Zone UEZone urbaine à Hodent

Destinations

Sous-destinations

Zone UE Autorisation

Exploitation agri- Exploitation agricole cole et forestière Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces et activités de service

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

X

assimilés

Locaux techniques et industriels des administra-Equipements d'inté- tions publiques et assimilés rêt collectif et ser- Etablissements d'enseignevices publics

ment, de santé et d'action

sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs primaire,

Industrie Entrepôt Bureau

X

Autorisation sous condi- Interdiction tions

X X X X X X X X X X X#

X

X X X X#

X X secondaire ou ter- Centre de congrès et d'ex-tiaire

position · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X · Sont interdits :

− Les établissements ou installations classés ou non classés pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité ou apporter une gêne qui excède les inconvénients normaux du voisinage ;

− L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes ;

− Les dépôts de toute nature, à l’exception de ceux liés aux activités autorisées ;

− Le stationnement des caravanes à l’exclusion de celui d’une caravane dans les bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ;

− Les carrières et les décharges ; − Les habitations légères de loisirs ; − Les affouillements et exhaussements des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de construction ou avec l’aménagement paysager des espaces non construits ; − Toute autre occupation ou utilisation que celles listées à l'article UE1.

Sont admises sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

− Les logements destinés aux personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance, l'entretien ou le fonctionnement des établissements admis dans la zone à condition qu'ils soient réalisés dans le volume des constructions autorisées ou existantes ;

− Les établissements ou installations classés ou non classés, les constructions à destination d’artisanat et commerce de détails, à condition : o Qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone (boulangeries, drogueries, laveries, installations de chauffage…) o Que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les nuisances et dangers éventuels

− Les aménagements et ouvrages lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinées au public quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur ;

− L'extension des constructions à usage d'habitation existantes, dans la mesure où cette extension ne conduit pas à la création d'un logement supplémentaire ;

− La modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu'elle contribue à l'amélioration de l'aspect paysager des espaces libres ou pour des raisons fonctionnelles ;

− Les équipements d’infrastructure (voirie, réseaux divers, transport, ...) liés aux activités autorisées dans la zone.

Sans objet.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

Les constructions doivent être implantées avec un recul d'au moins 10 m par rapport à l'alignement. La disposition ci-dessus ne s'applique pas pour les extensions des constructions existantes implantées à l'alignement ou situées à moins de 10 m de l'alignement dans la mesure où l'extension projetée n'a pas pour conséquence de réduire le recul initial. Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas pour les constructions d'équipements d'infrastructure ou de superstructure si un parti architectural ou des contraintes techniques le justifient ainsi aux équipements d’intérêt collectif et de services publics en général.

Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions édifiées en limite séparative sont autorisées. Les constructions ou installations à usage d'activité non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge de recul au moins égale à la 1/2 hauteur du bâtiment sans jamais être inférieure à 5 m. Aucune construction ou installation ne peut être implantée à moins de 4 m des berges de la rivière Aubette et 2,50 m des berges de l'ancien lit. La disposition ci-dessus ne s’applique pas en cas d’adaptation, de réfection ou d'extension de constructions existantes.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La distance entre deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale à 4 m. Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas pour les constructions d'équipements d'infrastructure ou de superstructure si un parti architectural ou des contraintes techniques le justifient ainsi aux équipements d’intérêt collectif et de services publics en général.

Emprise au sol des constructions

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 40 % de la surface totale du terrain. Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas :

• Aux équipements d’intérêt collectif et de services publics

Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions est limitée à 7 m à l'égout du toit. Elle est portée à 9 m dans le cas d'un projet entraînant la démolition totale des bâtiments existants. Pour les extensions des constructions existantes dont la hauteur est supérieure à celle fixée ci-dessus, la hauteur ne pourra excéder la hauteur du bâtiment agrandi existant. Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas :

• Aux équipements d’intérêt collectif et de services publics

Matériaux

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, ...) doivent l'être d'enduits lisses ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier batard ou à la chaux (gamme de gris, sable, ocre, rose...) à l'exclusion du blanc pur. Les bâtiments à usage d'activité réalisés en profilés divers utiliseront des tonalités différentes, notamment pour la couverture, afin d'éviter l'effet de masse. Les bardages seront de préférence disposés horizontalement sauf s'ils constituent un élément de rupture voulu comme tel dans le projet. Les couleurs agressives sur de grandes surfaces sont interdites ; elles peuvent être tolérées pour des bandeaux ou des détails architecturaux.

Baies

Les baies des bâtiments à usage d'activité auront de préférence la forme de bandeaux, de claustras ou d'oriels. Les vitrines des commerces situées en pied d'immeuble ne sont pas concernées par la règle ci-dessus.

Sous-sols

Les sous-sols enterrés sont interdits. L'attention des pétitionnaires est attirée sur la présence d'eau dans le sol par endroit et sur les risques d'infiltration qui peuvent en résulter. Ils sont invités à faire procéder à une étude hydrogéologique pour s'assurer que l'édification des constructions est possible et qu'elle ne sera accompagnée d'aucun désordre.

Toitures

Les toits en terrasse sont interdits sauf s'ils constituent une partie de la toiture et représente un élément architectonique (élément de liaison, attique...) ; dans ce cas, leur surface cumulée ne pourra excéder 1/3 de la surface couverte par la toiture. Les toitures seront à deux versants. La pente des toitures ne doit pas être inférieure à 30º sur l'horizontale. Les couvertures des bâtiments à usage d'activité seront réalisées en tuiles, ou en profilés divers. Les tôles galvanisées non peintes sont interdites. Les profilés divers constituant les toitures des bâtiments à usage d’activité devront avoir des tonalités identiques à celles des matériaux traditionnels utilisés localement. Les tuiles en béton grand modèle sont interdites (<15 au m2 environ).

Annexes#

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique, ou masquées par un rideau de verdure.

Clôtures

Les clôtures seront obligatoirement végétales et feront appel aux essences ci-après : charmille, if, troène, noisetier, érable. Elles pourront être doublées d'un grillage. Les grillages seront constitués de panneaux soudés galvanisés à maille carrée ou rectangulaire de couleur verte, montés sur des potelets en fer de même couleur.

Les portails seront en bois ou en métal, de la même couleur que le grillage. Ils seront à claire-voie avec un barreaudage vertical. Leur hauteur ne pourra excéder celle de la clôture. La partie supérieure du portail sera droite et horizontale. Dans tous les cas, la hauteur des clôtures ne pourra excéder 2 m.

Dispositifs favorisant les économies d’énergie et l’adaptation climatique

Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant.

Dans le cadre de la lutte contre le phénomène d’îlots de chaleur urbain, l’emploi de revêtements de sols pour les espaces extérieurs doit privilégier les tons clairs caractérisés par un albédo élevé.

Coefficient de pleine terre

Au moins 20% de la surface du terrain doit être maintenue en espaces verts de pleine terre.

Espaces libres et obligations de planter

Les normes de plantation des espaces libres non bâtis applicables sont indiquées au titre 2 du présent règlement. Les marges de reculement en bordure de voie sont comprises en tant qu’espaces libres non bâtis.

Les normes de stationnement applicables sont indiquées au titre 2 du présent règlement.

Accès

Les dispositions relatives aux accès sont indiquées au titre 2 du présent règlement.

Voirie

Les dispositions relatives à la voirie sont indiquées au titre 2 du présent règlement.

Les dispositions relatives aux réseaux sont indiquées au titre 2 du présent règlement.

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Titre 4 : dispositions applicables aux zones agricoles#

4.1 Dispositions applicables a la zone a#

Les dispositions réglementaires relatives à la zone A s’appliquent de façon complémentaire avec les dispositions générales édictées au titre 2 du présent règlement.

Caractère et vocation de la zone A

Cette zone correspond aux secteurs de mise en valeur et de préservation des activités agricoles. C’est une zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique et/ou économique des emprises cultivables du territoire communal.