PLU de Jaleyrac
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 05/06/2024
- 5 zones
- 30 articles
- Code INSEE 15079
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 15079_PLU_20240605, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/06/2024
- Contenu
- 41 pages, 5 zones, 30 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux du ministère au 31 décembre 2024Prescrite le 19 décembre 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 5 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 2AU
La hauteur maximale des constructions à partir du terrain naturel ne peut excéder : • un étage sur rez-de-chaussée plus un étage de combles pour l’habitat (les combles peuvent être aménagés) ; • 10 mètres pour les bâtiments agricoles (au fa...
- Zone N
La hauteur maximale des constructions à partir du terrain naturel ne peut excéder 10 mètres au faîtage. Des hauteurs supérieures peuvent être accordées dans certains cas particuliers. La notice décrivant le terrain et présentant le projet q...
- Zone UE
La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 10 mètres au faîtage. La hauteur des annexes ne pourra excéder celle du bâtiment principal. Dispositions particulières Sous réserve de justifications techniques ou architecturales, des h...
- Zone UG
Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions ne peut dépasser la hauteur des bâtiments environnants, c’est à dire R+1 plus combles. En cas de construction dans la pente la hauteur maximale est comptée depuis le t...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Jaleyrac
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Jaleyrac
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
4 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Séisme
- Feu de forêt
- Radon
- Transport de marchandises dangereuses
29 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 26permis de construire
- 1déclarations préalables
- 19logements créés
- 2autorisations annulées
Les 29 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 11 place de l'Église, 15200 Jaleyrac
- Téléphone
- 04 71 69 70 12
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 13 h à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- www.jaleyrac.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 30 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Jaleyrac ?
Le document opposable est 15079_PLU_20240605, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 juin 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Jaleyrac ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 2AU, N, UE, UG, UX. Ils portent 30 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Jaleyrac ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Jaleyrac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Jaleyrac ?
29 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 26 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 19 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Jaleyrac ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Jaleyrac ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Jaleyrac, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 356 habitants
- Code postal
- 15200
- Code INSEE
- 15079
- Département
- Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 262 sur 274 (95,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.