Impasse de l’Orme36100 Issoudun
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
La zone au point de la voie
Autour, à moins de 120 m : Elle correspond aux secteurs de la zone naturelle impactés par le risq..., Elle correspond aux secteurs d'extension et de développements contempo..., Secteur de la zone UB, il est défini afin de prendre en compte les ris...
La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.
- UB, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Le chapitre UB du règlement s'applique ici : ses 6 articles.
Les contraintes
Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.
Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes et prescriptions du plan13 à moins de 120 m
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCollégiale Saint-CyrPérimètre des abordsActes : Collegiale-Saint-Cyr-IWHKOE_19300802, Collegiale-Saint-Cyr-IWHKOE_19311008
- AC1Abords d'un monument historiqueDonjon dit "Tour Blanche"Périmètre des abordsActe : Donjon-dit-Tour-Blanche-IHAZ25_19140418
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel-DieuPérimètre des abordsActe : Hotel-Dieu--IS2IJZ_19650909
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble, 46 et 48, rue MontélimartPérimètre des abordsActe : Immeuble-46-et-48-rue-Montelimart-IL2K35_19871118
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisonPérimètre des abordsActe : Maison--IPD2V1_19670329
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison du 15s., 12, rue FouleriePérimètre des abordsActe : Maison-du-15s-12-rue-Foulerie-IDZVK0_19670329
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison, 2, place Saint-CyrPérimètre des abordsActe : Maison-2-place-Saint-Cyr-IFZ8H2_19630719
- AC1Abords d'un monument historiquePorte dite "de l'Horloge"Périmètre des abordsActe : Porte-dite-de-lHorloge-I2IZMG_19160331
- AC1Abords d'un monument historiqueRempart médiéval de l'Ilot VillattePérimètre des abordsActe : Rempart-medieval-de-lIlot-Villatte-IVYF09_19860709
- AC4Site patrimonial remarquableSite Patrimonial Remarquable de IssoudunPérimètre du SPRActe : Site-Patrimonial-Remarquable-de-Issoudun_19960711
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : Theols_20200304
Prescriptions du plan
- 07Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Trame jardinTJ
- infoDroit de Préemption Urbain
Risques connus4 risques
- Inondation
- Séisme
- Radon
- Transport de marchandises dangereuses
Votre projet
Les pièces du permis
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI14Attestation de l'étude imposée par un plan de prévention des risquesDue si la parcelle est dans une zone du plan, qui passe à moins de 120 m : le plan annexé le dit
- PCMI21Notice des matériaux et modalités d'exécution, pour l'architecte des Bâtiments de FranceDue si la parcelle est dans le périmètre, qui passe à moins de 120 m : le plan des servitudes le dit
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.