Zone AUX

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après, dans tous les secteurs :

- Les constructions et installations à usage agricole et d'élevage, - Les terrains de camping, de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, et les habitations

légères de loisirs, - Le stationnement des caravanes isolées, - L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières, - Les installations classées à l’exception des cas fixés à l'article 2, - Les dépôts, entrepôts et stockage en surface de toutes natures non liés aux activités admises, - Les constructions à usage d'habitation.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ciaprès, dans tous les secteurs :

- Les installations classées à condition qu’elles soient conformes à la réglementation en vigueur,

- Les constructions et installations à usage de services ou d’équipements collectifs en rapport avec une activité industrielle ou nécessaires au bon fonctionnement des activités,

- Les dispositifs solaires de production d’électricité, d’eau chaude sanitaire et de chauffage, à condition qu'ils s'intègrent à une construction et qu'ils s'harmonisent à l'environnement immédiat et lointain,

- Les lotissements destinés à l'implantation d'activités économiques à condition : ▪ De respecter les orientations définies dans l’orientation d’aménagement et de programmation liée à la zone AUX ▪ D’être desservies par des réseaux et en capacité suffisante pour les besoins de l’opération.

- Les constructions ayant pour destination le commerces et activité de service (hors hébergement touristique et hôtelier et cinéma) et les constructions des autres activités des secteurs secondaires ou tertiaire (hors centre de congrès et d’exposition), à condition de respecter les orientations définies dans l’orientation d’aménagement et de programmation liée à la zone AUX.

- Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence est indispensable pour le gardiennage des locaux d’activités, qu’elles soient intégrées au bâtiment d’activités et qu’elles ne dépassent pas 80 m2 de surface de plancher.

A

Révision du PLU d’IBOS - Règlement

Accusé de réception en préfecture

Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC82570220_03eAtelier-Atu (mADoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020

Date de réception préfecture : 03/03/2020

1- Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre 1'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération envisagée et aménagés de façon à limiter la gêne ou les risques pour la circulation publique. L'emprise utilisée pour l'accès sur les voies publiques est strictement limitée aux besoins effectifs de l'opération après accord du gestionnaire des voies. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que si l'accès est établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. Leur position ou configuration pourra être imposée selon la nature et l'importance du trafic afin d'assurer la sécurité des usagers et permettre de dégager les abords pour une visibilité minimale. La réalisation d'accès directs nouveaux sur les RD 817 est interdite sauf dans le cas d’un emplacement réservé figurant au plan de zonage.

2- Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques aux usages qu'elles supportent ou à l'importance des constructions qu'elles doivent desservir. Elles doivent également permettre l'approche du matériel des services de secours et d'incendie ou de protection civile. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent répondre aux caractéristiques minimales des profils présentés dans l’orientation d’aménagement et de programmation liée à la zone AUX. L’aménagement des voies piétonnes et des pistes cyclables en site propre doivent également respecter ces orientations.

1- Eau potable : Toute construction ou installation admise qui le nécessite, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. La capacité du réseau devra être suffisante pour permettre la défense contre l'incendie.

2- Assainissement : a)- Eaux usées : Toute construction ou installation admise qui le nécessite, doit obligatoirement être raccordée au réseau public d'assainissement. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau de collecte des eaux pluviales lorsqu'il existe.

b)- Eaux résiduaires industrielles ou assimilées :

Lorsqu'elles sont admises dans le réseau public de collecte les eaux usées industrielles ou assimilées

sont subordonnées à un prétraitement approprié aux conditions du gestionnaire de l'infrastructure

d'assainissement.

L'autorisation d'implantation d'un établissement industriel produisant des effluents pollués dont la

composition et le volume ne sont pas compatibles avec le système d'assainissement collectif peut être

subordonnée à la réalisation d'une station de traitement affectée à l'épuration spécifique des eaux

résiduaires des installations ou faire l'objet d'un stockage avant récupération, traitement et élimination

ultérieure sur un autre site.

A

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Accusé de réception en préfecture

Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC82670220_03eAtelier-Atu (mDAoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020

Date de réception préfecture : 03/03/2020

c)- Eaux pluviales et de ruissellement : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales afin de ne pas perturber le système d’évacuation des eaux pluviales existant. Les aménagements réalisés sur un terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales, en priorité par infiltration dans le sol et, dans l’hypothèse d’une qualité de sol inadaptée à l’infiltration ou d'une configuration la rendant impossible, par rejet des eaux pluviales vers le milieu récepteur, ou à défaut vers la canalisation publique si elle existe.

La collectivité se réserve le droit d’imposer un système de rétention des eaux pluviales permettant d’écrêter le débit avant rejet vers le milieu récepteur ou le réseau public, pour les projets présentant une emprise au sol conséquente.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les diapositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau des eaux usées et doivent faire l'objet d'un traitement approprié si ces eaux sont susceptibles d'être polluées par ruissellement.

3- Autres réseaux : Tout autre réseau sera réalisé en souterrain. Dans les opérations d'ensemble, l'installation de fourreaux destinés au passage des réseaux communautaires de télécommunications est recommandée. Le passage de la fibre doit être anticipée avec la mise en place des fourreaux nécessaires.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DE L'UNITE FONCIERE

Supprimé par la Loi ALUR.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES

L’implantation des constructions par rapport aux voies sera compatible avec les orientations définies dans l’orientation d’aménagement et de programmation liée à la zone AUX.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives sera compatible avec les orientations définies dans l’orientation d’aménagement et de programmation liée à la zone AUX.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

L’implantation des constructions sur une même parcelle est possible dans le cas des « surfaces modulables » définies dans l’orientation d’aménagement et de programmation liée à la zone AUX. Dans ce cas, l’implantation devra être compatible avec les dispositions précisées dans ce document.

A

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Accusé de réception en préfecture

Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC82770220_03eAtelier-Atu (mADoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020

Date de réception préfecture : 03/03/2020

Conformément à l’orientation d’aménagement et de programmation liée à la zone AUX l’emprise au sol maximale ne devra pas dépasser 80%. Le reste des parcelles ou unités foncières devra être aménagé de manière à favoriser l’infiltration des eaux pluviales et donc à limiter l’imperméabilisation.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1- Définition de la hauteur : La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’à l’égout du toit ou au faîtage, ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit de la construction.

2- Hauteur : La hauteur maximale autorisée dans la zone AUX est de 10 mètres.

1- Conditions générales Les constructions et installations doivent être conçues en fonction du caractère ou de l'intérêt des lieux avoisinants, de façon à s'insérer dans la structure du paysage urbain existant et à pouvoir s'harmoniser avec leur environnement architectural. Les constructions édifiées sur une même unité foncière doivent présenter une simplicité de volumes, une unité d’aspect et de matériaux. Les imitations de matériaux, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit sont interdits, à moins que leur mise en œuvre soit spécialement soignée pour en tirer un effet valorisant pour la composition architecturale et l’espace environnant. Des adaptations sont possibles, notamment pour les constructions présentant une recherche architecturale contemporaine significative et pour les projets d'ensemble à condition de s'intégrer dans le paysage environnant. Les constructions, travaux, installations et aménagements viseront des performances énergétiques et environnementales renforcées afin de tendre vers des bâtiments à énergie positive, dans une démarche de développement durable.

2- Gabarit et volumétrie : La volumétrie des constructions doit être simple et fonctionnelle.

3- Intégration des enseignes : Le Règlement Local de Publicité intercommunal demeure applicable.

4- Clôtures : Les clôtures respecteront les orientations définies dans l’orientation d’aménagement et de programmation liée à la zone AUX, notamment en matière d’aspect de coloris.

5- Espaces techniques : Les espaces techniques (stationnement, stockages), ne seront pas implantés le long de la RD 817 ; ils feront par ailleurs l’objet d’une intégration paysagère comme précisé dans l’orientation d’aménagement et de programmation liée à la zone AUX.

A

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Accusé de réception en préfecture

Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC82870220_03eAtelier-Atu (mADoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020

Date de réception préfecture : 03/03/2020

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Lorsqu'une construction comporte plusieurs affectations les normes afférentes à chacune d'elles sont appliquées au prorata des superficies occupées. Lors d'un changement de destination d'une construction, le nombre de places exigées correspond uniquement à la différence de normes. Les espaces mutualisés indiqués sur l’Orientation d’Aménagement et de Programmation liée à la zone AUX, doivent être aménagés pour offrir une offre de stationnement collective à la zone. Etant donné leur caractère mutualisé, ces espaces peuvent également être le support d’espaces publics aménagés. A des fins commerciales, des espaces de stationnement supplémentaires que les surfaces ci-après exposées peuvent être créés, en accord avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation de la zone nord (espace de « show-room »).

Il est exigé, pour les constructions et activités suivantes :

1- Bureaux et services : Une place de stationnement par tranche commencée de 50 m2 de surface de plancher,

2- Etablissements à vocation d’activités : Pour les établissements à usage commercial et artisanal : Une place par tranche de 40 m2 de surface de plancher.

3- Constructions à vocation de restauration : Une place de stationnement pour 15 m² de surface de plancher de salle de restaurant.

4- Stationnement des deux roues : Chaque nouvelle implantation devra prévoir un espace pour le stationnement des deux roues (motorisés ou non).

5- Constructions avec plusieurs affectations : Lorsqu'une construction comporte plusieurs affectations (bureaux, commerces, restaurant...) les normes afférentes à chacune d'elles sont appliquées au prorata des superficies qu'elles occupent respectivement.

6- Constructions et établissements non prévus ci-dessus : La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

A

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Accusé de réception en préfecture

Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC82970220_03eAtelier-Atu (mDAoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020

Date de réception préfecture : 03/03/2020

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ESPACES BOISES CLASSES

1- Espaces boisés classés Sans objet

2- Espaces libres et plantations Les espaces libres devront respecter les principes paysagers définis dans l’orientation d’aménagement et de programmation liée à la zone AUX.

Les plantations situées en bordure de la RD 817 seront implantées au-delà du domaine routier départemental.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Supprimé par la Loi ALUR.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMENCES ENE

Les dispositifs, matériaux ou procédés favorisant les énergies renouvelables ou la récupération des eaux de pluie pour les besoins domestiques doivent faire partie intégrante de la composition des nouvelles constructions et s’intégrer dans le milieu environnant.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURE ET RESEAUX DE TRANSPORTS

Non règlementé.

A

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Accusé de réception en préfecture

Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC92070220_03eAtelier-Atu (mDAoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020

Date de réception préfecture : 03/03/2020

ZONE AU0

Extrait du Rapport de Présentation :

La zone AU0 comprend des terrains destinés à l’urbanisation future, situés dans des secteurs raccordables ultérieurement au réseau d’assainissement. Actuellement cette zone n’est dotée d’aucun droit à bâtir. Elle devra être aménagée de façon cohérente sous forme d'opérations d'ensemble et devra être desservie par l’ensemble des réseaux. L'ouverture à l'urbanisation de ces zones nécessitera en préalable une modification du Plan Local d’Urbanisme ou la réalisation d'une zone d'aménagement concerté. Un schéma d’aménagement énonçant de façon précise les Orientations d’Aménagement et de Programmation, devra être établi préalablement à toute opération, de façon cohérente et intégrée. Elle comprend à la fois des terrains destinés à une vocation future de zone d’habitat et des terrains destinés à une vocation future de zone d’activités.

Concernant la zone AUo de Yosé, son ouverture ne sera possible que lorsque le réseau assainissement sera raccordé sur la station de traitement de Tarbes.

Une partie de la zone AU0 est touchée par la zone inondable du PPRI.

Département des Hautes-Pyrénées

Commune d’IBOS

1ère modification du PLAN LOCAL D’URBANISME

4 - PARTIE REGLEMENTAIRE

4.1 – REGLEMENT : PARTIE ECRITE

Modification simplifiée n°1: approuvée par le Bureau Communautaire de la Communauté d'Agglomération Tarbes- Lourdes- Pyrénées le 17 mai 2018 Modification n°1: approuvée par le Bureau Communautaire de la Communauté d'Agglomération TarbesLourdes- Pyrénées le 27 février 2020

1ère révision : Modification simplifiée n°1 :

Prescrite le 10/09/2009 Arrêtée le 1/10/2013 Approuvée le 13/07/2016

Approuvée le 17/05/2018

Atelier Sol et Cité

Brigitte FRAUCIEL Urbaniste opqu - Architecte dplg

23 route de Blagnac - 31200 TOULOUSE Tel : 05.61.57.86.43 - Fax : 05.61.57.97.78 E-M ail : contact@soletcite.com

Modification n°1 réalisée par :

Atelier-Atu

3 rue Chabanon 31200 TOULOUSE

AMIDEV

BET ENVIRONNEMENT 63, rue Pasteur 65000 TARBES

T : 05.62.34.11.51- F : 05.62.93.74.33 amidev@wanadoo.fr

4.1

Accusé de réception en préfecture 065-200069300-20200227-BC270220_03eAU Date de télétransmission : 03/03/2020 Date de réception préfecture : 03/03/2020

SOMMAIRE

Chapitre 1 : Dispositions générales

4

1 - Champ d’application

2 - Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relatives à

l’occupation des sols

3 - Division du territoire en zones

4 - Organisation du règlement

5 - Adaptations mineures

6 - Ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics

ou d’intérêt collectif

7 - Reconstruction des bâtiments après un sinistre

8 - Protection et prise en compte du patrimoine archéologique

9 - Mouvements de sol liés au phénomène de retrait gonflement des argiles

10 - Plan de prévention du risque d’inondation (PPRI)

11 - Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres

12 - Plan d’exposition au bruit de l’aéroport TOL (PEB)

14 - Démolitions

13 - Dispositions particulières au titre de l’article L 123.1.5.III-2° du Code de

l’Urbanisme.

14 – Règlementation des clôtures au titre de l’article R.421-12 du Code de

l’Urbanisme et des démolitions au titre de l’article L.421-3 du Code de

l’Urbanisme

15 – Palette végétale

A

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Accusé de réception en préfecture

Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC2270220_03eAtelier-Atu (mDAoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020

Date de réception préfecture : 03/03/2020

Chapitre 1-DISPOSITIONS GENERALES

1- CHAMP D’APPLICATION

Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune d’IBOS située dans le département des Hautes-Pyrénées.

2- PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS

Les dispositions du PLU se substituent aux règles générales d’urbanisme, à l’exception des articles d’ordre public du R.N.U., ci-après :

Extrait du rapport de présentation : « Sont et demeurent notamment applicables au territoire concerné : 1 - Les articles d'ordre public du règlement national d'urbanisme : R.111.2 : salubrité et sécurité publique, R.111.4 : vestiges archéologique, R.111.15 : préservation de l’environnement, R.111.21 : respect des sites et paysages naturels et urbains.

2 - Les servitudes d'utilité publique répertoriées en annexe spécifique du dossier de plan local d'urbanisme.

3 - Le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, dans lesquels des prescriptions d'isolement acoustique ont été édictées (code de l'environnement, article L 571.10) et faisant l'objet d’un arrêté préfectoral relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres en Hautes-Pyrénées et annexé au présent plan local d'urbanisme.

4 - Rappels : 4 -1 : les clôtures

Selon le code de l’urbanisme, article R 421-12 : « Doit être précédée d’une déclaration préalable, l’édification d’une clôture située : a) Dans un secteur sauvegardé, dans le champ de visibilité d'un monument historique défini à l'article L 621-30 du code du patrimoine dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou dans une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ; b) Dans un site inscrit ou dans un site classé ou en instance de classement en application des articles L 341-1 et L 341-2 du code de l'environnement ; c) Dans un secteur délimité par le PLU en application du III-2° de l'article L. 123-1-5 ; d) Dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme a décidé de soumettre les clôtures à déclaration. »

4 -2 : Démolitions Les démolitions sont soumises au permis de démolir conformément à l’article L421-3 du Code de l’Urbanisme, dans les secteurs définis dans le cadre de la délibération du conseil municipal.

A

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Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC3270220_03eAtelier-Atu (mDAoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020

Date de réception préfecture : 03/03/2020

3- DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme comporte des zones et des secteurs de zones :

ZONES URBAINES : - la zone UA, - la zone UB, - la zone UC, et les secteurs UC, UCa, UCb, UCc, UCd, - la zone UI, - la zone Us - la zone UX, et les secteurs UX, UXa, UXb,

ZONES D’URBANISATION FUTURE : - la zone AU, - la zone AUX, - la zone AU0,

ZONE AGRICOLE : - la zone A et les secteurs Ah et Ag,

ZONE NATURELLE : - la zone N et ses secteurs Nl, Na, Nat.

Le territoire comporte également : - des Espaces Boisés Classés, à conserver, à protéger ou à créer, repérés sur les documents graphiques, auxquels s'appliquent les dispositions de l'Art.L.130.1 du Code de l'Urbanisme, sont repérés sur les plans conformément à la légende. - Des emplacements réservés au profit des collectivités publiques ou de services publics en vue de la réalisation de voies et ouvrages publics, repérés sur les documents graphiques. Ils sont soumis aux dispositions du règlement de la zone à l'intérieur de laquelle ils se trouvent et bénéficient des dispositions de l'Art. L.123.9 du Code de l'Urbanisme. - Des espaces identifiés en application de l’article L 123-1-5-III-2° du Code de l’Urbanisme.

4- ORGANISATION DU REGLEMENT

Conformément aux dispositions de l’article R 123-9 du Code de l’Urbanisme, le règlement de chacune des zones comprend :

« Article 1 : les occupations et utilisations du sol interdites Article 2 : les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Article 3 : les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public Article 4 : les conditions de desserte par les réseaux Article 5 : la superficie minimale des terrains Article 6 : l’implantation des constructions par rapport emprises publiques et aux voies Article 7 : l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

A

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Accusé de réception en préfecture

Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC4270220_03eAtelier-Atu (mADoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020

Date de réception préfecture : 03/03/2020

Article 8 : l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article 9 : l’emprise au sol des constructions Article 10 : la hauteur des constructions Article 11 : l’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords Article 12 : le stationnement Article 13 : les espaces libres et les plantations Article 14 : le coefficient d’occupation des sols Article 15 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performance énergétiques environnementales, Article 16 : obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de transports.»

5- ADAPTATIONS MINEURES

5.1 : Les dispositions des articles 3 à 13 du règlement de chaque zone ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (article L 123-1 du Code de l’Urbanisme).

5.2 : Lorsqu’une construction existante ou une occupation du sol n’est pas conforme aux règles applicables à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui n’ont pas pour effet d’aggraver la non-conformité de ces constructions à l’égard de ces dites règles.

6- OUVRAGES TECHNIQUES NECESSAIRES AU BON FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS OU D’INTERET COLLECTIF

Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés dans toutes les zones du PLU. Dans les zones U et AU, seuls les articles 6,7 et 11 de ces zones leur sont applicables. Dans les zones A et N, seuls les articles 2, 6, 7,11 leur sont applicables.

7- RECONSTRUCTION DES BATIMENTS APRES UN SINISTRE

Sauf interdiction de reconstruction afférente à la prise en compte de la préservation des champs d'expansion des crues, une construction équivalente à la construction détruite par sinistre pourra être autorisée à condition que la construction nouvelle ne soit pas moins conforme que la construction avant sinistre aux dispositions des articles 3 à 13 du règlement de la zone concernée; La surface de plancher du bâtiment reconstruit ne pourra excéder celle du bâtiment avant sinistre si elle était supérieure à la surface de plancher maximale autorisée par le règlement de la zone concernée.

8- PROTECTION ET PRISE EN COMPTE DU PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE

Lorsque, par suite de travaux ou d'un fait quelconque, des monuments, des ruines, substructions (…) et plus généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art, l'archéologie ou la numismatique sont mis au jour, l'inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l'immeuble où ils ont été découverts sont tenus d'en faire la déclaration immédiate

A

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Accusé de réception en préfecture

Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC5270220_03eAtelier-Atu (mDAoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020

Date de réception préfecture : 03/03/2020

au maire de la commune, qui doit la transmettre sans délai au préfet (article L531-14 du code du patrimoine). Le service compétent relevant de la préfecture de région Midi-Pyrénées est : Direction régionale des Affaires Culturelles, SRACP, 32 rue de la Dalbade, BP 811, 31080 - TOULOUSE cedex 6 tél 05-67-73-21-14 ; fax 05-61-99-98-82

Le Titre II du Livre V de la Partie règlementaire du Code du Patrimoine relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive prévoit, de la part des autorités compétentes pour instruire et délivrer les autorisations d’urbanisme, la saisine des services préfectoraux en l’absence de zonages particuliers et pour certaines opérations d’urbanisme (ZAC, lotissements, opérations soumises à étude d’impact, travaux soumis à déclaration préalable en application de l’article 442-3-1 du code de l’urbanisme), ainsi que la possibilité de prendre l’initiative de cette saisine en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles auraient connaissance.

L’article 714-1 du Code pénal prévoit les peines encourues dans le cas de destruction, dégradation ou détérioration réalisée sur un immeuble classé ou inscrit, une découverte archéologique faite au cours de fouilles ou fortuitement, un terrain contenant des vestiges archéologiques.

L’article R-111-4 du Code de l’urbanisme précise : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques ».

9- MOUVEMENTS DE SOL LIES AU PHENOMENE DE RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES

La commune est concernée pour partie, par une étude du BRGM concernant les mouvements différentiels de sols liés au phénomène retrait-gonflement des argiles qui met en avant une susceptibilité faible à moyenne de présence d’argile. Il n’y a pas à ce jour, de PPR spécifique.

10- PLAN DE PREVENTION DU RISQUE D’INONDATION (PPRI)

La commune est concernée par le Plan de Prévention des Risques Naturels concernant les inondations du Souy, du Mardaing, de la Géline et de l’Echez, dans le département des Hautes Pyrénées, approuvé par arrêté préfectoral 25 janvier 2010. Ce PPRI est une servitude d’utilité publique, il est joint aux annexes du PLU. Les constructions ou installations touchées par ce risque doivent se conformer au règlement du PPRI joint dans les annexes du PLU.

11- ARRETE DE CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES

L’A64, la RN 21, la RD 817 et la RD 902 (rond-point avec la RD 817) sont prises en compte dans le cadre de l’arrêté portant mise à jour du classement sonore des infrastructures de transports terrestres des Hautes Pyrénées approuvé le 15 février 2012. À ce titre, une bande de 250 m, 100 m ou 30 mètres en fonction de la voie est définie à l’intérieur de laquelle les

A

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Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC6270220_03eAtelier-Atu (mADoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020

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constructions nouvelles doivent respecter un isolement acoustique minimum des façades selon l'importance de l'exposition aux nuisances (distance, nombre de niveaux, directe ou indirecte) et selon le tissu urbain (continu - discontinu) contre les bruits extérieurs des infrastructures terrestres conforme aux textes en vigueur. Cette bande est reportée sur les documents graphiques.

12- PLAN D’EXPOSITION AU BRUIT DE L’AEROPORT TOL(PEB)

La commune est concernée par le Plan d’exposition au bruit de l’aéroport de Tarbes-LourdesPyrénées. Le territoire est impacté par la zone C (55 à 57<Lden<62 à 65) et très légèrement au sud de l’A 64, par la zone B (62 à 65< Lden<70).

13 - DISPOSITIONS PARTICULIERES AU TITRE DE L’ARTICLE L 123-1-5-III-2° DU CODE DE L’URBANISME

L’article L 123-1-5-III-2° du Code de l’Urbanisme permet, dans le cadre du PLU, « d’identifier et de localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection ». A ce titre, certains édifices ou sites remarquables sont soumis à des mesures de protection et de mise en valeur spécifiques traduites sous forme de prescriptions particulières dont le présent document est l’objet, tout en permettant l’adaptation des constructions existantes aux usages contemporains. Ainsi, concrètement, le PLU fait apparaître les sites ou édifices concernés sur le plan de zonage par le biais de représentations et de codes particuliers si nécessaire et les prescriptions qui s’y rattachent, s’il y a lieu, dans le présent document selon la structure suivante

1 – LES BATIMENTS PROTEGES IDENTIFIES Les Bâtiments protégés identifiés sont reportés sur le plan de zonage sous forme de pictogramme ponctuel. S’y appliquent la réglementation suivante : Les travaux réalisés sur un Bâtiment protégé identifié par les documents graphiques du règlement doivent : A - Respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles du bâtiment, les porches et les halls d'entrée, en veillant à la bonne mise en œuvre des travaux qui visent à améliorer les conditions d'accessibilité, d'habitabilité ou de sécurité ; B - Respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, et notamment la forme des toitures, la modénature, les baies en façade, les menuiseries extérieures ; mettre en œuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du bâtiment ; traiter les installations techniques de manière a ne pas altérer sa qualité patrimoniale ; proscrire la pose d'éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère, et notamment les supports publicitaires ; C - Assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales. Si le bâtiment a fait l'objet de transformations postérieures à sa construction, il convient de respecter les modifications ou ajouts d'éléments dignes d'intérêt et de remédier aux altérations qu'il a subies.

2. LES ESPACES PAYSAGERS IDENTIFIES : Les espaces paysagers identifiés sont reportés sur le plan de zonage sous forme de différentes trames ou pictogrammes. S’y appliquent la réglementation suivante : Pour les arbres remarquables identifiés, les coupes et abattages sont interdits sauf : 1. Pour raison majeure de sécurité, 2. Pour la réalisation d’un projet reconstituant en espace avec qualité paysagère et

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Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC7270220_03eAtelier-Atu (mADoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020

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écologique équivalente. Pour les ripisylves identifiés : préservation du caractère boisé du secteur. Cette préservation ne va pas à l’encontre d’aménagements légers destinés à l’accueil du public (bancs, cheminements piétons). Les interventions d’entretien nécessaires au maintien de la qualité des sites devront être réalisées. Pour les Espaces Verts Protégés (EVP) Les espaces verts protégés, repérés aux documents graphiques, ont vocation à assurer des espaces de détente, de transition et/ou de respiration dans les zones bâties ou en devenir. A ce titre, ils sont soumis aux règles de protection prévues par l’article L 123-1-5-III-2° du code de l’urbanisme. Ils comprennent des ensembles de plantations boisées, d’espaces verts, parcs, squares et jardins publics. Le propriétaire (personne publique ou privée) est tenu en particulier de remplacer les arbres qui viendraient à disparaître. Sur les terrains couverts par un EVP, sont admis : 1. Les extensions limitées de constructions existantes, les abris, aires de jeux, petits monuments, les toilettes publiques, les piscines, fontaines et autres locaux techniques sous réserve qu’ils ne compromettent pas la dominante végétale de cet espace. 2. Les travaux qui concernent les équipements techniques liés aux différents réseaux, les voies d’accès d’intérêt public, la réorganisation ou la mise en valeur des EVP, sous réserve qu’ils ne compromettent pas la dominante végétale de cet espace. 3. Tous travaux effectués sur les terrains couverts par un Espace Vert Protégé doivent faire l’objet d’une déclaration préalable au titre de l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme.

14 –REGLEMENTATION DES CLOTURES AU TITRE DE L’ARTICLE R 421-12 DU CODE DE L’URBANISME ET DES DEMOLITIONS AU TITRE DE L’ARTICLE L 421-3 DU CU

1 : les clôtures Selon le code de l’urbanisme, article R 421-12 : « Doit être précédée d’une déclaration préalable, l’édification d’une clôture située : a) Dans un secteur sauvegardé, dans le champ de visibilité d'un monument historique défini à l'article L 621-30 du code du patrimoine dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou dans une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ; b) Dans un site inscrit ou dans un site classé ou en instance de classement en application des articles L 341-1 et L 341-2 du code de l'environnement ; c) Dans un secteur délimité par le PLU en application du III-2° de l'article L. 123-1-5 ; d) Dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme a décidé de soumettre les clôtures à déclaration. »

2 : Démolitions Les démolitions sont soumises au permis de démolir conformément à l’article L421-3 du Code de l’Urbanisme, dans les périmètres soumis à l’avis l’Architecte des Bâtiments de France.

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15 –PALETTE VEGETALE Dans l’ensemble des zones du territoire la palette végétale suivante s’applique :

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Chapitre 2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

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ZONE UA

Extrait du rapport de présentation : La zone UA correspond à la zone ancienne dense du bourg composée du bâti historique. C’est une zone de mixité à vocation d'habitat, de service et de commerce. L'implantation des constructions est généralement en ordre continu ou semi-continu le long des rues. La zone est desservie par le réseau collectif d'assainissement. La zone est en partie touchée par la zone inondable du PPRI.

En application de l’article L123-1-5-III-2° du code de l’urbanisme, des dispositions spécifiques sont prévues à l’article 11 afin de préserver les éléments remarquables du patrimoine bâti et non bâti de la commune.