PLU d'Herbsheim
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 03/10/2019
- INSEE 67192
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 67192_PLU_20191003, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 03/10/2019
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 10 zones du plan de zonage
Le règlement de ce document n'est pas encore découpé en articles : ce que la page porte vient du plan.Zones urbaines
4
- UAsecteur du centre ancien caractérisé par une structure plutôt traditionnelle
- UBsecteur d'extensions urbaines comprenant des constructions plus récentes et moins denses que la partie ancienne du bourg
- ULsecteur acceuillant des équipements publics notamment ceux liés aux loisirs
- UXzone urbaine destinée aux activités commerciales, artisanales et industrielles
Zones à urbaniser
1
- IIAUzone naturelle non pourvue des équipements de viabilité ou disposant d'équipements insuffisants pour son urbanisation, mais destinée à être urbanisée dans le futur
Zones agricoles
1
- Azone destinée spécifiquement au développement de l'activité agricole et notamment au sortie d'exploitation ou à l'extension des exploitations agricoles
Zones naturelles
4
- NGsecteur correspondant à l'emprise de la gravière et autorisant son exploitation
- Nhzone naturelle et paysagère à forte valeur écologique à protéger de toute urbanisation
- Nisecteur correspondant à un parc ce jeu pour les enfants
- Nnzone naturelle correspondant à un vaste ensemble de secteurs à valeur environnementale plus ou moins forte
Ce document ne chiffre pas ses règles sur le plan : elles sont dans son règlement écrit, téléchargeable ci-dessus.
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Herbsheim
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRi Illrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Ill (en amont de l'EMS)
- CU_FaiZone bleu très clairPrescriptions
- NU_FaiZone rouge clairInterdiction
- NU_FZone rouge foncéInterdiction stricte
7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
62 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 56permis de construire
- 3déclarations préalables
- 46logements créés
- 0autorisations annulées
Les 62 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 107 rue Principale, 67230 Herbsheim
- Téléphone
- 03 88 74 40 55
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h. Du mardi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
- Site
- www.herbsheim.fr
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU d'Herbsheim ?
Le document opposable est 67192_PLU_20191003, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Herbsheim ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Herbsheim est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Herbsheim ?
62 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 56 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 46 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Herbsheim ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Herbsheim ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Herbsheim, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 963 habitants
- Code postal
- 67230
- Code INSEE
- 67192
- Département
- Bas-Rhin, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 442 sur 487 (90,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.