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Edifiable

Zone ULZone urbaine à Houilles

  • Zone urbaine

Les questions courantes

Que puis-je construire ?
Le texte du règlement de la zone UL, 2 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone UL, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 30 rubriques

Rubrique UL 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

Sous-destinations

Interdites Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

HABITATION A condition :

Logement

Hébergement COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

  • D’être complémentaire à la destination principale d’équipements

Artisanat et commerce de détail

A condition :

Restauration

  • D’être complémentaire à la destination principale d’équipements

Commerce de gros

Activités de services

A condition :

avec accueil d’une clientèle

  • D’être complémentaire à la destination principale d’équipements

Hôtels

Autres

hébergements

touristiques

Cinéma

Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire

Industrie

Entrepôt

A condition :

Bureau

Cuisine dédiée à la vente en ligne

  • D’être complémentaire à la destination principale d’équipements

A condition :

Centre de congrès et d’exposition

  • D’être complémentaire à la destination principale d’équipements

Équipements d’intérêt collectif et services publics

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Reglement du PLU de houilles 66 dispositions particulieres applicable en zone UL

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public

Reglement du PLU de houilles 67 dispositions particulieres applicable en zone UL

Rubrique UL 9Caracteristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysageres 2.1

. Implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privées et emprises publiques Les constructions peuvent être implantées en limite ou en recul de la limite de la voie ou emprise publique. 2.2. Implantation des constructions par rapports aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales et de fond de parcelle ou en retrait de ces dernières. En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être au moins égal à 3 mètres. 2.3. Implantation des constructions sur une même propriété Non réglementé. 2.4. Emprise au sol des constructions Non réglementé. 2.5. Hauteur maximale des constructions La hauteur plafond (Hp) des constructions est limitée à 14 mètres. CHAPITRE 3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Une part de 10 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre.

Reglement du PLU de houilles 68 dispositions particulieres applicable en zone UX

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Les 6 autres zones d'Houilles

Fichiers à télécharger et sources

PLU d'Houilles, approuvé le 10/06/2025, 2 rubriques pour la zone UL.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.