Rubrique UB 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#
Intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS
Sous-destinations
Interdites Autorisées
Autorisées sous conditions particulières…
Logement
Hébergement COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES
Habitation#
À condition : - De respecter la règle de mixité sociale - Dans les secteurs concernés, d’être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation
Artisanat et commerce de détail
Restauration Commerce de gros
A condition :
- Que leur surface de vente soit inférieure à 300 m² A condition :
- Que leur surface de plancher soit inférieure à 300 m²
A condition :
Activités de services avec accueil d’une clientèle
Hôtels Autres hébergements touristiques
-
Que leur surface de plancher soit inférieure à 300 m²
Cinéma
AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TERTIAIRE Industrie Entrepôt Bureau Cuisine dédiée à la vente en ligne Centre de congrès et d’exposition
Équipements d’intérêt collectif et services publics#
locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
Salles d’art et de spectacles
Équipements sportifs
Lieux de culte
À condition :
-
Pour les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale : de ne pas être situé dans un périmètre de 50 mètres autour d’une construction ou installation présentant des risques avérés (ICPE) pour la santé
Reglement du PLU de houilles 38 dispositions particulieres applicable en zone UB#
Sous-destinations
Interdites Autorisées
Autres équipements recevant du public
Exploitations agricoles et forestieres#
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Autorisées sous conditions particulières…
Reglement du PLU de houilles 39 dispositions particulieres applicable en zone UB#
Rubrique UB 3Implantation des constructions#
Intitulé du document : 2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions peuvent être implantées en limite séparative latérale ou en retrait.
Dans le secteur compris entre les rues Parmentier et Locarno, les constructions doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales. Cette implantation s'applique sur au moins les deux tiers du linéaire de façade.
La limite séparative identifiée sur le document graphique par séparative latérale.
est considérée comme une limite
Les constructions doivent être implantées en retrait des limites de fond de parcelle à l’exception des ilots concernés par une implantation en limite séparative autorisée identifiés sur le document graphique.
Le calcul des retraits :
Si la façade de la construction comporte au moins une ouverture créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à la hauteur de la construction (L=Hf), avec un minimum de 8 mètres.
Si la façade de la construction ne comporte pas d’ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être égale à la moitié de la hauteur de la construction (L=Hf/2) avec un minimum de 4 mètres.
Transition avec la zone UH : Si la limite séparative correspond à une limite avec une unité foncière située en zone UH, la marge de retrait doit être au moins égale à la hauteur de la construction (L=Hf), avec un minimum de 8 mètres. Ce retrait devra être obligatoirement végétalisé et planté.
Reglement du PLU de houilles 40 dispositions particulieres applicable en zone UB#
Schéma de principe non opposable
Alignement ou recul autorisé si recul : 5 m minimum
8 mètres min.
2.3. Implantation des constructions sur une même propriété#
La distance minimale séparant les constructions principales non contigües implantées sur une même unité foncière doit être :
- Au moins égale à la hauteur façade de la construction la plus haute (L=Hf), avec un minimum de 8 mètres en tout point dans le cas où les deux constructions ou parties de construction concernées comportent au moins une ouverture créant des vues ;
- Au moins égale la moitié de la hauteur de la construction la plus haute (L=Hf/2) avec un minimum de 5 mètres dans le cas où une des deux constructions ou parties de construction concernées comportent au moins une ouverture créant des vues.
- Au moins égale la moitié de la hauteur de la construction la plus haute (L=Hf/2) avec un minimum de 4 mètres dans le cas où les deux constructions ou parties de construction concernées ne comportent pas d’ouverture créant des vues.
Rubrique UB 4Hauteur et volumétrie des constructions#
Intitulé du document : 2.5. Hauteur maximale des constructions
La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 16 mètres de hauteur plafond (Hp).
Le dernier niveau devra obligatoirement être traité en attique en vis-à-vis du boulevard Henri Barbusse.
La hauteur d’un rez-de-chaussée actif ne pourra être inférieure à 3,5 mètres.
Reglement du PLU de houilles 41 dispositions particulieres applicable en zone UB#
En vis-à-vis des voies autres que le boulevard Henri Barbusse et en vis-à-vis d’une limite séparative correspondant à une limite avec une unité foncière bâtie située en zone UH :
- A partir de 10 mètres de hauteur façade (Hf), les niveaux supérieurs sont obligatoirement en retrait du nu de la façade du niveau inférieur d’au moins 1,5 mètres.
Dispositions particulières : - Dans le secteur de hauteur spécifique identifié sur le document graphique, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 22 mètres de hauteur plafond (Hp) soit R+6. - Le dernier niveau devra obligatoirement être traité en attique en vis-à-vis du boulevard Henri Barbusse.
Schéma de principe non opposable
Rubrique UB 5Emprise au sol et pleine terre#
Intitulé du document : 2.4. Emprise au sol des constructions
L’emprise au sol des constructions est limitée à 60 % de la superficie de l’unité foncière. Dans le secteur compris entre les rues Parmentier et Locarno, l’emprise au sol des constructions est limitée à 70% de la superficie de l’unité foncière.
Rubrique UB 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#
Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Une part de 30 % minimum de la
. Dans le secteur compris entre les rues Parmentier et Locarno, une part de 20% minimum de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espaces verts perméables dont 10 % minimum de la superficie de l’unité foncière en espaces vert de pleine terre.
Reglement du PLU de houilles 42 dispositions particulieres applicable en zone UC#
Rubrique UB 9Caracteristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysageres 2.1#
. Implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privées et emprises publiques
Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en recul de la limite du boulevard Henri Barbusse. Le choix d'implantation des constructions par rapport à la limite du boulevard Henri Barbusse doit être guidé par au minimum un des critères suivants : - fonctionnel, lié à la destination de la construction ou du rez-de-chaussée de la construction vers de l'habitation ou des commerces et activités de service, - morphologique, en prenant en compte l'aspect architectural de la construction et de la séquence urbaine dans laquelle elle s'insère, - environnemental, selon les nuisances que le boulevard Henri Barbusse est susceptible d'engendrer. En cas de recul de la limite du boulevard Henri Barbusse, les constructions doivent être implantées en recul de 5 mètres minimum de la limite du boulevard Henri Barbusse. Par rapport aux voies autres que le boulevard Henri Barbusse, les constructions doivent être implantées en recul de 5 mètres minimum de la limite de la voie ou emprise publique à l’exception des ilots concernés par une implantation à l’alignement autorisée identifiés sur le document graphique ou l’OAP Henri Barbusse. L’implantation à la limite de voie ou d’emprise publique ne fait pas obstacle à la réalisation de décrochés ou de reculs partiels de façade, dès lors qu’ils ne remettent pas en cause l’aspect visuel de la continuité du bâti.
Le linéaire de façade sur le boulevard Henri Barbusse devra comporter au moins une césure. De plus, quel que soit les voies, le linéaire de façade ne pourra excéder une longueur de 40 mètres d’un seul tenant le long de l’alignement de la voie.