Construire à Île-de-Bréhatles règles du PLU
- En vigueur depuis le 14/12/2019
- 2 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Littoral
La commune est littorale, riveraine de la mer ou d'un étang salé. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.
Les 2 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone ARCH
Uh 2.3.1 Espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisirs Sur l’ensemble des espaces non-bâtis, et en dehors des accès et des abords des constructions (terrasse, margelle…), l’aménagement est conçu pour limiter l’imperméabilisation ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Île-de-Bréhat
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Île-de-Bréhat
- Agrandir à Île-de-Bréhat
- Construire une piscine à Île-de-Bréhat
- Poser un abri de jardin à Île-de-Bréhat
- Clôturer à Île-de-Bréhat
- Refaire la façade à Île-de-Bréhat
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par submersion marine)
- Mouvement de terrain
- Recul du trait de côte et de falaises
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 22870 Île-de-Bréhat
- Téléphone
- 02 96 20 00 36
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Du mercredi au jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h.
- Site
- www.iledebrehat.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Île-de-Bréhat en chiffres
- 429habitants
- 23permis de construire depuis 2013
- 18logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Île-de-Bréhat ?
Le document opposable est 22016_PLU_20191214, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 décembre 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Île-de-Bréhat ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : ARCH, N. Ils portent 12 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Île-de-Bréhat ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Île-de-Bréhat est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Île-de-Bréhat ?
58 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 23 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 18 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Île-de-Bréhat ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Recul du trait de côte et de falaises, Tassements différentiels, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Radon. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Île-de-Bréhat ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 22016_PLU_20191214, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 14/12/2019
- Contenu
- 100 pages, 2 zones, 12 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 1,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 9 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 22016
- Code postal
- 22870
- Département
- Côtes-d'Armor, Bretagne
- Fibre
- 0 locaux raccordables sur 991 (0 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.