Rubrique UX 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#
Intitulé du document : A. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ
1. Constructions, activités, usages et affectations des sols interdits#
Sont interdits :
- les exploitations agricoles, exploitations forestières ;
- les hébergements hôteliers et touristiques, les cinémas ;
- les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, les salles d’art et de spectacles, les équipements sportifs et autres équipements recevant du public ;
- les centres de congrès et d’exposition.
2. Constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés sous conditions#
Les logements peuvent être autorisés à la double condition qu’ils soient destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements dont l’activité est autorisée sur la zone et d’être intégrés au bâtiment d’activité principal.
Rubrique UX 3Implantation des constructions#
Intitulé du document : Implantation et hauteurs des constructions
Les constructions doivent respecter la pente naturelle du terrain et s’adapter à sa configuration : les remblais et déblais doivent être les plus réduits possibles. La gestion des niveaux d’implantation des constructions par rapport au terrain naturel doit être étudiée au plus près de celui-ci afin de bien maîtriser l’intégration et l’impact sur l’écoulement des eaux pluviales.
Les constructions situées sur une même unité foncière doivent être implantées soit accolées aux constructions existantes, soit à une distance maximale de 30 mètres.
La hauteur maximale des constructions à partir du terrain naturel ne peut excéder :
- un étage sur rez-de-chaussée plus un étage de combles pour l’habitat (les combles peuvent être aménagés) ;
- 10 mètres pour les bâtiments (au faîtage).
Des hauteurs supérieures peuvent être accordées dans certains cas particuliers. La notice décrivant le terrain et présentant le projet qui accompagne l’autorisation de construire devra argumenter le parti architectural souhaité. Une hauteur supérieure pourra être admise pour l’installation d’éoliennes.
Rubrique UX 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#
Caractéristiques architecturales et paysagères
Les façades Les façades doivent être de couleur sombre et doivent comprendre au minimum 1/3 de surface en bois naturel non vernis. Les façades végétalisées sont autorisées.
Les toitures Elles doivent être plus foncées que les façades. Les toitures végétalisées sont autorisées. Les toitures terrasses sont autorisées à condition d’être végétalisées. Les panneaux solaires sont autorisés en toiture à condition qu’ils s’insèrent harmonieusement au bâti. et que la couleur des panneaux et des cadres soit la plus proche possible du noir.
Les menuiseries Les menuiseries doivent être de teinte plus foncée que le reste de la façade.
Les clôtures
Elles ne sont pas obligatoires.
Elles doivent être, par leur nature, leur aspect, leur implantation et leurs dimensions, intégrées à leur environnement immédiat et privilégier les compositions végétales. Les clôtures naturelles existantes (talus plantés ou haies bocagères) doivent, dans la mesure du possible, être conservées, voire régénérées. De manière générale, elles doivent être perméables pour permettre le passage de la petite faune. En bordure de voies de desserte interne, elles ne peuvent excéder une hauteur maximale de 2 m. Dans le cas de l’implantation d’une haie vive, l’utilisation du grillage est autorisée à l’intérieur, et la hauteur maximale autorisée est de 3 m.
Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
L’emploi de revêtement de sols pour les espaces extérieurs doit privilégier les tons clairs caractérisés par un albedo élevé.
Rubrique UX 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#
Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
L’installation de panneaux solaires au sol est interdite.
Les abords des constructions et aménagements doivent être agrémentés de plantations combinant les strates arbustive et arborées pour créer des filtres visuels depuis l’extérieur de la zone qui permettent une vue fragmentée des volumes bâtis. Les espaces de stockage doivent être localisés de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public dans la mesure du possible. Les plantations d’espèces présentes sur la liste des espèces exotiques envahissantes (EEE) préoccupantes pour l’Union européenne (règlement d’exécution 2016/1141) sont interdites.
C. EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX 1. Réseaux de communications électroniques#
Ils doivent être réalisés en souterrain ou s’intégrer au bâti, sous réserve de ne pas faire obstacle à la fourniture du service universel pour les réseaux de télécommunication.
2. Gestion des eaux pluviales#
Les eaux pluviales issues des constructions et des revêtements des accès doivent être résorbées sur la parcelle.
IV. Zone à urbaniser (1AU)#
Jaleyrac (15)
Règlement écrit