Zone 2AUZone à Jaleyrac

1. Constructions, activités, usages et affectations des sols interdits#

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception :

• des constructions et installations nécessaires à l’activité agricole y compris les maisons d’habitation des exploitants et les installations et constructions liées à l’activité forestière ;
• des extensions et annexes des bâtiments existants ;
• des dépôts et stockages à l’air libre nécessaires à l’activité agricole ;
• des clôtures ;
• des installations techniques nécessaires au service public ou d’intérêt collectif à condition qu’ils soient compatibles avec une activité agricole ou forestière et qu’ils ne portent pas atteinte aux espaces naturels et aux paysages ;
• des changements de destination des bâtiments agricoles identifiés aux documents graphiques du règlement.

2. Constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés sous conditions#

Les constructions destinées aux activités agro-touristiques à condition de constituer une activité accessoire à l’activité agricole et d’être situées à proximité des bâtiments d’exploitation agricole.

Les aménagements légers destinés à mettre en valeur les espaces naturels ou permettre leur découverte (équipements pédagogiques, abris et objets mobiliers destinés à l’information du public, cheminements piétonniers ni bitumés ni cimentés, etc.) sont autorisés à condition qu’ils ne dénaturent pas leurs caractères paysagers ou environnementaux.

Les installations techniques nécessaires au service public ou d’intérêt collectif ou à la production d’énergies renouvelables sont autorisées à condition qu’elles soient compatibles avec une activité agricole ou forestière et qu’elles ne portent pas atteinte aux espaces naturels et aux paysages.

Les déblais et remblais sont autorisés à condition de ne pas excéder 2 m de hauteur/profondeur et 100 m² maximum d’emprise au sol.

Rappels :

Une partie de la zone est concernée par des périmètres de protection au titre des monuments historiques.

Une partie de la zone est concernée par le risque «retraitgonflement des argiles».

Les constructions doivent respecter la pente naturelle du terrain et s’adapter à sa configuration : les remblais et déblais sont réduits au maximum. La gestion des niveaux d’implantation des constructions par rapport au terrain naturel doit être étudiée au plus près de celui-ci afin de bien maîtriser l’intégration et l’impact sur l’écoulement des eaux pluviales. Les nouvelles maisons d’habitations doivent s’implanter au maximum à 100 m d’un bâtiment d’exploitation. L’implantation des annexes de devra pas être localisée à plus de 30 m de la maison d’habitation.

Volumes des constructions

Les nouvelles constructions doivent présenter un volume simple et massif (rectangle, «L», «U»).

La hauteur maximale des constructions à partir du terrain naturel ne peut excéder :

• un étage sur rez-de-chaussée plus un étage de combles pour l’habitat (les combles peuvent être aménagés) ;
• 10 mètres pour les bâtiments agricoles (au faîtage).

Des hauteurs supérieures peuvent être accordées dans certains cas particuliers. La notice décrivant le terrain et présentant le projet qui accompagne l’autorisation de construire devra argumenter le parti architectural souhaité. Une hauteur supérieure peut être admise pour l’installation d’éoliennes. La hauteur des annexes et extensions ne peut excéder celle du bâtiment principal.

L’emprise au sol des extensions et annexes des habitations existantes ne peut pas dépasser respectivement 50 m² et 20 m².

Les projets d’expression contemporaine sont autorisés à condition de participer au paysage urbain dans lequel ils s’insèrent et de prendre en compte les caractéristiques morphologiques du contexte dans lequel ils s’intègrent, tant par les matériaux utilisés que par la conception des volumes, saillies, percements et soubassement.

Caractéristiques architecturales

Pour les maisons d’habitation et annexes

Les façades

Les façades devront être de ton gris clair, pierre, grège ou blanc cassé. En cas de murs en pierre, les joints doivent être plus foncés que les pierres. Sont interdits :

• l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings et autres...) ;
• les enduits de couleur blanche ;
• les enduits en ciment destinés à rester apparents.

Les toitures

Les châssis de toiture sont autorisés à condition d’être bien intégrés au pan de celle-ci et cohérents au regard de la trame d’ouvertures de la façade :

• plus hauts que larges,
• avec une largeur identique ou inférieure à celle des fenêtres du dernier niveau,
• et alignés sur les fenêtres du dernier niveau. Les toitures doivent avoir la teinte de l’ardoise ou de la lauze. Les bardeaux sont autorisés. Elles peuvent être végétalisée. Les panneaux solaires sont autorisés en toiture à condition qu’ils s’insèrent harmonieusement au bâti. La couleur des panneaux et des cadres doit être la plus proche possible du noir. Dans le bâti ancien, la pente de toit existante doit être conservée. En extension du bâti ancien, une pente de toit différente peut être autorisée si l’harmonie globale de la construction est préservée.

Les menuiseries

La couleur blanche est interdite. L’isolation par l’extérieur pourra être refusée pour des raisons patrimoniales. Les éléments techniques tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, caissons de volets roulants, etc. doivent faire l’objet d’une intégration soignée.

Pour les bâtiments agricoles Les projets de nouveaux bâtiments doivent s’inspirer des principes présentés dans la brochure produite par le CAUE 15 « Concilier les bâtiments agricoles et le paysage du Cantal », en annexe du présent règlement écrit.

Les façades

Les façades devront être de couleur sombre. Les structures légères à usage agricole de type tunnel, doivent s’appuyer sur un élément de paysage existant ou à créer (haie, bosquet...). Leur couleur est choisie dans une gamme permettant une intégration satisfaisante dans l’environnement (teinte gris anthracite, ou à défaut noir ou vert sombre). Cette règle ne concerne pas les serres.

Les toitures

Les toitures devront être de couleur sombre.

Les menuiseries

Les menuiseries doivent être de teinte plus foncée que le reste de la façade.

Les clôtures Elles ne sont pas obligatoires. Elles doivent être, par leur nature, leur aspect, leur implantation et leurs dimensions, intégrées à leur environnement immédiat et privilégier les compositions végétales. Les clôtures naturelles existantes (talus plantés ou haies bocagères) doivent, dans la mesure du possible, être conservées, voire régénérées. De manière générale, elles doivent être perméables pour permettre le passage de la petite faune.

Pour les maisons d’habitation existantes

En bordure de voies, elles ne peuvent excéder une hauteur maximale de 1,20 m. Dans le cas de l’implantation d’un mur ou mur bahut, celui-ci ne doit pas excéder une hauteur de 0,60 m.

L’utilisation du grillage n’est autorisée que s’il est doublé par une haie vive qui le masque depuis l’extérieur de l’emprise foncière. Des dérogations peuvent être accordées sur les clôtures en limite séparative entre deux maisons.

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

L’emploi de revêtement de sols pour les espaces extérieurs des maisons d’habitation ou de leurs annexes doit privilégier les tons clairs caractérisés par un albedo élevé.

Les dépôts ou matériaux visibles de l’espace public doivent être masqués par un accompagnement végétal. Les bâches non biodégradables sont interdites. Les bâches biodégradables doivent être végétalisées

Espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisir

Les plantations monospécifiques sont interdites. Les plantations d’espèces présentes sur la liste des espèces exotiques envahissantes (EEE) préoccupantes pour l’Union européenne (règlement d’exécution 2016/1141) sont interdites.

. Accès et voirie

Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée. La largeur des accès sur la voie publique doit être proportionnée à la taille et au besoin des constructions. Elle est limitée à 5 mètres. Les voies et les accès à créer ou à aménager doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir. Dans tous les cas, les voies doivent permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours et de lutte contre les incendies.

Eau potable

L’alimentation de toute construction nouvelle, dont le besoin en eau potable est reconnu, est assurée par le réseau public s’il existe ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur. Il en est de même pour le changement de destination d’un bâtiment agricole.

Réseau électrique

Les nouvelles constructions ou le changement de destination d’un bâtiment agricole nécessitant une desserte par le réseaux électrique ne doivent pas conduire à une baisse de tension qui impliquerait le renforcement du réseau