Rubrique UL 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS
Sous-destinations
Interdites Autorisées
Autorisées sous conditions particulières…
HABITATION A condition :
Logement
Hébergement COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES
- D’être complémentaire à la destination principale d’équipements
Artisanat et commerce de détail
A condition :
Restauration
- D’être complémentaire à la destination principale d’équipements
Commerce de gros
Activités de services
A condition :
avec accueil d’une clientèle
- D’être complémentaire à la destination principale d’équipements
Hôtels
Autres
hébergements
touristiques
Cinéma
Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire
Industrie
Entrepôt
A condition :
Bureau
Cuisine dédiée à la vente en ligne
- D’être complémentaire à la destination principale d’équipements
A condition :
Centre de congrès et d’exposition
- D’être complémentaire à la destination principale d’équipements
Équipements d’intérêt collectif et services publics
locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Reglement du PLU de houilles 66 dispositions particulieres applicable en zone UL
Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public