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Edifiable

Construire à Ilhatles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 29/01/2025
  • 20 zones

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 20 zones

Zones urbaines

9

Zones à urbaniser

3

Zones agricoles

3

Zones naturelles

5
Combien d'espaces verts ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AL

    CONSTRUCTIONS Les espaces libres de construction, d’installation, d’aire de stationnement ou de stockage doivent être aménagés avec des revêtements perméables et ils devront être plantés. Les arbres existants devront être conservés dans la...

  • Zone ARNR

    CONSTRUCTIONS Les arbres qui seraient supprimés pour rendre possible un projet seront remplacés par un nombre au moins équivalent d’arbres plantés sur la parcelle ou l’unité foncière.

  • Zone ATVB

    CONSTRUCTIONS Les arbres qui seraient supprimés pour rendre possible un projet seront remplacés par un nombre au moins équivalent d’arbres plantés sur la parcelle ou l’unité foncière.

  • Zone AUC

    CONSTRUCTIONS Des plantations devront être réalisées à raison d’un arbre tous les 10 mètres en bordure des voies publiques et d’un arbre pour 4 places de stationnement. Dans les espaces non bâtis, l’imperméabilisation sera limitée avec la...

  • Zone AUE

    CONSTRUCTIONS Des plantations devront être réalisées à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement. Cette obligation peut être remplacée par l’installation d’ombrières photovoltaïques. Dans les espaces bâtis, l’imperméabilisation ser...

  • Zone AUL

    CONSTRUCTIONS Non règlementé. Recommandations précisées dans les orientations d’aménagement et de programmation et dans les zones d’urbanisation futures de taille et de capacité d’accueil limitées. CONSTRUCTIONS Des plantations devront ê...

  • Zone NJ

    CONSTRUCTIONS Les arbres qui seraient supprimés pour rendre possible un projet seront remplacés par un nombre au moins équivalent d’arbres plantés sur la parcelle ou l’unité foncière. En priorité, le projet recherchera une implantation sur ...

  • Zone NL

    CONSTRUCTIONS Les espaces libres de construction, d’installation, d’aire de stationnement ou de stockage doivent être aménagés avec des revêtements perméables et ils devront être plantés. Les arbres existants devront être conservés dans la...

  • Zone NR

    CONSTRUCTIONS Les arbres qui seraient supprimés pour rendre possible un projet seront remplacés par un nombre au moins équivalent d’arbres plantés sur la parcelle ou l’unité foncière.

  • Zone NTVB

    CONSTRUCTIONS Les arbres qui seraient supprimés pour rendre possible un projet seront remplacés par un nombre au moins équivalent d’arbres plantés sur la parcelle ou l’unité foncière.

  • Zone UA

    CONSTRUCTIONS Un arbre au minimum devra être planté par tranche de 100 m² d’espace non bâti. Cette règle n’est pas applicable pour les parcelles d’une surface inférieure à 100 m² ; les plantations demeurent possibles au sein de ces parcelle...

  • Zone UB1

    CONSTRUCTIONS Les espaces libres de toute construction, de toute aire de stationnement ou de stockage doivent être aménagés et plantés. Un arbre devra être planté par tranche de 200 m² d’espace non bâti. Une densité végétale plus importante...

  • Zone UC2

    CONSTRUCTIONS Des plantations devront être réalisées à raison d’un arbre tous les 10 mètres en bordure des voies publiques et d’un arbre pour 4 places de stationnement. En complément des ombrières photovoltaïques pourront être installées, ...

  • Zone UE

    CONSTRUCTIONS Des plantations devront être réalisées à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement. Cette obligation peut être remplacée par l’installation d’ombrières photovoltaïques. Dans les espaces bâtis, l’imperméabilisation ser...

  • Zone UF1

    CONSTRUCTIONS Des plantations devront être réalisées à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement. En complément des ombrières photovoltaïques pourront être installées, volontairement ou en fonction de la législation en vigueur. Dans ...

  • Zone UL

    CONSTRUCTIONS Les espaces libres de construction, d’installation, d’aire de stationnement ou de stockage doivent être aménagés avec des revêtements perméables et ils devront être plantés. Les arbres existants devront être conservés dans la...

  • Zone UX

    CONSTRUCTIONS Des plantations devront être réalisées à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement. En complément des ombrières photovoltaïques pourront être installées, volontairement ou en fonction de la législation en vigueur. Dan...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Ilhat

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
11 rue de la Mairie, 09300 Ilhat
Téléphone
05 61 01 87 10
Horaires
Le mardi, de 9 h à 13 h. Le vendredi, de 9 h à 17 h.

Ilhat en chiffres

Les 5 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi d'Ilhat ?

Le document opposable est 240900464_PLUi_20250129, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 janvier 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi d'Ilhat ?

Le règlement ouvre 20 chapitres de zone : AL, ARNR, ATVB, AUC, AUE, AUL, N, NJ, NL, NR, NTVB, U et 8 autres. Ils portent 113 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ilhat ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ilhat ?

5 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 4 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 4 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ilhat ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ilhat ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
240900464_PLUi_20250129, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
29/01/2025
Contenu
108 pages, 20 zones, 113 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 3 feuilles chez la DGFiP, 550 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
09142
Code postal
09300
Département
Ariège, Occitanie
Fibre
84 locaux raccordables sur 90 (93,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.