Zone UGZone urbaine à Jaleyrac

1. Constructions, activités, usages et affectations des sols interdits#

Sont interdits :

• les industries et entrepôts,
• les exploitations agricoles et forestières,
• les terrains de camping et de caravaning,
• les dépôts de ferraille, de matériaux, de déchets ainsi que les dépôts de véhicules désaffectés ou de tous les matériaux susceptibles de générer des nuisances environnementales ou de santé publique.

2. Constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés sous conditions#

Sont autorisées, à condition de ne pas excéder une emprise au sol de 300 m² :

• les constructions destinées à la vente directe des produits de la ferme ;
• les commerces et activités de services.

Le faîtage des constructions implantées en bordure de voie doit être parallèle à l’alignement des façades principales. Les murs pignon sur rue ne sont autorisés que s’il est démontré que la configuration de la parcelle rend impossible une autre disposition.

En secteur UGa , les éléments techniques tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, caissons de volets roulants, etc. doivent faire l’objet d’une intégration soignée.

Dans le secteur UGa , l’isolation par l’extérieur pourra être refusée (en particulier sur les façades principales) pour des raisons patrimoniales.

Les toitures

La volumétrie de toiture doit être harmonisée avec la silhouette urbaine environnante.

Les châssis de toiture sont autorisés à condition d’être bien intégrés au pan de celle-ci et cohérent au regard de la trame d’ouvertures de la façade :

• plus hauts que larges,
• avec une largeur identique ou inférieure à celle des fenêtres du dernier niveau,
• et alignés sur les fenêtres du dernier niveau.

Les toitures doivent avoir la teinte de l’ardoise ou de la lauze.

Les bardeaux sont autorisés.

Elles peuvent être végétalisée.

Les panneaux solaires sont autorisés en toiture à condition qu’ils s’insèrent harmonieusement au bâti. En outre, en secteur UGa la couleur des panneaux et des cadres doit être la plus proche possible du noir.

Dans le bâti ancien, la pente de toit existante doit être conservée.

En extension du bâti ancien, une pente de toit différente peut être autorisée si l’harmonie globale de la construction est préservée.

Les menuiseries

En secteur UGa la couleur blanche est interdite.

Source : Atheba

Principes pour une bonne intégration des panneaux solaires

Panneaux photovoltaïques adaptés aux toitures en ardoise (Vigeois, 19) : structure photovoltaïque noir non réfléchissante et cadre noir.

Exemples de clôtures adaptées (Jaleyrac) : haie basse taillée, muret surmonté d’une haie vive diversifiée, mur de soutènement en pierre de pays.

Jaleyrac (15)

Règlement écrit

Les clôtures Elles ne sont pas obligatoires.

La nature des limites

En limite de l’espace public :

Elles ne peuvent excéder une hauteur maximale de 1,20 m.

Dans le cas de l’implantation d’un mur ou mur bahut, celui-ci ne doit pas excéder une hauteur de 0,60 m.

L’utilisation du grillage n’est autorisée que s’il est doublé par une haie vive qui le masque depuis l’extérieur de l’emprise foncière.

Les portails devront être implantés face aux garages. Des dérogations peuvent être accordées si le garage est accolé à la maison en partie nord et que l’accès n’est possible que depuis la limite sud de l’emprise foncière.

En limite séparative et en fond d’unité foncière : Elles ne peuvent excéder une hauteur maximale 1,80 m.

Lotissement de l’Etang de Lavaurs (Jaleyrac)

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

L’emploi de revêtement de sols pour les espaces extérieurs doit privilégier les tons clairs caractérisés par un albedo élevé.

Les constructions doivent respecter la pente naturelle du terrain et s’adapter à sa configuration : les remblais et déblais sont réduits au maximum. La gestion des niveaux d’implantation des constructions par rapport au terrain naturel doit être étudiée au plus près de celui-ci afin de bien maîtriser l’intégration et l’impact sur l’écoulement des eaux pluviales.

Par rapport aux voies et emprises publiques

Les implantations doivent être parallèles à une limite du domaine public.

En secteur UGa , les nouvelles constructions doivent s’implanter à l’alignement avec le domaine public. En secteur UGb , les nouvelles constructions doivent s’implanter soit à l’alignement avec le domaine public, soit avec un retrait maximum de 5 m.

Les constructions annexes inférieures à 15 m² et les extensions ne sont pas concernées par cette règle.

Exemple de recul avec l’espace public

5 m maximum#

5m 5m

Exemple non satisfaisant d’intégration dans la pente

5 m maximum#

Unité foncière concernée par la nouvelle construction

La mauvaise position du garage va engendrer une voie importante du fait du dénivelé à franchir qui, en plus d’être onéreuse, va grever le jardin et l’intégration paysagère de l’ensemble

Source : CAUE 81

Exemple de dérogation d’alignement acceptable

Rue Sud-Ouest/Nord-Est Rue Sud-Est/Nord-Ouest Modification du parcellaire de façon à orienter les façades principales au sud

Source : Groupe Re Sources

Jaleyrac (15)

Règlement écrit

Par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Les constructions situées sur une même unité foncière doivent être implantées soit en continuité, soit à une distance maximale de 10 m, soit en limite séparative. Cette règle ne s’applique pas aux annexes inférieures à 10 m² d’emprise au sol.

Dispositions particulières#

Sous réserve de justifications techniques ou architecturales, des dispositions d’implantation autres pourront être exceptionnellement autorisées dans les cas suivants :

• soit pour le respect d’une harmonie d’ensemble, lorsque l’ordonnancement des constructions voisines diffère des règles générales ;
• soit pour bénéficier de conditions bioclimatiques plus favorables ;
• soit pour les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications…) ou à la production d’énergie renouvelable;
• soit en raison d’un dénivelé du terrain contraignant.

Volumes des constructions

Les nouvelles constructions doivent présenter un volume simple et massif (rectangle, «L», «U»). Les formes de type tripode, ou tétrapode sont interdite.

Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions ne peut dépasser la hauteur des bâtiments environnants, c’est à dire R+1 plus combles. En cas de construction dans la pente la hauteur maximale est comptée depuis le terrain naturel le plus haut. La hauteur des annexes ne peut dépasser celle du bâtiment principal. Dispositions particulières Sous réserve de justifications techniques ou architecturales, des hauteurs différentes peuvent être exceptionnellement autorisées dans les cas suivants :

• pour le respect d’une harmonie d’ensemble, lorsque l’ordonnancement des constructions voisines diffère des règles générales ;

Plan Local d’Urbanisme M23-03 – Mars 2024

Hauteur maximale à prendre en compte

Exemple acceptable d’intégration dans la pente

Extension possible

Jaleyrac (15)

Règlement écrit

• pour les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications…) ou à la production d’énergie renouvelable.

Les projets d’expression contemporaine sont autorisés à condition de participer au paysage urbain dans lequel ils s’insèrent et de prendre en compte les caractéristiques morphologiques du contexte dans lequel ils s’intègrent, tant par les matériaux utilisés que par la conception des volumes, saillies, percements et soubassement.

Caractéristiques architecturales

Les façades

Les façades doivent être de ton gris clair, pierre, grège ou blanc cassé. . En cas de murs en pierre, les joints doivent être plus foncés que les pierres.

Sont interdits :

• l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings et autres...) ;
• les enduits de couleur blanche ;
• les enduits en ciment destinés à rester apparents.

L’utilisation de bâches non biodégradables est interdite. Les bâches biodégradables doivent être végétalisées.

L’installation de panneaux solaires au sol est interdite.

Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

Les surfaces imperméabilisées ne peuvent dépasser 350 m².

Par unité foncière, il est imposé la plantation d’un arbre pour :

• 4 places de stationnement,
• 200 m² d’espace libre de pleine terre.

Espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisir

Les plantations monospécifiques sont interdites. Les plantations d’espèces présentes sur la liste des espèces exotiques envahissantes (EEE) préoccupantes pour l’Union européenne (règlement d’exécution 2016/1141) sont interdites.

C. EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX 1. Desserte par les voies publiques ou privées Au delà de 10 m de long, les voies en impasse sont interdites. Des dérogations peuvent être accordées sous réserve qu’un bouclage soit prévu par un cheminement doux. 2. Réseaux de communications électroniques Ils doivent être réalisés en souterrain ou s’intégrer au bâti, sous réserve de ne pas faire obstacle à la fourniture du service universel pour les réseaux de télécommunication.

Rappels :

Une partie de la zone est concernée par le risque «retraitgonflement des argiles».

Jaleyrac (15)

Règlement écrit

II. Zone urbaine d’équipements structurants (UE)#