PLUi d'Ilhat
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 29/01/2025
- 20 zones
- 113 articles
- Code INSEE 09142
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 240900464_PLUi_20250129, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/01/2025
- Contenu
- 108 pages, 20 zones, 113 articles découpés
Le plan cadastral en DXF : 3 feuilles chez la DGFiP, 550 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 20 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
9
Zones à urbaniser
3
Zones agricoles
3
Zones naturelles
5
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
« Stationnement », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AL
Non règlementé. Recommandations précisées dans le secteur de taille et de capacité d’accueil limitées. PARTIE 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Atvb
- Zone ARNR
• L’ouverture ou l’installation de nouvelles carrières ou de nouvelles gravières • Les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT P a g e...
- Zone ATVB
Non réglementé PARTIE 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS
- Zone AUC
► Ensemble des sous-destinations autorisées Dans le cadre de la création d’une nouvelle activité ou de l’extension d’une activité existante, un espace de stationnement de capacité suffisante devra être prévu dans l’unité foncière afin d’as...
- Zone AUE
Les constructions autorisées dans la zone devront prévoir un parc de stationnement adapté à la fréquentation, à la proximité des transports en communs, ainsi qu’à la nature et aux besoins des constructions. Cette règle doit également s’ap...
- Zone AUL
Non règlementé. Recommandations précisées dans les orientations d’aménagement et de programmation et dans les zones d’urbanisation futures de taille et de capacité d’accueil limitées. PARTIE 3 – EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERV...
- Zone N
La dimension minimale des places de stationnement sera de 5 mètres sur 2,50 mètres. Préservation des arbres à haute tige Tout projet de construction devra rechercher la préservation des arbres à haute tige sur le terrain d’assiette du proj...
- Zone NJ
L’imperméabilisation du sol pour la mise en place d’espaces de stationnement n’est pas autorisée. PARTIE 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS Voir dispositions générales. PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT P a g e 92 | 108 ELABORA...
- Zone NL
Non règlementé. PARTIE 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS Voir dispositions générales. PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT P a g e 89 | 108 ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL NJ
- Zone NR
► Constructions à vocation de logements autorisés dans la zone Deux places par logement. En aucun cas les véhicules ne devront être stationnés sur la chaussée publique et entraver le trafic routier et les cheminements doux aménagés sur le ...
- Zone NTVB
Non réglementé. PARTIE 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS Voir dispositions générales. PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT P a g e 95 | 108 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DES ZONES AGRICOLES La zone A A Concerne la zone agricole...
- Zone UA
► Constructions à vocation d’habitation Non-réglementé. Exception au sein du secteur UA2 : Tout projet de création de logements sur les communes de « Ilhat », de « Leychert », de « Le Sautel » et de « Roquefixade » devra prévoir à minima ...
- Zone UB1
► Ensemble des sous-destinations Tout projet devra prévoir un parc de stationnement adapté à la fréquentation, à la nature et à l’activité de la construction. La validation du projet est conditionnée par sa capacité à assurer les besoins en...
- Zone UC2
► Ensemble des sous-destinations autorisées Dans le cadre de la création d’une nouvelle activité ou de l’extension d’une activité existante, un espace de stationnement de capacité suffisante devra être prévu dans l’unité foncière afin d’as...
- Zone UE
Les constructions autorisées dans la zone devront prévoir un parc de stationnement adapté à la fréquentation, à la proximité des transports en communs, ainsi qu’à la nature et aux besoins des constructions. Cette règle s’applique de la mê...
- Zone UF1
► Ensemble des sous-destinations autorisées Tout projet devra prévoir un parc de stationnement adapté à la fréquentation, à la nature et à l’activité de la construction. La validation du projet est conditionnée par sa capacité à assurer les...
- Zone UL
Le stationnement doit être adapté à l’affluence, à la taille et au fonctionnement de l’activité touristique ou de loisirs. ► Ensemble des sous-destinations autorisées Tout projet devra prévoir un parc de stationnement adapté à la fréque...
- Zone UX
► Ensemble des sous-destinations autorisées Tout projet devra prévoir un parc de stationnement adapté à la fréquentation, à la nature et à l’activité de la construction. La validation du projet est conditionnée par sa capacité à assurer le...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Ilhat
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Ilhat
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Neige et pluies verglaçantes
5 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 4permis de construire
- 1déclarations préalables
- 4logements créés
- 0autorisations annulées
Les 5 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 11 rue de la Mairie, 09300 Ilhat
- Téléphone
- 05 61 01 87 10
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 13 h. Le vendredi, de 9 h à 17 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 113 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi d'Ilhat ?
Le document opposable est 240900464_PLUi_20250129, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 janvier 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi d'Ilhat ?
Le règlement ouvre 20 chapitres de zone : AL, ARNR, ATVB, AUC, AUE, AUL, N, NJ, NL, NR, NTVB, U et 8 autres. Ils portent 113 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ilhat ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Ilhat ?
5 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 4 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 4 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Ilhat ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Neige et pluies verglaçantes. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ilhat ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Ilhat, calculées sur les contours de l'IGN.- Roquefort-les-Cascades80 hab.
- Péreille182 hab.
- Carla-de-Roquefort164 hab.
- Sautel123 hab.
- Roquefixade152 hab.
- Raissac43 hab.
- Lieurac181 hab.
La commune
- Population
- 122 habitants
- Code postal
- 09300
- Code INSEE
- 09142
- Département
- Ariège, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 84 sur 90 (93,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.