PLUi d'Ilhat
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 29/01/2025
- 8 zones
- 46 articles
- INSEE 09142
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 240900464_PLUi_20250129, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/01/2025
- Lecture
- 108 pages, 8 zones, 46 articles découpés
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones agricoles
3
Zones naturelles
2
Quel aspect extérieur ?, zone par zone
« Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone A
Les mesures particulières relatives à l’édification des clôtures de l’article DC6 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter. Les clôtures devront être constituées soit : o D’un système ajouré éventuellement doublé d’un...
- Zone AL
► Clôtures Les mesures particulières relatives à l’édification des clôtures de l’article DC6 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter. Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydrauli...
- Zone ATVB
Les mesures particulières relatives à l’édification des clôtures de l’article DC6 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. Les clôtures devront être constituées soit : PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT MAITRE D’OU...
- Zone N
Les mesures particulières relatives à l’édification des clôtures de l’article DC6 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter. Les clôtures devront être constituées : o D’un système ajouré éventuellement doublé d’une hai...
- Zone NJ
Les mesures particulières relatives à l’édification des clôtures de l’article DC6 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter. Les clôtures devront être constituées soit : o D’un système ajouré éventuellement doublé d’un...
- Zone U
. Secteurs de protection et mise en valeur du patrimoine Une OAP Patrimoniale est présente au sein du document d’urbanisme et donne les grandes orientations en termes de protection et de mise en valeur du patrimoine paysager et architectura...
- Zone UA
Tout projet de construction devra veiller à respecter les vues et perspectives paysagères existantes caractérisées par des boisements, crètes, falaises et espaces vallonnés. Cette règle pourra être dérogée en cas d’impossibilités techniques...
- Zone UB
UB ► Clôtures Les mesures particulières relatives à l’édification des clôtures de l’article DC6 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter. Dans le secteur UB1 : En limite de voie publique ou privée, les clôtures dev...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Ilhat
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
5 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 4permis de construire
- 1déclarations préalables
- 4logements créés
- 0autorisations annulées
Les 5 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 11 rue de la Mairie, 09300 Ilhat
- Téléphone
- 05 61 01 87 10
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 13 h. Le vendredi, de 9 h à 17 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 46 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi d'Ilhat ?
Le document opposable est 240900464_PLUi_20250129, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi d'Ilhat ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AL, ATVB, N, NJ, U, UA, UB. Ils portent 46 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ilhat ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Ilhat ?
5 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 4 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 4 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Ilhat ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ilhat ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Ilhat, calculées sur les contours de l'IGN.- Roquefort-les-Cascades80 hab.
- Péreille182 hab.
- Carla-de-Roquefort164 hab.
- Sautel123 hab.
- Roquefixade152 hab.
- Raissac43 hab.
- Lieurac181 hab.
La commune
- Population
- 122 habitants
- Code postal
- 09300
- Code INSEE
- 09142
- Département
- Ariège, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 84 sur 90 (93,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.