisés à condition qu’ils soient encastrés (et non pas en saillie) et qu’ils soient limités à une partie de la toiture. Ils doivent être intégrés à la composition de la façade et de la toiture ou être masqués à la vue depuis l’espace public.

Intégration en façade Pour les constructions nouvelles, les panneaux solaires implantés en façades seront autorisés à condition que leur intégration fasse l'objet d'un projet architectural et urbain. Leur implantation sera conditionnée à la composition de la façade.

Les éléments de production d’énergie renouvelable et d’économie de ressources naturelles, seront installés dans un souci de bonne intégration dans leur environnement.

Installation de panneaux solaires

Les capteurs solaires pourront être admis dans les conditions suivantes : −L’implantation doit être étudiée en relation avec l’environnement immédiat et lointain du bâtiment, en particulier lorsque celui-ci est proche d’un bâtiment exceptionnel. −L’implantation doit tenir compte de l’organisation du bâtiment lui-même, en particulier des percements, de l’emplacement des cheminées et des lucarnes. −Les capteurs seront entièrement intégrés à la couverture, posés le plus à fleur possible du matériau de couverture. Leur couleur se rapprochera de celle du matériau de couverture. −Une attention particulière sera portée aux détails de finition et aux raccords entre matériaux. Récupération des eaux pluviales Il est recommandé d’installer des ouvrages de récupération des eaux pluviales pour l’arrosage des jardins et pour tout autre usage conforme à la réglementation sanitaire.

Desserte par les réseaux Eau Potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable (exception faite pour les abri(s) de voiture(s), abri(s) de jardin, resserre, cellier, etc.). Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux normes en vigueur.

Assainissement Eaux usées Toute construction générant des eaux usées aura un assainissement individuel, conformément à la règlementation en vigueur.

L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement dans les conditions définies par le gestionnaire du réseau. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite.

• Eaux pluviales En application de la délibération de la Commission Locale de l’Eau de la Mauldre du 9 novembre 2004 et de son cahier d’application, les eaux pluviales doivent être retenues et infiltrées ou réutilisées sur le terrain d’assiette du projet. Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales doivent être privilégiées. Le débit de rejet des eaux pluviales est limité à 1 litre par seconde et par hectare. Tout projet de construction nouvelle doit respecter cette norme. En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, le projet ne doit pas aggraver la situation au regard de l’imperméabilisation des sols, sauf :

-en cas de contrainte technique particulière ou en cas d’impossibilité liée au site; -si le terrain d’assiette du projet est inférieur à 1000m².

PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal Toute opération implantée sur un terrain de plus de 10000 m² est soumis à l’avis préalable de la Commission Locale de l’Eau de la Mauldre. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement des eaux usées est interdite Dans les zones à risque d’érosion ou ayant connu des coulées de boue, les eaux pluviales doivent être retenues sur le terrain d’assiette du projet. Infrastructures et réseaux de communication électronique En application de l’article L.151-40 du Code de l’Urbanisme, les opérations de construction à usage d’habitation doivent comporter des réseaux de communications électroniques satisfaisant aux critères suivants : au minimum installation des fourreaux et chambres de tirage pour le passage des fibres ou câbles.

II. Chapitre 2 - dispositions applicables a la zone n#

Caractère du secteur

Il s’agit d’une zone naturelle, qu’il convient de protéger en raison de la qualité paysagère et des milieux naturels. Plusieurs zones humides sont présentes, il convient de les préserver. Les secteurs Ne et Nr sont des secteurs existants de taille et de capacité d’accueil limités.

1. Section 1 : destination des constructions, usages des sols et nature d’activités#

qualité urbaine et architecturale

En application de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’ à la conservation des perspectives monumentales.

Principes généraux Les terrains non bâtis, les constructions de toute nature, doivent être aménagés et entretenus de façon à ne pas porter atteinte à l’harmonie de l’ensemble patrimonial et paysager constitué par le domaine de Boulémont.

Les toitures Il n’est pas fixé de règles, le type de toiture des constructions nouvelles devra être défini dans le cadre du projet architectural de l’ensemble de la zone.

Les murs Il n’est pas fixé de règles, le type de parements des constructions devra être défini dans le cadre du projet architectural de l’ensemble de la zone.

Les percements Il n’est pas fixé de règles, le type de percements devra être défini dans le cadre du projet architectural de l’ensemble de la zone. Pour les bâtiments repérés sur le document graphique au titre de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme, des ouvertures en façades seront autorisées sous réserve de ne pas dénaturer l'ensemble architectural.

Les menuiseries Il n’est pas fixé de règles, le type de menuiseries devra être défini dans le cadre du projet architectural de l’ensemble de la zone.

Les clôtures Il n’est pas fixé de règles, le type de clôtures devra être défini dans le cadre du projet architectural de l’ensemble de la zone.

Tenues de propriétés existantes ou futures, plantations Les accotements sur voies et chemins existants ou futurs, ainsi que les jardins visibles de ces voies doivent être constamment en bon état de propreté, entretenus, nets de tous dépôts visibles des voies, chemins et propriétés avoisinantes.

Performance énergétique et environnementale Toiture Les panneaux solaires pourront être utilisés à condition qu’ils soient encastrés (et non pas en saillie) et qu’ils soient limités à une partie de la toiture. . Ils doivent être intégrés à la composition de la façade et de la toiture ou être masqués à la vue depuis l’espace public.

Intégration en façade Pour les constructions nouvelles, les panneaux solaires implantés en façades seront autorisés à condition que leur intégration fasse l'objet d'un projet architectural et urbain. Leur implantation sera conditionnée à la composition de la façade. Sur le bâti ancien, leur implantation sera limitée aux façades et pignons non visibles de la rue.

Les éléments de production d’énergie renouvelable et d’économie de ressources naturelles, seront installés dans un souci de bonne intégration dans leur environnement.

Installation de panneaux solaires

Les capteurs solaires pourront être admis dans les conditions suivantes :

−L’implantation doit être étudiée en relation avec l’environnement immédiat et lointain du bâtiment, en particulier lorsque celui-ci est proche d’un bâtiment exceptionnel.

−L’implantation doit tenir compte de l’organisation du bâtiment lui-même, en particulier des percements, de l’emplacement des cheminées et des lucarnes.

−Lorsque la couverture n’est pas en ardoise ou en zinc, les capteurs seront implantés sur les pans de couvertures les plus bas (garages, adjonctions...).

−Pour les combles brisés dits « à la Mansart », ils seront obligatoirement implantés sur le terrasson (partie à faible pente) de la couverture.

−Les capteurs seront entièrement intégrés à la couverture, posés le plus à fleur possible du matériau de couverture. Leur couleur se rapprochera de celle du matériau de couverture.

−Une attention particulière sera portée aux détails de finition et aux raccords entre matériaux

Il est recommandé d’installer des ouvrages de récupération des eaux pluviales pour l’arrosage des jardins et pour tout autre usage conforme à la réglementation sanitaire

Desserte par les réseaux

Eau Potable

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux normes en vigueur.

Assainissement Eaux usées La commune ne présente pas un système d’assainissement collectif pour l’OAP n°1. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite. Eaux pluviales

Les eaux pluviales font l’objet des dispositions des articles 640, 641 et 681 du code civil. En application de la délibération de la Commission Locale de l’Eau de la Mauldre du 9 novembre 2004 et de son cahier d’application, les eaux pluviales doivent être retenues et infiltrées ou réutilisées sur le terrain d’assiette du projet. Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales doivent être privilégiées. Le débit de rejet des eaux pluviales est limité à 1 litre par seconde et par hectare. Tout projet de construction nouvelle doit respecter cette norme. En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, le projet ne doit pas aggraver la situation au regard de l’imperméabilisation des sols, sauf en cas de contrainte technique particulière ou en cas d’impossibilité liée au site.

PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal Le projet de l’OAP sera également soumis à l’avis préalable de la Commission Locale de l’Eau de la Mauldre. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement des eaux usées est interdite. La réalisation d’un réseau de type séparatif est obligatoire à l’intérieur de la parcelle privative. Électricité - Téléphone Les raccordements aux lignes publiques électriques ou téléphoniques, sur les parcelles privées, doivent être enterrés. Réseaux divers Les raccordements aux réseaux réalisés sur les parcelles privées devront obligatoirement être enterrés et seront réalisés à la charge des propriétaires privés. Fourreaux en attente En plus des fourreaux nécessaires aux différents réseaux, dans toutes les voies nouvelles, au moins deux fourreaux en attente seront implantés, ainsi que les branchements correspondants, jusqu’à la limite de propriété. Infrastructures et réseaux de communication électronique En application de l’article L-151-40 du code de l’urbanisme, les opérations de construction et d’aménagement doivent comporter des réseaux de communications électroniques satisfaisant aux critères suivants : au minimum installation des fourreaux et chambres de tirage pour le passage des fibres ou câbles.

VI. CHAPITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AU-v (OAP n°2)#

Caractère du secteur Les zones AU-v1 et AU-v2 sont des zones à urbaniser dans le cadre d’un projet d’ensemble. Elles correspondent à l’OAP n°2 de l’entrée nord-ouest du village (ferme Campion et parcelle attenante). Il s’agit d’un corps de ferme situé à l’entrée nord-ouest du village et de la parcelle attenante qui présente une surface de terrain importante. Ce secteur permettra de proposer logements et activités. L’orientation d’aménagement et de programmation N°2 «Ferme Campion et parcelle attenante », complète le règlement de la zone AU-v.

1. Section 1 : destination des constructions, usages des sols et nature d’activités Article AU-v 1.1 : Occupations et utilisations du sol interdites ou autorisées sous conditions Sont interdits, dans l’ensemble de la zone AU-v :

• L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs. - L’ouverture et l’exploitation des carrières. - Les dépôts de matériaux ou de déchets. - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement ou à autorisation. Les destinations suivantes sont autorisées à condition qu’elles s’intègrent à un projet d’aménagement de l’ensemble de l’OAP n°2 : Pour la zone AU-v1 :
• Implantation possible d’habitat sur la partie sud-est de la zone, Pour la zone AU-v2 :
• La réhabilitation des bâtiments existants. Implantation de nouvelles habitations et d’activités artisanales dans l’enveloppe des bâtiments existants.

2. Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

Article AU-v 2.1 : Volumétrie et implantation des constructions Règles de gabarit

• Règle de hauteur Pour la zone AU-v1 : La hauteur des constructions nouvelles ou des surélévations ne peut excéder 9.40 m au faitage, par rapport au point le plus bas. Le nombre de niveaux est limité à R de C + 1 + comble. Pour les constructions destinées à usage d’abri(s) pour voiture(s), d’abri(s) de jardin. Cette hauteur est ramenée à 5,50 m au faitage.

Pour la zone AU-v2 : Sur la zone AU-v2 (ferme Campion), il s’agit d’une réhabilitation de bâtiments existants (logements et activités), les hauteurs actuelles des constructions sont donc maintenues.

• Règle de densité : emprise au sol Pour la zone AU-v1 : La superficie du terrain constructible au sud-est de la zone est de 780m². Les installations, ouvrages et équipements techniques liés aux réseaux des services publics (tels que poteaux, pylônes, candélabres, ouvrages de génie civil coffrets concessionnaires, transformateurs compacts, relais, boitiers de raccordement etc....) doivent être implantés de manière à ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux.

Pour la zone AU-v2 : Sur la zone AU-v2 (ferme Campion), il s’agit d’une réhabilitation de bâtiments existants, l’emprise actuelle des constructions est donc maintenue.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Pour la zone AU-v1 : Pour les nouvelles implantations autorisées au sud-est de la parcelle il n’est pas fixé de règles d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

Pour la zone AU-v2 : Sur la zone AU-v2 (ferme Campion), il s’agit d’une réhabilitation de bâtiments existants (logements et activités), les alignements actuels par rapport aux voies et emprises publiques sont donc maintenus.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Pour la zone AU-v1 : Conformément aux orientations de l’OAP n°2, deux nouvelles constructions d’habitat pourront être implantées dans le périmètre dédié situé au sud-est de la zone. Dans ce périmètre les constructions nouvelles pourront être implantées sur les limites séparatives ou en retrait. Si la construction est implantée en retrait, la distance de tout point de la construction par rapport à la limite séparative située en vis-à-vis ne pourra être inférieure à 4 mètres pour les parties de construction comportant une ou plusieurs ouvertures. Cette distance est ramenée à 2,50 mètres minimum pour les parties de construction ne comportant pas d'ouverture avec vue. Pour les constructions existantes ne respectant pas ce recul, on admet les extensions à condition que la distance entre l'extension et la limite séparative soit supérieure ou égale à la distance entre la construction existante et la limite séparative. Le faitage principal des constructions sera parallèle aux limites de parcelles indiquées dans le document graphique de l’OAP n°2.

Pour la zone AU-v2 : Sur la zone AU-v2 (ferme Campion), il s’agit d’une réhabilitation de bâtiments existants (logements et activités), les alignements actuels par rapport aux limites séparatives sont donc maintenus.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Pour la zone AU-v1 : La distance entre deux constructions non contiguës situées sur une même propriété, doit être au moins égale à 4 mètres.

Pour la zone AU-v2 : Sur la zone AU-v2 (ferme Campion), il s’agit d’une réhabilitation de bâtiments existants (logements et activités), l’implantation actuelle des constructions les unes par rapport aux autres est donc maintenue.

Article AU-v 2.2 : qualité urbaine et architecturale

Les terrains non bâtis, les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène ni à la bonne tenue du village, ni à l'harmonie des paysages.

L'affectation d'un terrain à usage exclusif de dépôt de quelque nature que ce soit, dès lors qu'elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage est interdite.

Esprit général

L’intégration harmonieuse des constructions dans le paysage doit être assurée notamment par leur volume, leur architecture, le choix des matériaux et des couleurs employés L'aspect général des constructions, y compris les annexes et les clôtures, devra s'harmoniser avec la typologie architecturale dominante du quartier, par les volumes et les proportions, par la composition générale des façades, par le choix des matériaux et des couleurs.

Les constructions neuves devront s’inspirer des formes urbaines des constructions traditionnelles du village. Cela devra notamment se traduire par le choix des gabarits, des proportions des façades (rapport longueur/hauteur), des formes de toitures et des pentes de toit. Cela devra aussi se traduire par le choix de matériaux de qualité en utilisant des matériaux naturels et traditionnels. Les imitations et les matériaux synthétiques sont interdits.

Une architecture de facture moderne est autorisée dans la mesure où la construction répond à des critères de qualité, d'insertion dans le site et qu'elle respecte les règles concernant les jeux des volumes, le choix des matériaux et des couleurs. Les édicules, gaines et ouvrages techniques (machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, installations de climatisation, de ventilation, VMC, etc.) doivent être pris en compte dans la composition générale de la construction. Ils doivent être traités, en harmonie de matériau ou de couleur avec la construction et être aussi peu visibles que possible de l’espace public.

Toitures

Un soin tout particulier sera apporté aux teintes des toitures. Elles seront de couleur rougebrun nuancé.

Sans débord aux pignons, avec souches de cheminées au plus près du faîtage, les toitures des volumes principaux seront à deux pentes comprises entre 35 et 45°.

Les solins des bords de toiture seront réalisés en mortier de ciment ou en zinc (pas de tuile de rive).

La couverture des constructions sera impérativement réalisée en tuiles de terre cuite.

Toutefois, le zinc et le cuivre pourront être utilisés sur des constructions qui ne seront pas visibles de la voie.

Pour les toitures des constructions annexes dont la hauteur totale n’excède pas 3.50 mètres, les versants pourront avoir une pente inférieure à 35°. Elles devront être composées de matériaux d’aspect et de couleur en harmonie avec ceux de la construction principale et des constructions avoisinantes.

Pour les extensions et les vérandas, le nombre de pans et la pente pourront être différents, si le projet architectural présente une certaine qualité et s’il est en harmonie avec la construction existante.

Sont Interdits : - le chaume,

• l’ardoise. Murs Les murs auront des enduits extérieurs de finition talochée, sans pierre apparente et sans relief rustique. Les pierres seront beurrées à fleur. Les linteaux bois apparents sont interdits. Sont interdits : - les pierres apparentes - les briques de parement - les fausses pierres. Percements Pour les nouvelles constructions, les chiens-assis et outeaux sont interdits. Seules peuvent être réalisées en fonction du projet et de sa perception depuis l’espace public des lucarnes droites ou capucines, des lucarnes rampantes et des verrières en toiture. Les châssis de toit seront encastrés dans la toiture, sans saillie. Les ouvertures devront s’intégrer de façon harmonieuse dans les façades. Elles seront, sur rue, plus hautes que larges lorsqu’elles sont situées côté voie à l’exception des vitrines commerciales et des portes de garage. Pour les bâtiments repérés sur le document graphique au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme, des ouvertures en façades seront autorisées sous réserve de ne pas dénaturer l'ensemble architectural. Menuiseries Les portes et les fenêtres, situées coté voie, seront divisées afin de former de grands carreaux égaux, dans le style ancien du pays. Coté voie, les volets seront en bois peint. Les teintes devront être unies et homogènes. Les matériaux autorisés sont :
• Bois - PVC - Aluminium En cas de division de carreaux, elles devront être en « petit bois » (schéma fenêtre à intégrer)

Portes et portails Les portes, les portails, les portes d’abris pour voitures et d’entrepôts seront soit en bois d’aspect naturel, soit en bois peint, soit en aluminium laqué, soit en métal laqué.

Divers Les garages en sous-sol sont interdits, seules les caves situées en sous-sol, semi-enterrées seront autorisées.

Clôtures Conformément aux orientations de l’OAP n°2, les murs et façades existants le long de la Grande Rue seront maintenus. Du côté des limites séparatives, les clôtures pourront être constituées de haies mixtes, de murets surmontés d’une grille, d’un grillage doublé de végétation de type haie mixte ou de murs pleins d’une hauteur de 1,80 m à 2,20 m. Les murs de clôture repérés au plan de zonage au titre de l’article L.123-1 du Code de l’Urbanisme devront être conservés ou restitués. Il sera toutefois possible de créer des ouvertures, 2 au maximum, pour la réalisation de portails (1 accès piétons et 1 accès véhicules) à condition de respecter l'ordonnancement architectural et de réduire à son minimum la partie de mur détruite. Sont interdits : - les clôtures à palplanches - les clôtures construites de panneaux publicitaires - les murs en briques creuses plâtrières, de parpaings, de béton brut non enduits - les clôtures en bambous, roseaux ou branches - les clôtures en plaques béton préfabriquées - Les dispositifs d’occultation (type cannisses, brise-vue, etc.)

Tenues de propriétés existantes ou futures - plantations - enseignes publicitaires Les accotements sur voies et chemins ainsi que les jardins visibles de ces voies doivent être constamment en bon état de propreté, entretenus, nets de tous dépôts visibles des voies, chemins et propriétés avoisinantes, les pelouses, plates-bandes fleuries et plantations étant vivement recommandées.

Création ou aménagement de façade commerciale Les façades commerciales, spécialement dans le cas d’un aménagement dans un bâtiment ancien, doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l’immeuble dans lequel elles sont situées et avec les bâtiments avoisinants. Les devantures contemporaines sont autorisées à condition qu’elles respectent le rythme et la composition de la façade de l’immeuble et des bâtiments voisins. Le bandeau destiné à recevoir une enseigne ne doit pas masquer les séparations entre les étages ou entre immeubles contigus. Il doit être proportionné à la taille du bâtiment et se limiter au linéaire de vitrine commerciale. Les caissons de rideaux métalliques ne doivent pas être visibles de la voie publique et ne doit pas présenter de saillie en façade.

Antennes et paraboles Elles sont autorisées selon les prescriptions suivantes : - Elles doivent être intégrées au site - Elles doivent être aussi peu visibles que possible du domaine public - Elles seront, de même que leur support, de couleur similaire à l’élément de construction sur lequel elles s’accrochent (mur, toiture, souche de cheminée, etc.) - Elles doivent être fixées à titre définitif et ne pas présenter de câble ou de raccordements volants.

Performance énergétique et environnementale Il est recommandé d’installer des ouvrages de récupération des eaux pluviales pour l’arrosage des jardins et pour tout autre usage conforme à la réglementation sanitaire.

Toiture : Les panneaux solaires pourront être utilisés à condition qu’ils soient encastrés (et non pas en saillie) et qu’ils soient limités à une partie de la toiture. Ils doivent être intégrés à la composition de la façade et de la toiture ou être masqués à la vue depuis l’espace public.

Intégration en façade : Pour les constructions nouvelles, les panneaux solaires implantés en façades seront autorisés à condition que leur intégration fasse l'objet d'un projet architectural et urbain. Leur implantation sera conditionnée à la composition de la façade. Sur le bâti ancien, leur implantation sera limitée aux façades et pignons non visibles de la rue. Les éléments de production d’énergie renouvelable et d’économie de ressources naturelles, seront installés dans un souci de bonne intégration dans leur environnement.

Installation de panneaux solaires : Les capteurs solaires pourront être admis dans les conditions suivantes :

−L’implantation doit être étudiée en relation avec l’environnement immédiat et lointain du bâtiment, en particulier lorsque celui-ci est proche d’un bâtiment exceptionnel. −L’implantation doit tenir compte de l’organisation du bâtiment lui-même, en particulier des percements, de l’emplacement des cheminées et des lucarnes. −Les capteurs seront implantés sur les pans de couvertures les plus bas (garages, adjonctions...). −Les capteurs seront entièrement intégrés à la couverture, posés le plus à fleur possible du matériau de couverture. Leur couleur se rapprochera de celle du matériau de couverture. −Une attention particulière sera portée aux détails de finition et aux raccords entre matériaux

Article AU-v 2.3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Les espaces pleine-terre identifiés dans l’OAP n°2 seront maintenus. Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations d'essences équivalentes. En outre, les espaces présentant une déclivité doivent faire l’objet de plantations ou d’aménagements paysagers visant à retenir la terre végétale et éviter le ravinement. Les espèces végétales seront choisies de préférence dans la liste figurant en annexe du présent règlement.

Article AU-v 2.4 : Stationnement Les places à prévoir seront obligatoirement situées sur l'unité foncière en dehors des voies publiques. Le nombre de places de stationnement doit être adapté aux besoins de l'immeuble à construire. Les aires de stationnement nécessaires aux deux roues, aux voitures d'enfants et aux locaux à ordures ménagères doivent être également prévues sur l'unité foncière. Le décompte du nombre de places de stationnement exigées en cas de construction, s'effectue suivant les règles ci-après :

Pour les habitations comportant un logement : 2 places de stationnement sur le terrain en cas de construction neuve ou en cas de création d’un logement dans du bâti existant.

Pour les habitations groupant plusieurs logements : 2 emplacements par logement.

En ce qui concerne les autres constructions, il sera exigé une place de stationnement pour :

• Activités artisanales, commerces et bureaux : une place pour 50 m² de SDP

3. Section 3 : Equipements et réseaux#

Article AU-v 3.1 : Desserte par les voiries publiques ou privées

Accès et voiries à créer Conformément aux orientations de l’OAP n°2, les accès existants seront conservés (Accès depuis la Grande rue et la route Mareil.)

Les nouvelles voiries privées auront une largeur minimale de 3.5m.

Article AU-v 3.2 : Desserte par les réseaux

Eau Potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux normes en vigueur.

Assainissement

Eaux usées : La commune présente un système d’assainissement collectif pour les zones du centre-bourg conformément au plan de zonage d’assainissement de la commune en date de 2015.

Le branchement au réseau public d’assainissement collectif est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées domestiques situées en zonage d’assainissement collectif. Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau d’assainissement d’eaux usées par des canalisations enterrées et étanches. Les bâtiments situés en zonage d’assainissement autonome se conformeront à la règlementation en vigueur. La conformité sera vérifiée dans le cadre des permis de construire (Article L2224-8 du code général des collectivités territoriales). L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement dans les conditions définies par le gestionnaire du réseau. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite.

Eaux pluviales Les eaux pluviales font l’objet des dispositions des articles 640, 641 et 681 du code civil.

En application de la délibération de la Commission Locale de l’Eau de la Mauldre du 9 novembre 2004 et de son cahier d’application, les eaux pluviales doivent être retenues et infiltrées ou réutilisées sur le terrain d’assiette du projet. Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales doivent être privilégiées. Le débit de rejet des eaux pluviales est limité à 1 litre par seconde et par hectare.

Tout projet de construction nouvelle doit respecter cette norme. En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, le projet ne doit pas aggraver la situation au regard de l’imperméabilisation des sols, sauf en cas de contrainte technique particulière ou en cas d’impossibilité liée au site. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement des eaux usées est interdite. La réalisation d’un réseau de type séparatif est obligatoire à l’intérieur de la parcelle privative. Chaque branchement devra être équipé d’une boîte de branchement située sur le domaine public, en limite de propriété privée. Électricité - Téléphone Les raccordements aux lignes publiques électriques ou téléphoniques, sur les parcelles privées, doivent être enterrés. Réseaux divers Les raccordements aux réseaux réalisés sur les parcelles privées devront obligatoirement être enterrés. Fourreaux en attente En plus des fourreaux nécessaires aux différents réseaux, dans toutes les voies nouvelles, au moins deux fourreaux en attente seront implantés, ainsi que les branchements correspondants, jusqu’à la limite de propriété. Infrastructures et réseaux de communication électronique En application de l’article L-151-40 du code de l’urbanisme, les opérations de construction et d’aménagement doivent comporter des réseaux de communications électroniques satisfaisant aux critères suivants : au minimum installation des fourreaux et chambres de tirage pour le passage des fibres ou câbles.

Titre 3 : Dispositions applicables aux zones agricoles et naturelles#

I. Chapitre 1 - dispositions applicables a la zone a#

Caractère du secteur

Il s’agit d’une zone constituée par les parties du territoire communal affectées aux exploitations agricoles. La zone comprend plusieurs zones humides, qu’il convient de préserver.

1. Section 1 : destination des constructions, usages des sols et nature d’activités#

Occupations et utilisations du sol interdites ou autorisées sous conditions

Dans le secteur N, est interdit : - Toute construction nouvelle est interdite en zone N, à l’exception des constructions, installations et aménagements autorisés à l’article 2. - Toute occupation de sols au sein des corridors écologiques, de de la zone strictement protégée (cf. Plan de zonage), dans les coupures d’urbanisation et au sein des cônes de vue. - En zone N, Ne et Nr, toute construction est interdite dans une bande de 6 mètres, le long et de part et d’autre du bord des cours d’eau présents sur la commune.

Dans le secteur N, sont admises les occupations et utilisations du sol suivant, si elles respectent les conditions ci-après :

2-1 dans l’ensemble de la zone: - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - La construction d’abris à animaux : dans la limite d’un abri par unité foncière de moins de 1ha. Au-delà de 1ha, un abri par tranche de 1ha. Chaque abri devra avoir une surface maximale de 12 m² et devra être fermé au maximum sur trois côtés.

2-2 A l'intérieur des secteurs Ne et Nr identifiés sur le document graphique est autorisée :

• En zone Nr : l’extension des bâtiments existants à usage d’habitation, de services, bureaux ou artisanat est autorisée selon les conditions suivantes : - La surface de plancher autorisée représentera 30% maximum de la surface de plancher existante à la date de l’approbation du présent document, sans pouvoir excéder 60m² et dans la limite d’emprise au sol totale de 200m² après travaux.
• En zone Ne : l’extension des bâtiments à usage d’équipements collectifs et installations nécessaires au fonctionnement des services publics est autorisée selon les conditions suivantes : - La surface de plancher initiale doit être supérieure ou égale à 60m² à la date de l’approbation du présent document. - La surface de plancher autorisée représentera 30% maximum de la surface de plancher existante à la date de l’approbation du présent document.

2. Section 2 : Caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères#

qualité architecturale et paysagère Un projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. L’intégration harmonieuse des constructions dans le paysage devra être assurée notamment par le respect du profil naturel du terrain leur volume, leur architecture, le choix des matériaux et des couleurs employés. Les matériaux de construction seront simples, de teintes atténuées accordées à l’environnement.

Performance énergétique et environnementale Toiture Les panneaux solaires pourront être utilisés à condition qu’ils soient encastrés (et non pas en saillie) et qu’ils soient limités à une partie de la toiture. Ils doivent être intégrés à la composition de la façade et de la toiture ou être masqués à la vue depuis l’espace public.

Intégration en façade Pour les constructions nouvelles, les panneaux solaires implantés en façades seront autorisés à condition que leur intégration fasse l'objet d'un projet architectural et urbain. Leur implantation sera conditionnée à la composition de la façade.

Les éléments de production d’énergie renouvelable et d’économie de ressources naturelles, seront installés dans un souci de bonne intégration dans leur environnement.

Installation de panneaux solaires Les capteurs solaires pourront être admis dans les conditions suivantes : −L’implantation doit être étudiée en relation avec l’environnement immédiat et lointain du bâtiment, en particulier lorsque celui-ci est proche d’un bâtiment exceptionnel. −L’implantation doit tenir compte de l’organisation du bâtiment lui-même, en particulier des percements, de l’emplacement des cheminées et des lucarnes. −Les capteurs seront entièrement intégrés à la couverture, posés le plus à fleur possible du matériau de couverture. Leur couleur se rapprochera de celle du matériau de couverture. −Une attention particulière sera portée aux détails de finition et aux raccords entre matériaux.

Récupération des eaux pluviales Il est recommandé d’installer des ouvrages de récupération des eaux pluviales pour l’arrosage des jardins et pour tout autre usage conforme à la réglementation sanitaire.

Desserte par les réseaux

Eau Potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable (exception faite pour les abri(s) de voiture(s), abri(s) de jardin, resserre, cellier, etc.). Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux normes en vigueur.

Assainissement * Eaux usées Toute construction générant des eaux usées aura un assainissement individuel, conformément à la règlementation en vigueur.

L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement dans les conditions définies par le gestionnaire du réseau. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite.

• Eaux pluviales En application de la délibération de la Commission Locale de l’Eau de la Mauldre du 9 novembre 2004 et de son cahier d’application, les eaux pluviales doivent être retenues et infiltrées ou réutilisées sur le terrain d’assiette du projet. Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales doivent être privilégiées. Le débit de rejet des eaux pluviales est limité à 1 litre par seconde et par hectare. Tout projet de construction nouvelle doit respecter cette norme. En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, le projet ne doit pas aggraver la situation au regard de l’imperméabilisation des sols, sauf :

PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal - En cas de contrainte technique particulière ou en cas d’impossibilité liée au site; - Si le terrain d’assiette du projet est inférieur à 1000m².

Toute opération implantée sur un terrain de plus de 10000 m² est soumis à l’avis préalable de la Commission Locale de l’Eau de la Mauldre. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement des eaux usées est interdite Dans les zones à risque d’érosion ou ayant connu des coulées de boue, les eaux pluviales doivent être retenues sur le terrain d’assiette du projet. Infrastructures et réseaux de communication électronique En application de l’article L-151-40 du code de l’urbanisme, les opérations de construction à usage d’habitation doivent comporter des réseaux de communications électroniques satisfaisant aux critères suivants : au minimum installation des fourreaux et chambres de tirage pour le passage des fibres ou câbles.

Annexes I. ANNEXE 1 – Lexique#

Annexe : Construction secondaire de dimensions réduites et inférieures au bâtiment principal dont l’usage complète le fonctionnement du bâtiment principal auquel il est lié. Il n’est pas contigu à ce dernier, mais doit toutefois être implanté selon un éloignement restreint marquant un lien entre les deux constructions.

Acrotère : Nom qui désigne l’ouvrage (quel que soit sa nature, son matériau ou sa composition) qui prolonge et termine dans sa partie supérieure la façade d’une construction.

Construction existante : Une construction est existante au sens du présent code lorsque la majorité des fondations, façades, toitures et planchers qui la constituent, remplissent leurs fonctions au moment de l’approbation du document d’urbanisme.

Construction contigüe : Des constructions sont contigües, lorsqu’elles sont directement en contact l’une avec l’autre. Des constructions uniquement reliées par un élément architectural tel qu’un portique, un porche, ou un angle ne constituent pas des constructions contigües.

Emprise au sol : L’emprise au sol est la projection verticale de la construction au sol hors éléments de modénature tels que bandeaux et corniches, les débords de toiture dépourvus d’encorbellements ou de poteaux de soutien. L’épaisseur des murs de façade est incluse dans ce calcul.

Extension : Une extension est une surélévation ou une construction horizontale contigüe à la construction principale existante avec laquelle elle doit présenter un lien fonctionnel. Ses dimensions doivent rester significativement inférieures à celles de la construction principale existante.

Façade : Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois verticales extérieures. Elles intègrent les baies, l’isolation extérieure et les éléments de modénature secondaire.

Gabarit : Le gabarit d’une construction est le volume minimal ou maximal dans lequel doit s’inscrire une construction en application des règles de hauteur et d’emprise au sol prévues dans chaque secteur. Il désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction.

Hauteur : La hauteur d’une construction constitue la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas qui en est situé à la verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux situé à l’aplomb de ces points et au point le plus haut du faîtage de la construction, ou du sommet de l’acrotère dans le cas de toiture-terrasse ou de terrasses en attique.

Jour de souffrance : Les jours de souffrance (parfois appelés jours de tolérance) sont des ouvertures destinées uniquement à laisser passer la lumière et non l’air, sans création d’aucune vue. Ils sont dits à "verre dormant", c’est-à-dire muni d’un verre translucide fixé dans un châssis qui ne peut être ouvert, ou en pavé de verres

Limite séparative : Les limites séparatives sont des limites entre la propriété constituant le terrain d’assiette de la construction et la ou les propriétés qui la jouxtent, en sont exclues les limites d’alignement sur les voies et emprises publiques. Elles peuvent être distinguées en deux types, les limites de fond de terrain.

Local accessoire : Partie d’un bâtiment existant ou extension réputée avoir la même destination et sousdestination que le bâtiment principal à laquelle elle se rattache pour l’application du code de l’urbanisme mais dont la destination et sous-destination effective est différente et complète les fonctions du bâtiment principal.

Place de stationnement :

Chaque place de stationnement requise au sens du présent règlement doit présenter une accessibilité satisfaisante et desdits mentions au moins égales à :

-

En cas de stationnement perpendiculaire : 5 mètres de longueur (9 mètres pour une place double) et 2,30 mètres de largeur ;

-

En cas de stationnement en épi : 5,5 mètres de longueur pris perpendiculairement à la voie et 2,50 mètres de largueur ;

-

En cas de stationnement longitudinal : 5 mètres de longueur et 2 mètres de largeur.

Les rampes d’accès à un sous-sol ne doivent entraîner aucune modification du niveau du trottoir et leur pente dans les 4 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 5 % sauf en cas d’impossibilité technique

Percement : Création d’une ouverture, d’un passage dans un mur.

Retrait d’alignement :

Il se définit par rapport aux limites des voies ou emprises publiques, soit par rapport aux limites des propriétés qui jouxtent la propriété constituant le terrain d’assiette de la construction. Il s’entend comme la distance entre ces limites et le point le plus proche de la construction.

Terrain naturel

Par terrain naturel, on entend le terrain préexistant à toute construction.

D’éventuels surélévations ou décaissements effectués à l’occasion de phases précédentes de travaux ne permettent pas de qualifier le niveau préexistant au jour de la nouvelle construction, de terrain naturel.

Il est établi le cas échéant par référence aux terrains environnants non remaniés (dans l’hypothèse où il n’existerait plus aucun point du terrain qui n’ait préalablement été modifié).

Voie ouverte au public et emprise publique :

Sont constitutives de voies ou emprises publiques toutes les voiries et espaces appartenant au domaine public et les voies privées ouvertes à l’usage public. La voie s’entend comme l’espace comprenant la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules et l’emprise réservée au passage des piétons.

II. Annexe 2– implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Cas de l’extension des constructions existantes

III. Annexe 3 – implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Cas de l’extension des constructions existantes

IV. Annexe 4 – liste des especes preconisees pour les plantations exigees a l’article 13#

V. Annexe 5 – scot de gally mauldre – espaces agricoles#

SCOT de Gally-Mauldre – Carte des espaces agricoles

VI. Annexe 6 : scot de gally mauldre – trame verte et bleue#

SCOT de Gally-Mauldre – Carte de la trame verte et bleue

VII.ANNEXE 7 : Les emplacements réservés

Numéro

Désignation

Aménagement d’un carrefour.

Bénéficiaire Superficie

commune

443,81 m²

Création d’un chemin piétonnier le long commune du ru.

1 571,95 m²

Création d’un chemin à usage mixte commune piétons/vélos.

1 642,12 m²

Création d’un fossé.

commune

2 106,06 m²

Création d’un chemin à usage mixte commune piétons/vélos.

1 710,41 m²

Création d’un fossé.

commune

1 893,26 m²

Création d’un bassin de retenue d’eau. commune

1 187,74 m²

Création d’un bassin de retenue d’eau. commune

546,66 m²

Total#

11 102,01 m²

VIII. ANNEXE 8 : Carte des enveloppes d’alerte Zones humides#

IX. ANNEXE 9 : La construction sur les terrains argileux en Ile-deFrance#