Le règlement de Jardres, texte intégral

UB-1-1-Interdictions et limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

CONSTRUCTIONS Ces dispositions concernent aussi bien les constructions nouvelles que les extensions et les changements de destination des constructions existantes.

D’une manière générale, sont interdits : • Tous les usages, affectations des sols, installations, activités et constructions à destination de commerce et d’activités de service et autres activités du secteur secondaire ou tertiaire qui ne s’inscrivent pas dans les attentes des orientations d’Aménagement et de Programmation thématique n°5 du présent Plan Local d’Urbanisme

Constructions

Destination

Sous-destination

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole

Exploitation forestière

HABITATION

Logement Hébergement

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Artisanat

et

commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services

PLU JARDRES – REGLEMENT

Autorisées

X X

X X

Conditionnées / limitées

Interdites

X X

X

En zone UB et secteur UBh A condition d’être compatibles avec la sécurité, la salubrité, et ne générant pas de nuisances

incompatibles avec l’habitat

X

17

ZONE UB et secteur UBh

avec accueil de

clientèle

Hébergement

hôtelier

et

touristique

Cinéma

ÉQUIPEMENTS D’INTERET

COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Bureaux et locaux

accueillant du public

des administrations

publiques

et

assimilés

Locaux techniques et

industriels

des

administrations

publiques

et

assimilés

Établissements

d’enseignement, de

santé et d’action

sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

AUTRES ACTIVITES DES

SECTEURS SECONDAIRE OU

TERTIAIRE

Entrepôt

Autorisées

X X

en zone UB

X

X

X

en zone UB

X

en zone UB

X X

en zone UB

Conditionnées / limitées

X

En zone UB

A conditions :

- de ne pas excéder 100 m² de

surface de plancher ; dans le

cas de changement de

destination

d’une

construction existante il n’est

pas fixé de limite de surface

de plancher

- et d’être compatible avec la

sécurité, la salubrité, et ne

générant pas de nuisances

incompatibles avec l’habitat

X

A conditions :

- de ne pas excéder 100 m² de

surface de plancher ; dans le

cas de changement de

destination

d’une

construction existante il n’est

pas fixé de limite de surface

de plancher

- et d’être compatible avec la

sécurité, la salubrité, et ne

générant pas de nuisances

incompatibles avec l’habitat

Interdites

X

en secteur UBh

X

en secteur UBh

X

en secteur UBh

X

en secteur UBh

X

en secteur UBh

PLU JARDRES – REGLEMENT

ZONE UB et secteur UBh

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Autorisées

X

en zone UB

Conditionnées / limitées

19

Interdites

X

en secteur UBh

X

AFFECTATIONS DES SOLS, USAGES ET ACTIVITES – TRAVAUX INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS Pour les activités ou installations nouvelles non énumérées ci-dessous, les règles sont établies par référence à la destination et sous-destination de constructions citée ci-avant qui s’en rapproche le plus.

Travaux, installations et aménagements

Exhaussements et affouillements

Installations techniques d’intérêt collectif et de services publics Aménagement de parc résidentiel de loisirs Habitations légères de loisirs

Aires de stationnement ouvertes au public Dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes Aires d'accueil et terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage Aménagement de terrains bâtis ou non bâtis pour permettre l'installation de plusieurs résidences démontables Installations techniques des administrations techniques et assimilées Eoliennes

Carrières

Autorisé(e)s

X X

X

Conditionné(e)s / limité(e)s

X

A condition d’être liés à des

travaux,

installations,

activités, occupations du sol

ou constructions autorisés

dans la zone sous réserve

d’intégration

dans

l’environnement

Interdit(e)s

X X X X X

X X

PLU JARDRES – REGLEMENT

ZONE UB et secteur UBh

Travaux, installations et aménagements

Dépôts et stockages de matériaux

Autorisé(e)s

Conditionné(e)s / limité(e)s

X

Sous réserve qu’ils soient nécessaires à une activité autorisée dans la zone et sous réserve de leur insertion paysagère

20

Interdit(e)s

UB-1-2 -Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet.

UB-2—1-1-Emprise des constructions

Sans objet, sauf dans les emprises d’espaces verts protégés portés au plan de zonage réglementaire.

Dans les espaces verts protégés (EVP) portés au plan au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme :

Y sont uniquement autorisées, • l’extension des constructions • les annexes dans la limite de 50 % d’emprise de la surface inscrite en espaces verts protégés au plan réglementaire, dans la parcelle concernée.

Les allées et accès dans les parcelles sont possibles au travers des espaces verts protégés et n’entrent pas dans la comptabilité d’occupation de ces espaces à condition que le traitement des sols reste perméable (sols stabilisés, pavages ou dallages sur lit de sable, etc.).

UB-2—1-2-Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

L’alignement est défini : − à titre général, par « l’édification en bordure de la voie publique » ou de voies privées (déf R.111-16 du C de l’U) − à titre particulier, par un plan d’alignement ou des alignements mentionnés graphiquement au plan.

L’OAP n°1 indique les différents modes d’implantation à l’alignement.

PLU JARDRES – REGLEMENT

ZONE UB et secteur UBh

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

− A défaut d’indication figurant au plan de zonage, les constructions (nouvelles), au nu du mur de façade doivent être implantées en tout ou partie à l’alignement du domaine public et des voies privées ouvertes à la circulation.

− Toutefois, cette règle ne s’applique pas, à condition de justifier d’une bonne intégration dans le paysage, − Pour les annexes, − en cas d’extension d’une construction dont l’implantation ne respecte pas la règle cidessus, ou l’extension d’une construction en façade opposée à celle sur voie − pour les équipements et installations d’intérêt collectif et services publics − pour s’harmoniser avec une construction déjà implantée en retrait − lorsqu’une implantation différente est justifiée pour la préservation d’espaces verts protégés ou d’éléments patrimoniaux identifiés au plan − pour les constructions de second rang dont l’implantation se fait, de fait, en retrait − pour la sécurité (giratoire, accessibilité) − lorsque l’implantation différente est justifiée par une orientation bioclimatique plus favorable, sous réserve d’une implantation harmonieuse avec l’environnement existant

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Sans objet.

La hauteur de la construction doit permettre d’assurer une composition urbaine harmonieuse avec les bâtiments avoisinants.

La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’égout du toit ou l’acrotère. Les éléments de superstructure (cheminée, antenne, capteurs solaires…) sont exclus du calcul de hauteur d’une construction.

La hauteur maximale des constructions (hors annexes) est de : − 8 m à l’égout du toit − 4,50 m au sommet de l’acrotère pour les toitures terrasses

Pour les annexes : la hauteur maximale est de 4,50 m.

Lors d’un réaménagement, de la réfection ou de l’extension d’une construction existante, la hauteur d’origine pourra être maintenue si celle-ci est supérieure à la hauteur autorisée.

Les constructions d’intérêt collectif et de service public peuvent déroger à ces règles.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures lorsqu’ils sont nécessaires au fonctionnement des activités. Des hauteurs différentes peuvent être admises pour les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux, sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

PLU JARDRES – REGLEMENT

ZONE UB et secteur UBh

Sont distinguées deux types d’interventions différentes : • A - les interventions sur le patrimoine bâti protégé identifié au plan graphique règlementaire au titre de l’article L.151-19 du Cu • B - l’édification de nouvelles constructions et l’extension des constructions existantes protégées (identifiés au document graphique) ou non

A. Dispositions concernant le patrimoine bâti à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier ; identifié au plan graphique règlementaire au titre de l’article L.151-19 du CU

Est interdite la démolition totale des immeubles repérés pour des raisons culturelles, architecturales, urbaines et historiques. Ils doivent être maintenus, entretenus, restaurés suivant leurs caractéristiques originelles. Les modifications doivent s’inscrire dans l’harmonie de l’aspect du bâtiment concerné. La démolition totale peut être admise en cas de péril, d’insalubrité ou dans le cadre d’un projet d’ensemble.

Entretien, restauration et modifications :

L'entretien, la restauration et la modification des immeubles repérés comme patrimoine architectural ne doivent pas être susceptibles de dénaturer l'aspect de l'ensemble existant et doivent tenir compte de la composition des volumes bâtis, de l'organisation des ouvertures, de la disposition des toitures et des éléments traditionnels propres au type du bâti.

Façades

• Les chaînages de pierre, l'entourage des baies, les corniches, linteaux, bandeaux en pierre de taille ne doivent être ni enduits, ni peints.

• Les modifications d’ouverture doivent tenir compte de l'ordonnancement des baies et de l’homogénéité d’aspect des menuiseries.

• Les granges peuvent faire l’objet de dispositions d’ouvertures différentes, plus aléatoires, en tenant compte de l’harmonie des façades.

• L’ajout de revêtements par l’extérieur est interdit, l’isolation thermique doit se faire par l’intérieur.

• Les teintes des enduits doivent être voisines de l'ensemble, ton sable ou légèrement ocré. • La création de volets roulants extérieurs avec coffre extérieur est interdite. • L'aménagement des devantures des commerces doit se faire dans le respect de la composition

d'ensemble de l'immeuble.

Vérandas • Les structures de véranda ne doivent pas être brillantes ni de couleurs vives ou blanc pur et s’intégrer harmonieusement avec la composition existante sur laquelle elle s’adosse.

Couverture • Doivent être respectés, en cas de modification (surélévation, extension à l’identique), o la pente et la forme originelle des couvertures, o le matériau originel de couverture (en général, la tuile canal),

PLU JARDRES – REGLEMENT

ZONE UB et secteur UBh

o des dispositions différentes pour les granges ou les édifices déjà couverts par des formes ou matériaux différents peuvent être admises.

• Les châssis de toiture, doivent être de type tabatière et encastrés dans la couverture sans saillie par rapport à celle-ci. Ils doivent être limités en nombre, et leur dimension doit être en rapport avec la forme et la surface de la toiture

Clôtures • Les murs de clôtures en pierres identifiés au document graphique (au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme), y compris leurs éléments de détail doivent être préservés

• Les murets de moellon ou pierres sèches non identifiés, clôturant les espaces verts protégés doivent être conservés. En cas de modification, restauration, il conviendra de respecter leurs caractéristiques originelles (technique de construction et hauteur).

Dans les deux cas le maintien des clôtures anciennes n’interdit pas les démolitions partielles pour la création d’un accès nouveau.

B. Dispositions concernant le bâti neuf ou existant non protégé

D'une manière générale, les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec l'harmonie du paysage urbain et naturel. Est notamment interdit tout pastiche d'une architecture étrangère à la région.

• La volumétrie, les façades et toitures doivent être en accord avec celle du bâti existant environnant.

Façades en maçonnerie, • la maçonnerie constituée de matériaux destinés à être revêtus (parpaing de béton, brique, etc.) doit être enduite. • les enduits doivent être de ton clair.

Façades en bois, • Les façades doivent être réalisées en bois naturel, à lames verticales jointives et couvre-joint. • L’aspect bois vernis est interdit.

Couverture • Elles doivent être réalisées en tuile. Elles peuvent être réalisées en un autre matériau pour prolonger la couverture d’un bâtiment en cas d’extension, pour les toitures terrasses et les pour annexes.

• La pente des couvertures est adaptée à celle du matériau.

• Sont interdits les matériaux ondulés apparents, les tuiles noires de forme rectangulaire, le bardeau d'asphalte.

• Les toitures terrasses sont interdites sauf pour une construction annexe ou une extension.

• Les toitures à pente unique sont interdites sauf pour les constructions accolées à du bâti existant et pour les annexes.

PLU JARDRES – REGLEMENT

ZONE UB et secteur UBh

Clôtures • Les clôtures doivent présenter un aspect compatible avec l'harmonie du paysage urbain et naturel. • Les clôtures doivent être conçues de manière : - à maintenir les continuités hydrauliques - à réduire au maximum la gêne pour les passages de la petite faune.

Architecture contemporaine : L’ensemble des règles préétablies n’interdit pas la création architecturale, notamment pour les équipements publics qui pourront se distinguer par leur valeur exemplaire et leur intégration paysagère.

C - Les ouvrages techniques apparents

a) Les édifices techniques : Les édifices techniques (transformateurs, etc…) doivent être traités en accord avec l’architecture des édifices avoisinants ; une installation isolée peut être refusée si elle peut être intégrée ou accolée à une construction.

b) Les panneaux photovoltaïques ou capteurs solaires,

Pour les bâtiments protégés, mentionnés au plan, au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme : - La pose de panneaux solaires ou photovoltaïques est interdite en façades et toitures du patrimoine identifié au plan.

Dans les autres cas, ils pourront être admis, à condition : - de ne pas interférer avec les perspectives paysagères ou monumentales sur le patrimoine protégé mentionné au document graphique et d’être implantés de façon à être le moins perceptible depuis les espaces et voies publiques. - d’être intégrés sans surépaisseur au versant de toiture, de forme simple et adaptés à la toiture, en évitant les implantations sur les croupes. - d’avoir un aspect mat non réverbérant de teinte noire (structure et surface des panneaux).

Pour les constructions neuves, ils devront faire partie intégrante du projet.

c) Les antennes paraboliques La pose des antennes paraboliques en façade, sur un garde-corps, en appui de fenêtre est interdite, sur les bâtiments protégés, mentionnés au plan, au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme.

d) Les appareils de climatisation, les extracteurs et les pompes à chaleur Ils doivent : - être intégrés dans le bâti ou à défaut, dans un abri spécifique, - ou positionnés de manière à ne pas être visible depuis l’espace public et à être masqués par le bâti, les clôtures ou de la végétation.

PLU JARDRES – REGLEMENT

ZONE UB et secteur UBh

Les conduits de ventilations doivent être intégrés au bâti ou être traités à l’identique d’un conduit de fumée traditionnel, sur les bâtiments protégés, mentionnés au plan, au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme.

e) Les éoliennes domestiques Les éoliennes domestiques sont interdites.

L’OAP n°2 précise les essences préférentielles.

• Gestion des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables / coefficient de pleine terre Sans objet.

• Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir

- Les espaces libres doivent être majoritairement maintenus ou traités en pleine terre. - Les aires de stationnement doivent être plantées (1 arbre pour 6 places de stationnement) - Les surfaces libres de toute construction, aires de stationnement et de circulation, doivent être

plantées et paysagées. - Les plantations existantes de haute tige doivent être maintenues ou remplacées par des

plantations de port équivalent, sauf exploitation fruitière ou renouvellement du paysagement.

Les installations traditionnelles de jardins (jeux de plein-air, mobilier pour enfants, serres, etc.) y prennent naturellement leur place. Cet article ne s’applique pas sur les emplacements réservés objets d’aménagements spécifiques.

• Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques.

Sans objet.

• Prescriptions nécessaires à la préservation des éléments de paysage au titre de l’article L.151-19 du CU et délimiter les sites et secteurs à protéger au titre de l’article L.151-23 du CU

Les espaces verts protégés identifiés sur le document graphique au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme doivent être maintenus ; des constructions et aménagements peuvent y être autorisés dans la mesure où leur forme et leur emprise maintiennent la dominante végétale ; les conditions d’occupation sont fixées à l’article UB2-1-1 du présent règlement (emprise au sol).

• Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Se référer aux dispositions générales du présent règlement.

• Clôtures : caractéristiques permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Se référer aux articles sur les clôtures

PLU JARDRES – REGLEMENT

ZONE UB et secteur UBh

UB-2-4-Stationnement Les constructions neuves doivent comporter un espace de stationnement pour les deux roues.

UE-1-1-Interdiction et limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

CONSTRUCTIONS

Ces dispositions concernent aussi bien les constructions nouvelles que les extensions et les changements de destination des constructions existantes.

D’une manière générale, sont interdits : • Tous les usages, affectations des sols, installations, activités et constructions à destination de commerce et d’activités de service et autres activités du secteur secondaire ou tertiaire qui ne s’inscrivent pas dans les attentes des orientations d’Aménagement et de Programmation thématique n°5 du présent Plan Local d’Urbanisme

L’OAP sectorielle n°3 s’applique à la ZA de la Carte.

Constructions

Autorisées

Conditionnées / limitées

Interdites

Destination

Sous-destination

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

HABITATION

Exploitation agricole

Exploitation forestière Logement Hébergement

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

X

CUMA uniquement en zone UE et secteur UEs

X

En zone UE, à Champ Rogis : à condition d’être compatibles avec la sécurité, la salubrité, et ne générant pas de nuisances incompatibles avec l’habitat

X

en secteur UEc

X

X X

X

en secteur UEs

PLU JARDRES – REGLEMENT

Pour les autres zones UE : Les entreprises peuvent se développer sur leur site.

ZONE UE et secteurs

Restauration Commerce de gros

Autorisées

Conditionnées / limitées

48

Interdites

Des extensions sont possibles

à condition que :

• l’extension soit réservée à l’activité déjà présente

(entreprise principale ou

sous-traitants étroitement

liés) ou à la diversification des activités de

l’entreprise présente,

• le développement soit compatible avec la

protection de

l’environnement et des paysages, et ne produise

pas de nuisances fortes pour l’habitat situé à

proximité.

• et l’optimisation des implantations sur les

terrains déjà artificialisés

ait été recherchée avant l’extension sur des terres

agricoles ou naturelles.

En

secteur

UEc :

uniquement les commerces,

de plus de 450 m² de surface

plancher

X

En secteur UEc

X

En zone UE : uniquement l’extension des activités existantes, dans la limite de 25 % de l’emprise au sol En secteur UEs : à condition d’être liés à l’activité du silo

X

en zone UE et en secteur UEs

X

ÉQUIPEMENTS D’INTERET

COLLECTIF ET SERVICES

Activités de services avec accueil de clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

en secteur UEc

X

X

En

secteur

UEc :

uniquement l’extension des

activités existantes

X

en zone UE et en secteur UEs

X

en zone UE et en secteur UEs

X

PLU JARDRES –REGLEMENT

ZONE UE et secteurs UEc et UEs

PUBLICS

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Autorisées

X X X

Conditionnées / limitées

49

Interdites

Équipements sportifs

X

Autres équipements

X

recevant du public

AUTRES ACTIVITES DES

SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie

Entrepôt

Bureau Centre de congrès et d’exposition

X

En zone UE à Champ Rogis :

à

condition

d’être

compatible avec la sécurité,

la salubrité, et ne générant

pas

de

nuisances

incompatibles avec l’habitat

Pour les autres zones

UE et en secteur UEc :

uniquement l’extension des

activités existantes En secteur UEs : à condition

d’être lié à l’activité du silo

X

en secteur UEc

X

En zone UE, à Champ

Rogis : à condition d’être

compatible avec la sécurité,

la salubrité, et ne générant

pas

de

nuisances

incompatibles avec l’habitat

Pour les autres zones

UE et le secteur UEc :

uniquement l’extension des

activités existantes, dans la

limite de 25% de l’emprise

au sol

En secteur UEs : à condition

d’être liés à l’activité du silo

X

En zone UE et en

X

A condition d’être liés à des travaux, installations, activités, occupations du sol ou constructions autorisés dans la zone sous réserve d’intégration dans l’environnement

X

X

X

En zone UE : − Lorsqu’une ligne de recul d’implantation imposée est ligne portée au plan de zonage, les constructions doivent être implantées en recul de cette ligne. − En l’absence de ligne de recul d’implantation portée au plan de zonage, l’implantation des nouvelles constructions et extensions doit permettre une insertion harmonieuse avec les lieux avoisinants.

En secteur UEc : − Lorsqu’une ligne de recul d’implantation imposée est ligne portée au plan de zonage, les constructions doivent être implantées en recul de cette ligne.

En secteur UEs : − Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 20 m depuis l’axe de la RD951

Il n’est pas fixé de règles pour les structures, installations et constructions d’intérêt collectif et de services publics.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sans objet.

La hauteur de la construction doit permettre d’assurer une composition urbaine harmonieuse avec les bâtiments avoisinants et dans le paysage, notamment en vues lointaines.

PLU JARDRES –REGLEMENT

ZONE UE et secteurs UEc et UEs

La hauteur maximale de toute construction est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’égout du toit ou l’acrotère. Les éléments de superstructure (module thermique, cheminée, antenne, capteurs solaires…) sont exclus du calcul de hauteur d’une construction.

En zone UE :

La hauteur maximale des constructions est de 7 m.

En secteur UEc :

La hauteur maximale des constructions est de 7 m.

En secteur UEs : Sans objet.

Toutefois, pour la zone UE et secteurs, Lors d’un réaménagement, de la réfection ou de l’extension d’une construction existante, la hauteur d’origine pourra être maintenue si celle-ci est supérieure à la hauteur autorisée.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics il n‘est pas fixée de règle.

Des hauteurs différentes peuvent être admises pour les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux, sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

L’OAP sectorielle n°3 s’applique à la ZA de la Carte. UE-2-1- Volumétrie et implantations des constructions

UE-2—1-1-Emprise des constructions

En zone UE : Sans objet.

En secteurs UEc, UEs : Sans objet.

UE-2—1-2-Implantations

D'une manière générale, les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec l'harmonie du paysage urbain et naturel. Les constructions doivent s’inscrire harmonieusement dans le paysage naturel et urbain, notamment en vues lointaines.

A. Dispositions concernant le patrimoine bâti à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier ; identifié au plan graphique règlementaire au titre de l’article L.151-19 du CU

Est interdite la démolition totale des immeubles repérés pour des raisons culturelles, architecturales, urbaines et historiques. Ils doivent être maintenus, entretenus, restaurés suivant leurs caractéristiques originelles. Les modifications doivent s’inscrire dans l’harmonie de l’aspect du bâtiment concerné. La démolition totale peut être admise en cas de péril, d’insalubrité ou dans le cadre d’un projet d’ensemble.

Entretien, restauration et modifications :

L'entretien, la restauration et la modification des immeubles repérés comme patrimoine architectural ne doivent pas être susceptibles de dénaturer l'aspect de l'ensemble existant et doivent tenir compte de la composition des volumes bâtis, de l'organisation des ouvertures, de la disposition des toitures et des éléments traditionnels propres au type du bâti.

PLU JARDRES –REGLEMENT

ZONE UE et secteurs UEc et UEs

Façades

• Les chaînages de pierre, l'entourage des baies, les corniches, linteaux, bandeaux en pierre de taille ne doivent être ni enduits, ni peints.

• Les modifications d’ouverture doivent tenir compte de l'ordonnancement des baies et de l’homogénéité d’aspect des menuiseries.

• L’ajout de revêtements par l’extérieur est interdit, l’isolation thermique doit se faire par l’intérieur.

• Les teintes des enduits doivent être voisines de l'ensemble, ton sable ou légèrement ocré. • La création de volets roulants extérieurs avec coffre extérieur est interdite.

Couverture

• Doivent être respectés, en cas de modification (surélévation, extension à l’identique), o la pente et la forme originelle des couvertures, o le matériau originel de couverture,

• Les châssis de toiture, doivent être de type tabatière et encastrés dans la couverture sans saillie par rapport à celle-ci. Ils doivent être limités en nombre, et leur dimension doit être en rapport avec la forme et la surface de la toiture

B. Dispositions concernant le bâti neuf ou existant non protégé

Volumes :

Les volumes des constructions doivent être simples, parallélépipédiques, couronnés par acrotères réguliers sur tout le pourtour. En secteur UEs, la morphologie architecturale peut rester apparente (silos, canalisations, etc.).

Façades

Sont interdites : Les imitations de matériaux ainsi que l'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit. Les matériaux de façade, utilisés, ne doivent pas avoir d’effet de surbrillance.

Les couleurs vives et le blanc pur sont interdits, sauf ponctuellement, pour souligner une partie du volume bâti ou de la façade.

L’OAP sectorielle n°3 précise la palette colorimétrique pour la ZA de la carte.

Il peut être exigé, pour des raisons d’insertion paysagère, que des détails d’architecture et des colorations soient différents de ce qui est utilisé régulièrement par la franchise.

Couverture

L’aspect des couvertures doivent s’inscrire harmonieusement dans le paysage naturel et urbain, notamment en vues lointaines. Le blanc pur et les couleurs vives sont interdits.

PLU JARDRES –REGLEMENT

ZONE UE et secteurs UEc et UEs

Clôtures

Les murs de clôtures en pierres identifiés au document graphique (au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme), y compris leurs éléments de détail doivent être préservés. Le maintien des clôtures anciennes n’interdit pas les démolitions partielles pour la création d’un accès nouveau.

• Les clôtures doivent présenter un aspect compatible avec l'harmonie du paysage urbain et naturel.

• Le long des voies, l’aspect des clôtures doit être adapté au paysage soit végétal, soit urbain et préserver le maximum de transparence visuelle. Les teintes doivent être de ton neutre, le grillage blanc ou coloré de teintes vives est interdit.

• Les clôtures doivent être conçues de manière : - à maintenir les continuités hydrauliques - à réduire au maximum la gêne pour les passages de la petite faune.

• Gestion des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables / coefficient de pleine terre

Sans objet.

• Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs

- Les aires de stationnement doivent être plantées (1 arbre pour 6 places de stationnement pour véhicules légers) - Les surfaces libres de toute construction, aires de stationnement et de circulation, doivent être plantées et paysagées.

• Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques.

Sans objet.

• Prescriptions nécessaires à la préservation des éléments de paysage au titre de l’article L.151-19 du CU et délimiter les sites et secteurs à protéger au titre de l'article L.151-23 du CU

Sans objet.

• Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Sans objet. Se référer aux dispositions générales du présent règlement.

• Clôtures : caractéristiques permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

PLU JARDRES –REGLEMENT

ZONE UE et secteurs UEc et UEs

Se référer aux articles sur les clôtures.

X

Dépôts de véhicules et les garages

X

collectifs de caravanes

Aires d'accueil et terrains familiaux locatifs

X

destinés à l'habitat des gens du voyage

Aménagement de terrains bâtis ou non

X

bâtis pour permettre l'installation de

plusieurs résidences démontables

Installations

techniques

des

X

administrations techniques et assimilées

Eoliennes

X

Carrières Dépôts et stockages de matériaux

X

X

Sous réserve qu’ils soient nécessaires à une activité autorisée dans la zone et sous réserve de leur insertion paysagère

UE-1-2 -Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet.

PLU JARDRES –REGLEMENT

ZONE UE et secteurs UEc et UEs

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est possible de mutualiser les espaces de stationnement.

Véhicules motorisés : Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des constructions, doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les besoins en emplacement de stationnement sont les suivants : - Commerce et artisanat de détail : 1 place pour 30 m² de de surface plancher indépendamment des aires de livraison et surfaces de stockage. - Industrie : 1 place par emploi indépendamment des besoins propres à l’accueil de la clientèle, à la manutention ou à la livraison - Activités de services avec accueil de clientèle : 1 place pour 40 m² de surface plancher - Bureaux : 1 place pour 50 m² de surface plancher

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement comparables.

Vélos : Dans le secteur UEc : Des dispositifs de stationnement pour les vélos doivent être prévus et adaptés à l’usage et la fréquentation envisagée de la construction ou de l’opération. Ces stationnements peuvent être mutualisés au sein de la zone.

Voir –REGLES GENERALES - Article 8 : Equipements et réseaux

PLU JARDRES –REGLEMENT

ZONE UE et secteurs UEc et UEs

LES ZONES A URBANISER

JARDRES – REGLEMENT PLU

UH-1-1-Interdiction et limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

CONSTRUCTIONS Ces dispositions concernent aussi bien les constructions nouvelles que les extensions et les changements de destination des constructions existantes.

D’une manière générale, sont interdits : • Tous les usages, affectations des sols, installations, activités et constructions à destination de commerce et d’activités de service et autres activités du secteur secondaire ou tertiaire qui ne s’inscrivent pas dans les attentes des orientations d’Aménagement et de Programmation thématique n°5 du présent Plan Local d’Urbanisme

Constructions

Destination EXPLOITATION AGRICOLE ET

FORESTIERE

HABITATION

Sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat

et

commerce de détail

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Restauration

Commerce de gros

Activités de services avec accueil de clientèle

PLU JARDRES –REGLEMENT

Autorisées

X X

X X

Conditionnées / limitées

Interdites

X X

X

À condition d’être

compatibles avec la

sécurité, la salubrité, et ne

générant pas de nuisances

incompatibles

avec

l’habitat

X

ZONE UH

Hébergement

hôtelier

et

touristique

ÉQUIPEMENTS D’INTERET

COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Cinéma

Bureaux et locaux

accueillant du public

des administrations

publiques

et

assimilés

Locaux techniques et

industriels

des

administrations

publiques

et

assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

AUTRES ACTIVITES DES

SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Entrepôt

PLU JARDRES –REGLEMENT

Autorisées

X X

X X X X

Conditionnées / limitées

X

Uniquement

par

changement de destination

d’une

construction

existante

X

A conditions :

- de ne pas excéder 100 m²

de surface de plancher ;

dans le cas de changement

de destination d’une

construction existante il

n’est pas fixé de limite de

surface de plancher

- d’être compatible avec la

sécurité, la salubrité, et ne

générant pas de nuisances

incompatibles

avec

l’habitat

X

A conditions :

- de ne pas excéder 100

m² de surface de

plancher ; dans le cas de

changement

de

destination

d’une

construction existante il

n’est pas fixé de limite de

surface de plancher

- d’être compatible avec la

sécurité, la salubrité, et ne

ZONE UH

28

Interdites

X

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Autorisées

X

Conditionnées / limitées

générant pas de nuisances

incompatibles

avec

l’habitat

29

Interdites

X

AFFECTATIONS DES SOLS, USAGES ET ACTIVITES – TRAVAUX INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS Pour les activités ou installations nouvelles non énumérées ci-dessous, les règles sont établies par référence à la destination et sous-destination de constructions citée ci-avant qui s’en rapproche le plus.

Travaux, installations et aménagements

Autorisé(e)s

Conditionné(e)s / limité(e)s

Interdit(e)s

Exhaussements et affouillements

Installations techniques d’intérêt

X

collectif et de services publics

Aménagement de parc résidentiel de loisirs

Habitations légères de loisirs

L’emplacement réservé destiné à la réalisation de logements aidés, délimitée en application de l’article L.151-41-4° du code de l’urbanisme au plan réglementaire doit être respectée.

PLU JARDRES –REGLEMENT

ZONE UH

UH-2—1-1-Emprise des constructions

Dans les espaces verts protégés portés au plan au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme :

Y sont uniquement autorisées, • l’extension des constructions • les annexes dans la limite de 50 % d’emprise de la surface inscrite en espaces verts protégés au plan réglementaire, dans la parcelle concernée.

Les allées et accès dans les parcelles sont possibles au travers des espaces verts protégés et n’entrent pas dans la comptabilité d’occupation de ces espaces à condition que le traitement des sols reste perméable (sols stabilisés, pavages ou dallages sur lit de sable, etc.).

UH-2—1-2-Implantations des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’inscrire dans l’ordonnancement général du bâti environnant. Le respect de l’implantation suivant l’ordonnancement de fait du bâti par rapport aux voies peut être, • soit imposé ou justifié pour des raisons paysagères, notamment d’harmonie avec le tissu urbain environnant. • soit adapté pour des raisons fonctionnelles et/ou bioclimatiques. Les annexes (abri, garage, piscine,…) doivent s’intégrer dans l’environnement existant

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sans objet.

La hauteur de la construction doit permettre d’assurer une composition urbaine harmonieuse avec les bâtiments avoisinants.

La hauteur maximale de toute construction est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’égout du toit ou l’acrotère. Les éléments de superstructure (cheminée, antenne, capteurs solaires…) sont exclus du calcul de hauteur d’une construction.

PLU JARDRES –REGLEMENT

ZONE UH

La hauteur maximale des constructions (hors annexes) est de : − 6 m à l’égout du toit − 4,50 m au sommet de l’acrotère pour les toitures terrasses

Lors d’un réaménagement, de la réfection ou de l’extension d’une construction existante, la hauteur d’origine pourra être maintenue si celle-ci est supérieure à la hauteur autorisée.

Pour les annexes : la hauteur maximale est de 4,50 m.

Pour les équipements d’intérêt collectif il et services publics n‘est pas fixée de règle.

Des hauteurs différentes peuvent être admises pour les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux, sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

Sont distinguées deux types d’interventions différentes : • A - les interventions sur le patrimoine bâti protégé identifié au plan graphique règlementaire au titre de l’article L.151-19 du Cu • B - l’édification de nouvelles constructions et l’extension des constructions existantes protégées (identifiés au document graphique) ou non

A. Dispositions concernant le patrimoine bâti à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier ; identifié au plan graphique règlementaire au titre de l’article L.151-19 du CU

Est interdite la démolition totale des immeubles repérés pour des raisons culturelles, architecturales, urbaines et historiques. Ils doivent être maintenus, entretenus, restaurés suivant leurs caractéristiques originelles. Les modifications doivent s’inscrire dans l’harmonie de l’aspect du bâtiment concerné. La démolition totale peut être admise en cas de péril, d’insalubrité ou dans le cadre d’un projet d’ensemble.

Entretien, restauration et modifications : L'entretien, la restauration et la modification des immeubles repérés comme patrimoine architectural ne doivent pas être susceptibles de dénaturer l'aspect de l'ensemble existant et doivent tenir compte de la composition des volumes bâtis, de l'organisation des ouvertures, de la disposition des toitures et des éléments traditionnels propres au type du bâti.

Façades

• Les chaînages de pierre, l'entourage des baies, les corniches, linteaux, bandeaux en pierre de taille ne doivent être ni enduits, ni peints.

• Les modifications d’ouverture doivent tenir compte de l'ordonnancement des baies et de l’homogénéité d’aspect des menuiseries.

• Les granges peuvent faire l’objet de dispositions d’ouvertures différentes, plus aléatoires, en tenant compte de l’harmonie des façades.

• L’ajout de revêtements par l’extérieur est interdit, l’isolation thermique doit se faire par l’intérieur.

• Les teintes des enduits doivent être voisines de l'ensemble, ton sable ou légèrement ocré. • La création de volets roulants extérieurs avec coffre extérieur est interdite. • L'aménagement des devantures des commerces doit se faire dans le respect de la composition

d'ensemble de l'immeuble.

PLU JARDRES –REGLEMENT

ZONE UH

Vérandas • Les structures de véranda ne doivent pas être brillantes ni de couleurs vives ou blanc pur et s’intégrer harmonieusement avec la composition existante sur laquelle elle s’adosse.

Couverture

• Doivent être respectés, en cas de modification (surélévation, extension à l’identique), o la pente et la forme originelle des couvertures; o le matériau originel de couverture (en général, la tuile canal) o des dispositions différentes pour les granges ou les édifices déjà couverts par des formes ou matériaux différents peuvent être admises.

• Les châssis de toiture, doivent être de type tabatière et encastrés dans la couverture sans saillie par rapport à celle-ci. Ils doivent être limités en nombre, et leur dimension doit être en rapport avec la forme et la surface de la toiture

Clôtures • Les murs de clôtures en pierres identifiés au document graphique (au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme), y compris leurs éléments de détail, doivent être préservés

• Les murets de moellon ou pierres sèches non identifiés, clôturant les espaces verts protégés doivent être conservés. En cas de modification, restauration, il conviendra de respecter leurs caractéristiques originelles (technique de construction et hauteur).

Dans les deux cas le maintien des clôtures anciennes n’interdit pas les démolitions partielles pour la création d’un accès nouveau.

B. Dispositions concernant le bâti neuf ou existant non protégé

D'une manière générale, les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec l'harmonie du paysage urbain et naturel. Est notamment interdit tout pastiche d'une architecture étrangère à la région.

• La volumétrie, les façades et toitures doivent être en accord avec celle du bâti existant environnant.

Façades en maçonnerie, • la maçonnerie constituée de matériaux destinés à être revêtus (parpaing de béton, brique, etc.) doit être enduite. • les enduits doivent être de ton clair.

Façades en bois, • Les façades doivent être réalisées en bois naturel, à lames verticales jointives et couvre-joint. • L’aspect bois vernis est interdit.

Couverture • Elles doivent être réalisées en tuile. Elles peuvent être réalisées en un autre matériau pour prolonger la couverture d’un bâtiment en cas d’extension, pour les toitures terrasses et les pour annexes.

• La pente des couvertures est adaptée à celle du matériau.

PLU JARDRES –REGLEMENT

ZONE UH

• Sont interdits les matériaux ondulés apparents, les tuiles noires de forme rectangulaire, le bardeau d'asphalte.

• Les toitures terrasses sont interdites sauf pour une construction annexe ou une extension.

• Les toitures à pente unique sont interdites sauf pour les constructions accolées à du bâti existant et sauf pour les annexes.

Clôtures • Les clôtures doivent présenter un aspect compatible avec l'harmonie du paysage urbain et naturel. • Les clôtures doivent être conçues de manière : - à maintenir les continuités hydrauliques - à réduire au maximum la gêne pour les passages de la petite faune.

Architecture contemporaine : L’ensemble des règles préétablies n’interdit pas la création architecturale, notamment pour les équipements publics qui pourront se distinguer par leur valeur exemplaire et leur intégration paysagère.

C - Les ouvrages techniques apparents

a) Les édifices techniques : Les édifices techniques (transformateurs, etc…) doivent être traités en accord avec l’architecture des édifices avoisinants ; une installation isolée peut être refusée si elle peut être intégrée ou accolée à une construction.

Pour les bâtiments protégés, mentionnés au plan, au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme : - La pose de panneaux solaires ou photovoltaïques est interdite en façades et toitures du patrimoine identifié au plan.

Dans les autres cas, ils pourront être admis, à condition : - de ne pas interférer avec les perspectives paysagères ou monumentales sur le patrimoine protégé mentionné au document graphique et d’être implantés de façon à être le moins perceptible depuis les espaces et voies publiques. - d’être intégrés sans surépaisseur au versant de toiture, de forme simple et adaptés à la toiture, en évitant les implantations sur les croupes. - d’avoir un aspect mat non réverbérant de teinte noire (structure et surface des panneaux).

b) Les antennes paraboliques La pose des antennes paraboliques en façade, sur un garde-corps, en appui de fenêtre est interdite, sur les bâtiments protégés, mentionnés au plan, au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme.

c) Les appareils de climatisation, les extracteurs et les pompes à chaleur Ils doivent : - être intégrés dans le bâti ou à défaut, dans un abri spécifique, - ou positionnés de manière à ne pas être visible depuis l’espace public et à être masqués par le bâti, les clôtures ou de la végétation.

PLU JARDRES –REGLEMENT

ZONE UH

Les conduits de ventilations doivent être intégrés au bâti ou être traités à l’identique d’un conduit de fumée traditionnel, sur les bâtiments protégés, mentionnés au plan, au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme.

L’OAP n°2 précise les essences préférentielles.

• Gestion des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables / coefficient de pleine terre

Sans objet.

• Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir

- Les espaces libres doivent être majoritairement maintenus ou traités en pleine terre. - Les aires de stationnement doivent être plantées (1 arbre pour 6 places de stationnement) - Les surfaces libres de toute construction, aires de stationnement et de circulation, doivent être

plantées et paysagées. - Les plantations existantes de haute tige doivent être maintenues ou remplacées par des

plantations de port équivalent, sauf exploitation fruitière ou renouvellement du paysagement.

Les installations traditionnelles de jardins (jeux de plein-air, mobilier pour enfants, serres, etc.) y prennent naturellement leur place.

• Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques.

Sans objet.

• Prescriptions nécessaires à la préservation des éléments de paysage au titre de l’article L.151-19 du CU et délimiter les sites et secteurs à protéger au titre de l'article L.151-23 du CU

Les espaces verts protégés identifiés sur le document graphique au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme doivent être maintenus ; des constructions et aménagements peuvent y être autorisés dans la mesure où leur forme et leur emprise maintiennent la dominante végétale ; les conditions d’occupation sont fixées à l’article UB2-1-1 du présent règlement (emprise au sol).

Les arbres protégés identifiés sur le document graphique au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme doivent être conservés, sauf contrainte sanitaire. En cas de renouvellement, une essence locale doit être choisie.

Les haies protégées identifiées sur le document graphique au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être conservés, sauf contrainte sanitaire. En cas de renouvellement, une essence locale doit être choisie. Des accès peuvent être autorisés pour permettre la circulation des véhicules ou pour des raisons de sécurité, notamment.

PLU JARDRES –REGLEMENT

ZONE UH

• Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Sans objet. Se référer aux dispositions générales du présent règlement.

• Clôtures : caractéristiques permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Se référer aux articles sur les clôtures.

X

public

Dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes

Aires d'accueil et terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage

Aménagement de terrains bâtis ou non bâtis pour permettre l'installation de plusieurs résidences démontables

Installations techniques des

X

administrations techniques et

assimilées

Eoliennes

Carrières

Dépôts et stockages de matériaux

X

A condition d’être liés à des

travaux,

installations,

activités, occupations du sol

ou constructions autorisés

dans la zone sous réserve

d’intégration

dans

l’environnement

X X

X X

X

X

X

X

Sous réserve qu’ils soient nécessaires à une activité autorisée dans la zone et sous réserve de leur insertion paysagère

PLU JARDRES –REGLEMENT

ZONE UH

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Le stationnement peut être mutualisé.

Véhicules motorisés : − 2 places par logement − Des places de stationnement pour les visiteurs doivent être prévues pour toute opération de 4 logements ou plus

Vélos : Des espaces de stationnement pour les vélos doivent être dédiés dans les projets d’habitations collectifs. Pour les bureaux, les espaces de stationnement pour les vélos doivent être adaptés aux besoins.

UL-1-1-Interdiction et limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

CONSTRUCTIONS Ces dispositions concernent aussi bien les constructions nouvelles que les extensions et les changements de destination des constructions existantes.

Constructions

Autorisées

Conditionnées / limitées

Interdites

Destination EXPLOITATION AGRICOLE ET

FORESTIERE

HABITATION

Sous-destination Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Commerce de gros

Activités de services avec accueil de clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Bureaux et locaux

X

accueillant du public des

ÉQUIPEMENTS D’INTERET

COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels

des

administrations

publiques et assimilés

X

Établissements

X

d’enseignement, de

santé et d’action sociale

PLU JARDRES - REGLEMENT

X X X X X X X X X X

ZONE UL

Autorisées

Destination

Sous-destination

Salles d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

AUTRES ACTIVITES DES

SECTEURS SECONDAIRE OU

TERTIAIRE

Industrie

Entrepôt

Bureau Centre de congrès et d’exposition

Conditionnées / limitées

42

Interdites

X X X X

AFFECTATIONS DES SOLS, USAGES ET ACTIVITES – TRAVAUX INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS Pour les activités ou installations nouvelles non énumérées ci-dessous, les règles sont établies par référence à la destination et sous-destination de constructions citée ci-avant qui s’en rapproche le plus.

Travaux, installations et aménagements

Exhaussements et affouillements

Aménagement de parc résidentiel de loisirs Habitations légères de loisirs Aires de stationnement ouvertes au public Dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes Aires d'accueil et terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage Aménagement de terrains bâtis ou non bâtis pour permettre l'installation de plusieurs résidences démontables Installations techniques des administrations techniques et assimilées Eoliennes

Autorisé(e)s

X X

Conditionné(e)s / limité(e)s

X

A condition d’être liés à des travaux,

installations, activités, occupations du sol ou

constructions

autorisés dans la zone

sous

réserve

d’intégration dans l’environnement

Interdit(e)s

X X X X X

X

PLU JARDRES –REGLEMENT

ZONE UL

Travaux, installations et aménagements

Carrières Dépôts et stockages de matériaux

Autorisé(e)s

Conditionné(e)s / limité(e)s

X

Sous réserve qu’ils soient nécessaires à une activité autorisée dans la zone et sous réserve de leur insertion paysagère

43

Interdit(e)s

X

UL-1-2 -Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet.

PLU JARDRES –REGLEMENT

ZONE UL

Sans objet.

UL-2—1-2-Implantations Sans objet.

UL-2—1-3-Hauteur des constructions La hauteur de la construction doit permettre d’assurer une composition harmonieuse dans le paysage. Sans objet.

Sans objet.

• Prescriptions nécessaires à la préservation des éléments de paysage au titre de l’article L.151-19 du CU et délimiter les sites et secteurs à protéger au titre de l'article L.151-23 du CU

Les haies protégées identifiées sur le document graphique au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être conservés, sauf contrainte sanitaire. En cas de renouvellement, une essence locale doit être choisie. Des accès peuvent être autorisés pour permettre la circulation des véhicules ou pour des raisons de sécurité, notamment.

Clôtures : caractéristiques permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Les clôtures doivent être adaptées aux dispositions visant la libre circulation de la petite faune sauvage et ne pas faire obstacle à l’écoulement de l’eau de ruissellement.

PLU JARDRES –REGLEMENT

ZONE UL

UL-2-4-Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est possible de mutualiser les espaces de stationnement. Des dispositifs de stationnement pour les deux roues doivent être prévus et adaptés à l’usage et la fréquentation envisagée de la construction ou de l’opération, avec un minimum d’un emplacement par 10 personnes présentes sur les lieux en manifestation de pointe.

UP-1-1-Interdiction et limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

CONSTRUCTIONS Ces dispositions concernent aussi bien les constructions nouvelles que les extensions et les changements de destination des constructions existantes.

D’une manière générale, sont interdits : • Tous les usages, affectations des sols, installations, activités et constructions à destination de commerce et d’activités de service et autres activités du secteur secondaire ou tertiaire qui ne s’inscrivent pas dans les attentes des orientations d’Aménagement et de Programmation thématique n°5 du présent Plan Local d’Urbanisme

Constructions

Destination EXPLOITATION AGRICOLE ET

FORESTIERE HABITATION

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros

Activités de services avec accueil de clientèle

ÉQUIPEMENTS D’INTERET

COLLECTIF ET

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques

PLU JARDRES REGLEMENT

Autorisées

Conditionnées / limitées

X

Uniquement l’extension des constructions existantes

X X X X X X X

X X

Destination SERVICES PUBLICS

Sous-destination

et assimilés

Locaux techniques et

industriels

des

administrations publiques

et assimilés

Établissements

d’enseignement, de santé

et d’action sociale

Salles d’art et de

spectacles

Équipements sportifs

Autres

équipements

recevant du public

AUTRES ACTIVITES Industrie

DES SECTEURS Entrepôt

SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Bureau Centre de congrès et

d’exposition

Autorisées

Conditionnées / limitées

X X X

X X X X

AFFECTATIONS DES SOLS, USAGES ET ACTIVITES – TRAVAUX INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS Pour les activités ou installations nouvelles non énumérées ci-dessous, les règles sont établies par référence à la destination et sous-destination de constructions citée ci-avant qui s’en rapproche le plus.

Travaux, installations et aménagements

Exhaussements et affouillements

Installations techniques d’intérêt collectif et de services publics

Autorisé(e)s

X

Conditionné(e)s / limité(e)s

X

A condition d’être liés à

des

travaux,

installations, activités,

occupations du sol ou

constructions autorisés

dans la zone sous

réserve d’intégration

dans l’environnement

Aménagement de parc résidentiel de loisirs

Habitations légères de loisirs

X X X X

PLU JARDRES – REGLEMENT

ZONE UP

Travaux, installations et aménagements

Aménagement de terrains bâtis ou non bâtis pour permettre l'installation de plusieurs résidences démontables

Autorisé(e)s

Installations techniques des administrations

X

techniques et assimilées

Eoliennes

Conditionné(e)s / limité(e)s

39

Interdit(e)s

X

X

Carrières Dépôts et stockages de matériaux

X

X

Sous réserve qu’ils soient nécessaires à une activité autorisée dans la zone et sous réserve de leur insertion paysagère

UP-1-2 -Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet.

PLU JARDRES – REGLEMENT

ZONE UP

UP-2—1-1-Emprise des constructions

− L’emprise au sol des constructions à usages d’équipements d’intérêt collectif et de services publics est limitée à 80 m² (emprise au sol)

− L’emprise au sol est limitée à l’extension des constructions existantes, dans la limite de 40 %. − L’emprise au sol est limitée à 20 m² pour les installations techniques.

UP-2—1-2-Implantations Sans objet.

UP-2—1-3-Hauteur des constructions La hauteur de la construction doit permettre d’assurer une composition urbaine harmonieuse avec les bâtiments avoisinants et dans le paysage. Sans objet.

UP-2-2- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Sans objet.

ZONE UP

A condition de ne pas excéder 80 m² d’emprise au sol

38

D'une manière générale, les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec l'harmonie du paysage urbain et naturel.

L’OAP n°2 précise les essences préférentielles.

Les clôtures doivent être conçues de manière : - à maintenir les continuités hydrauliques - à réduire au maximum la gêne pour les passages de la petite faune.

UP-2-4-Stationnement Sans objet.

X

Dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes

Aires d'accueil et terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage

AUH-1-1-Interdiction et limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

CONSTRUCTIONS Ces dispositions concernent aussi bien les constructions nouvelles que les extensions et les changements de destination des constructions existantes.

D’une manière générale, sont interdits : • Tous les usages, affectations des sols, installations, activités et constructions à destination de commerce et d’activités de service et autres activités du secteur secondaire ou tertiaire qui ne s’inscrivent pas dans les attentes des orientations d’Aménagement et de Programmation thématique n°5 du présent Plan Local d’Urbanisme

Constructions

Destination EXPLOITATION AGRICOLE ET

FORESTIERE

HABITATION

Sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Restauration

Autorisées

X X

X

Conditionnées / limitées

Interdites

X X

X

à condition d’être compatibles avec la sécurité, la salubrité, et ne générant pas de nuisances incompatibles avec l’habitat

Commerce de gros

X

Activités de services avec

X

accueil de clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

JARDRES – REGLEMENT PLU

ZONE AUH

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et

ÉQUIPEMENTS D’INTERET

industriels des administrations publiques et assimilés

COLLECTIF ET Établissements SERVICES PUBLICS d’enseignement, de santé

et d’action sociale

Salles d’art et de

spectacles

Équipements sportifs

Autres

équipements

recevant du public

AUTRES ACTIVITES DES

SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie Entrepôt

Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisées

X

X

X X X X

X

Conditionnées / limitées

58

Interdites

X X

X

En outre, les constructions, lorsque les voies publiques et les réseaux existants à la périphérie immédiate de la zone ont une capacité suffisante pour desservir les constructions futures de cette zone, à condition :

• soit : - qu’elles fassent l’objet d’une opération portant sur l’ensemble de la zone ;

• soit : - qu’elles fassent l’objet d’une opération comportant au moins 6 lots ou logements, sous réserve : - qu’elle ne compromette pas l’aménagement cohérent de la zone - qu’elle soit compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation

Dans le cas de reliquats au sein de la zone après réalisation de l’opération d’ensemble, un nombre de constructions inférieur pourra être autorisé dans cet espace résiduel.

AFFECTATIONS DES SOLS, USAGES ET ACTIVITES – TRAVAUX INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS Pour les activités ou installations nouvelles non énumérées ci-dessous, les règles sont établies par référence à la destination et sous-destination de constructions citée ci-avant qui s’en rapproche le plus.

Travaux, installations et aménagements

Exhaussements et affouillements

Installations techniques d’intérêt collectif et de services publics

Autorisé(e)s

X

Conditioné(e)s / limité(e)s

X

A condition d’être liés à

des

travaux,

installations, activités,

occupations du sol ou

constructions autorisés

dans la zone sous

réserve d’intégration

dans l’environnement

Interdit(e)s

PLU JARDRES –REGLEMENT

ZONE AUH

Travaux, installations et aménagements

Aménagement de parc résidentiel de loisirs

Habitations légères de loisirs

X X

X X X

X

X

X

Sous réserve qu’ils soient nécessaires à une activité autorisée dans la zone et sous réserve de leur insertion paysagère

Les programmes devront respecter les objectifs de production de logements sociaux tels que définis par le PLH 2019-2024 et retranscrits dans les orientations d’aménagement et de programmation sauf impossibilité avérée, notamment en l’absence de bailleur social acceptant de prendre en charge ces logements.

PLU JARDRES –REGLEMENT

ZONE AUH

AUH-2—1-1-Emprise des constructions

Sans objet.

AUH-2—1-2-Implantations

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’inscrire dans l’ordonnancement général du bâti environnant. Le respect de l’implantation suivant l’ordonnancement de fait du bâti par rapport aux voies peut être imposé pour des raisons paysagères. Les annexes (abri, garage, piscine,…) peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait, en assurant une bonne insertion avec l’environnement existant.

Dans la zone AUH de la Croix Giraudelle, le bâti doit être implanté en ordre continu suivant la limite avec l’espace libre protégé destiné à un parvis ou esplanade.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sans objet.

AUH-2—1-3-Hauteur des constructions La hauteur de la construction doit permettre d’assurer une composition urbaine harmonieuse avec les bâtiments avoisinants et dans le paysage. La hauteur maximale de toute construction est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’égout du toit ou l’acrotère. Les éléments de superstructure (cheminée, antenne, capteurs solaires…) sont exclus du calcul de hauteur d’une construction.

La hauteur maximale des constructions (hors annexes) est de : − 6 m à l’égout du toit − 4,50 m au sommet d’acrotère pour les toitures terrasses

Pour les annexes : la hauteur maximale est de 4,50 m.

Pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics il n‘est pas fixée de règle.

PLU JARDRES –REGLEMENT

ZONE AUH

Les zones AUH sont l’objet des OAP sectorielles n°1 et 2.

A – Aspect des constructions D'une manière générale, les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec l'harmonie du paysage urbain et naturel. Est notamment interdit tout pastiche d'une architecture étrangère à la région.

• La volumétrie, les façades et toitures doivent être en accord avec celle du bâti existant environnant.

Façades en maçonnerie, • la maçonnerie constituée de matériaux destinés à être revêtus (parpaing de béton, brique, etc.) doit être enduite. • les enduits doivent être de ton clair.

Façades en bois, • Les façades doivent être réalisées en bois naturel, à lames verticales jointives et couvre-joint. • L’aspect bois vernis est interdit.

Couverture • Elles doivent être réalisées en tuile. Elles peuvent être réalisées en un autre matériau pour prolonger la couverture d’un bâtiment en cas d’extension, pour les toitures terrasses et les pour annexes.

• La pente des couvertures est adaptée à celle du matériau.

• Sont interdits les matériaux ondulés apparents, les tuiles noires de forme rectangulaire, le bardeau d'asphalte.

• Les toitures terrasses sont interdites sauf pour une construction annexe ou une extension.

• Les toitures à pente unique sont interdites sauf pour les constructions accolées à du bâti existant et pour les annexes.

Clôtures • Les clôtures doivent présenter un aspect compatible avec l'harmonie du paysage urbain et naturel. • Les clôtures doivent être conçues de manière : - à maintenir les continuités hydrauliques - à réduire au maximum la gêne pour les passages de la petite faune.

Architecture contemporaine : L’ensemble des règles préétablies n’interdit pas la création architecturale, notamment pour les équipements publics qui pourront se distinguer par leur valeur exemplaire et leur intégration paysagère.

PLU JARDRES –REGLEMENT

ZONE AUH

B - Les ouvrages techniques apparents

a) Les édifices techniques : Les édifices techniques (transformateurs, etc…) doivent être traités en accord avec l’architecture des édifices avoisinants ; une installation isolée peut être refusée si elle peut être intégrée ou accolée à une construction.

- Les capteurs solaires ou photovoltaïques sont admis, à condition : - d’être intégrés sans surépaisseur au versant de toiture, de forme simple et adaptés à la toiture, en évitant les implantations sur les croupes. - d’avoir un aspect mat non réverbérant de teinte noire (structure et surface des panneaux).

Pour les constructions neuves, ils devront faire partie intégrante du projet.

b) Les appareils de climatisation, les extracteurs et les pompes à chaleur Ils doivent être : - intégrés dans le bâti ou à défaut, dans un abri spécifique. - ou positionnés de manière à ne pas être visible depuis l’espace public et à être masqués par le bâti, les clôtures ou de la végétation.

AUH-2-3-Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

L’OAP n°2 précise les essences préférentielles.

• Gestion des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables / coefficient de pleine terre Sans objet.

• Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir

- Les espaces libres doivent être majoritairement maintenus ou traités en pleine terre. - Les aires de stationnement doivent être plantées (1 arbre pour 6 places de stationnement) - Les surfaces libres de toute construction, aires de stationnement et de circulation, doivent être

plantées et paysagées. - Les plantations existantes de haute tige doivent être maintenues ou remplacées par des

plantations de port équivalent, sauf exploitation fruitière ou renouvellement du paysagement.

Les installations traditionnelles de jardins (jeux de plein-air, mobilier pour enfants, serres, etc.) y prennent naturellement leur place.

• Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques.

Sans objet.

• Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

PLU JARDRES –REGLEMENT

ZONE AUH

Sans objet. Se référer aux dispositions générales du présent règlement.

• Clôtures : caractéristiques permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Se référer aux articles sur les clôtures.

Dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes Aires d'accueil et terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage Aménagement de terrains bâtis ou non bâtis pour permettre l'installation de plusieurs résidences démontables Installations techniques des administrations techniques et assimilées Eoliennes

Carrières

Dépôts et stockages de matériaux

Autorisé(e)s

X

X

Conditioné(e)s / limité(e)s

59

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est possible de mutualiser les espaces de stationnement.

Véhicules motorisés : − 2 places par logement − Au moins 2 places de stationnement pour les visiteurs doivent être prévues pour toute opération de 4 logements ou plus

Deux-roues : Des dispositifs de stationnement pour les deux-roues doivent être prévus dans les projets de constructions ou d’opérations des logements collectifs.

A-1-1-Interdiction et limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

CONSTRUCTIONS Ces dispositions concernent aussi bien les constructions nouvelles que les extensions et les changements de destination des constructions existantes.

En application de l’article L.151-11 alinéa2 du code de l’urbanisme : Sont autorisés les changements de destinations des bâtiments identifiés aux plans de zonage réglementaire. Le changement de destination de bâtiments est autorisé à conditions :

- que celui-ci ne soit pas préjudiciable au maintien et n’entrave pas le développement des exploitations agricoles situées à proximité selon la règle de réciprocité, dont l’objectif est également de protéger les tiers contre les éventuelles nuisances générées par les activités agricoles,

- qu’il ne porte pas atteinte à la qualité paysagère du site, - que la nouvelle destination soit autorisée dans la zone.

D’une manière générale, sont interdits : • Tous les usages, affectations des sols, installations, activités et constructions à destination de commerce et d’activités de service et autres activités du secteur secondaire ou tertiaire qui ne s’inscrivent pas dans les attentes des orientations d’Aménagement et de Programmation thématique n°5 du présent Plan Local d’Urbanisme

JARDRES – REGLEMENT PLU

ZONE A et secteurs Ae1, Ae2, Ap, Aex

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement HABITATION

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Commerce de gros

Activités de services avec accueil de clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

ÉQUIPEMENTS D’INTERET

COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Cinéma

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels

des

administrations publiques

et assimilés

Autorisées

X

En zone A

X

En zone A

X

En secteurs Ae1 et Ae2, Ap, Aex

Conditionnées / limitées

X

En zone A et secteur

Ae2 :

uniquement extension

de l’existant et annexes

ou par changement de

destination

des

immeubles identifiés au

X

En secteurs Ae1 et Ae2, Ap, Aex

X

En secteurs Ae1 et Ae2, Ap, Aex

X

en secteurs Ap, Ae1, Aex

X X

En zone A et secteurs Ap, Ae1,

Aex

X

En secteurs Ap, Ae1, Aex

X X

X

X X

PLU JARDRES – REGLEMENT

ZONE A et secteurs Ae1, Ae2, Ap, Aex

Sous-destination Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres

équipements

recevant du public

Industrie

AUTRES ACTIVITES DES

SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Autorisées

X

En secteurs Ae1 et Ae2

X

En secteurs Ae1 et Ae2

Conditionnées / limitées

X

En zone A : dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice de l’activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

X

En secteur Aex : Uniquement activités liées à l’exploitation de carrière

X

En secteur Aex : Uniquement activités liées à l’exploitation de carrière

Interdit(e)s

X

X X

X

En secteurs Ap, Ae1, Ae2 et Aex

X

en zone A et secteur Ap

X

en zone A et secteur Ap

X X

AFFECTATIONS DES SOLS, USAGES ET ACTIVITES – TRAVAUX INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS Pour les activités ou installations nouvelles non énumérées ci-dessous, les règles sont établies par référence à la destination et sous-destination de constructions citée ci-avant qui s’en rapproche le plus.

Travaux, installations et aménagements

Exhaussements et affouillements

Autorisés

Installations techniques d’intérêt collectif et de services publics

X

En secteurs Ae1 et Ae2,

Ap, Aex

Conditionné(e)s / limité(e)s

X

A condition d’être liés à des travaux, installations, activités, occupations du sol ou constructions autorisés dans la zone sous réserve d’intégration dans l’environnement

En zone A : sous condition de l’application de l’article L.151-11,1° du CU

Interdits

PLU JARDRES – REGLEMENT

ZONE A et secteurs Ae1, Ae2, Ap, Aex

Travaux, installations et aménagements Autorisés

Exploitation de carrière

X

En secteur Aex

Conditionné(e)s / limité(e)s

Aménagement de parc résidentiel de loisirs

Habitations légères de loisirs

X

En zone A et secteur Ap, Ae1,

Ae2

X

X

X

En zone A et secteur Ap, Ae1,

Aex

X

Aménagement de terrains bâtis ou non bâtis

X

pour permettre l'installation de plusieurs

résidences démontables

Installations techniques des administrations

X

techniques et assimilées

Eoliennes

Dépôts et stockages de matériaux

CUMA (espaces de stockage, matériel, etc.) Les activités annexes et de conditionnement lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production PLU JARDRES – REGLEMENT

X

En zone A

X

En zone A :

dès lors qu’ils ne sont pas

incompatibles

avec

l’exercice de l’activité

agricole, pastorale ou

forestière sur le terrain sur

lequel ils sont implantés et

qu’ils ne portent pas

atteinte à la sauvegarde des

espaces naturels et des

paysages

X

En zone A et en secteurs Ae1, Ae2, Aex : Sous réserve qu’ils soient nécessaires à une activité autorisée dans la zone et sous réserve de leur insertion paysagère

X

En zone A :

dès lors qu'elles ne sont pas

incompatibles

avec

l'exercice d'une activité

agricole, pastorale ou

X

En secteurs Ap, Ae1, Ae2 et Aex

X

En secteur Ap

X

En secteurs Ap, Ae1, Ae2, Aex

X

En secteurs Ap, Ae1, Ae2, Aex

ZONE A et secteurs Ae1, Ae2, Ap, Aex

Travaux, installations et aménagements

Les installations aux habitations (art. R.15123 du CU)

Autorisés

X

En zone A

75

Conditionné(e)s / limité(e)s

forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

Interdits

X

En secteurs Ap, Ae1, Ae2, Aex

Sans objet.

PLU JARDRES – REGLEMENT

ZONE A et secteurs Ae1, Ae2, Ap, Aex

A-2—1-1-Emprise des constructions

En zone A : 1/ Bâtiments agricoles et/ou sylvicoles : Habitation de l’exploitant Sans objet.

Bâtiments d’activités agricole et/ou sylvicole Sans objet.

2/ Extensions habitations : − pour les habitations dont la superficie de l’emprise au sol existante est strictement inférieure à 70 m² : l’extension est limitée à 50 m² d'emprise au sol. − pour les habitations dont la superficie de l’emprise au sol existante est comprise entre 70 m² et 270 m² : l’extension est limitée à 50 m² d'emprise au sol, auxquels s’ajoute un montant de 10 % de l’emprise au sol supplémentaire de la construction existante. − pour les habitations dont la superficie de l’emprise au sol existante est supérieure à 270 m² : l’extension est limitée à 70 m² d'emprise au sol.

3 / Annexes aux habitations : − L’emprise au sol est limitée à 35 m² maximum par constructions. − Pour les abris de jardins, cette surface est réduite à 6 m² par bâtiment. − L’emprise au sol totale est de 80 m² maximum.

En secteurs Ae1 et Ae2 : L’emprise au sol est limitée à 35 %.

En secteur Aex : L’emprise au sol est limitée à 5 %.

A-2—1-2-Implantations

Les constructions doivent s’inscrire dans le paysage (notamment pour limiter le mitage du paysage), et dans l’ordonnancement général du bâti éventuellement situé à proximité.

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

L’alignement est défini − à titre général, par « l’édification en bordure de la voie publique » ou de voies privées (déf R.111-16 du C de l’U), − à titre particulier, par un plan d’alignement ou des alignements mentionnés graphiquement au plan.

PLU JARDRES – REGLEMENT

ZONE A et secteurs Ae1, Ae2, Ap, Aex

En zone A : Les constructions doivent être implantées à 5 m au moins de l'alignement. Toutefois, des implantations différentes sont autorisées, lorsque la construction projetée jouxte une construction existante. Dans ce cas, la construction doit s’inscrire dans le sens volumétrique de la construction existante, ou perpendiculairement.

Les annexes aux habitations doivent être implantées à 5 m au moins de l'alignement, ou à l’alignement.

En secteurs Ae1 et Ae2 : Le long de la RD 951 : les constructions doivent être implantées en recul de la ligne d’implantation portée au plan. Le long des autres voies : les constructions doivent être implantées à 5 m au moins de l'alignement.

En secteur Aex : Les constructions doivent être implantées à 35 m minimum de l’axe des voies de circulation. Les constructions doivent être implantées en dehors de la marge de recul portée au plan, en application de l’article L.111-6 du Code de l’Urbanisme.

En secteur Ap : Sans objet.

En zone A et tous les secteurs, il n’est pas fixé de règles pour les constructions d’intérêt collectif et de services publics.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

En zone A : 1/ Bâtiments agricoles et/ou sylvicoles : Sans objet

2/ Extensions habitations : Les constructions doivent être implantées à 5 m au moins des limites séparatives ou en limite(s).

3 / Annexes aux habitations : Les constructions annexes doivent être implantées à 5 m au moins des limites séparatives ou en limite(s).

En secteurs Ae1 et Ae2 : Les constructions doivent être implantées à 5 m au moins des limites séparatives ou en limite(s).

En secteur Aex : Les constructions doivent être implantées à 15 m au moins des limites séparatives.

En secteur Ap : Sans objet.

PLU JARDRES – REGLEMENT

ZONE A et secteurs Ae1, Ae2, Ap, Aex

• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

En zone A : 1/ Habitation de l’exploitant Les constructions doivent être implantées à proximité de bâtiments existants ou à proximité d’une masse boisée ou de rideaux d’arbres.

2/ Bâtiments agricoles et/ou sylvicoles Les constructions doivent être implantées à proximité de bâtiments existants ou à proximité d’une masse boisée ou de rideaux d’arbres.

3/ Les annexes aux habitations Elles doivent être implantées à l’intérieur d’une zone de 20 mètres mesurée à partir des murs extérieurs du bâtiment d’habitation principal. La distance est portée à 50 mètres maximum pour les annexes de 20 m² maximum de type abris de jardin et les annexes de type abris pour animaux (hors activité agricole principale).

En secteurs Ap, Ae1, Ae2 et Aex ; Sans objet.

La hauteur maximale de toute construction est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’égout du toit ou l’acrotère. Les éléments de superstructure (cheminée, antenne, capteurs solaires…) sont exclus du calcul de hauteur d’une construction.

En zone A : 1/ Habitation de l’exploitant : La hauteur maximale des constructions est de : - 6 m à l’égout de toit - 4,50 m au sommet de l’acrotère pour les toits terrasses

2 / Bâtiments d’activités agricoles et/ou sylvicoles La hauteur maximale des constructions est de : - 15,00 m hors tout (sauf silos et éléments techniques)

3/ Annexes aux habitations : La hauteur maximale des constructions est de 4,50 m.

4/ Extensions et aménagements de constructions existantes : Dans tous les cas, ces hauteurs peuvent être dépassées lorsqu’un aménagement ou l’extension d’une construction existante présentent une hauteur supérieure à celle du règlement, dans la limite de la hauteur de la construction existante.

En secteurs Ae1 et Ae2 : La hauteur maximale des constructions est de 7 m.

PLU JARDRES – REGLEMENT

ZONE A et secteurs Ae1, Ae2, Ap, Aex

En secteur Aex : La hauteur maximale des constructions est de 6 m.

En secteur Ap : Sans objet.

Pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics il n‘est pas fixée de règle.

D'une manière générale, les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec l'harmonie du paysage urbain et naturel. Est notamment interdit tout pastiche d'une architecture étrangère à la région.

Sont interdits : • l'emploi à nu de matériaux destinés à être revêtus • L’implantation de constructions sur des remblais et visant à surélever celles-ci par rapport au sol naturel.

Sont distinguées deux types d’interventions différentes : • A - les interventions sur le patrimoine bâti protégé identifié au plan graphique règlementaire au titre de l’article L.151-19 du CU • B - l’édification de nouvelles constructions et l’extension des constructions existantes protégées (identifiés au document graphique) ou non

A. Dispositions concernant le patrimoine bâti à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier ; identifié au plan graphique règlementaire au titre de l’article L.151-19 du CU

Est interdite la démolition totale des immeubles repérés pour des raisons culturelles, architecturales, urbaines et historiques. Ils doivent être maintenus, entretenus, restaurés suivant leurs caractéristiques originelles. Les modifications doivent s’inscrire dans l’harmonie de l’aspect du bâtiment concerné. La démolition totale peut être admise en cas de péril, d’insalubrité ou dans le cadre d’un projet d’ensemble.

Entretien, restauration et modifications : L'entretien, la restauration et la modification des immeubles repérés comme patrimoine

architectural ne doivent pas être susceptibles de dénaturer l'aspect de l'ensemble existant et doivent tenir compte de la composition des volumes bâtis, de l'organisation des ouvertures, de la disposition des toitures et des éléments traditionnels propres au type du bâti.

Façades • les chaînages de pierre, l'entourage des baies, les corniches, linteaux, bandeaux en pierre de taille ne doivent être ni enduits, ni peints.

• Les modifications d’ouverture doivent tenir compte de l'ordonnancement des baies et de l’homogénéité d’aspect des menuiseries.

• Les granges peuvent faire l’objet de dispositions d’ouvertures différentes, plus aléatoires, en tenant compte de l’harmonie des façades.

PLU JARDRES – REGLEMENT

ZONE A et secteurs Ae1, Ae2, Ap, Aex

• L’ajout de revêtements par l’extérieur est interdit, l’isolation thermique doit se faire par l’intérieur.

• Les teintes des enduits doivent être voisines de l'ensemble, ton sable ou légèrement ocré.

• Les menuiseries extérieures doivent être traitées en cohérence avec l’architecture des bâtiments.

• La création de volets roulants extérieurs avec coffre extérieur est interdite.

Vérandas • Les structures de véranda ne doivent pas être brillantes ni de couleurs vives ou blanc pur et s’intégrer harmonieusement avec la composition existante sur laquelle elle s’adosse.

Couverture • Doivent être respectés, en cas de modification (surélévation, extension à l’identique), o la pente et la forme originelle des couvertures; o le matériau originel de couverture (en général, la tuile canal) o des dispositions différentes pour les granges ou les édifices déjà couverts par des formes ou matériaux différents peuvent être admises.

• Les châssis de toiture, doivent être de type tabatière et encastrés dans la couverture sans saillie par rapport à celle-ci. Ils doivent être limités en nombre, et leur dimension doit être en rapport avec la forme et la surface de la toiture

Clôtures • Les murs de clôtures en pierres identifiés au document graphique (au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme), y compris leurs éléments de détail, doivent être préservés

• Les murets de moellon ou pierres sèches non identifiés, clôturant les espaces verts protégés doivent être conservés. En cas de modification, restauration, il conviendra de respecter leurs caractéristiques originelles (technique de construction et hauteur).

Dans les deux cas le maintien des clôtures anciennes n’interdit pas les démolitions partielles pour la création d’un accès nouveau.

B. Dispositions concernant le bâti neuf ou existant non protégé

D'une manière générale, les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec l'harmonie du paysage urbain et naturel. Est notamment interdit tout pastiche d'une architecture étrangère à la région.

B1 – constructions à usage d’habitation :

• La volumétrie, les façades et toitures doivent être en accord avec celle du bâti existant environnant.

PLU JARDRES – REGLEMENT

ZONE A et secteurs Ae1, Ae2, Ap, Aex

Façades en maçonnerie, • la maçonnerie constituée de matériaux destinés à être revêtus (parpaing de béton, brique, etc.) doit être enduite. • les enduits doivent être de ton clair.

Façades en bois, • Les façades doivent être réalisées en bois naturel, à lames verticales jointives et couvre-joint. • L’aspect bois vernis est interdit.

Couvertures • Elles doivent être réalisées en tuile. Elles peuvent être réalisées en un autre matériau pour prolonger la couverture d’un bâtiment en cas d’extension, pour les toitures terrasses et les pour annexes.

• La pente des couvertures est adaptée à celle du matériau.

• Sont interdits les matériaux ondulés apparents, les tuiles noires de forme rectangulaire, le bardeau d'asphalte.

• Les toitures terrasses sont interdites sauf pour une construction annexe ou une extension.

• Les toitures à pente unique sont interdites sauf pour les constructions accolées à du bâti existant et pour les annexes.

Clôtures • Les haies repérées au plan doivent marier haies et clôtures lorsque celles-ci font clôture. • Les clôtures agricoles des exploitations ne sont pas concernées. • Les clôtures doivent présenter un aspect compatible avec l'harmonie du paysage urbain et naturel. • Les clôtures doivent être conçues de manière : - à maintenir les continuités hydrauliques - à réduire au maximum la gêne pour les passages de la petite faune.

B2 - Constructions à usage agricole et forestier :

Implantation : • L’implantation de constructions sur des remblais et visant à surélever celles-ci par rapport au sol naturel est interdite, si ce remblai porte atteinte au paysage.

Matériaux : Sont interdits :

• l'emploi à nu d'un des matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment, etc.).

• tout pastiche d'une architecture étrangère à la région,

Les matériaux utilisés ne doivent être pas brillants.

Les enduits : • Ils doivent être de teinte naturelle claire.

Façades :

PLU JARDRES – REGLEMENT

ZONE A et secteurs Ae1, Ae2, Ap, Aex

Elles doivent être constituées soit : - de murs enduits - de parois recouvertes ou constituées de bardages de teinte gris-vert ou brun.

Couvertures Les toitures des constructions neuves doivent se trouver en harmonie avec les édifices voisins et le site environnant, en ce qui concerne la forme, les matériaux et les couleurs. Les extensions doivent avoir leur couverture identique à celle des constructions principales ou en harmonie avec celles-ci. Elles sont constituées soit de tuiles, ou aspect similaire, pour le bâti ancien, ou de tôle laquée de ton gris foncé ou vert foncé, ou d’aspect similaire, pour le bâti neuf. Des ouvertures ponctuelles ne dépassant pas 25 % de la surface de couverture en verre ou matériaux translucides ou transparents peuvent être autorisés pour favoriser l’éclairage naturel.

B3 - Constructions à usages d’activités (secteurs Ae1, Ae2 et Aex) :

Volumes

Les volumes des constructions doivent être simples, parallélépipédiques, couronnés par acrotères réguliers sur tout le pourtour.

Façades Sont interdites :

• Les imitations de matériaux ainsi que l'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit.

• Les matériaux de façade, utilisés, ne doivent pas avoir d’effet de brillance.

Les revêtements doivent être enduits ou de bardages de tons divers gris Les couleurs vives et le blanc pur sont interdits, sauf ponctuellement, pour souligner une partie du volume bâti ou de la façade. Il peut être exigé, pour des raisons d’insertion paysagère, une coloration différente de celle utilisée régulièrement par la franchise.

Couvertures Les couvertures sont :

• Traitées de ton neutre (divers gris).

C - Les ouvrages techniques apparents

a) Les édifices techniques : Les édifices techniques (transformateurs, etc…) doivent être traités en accord avec l’architecture des édifices avoisinants ; une installation isolée peut être refusée si elle peut être intégrée ou accolée à une construction.

Les panneaux sont admis sous condition : - d’être intégrés au versant de toiture, de forme simple et adaptés à la toiture, en évitant les implantations sur les croupes. - d’avoir un aspect mat non réverbérant de teinte noire (structure et surface des panneaux).

PLU JARDRES – REGLEMENT

ZONE A et secteurs Ae1, Ae2, Ap, Aex

b) Les appareils de climatisation, les extracteurs et les pompes à chaleur Ils doivent : - être intégrés dans le bâti ou à défaut, dans un abri spécifique, - ou positionnés de manière à ne pas être visible depuis l’espace public et à être masqués par le bâti, les clôtures ou de la végétation.

L’OAP n°2 précise les essences préférentielles.

• Gestion des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables / coefficient de pleine terre Sans objet.

• Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir Sans objet.

• Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques.

Sans objet.

• Prescriptions nécessaires à la préservation des éléments de paysage au titre de l’article L.151-19 du CU et délimiter les sites et secteurs à protéger au titre de l'article L.151-23 du CU

Les espaces boisés protégés identifiés sur le document graphique réglementaire au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme doivent être entretenus afin :

- de garantir leur pérennité et le renouvellement de la végétation devra se faire en utilisant des essences végétales compatibles entre elles, adaptées au sol et au climat. - de conserver la lecture du boisement dans le paysage et notamment sa lisière (notamment par le maintien de la densité et de l’épaisseur de la lisière boisée). Leur évolution est possible dès lors qu’elle vise notamment à garantir la pérennité et le renouvellement du caractère boisé de la lisière dans le temps. De façon exceptionnelle, un déboisement partiel et ponctuel peut être autorisé si celui-ci est nécessaire pour des raisons techniques (création d’accès, élargissement de voie, prévention du risque feux de forêt, entretien des réseaux...), phytosanitaires (maladie), sécuritaires (réduction des risques) ou dans le cadre d’un projet de valorisation de la ressource forestière (usages économiques, récréatifs ou touristiques...). Les aménagements légers (dans le respect des dispositions du secteur ou de la zone concernée) y sont autorisés dans la mesure où ils ne compromettent pas l’existence et la pérennité du boisement.

Les espaces boisés protégés identifiés sur le document graphique réglementaire au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être entretenus afin :

− De garantir la pérennité et de la temporalité des milieux et des espèces. − De contribuer à conserver ou à restituer les formations forestières bien constituées pour

pouvoir par la suite accroître la biodiversité floristique.

PLU JARDRES – REGLEMENT

ZONE A et secteurs Ae1, Ae2, Ap, Aex

Les interventions ne doivent pas remettre en cause les essences rares ou remarquables, les arbreshabitat (arbres à cavités, vieux arbres, arbres marquants) et les arbres morts sur pied sauf risque en matière de salubrité ou de sécurité publique. Les aménagements et constructions en faveur de la découverte ou la mise en valeur des espaces naturels considérés sont autorisés dans le respect des dispositions du secteur ou de la zone concernée. De façon exceptionnelle, un déboisement partiel et ponctuel peut être autorisé en bordures de voies si celui-ci est nécessaire pour des raisons techniques (création d’accès, élargissement de voie, entretien des réseaux...), phytosanitaires (maladie), sécuritaires (réduction des risques).

Les haies protégées identifiées sur le document graphique réglementaire au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être conservés, sauf contrainte sanitaire. En cas de renouvellement, une essence locale doit être choisie. Des accès peuvent être autorisés pour permettre la circulation des véhicules ou pour des raisons de sécurité, notamment.

Les arbres protégés identifiés sur le document graphique règlementaire au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme doivent être conservés, sauf contrainte sanitaire. En cas de renouvellement, une essence locale doit être choisie.

Les alignements d’arbres identifiés sur le document graphique règlementaire au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme doivent être conservés, sauf contrainte sanitaire. En cas de renouvellement, une essence locale avec un port similaire doit être choisie.

Les fossés, les points d’eau et mares identifiés sur le document graphique règlementaire au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être conservés. Le fonctionnement et l’équilibre hydraulique des fossés, points d’eaux et mares doit être assuré notamment en termes de continuités ; les fossés doivent être préservés et maintenus à l’air libre, sauf pour les accès.

• Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Sans objet. Se référer aux dispositions générales du présent règlement.

X

Dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes

X

En secteur Ae2 : si lié à l’activité existante

Aires d'accueil et terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage

Sans objet.

2AUH-1-1-Interdiction et limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

CONSTRUCTIONS

Constructions

Destination EXPLOITATION AGRICOLE ET

FORESTIERE

HABITATION

Sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

ÉQUIPEMENTS D’INTERET

COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

AUTRES ACTIVITES DES

SECTEURS SECONDAIRE OU

TERTIAIRE

Commerce de gros

Activités de services avec accueil de clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisées

X

Conditionnées / limitées

Interdites

X X X X X X X X X X X

X

X X X X X X X

JARDRES – REGLEMENT PLU

ZONE 2AUH

AFFECTATIONS DES SOLS, USAGES ET ACTIVITES – TRAVAUX INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS Pour les activités ou installations nouvelles non énumérées ci-dessous, les règles sont établies par référence à la destination et sous-destination de constructions citée ci-avant qui s’en rapproche le plus.

Travaux, installations et aménagements

Exhaussements et affouillements

Installations techniques d’intérêt collectif et de services publics

Autorisé(e)s

X

Conditionné(e)s / limité(e)s

X

A condition d’être liés à des

travaux,

installations,

activités, occupations du

sol ou constructions

autorisés dans la zone sous

réserve d’intégration dans

l’environnement

Interdit(e)s

Aménagement de parc résidentiel de

X

loisirs

Habitations légères de loisirs

X

Sans objet.

2AUH-2-2- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère • Les éléments techniques, tels que transfos, locaux poubelles, abris vélos, etc., doivent être intégrés au projet d’ensemble ou, s’ils sont réalisés isolément, ils doivent présenter un aspect qualitatif susceptible d’accompagner l’opération.

Clôtures • Les murs de clôtures en pierres identifiés au document graphique (au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme), y compris leurs éléments de détail doivent être préservés

Le maintien des clôtures anciennes n’interdit pas les démolitions partielles pour la création d’un accès nouveau.

2AUH-2-3-Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Sans objet.

2AUH-2-4-Stationnement

Sans objet.

X

public

Dépôts de véhicules et les garages

X

collectifs de caravanes

Aires d'accueil et terrains familiaux

X

locatifs destinés à l'habitat des gens du

voyage

Aménagement de terrains bâtis ou non

X

bâtis pour permettre l'installation de

plusieurs résidences démontables

Installations

techniques

des

X

administrations techniques et assimilées

Eoliennes

X

Carrières

X

Dépôts et stockages de matériaux

X

Sous réserve qu’ils soient nécessaires à une activité autorisée dans la zone et sous réserve de leur insertion paysagère

2AUH-1-2 -Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet.

PLU JARDRES – REGLEMENT

ZONE 2AUH

2AUL-1-1-Interdiction et limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

CONSTRUCTIONS Ces dispositions concernent aussi bien les constructions nouvelles que les extensions et les changements de destination des constructions existantes.

Constructions

Autorisées

Destination EXPLOITATION AGRICOLE ET

FORESTIERE

HABITATION

Sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Commerce de gros

Activités de services avec accueil de clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Bureaux et locaux accueillant

du public des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et

X

ÉQUIPEMENTS D’INTERET

COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

industriels

des

administrations publiques et

assimilés

Établissements

d’enseignement, de santé et

d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

AUTRES ACTIVITES DES

Industrie Entrepôt

Conditionnées / limitées

Interdites

X X X X X X X X X X X

X

X X X X X

JARDRES – REGLEMENT PLU

ZONE 2AUL

Autorisées

Destination

Sous-destination

SECTEURS

Bureau

SECONDAIRE OU

TERTIAIRE

Centre de congrès et

d’exposition

Conditionnées / limitées

68

Interdites

X X

AFFECTATIONS DES SOLS, USAGES ET ACTIVITES – TRAVAUX INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS Pour les activités ou installations nouvelles non énumérées ci-dessous, les règles sont établies par référence à la destination et sous-destination de constructions citée ci-avant qui s’en rapproche le plus.

Travaux, installations et aménagements

Exhaussements et affouillements

Installations techniques d’intérêt collectif et de services publics Aménagement de parc résidentiel de loisirs Habitations légères de loisirs

Autorisé(e)s

X

Conditionné(e)s / limité(e)s

X

A condition d’être liés à des travaux, installations, activités, occupations du sol ou constructions autorisés dans la zone sous réserve d’intégration dans l’environnement

X X X X X X

X X

2AUL-1-2 -Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet.

PLU JARDRES –REGLEMENT

ZONE 2AUL

Sans objet.

2AUL-2-2- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les éléments techniques, tels que transfos, locaux poubelles, abris vélos, etc., doivent être intégrés au projet d’ensemble ou, s’ils sont réalisés isolément, ils doivent présenter un aspect qualitatif susceptible d’accompagner l’opération.

2AUL-2-3-Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Sans objet.

2AUL-2-4-Stationnement Sans objet.

Dépôts de véhicules et les garages collectifs de

caravanes

Aires d'accueil et terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage

Aménagement de terrains bâtis ou non bâtis pour

permettre l'installation de plusieurs résidences

démontables

Installations techniques des administrations

X

techniques et assimilées

Eoliennes Carrières Dépôts et stockages de matériaux

X

Sous réserve qu’ils soient nécessaires à une activité autorisée dans la zone et sous réserve de leur insertion paysagère

N-1-1-Interdiction et limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

CONSTRUCTIONS Ces dispositions concernent aussi bien les constructions nouvelles que les extensions et les changements de destination des constructions existantes.

D’une manière générale, sont interdits : • Tous les usages, affectations des sols, installations, activités et constructions à destination de commerce et d’activités de service et autres activités du secteur secondaire ou tertiaire qui ne s’inscrivent pas dans les attentes des orientations d’Aménagement et de Programmation thématique n°5 du présent Plan Local d’Urbanisme

Constructions

Destination

Sous-destination

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole Exploitation forestière

PLU JARDRES – REGLEMENT

Autorisées

Conditionnées / limitées

Interdit(e)s

X

Uniquement

extension

de

l’existant en N et

Nt

X

Uniquement

extension

de

l’existant en N et

Nt

ZONE N et secteur Nt

Logement HABITATION

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Restauration

Commerce de gros Activités de services avec accueil de clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

ÉQUIPEMENTS D’INTERET

COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

AUTRES

Cinéma

Bureaux et locaux

accueillant du public des

administrations publiques

et assimilés

Locaux techniques et

industriels

des

administrations publiques

et assimilés

Établissements

d’enseignement, de santé

et d’action sociale

Salles d’art et de

spectacles

Équipements sportifs

Autres

équipements

recevant du public

Industrie

PLU JARDRES – REGLEMENT

Autorisées

X

en secteur Nt

X

en secteur Nt

X

Conditionnées / limitées

87

Interdit(e)s

X

Extension

de

l’existant en N et

Nt et annexes ou

par changement de

destination des

bâtiments

identifiés au titre

de

l’article

L.151.11, 2° du CU

X

En zone N :

uniquement par

changement de

destination

bâtiments

identifiés au titre

de

l’article

L.151.11, 2° du CU

X

X

en secteur Nt

X

En zone N

X

X

X

En zone N : uniquement par changement de destination

X X

X

X X X X

ZONE N et secteur Nt

ACTIVITES DES Entrepôt SECTEURS

SECONDAIRE OU Bureau

TERTIAIRE

Centre de congrès et

d’exposition

Autorisées

Conditionnées / limitées

88

Interdit(e)s

X X X

AFFECTATIONS DES SOLS, USAGES ET ACTIVITES – TRAVAUX INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS Pour les activités ou installations nouvelles non énumérées ci-dessous, les règles sont établies par référence à la destination et sous-destination de constructions citée ci-avant qui s’en rapproche le plus.

Travaux, installations et aménagements

Exhaussements et affouillements

Installations techniques d’intérêt collectif et de services publics Exploitation de carrière Aménagement de parc résidentiel de loisirs Habitations légères de loisirs Aires de stationnement ouvertes au public Dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes Aires d'accueil et terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage Aménagement de terrains bâtis ou non bâtis pour permettre l'installation de plusieurs résidences démontables Installations techniques des administrations techniques et assimilées Eoliennes Carrières Dépôts et stockages de matériaux

Autorisés

X

Conditionné(e)s / limité(e)s

A condition d’être liés à des travaux, installations, activités, occupations du sol ou constructions autorisés dans la zone, notamment pour les ouvrages des eaux pluviales, eau potable ou défense incendie

X

X

Interdits

X X X X X X

X X X

Les installations aux habitations (art. R.151-23

X

du CU)

N-1-2 -Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet.

PLU JARDRES – REGLEMENT

ZONE N et secteur Nt

Les constructions doivent s’inscrire dans le paysage (notamment pour limiter le mitage du paysage), et dans l’ordonnancement général du bâti éventuellement situé à proximité.

N-2-1-1-Emprise des constructions

En zone N : 1/ Extensions habitations : − pour les habitations dont la superficie de l’emprise au sol existante est strictement inférieure à 70 m² : l’extension est limitée à 50 m² d'emprise au sol. − pour les habitations dont la superficie de l’emprise au sol existante est comprise entre 70 m² et 270 m² : l’extension est limitée à 50 m² d'emprise au sol, auxquels s’ajoute un montant de 10 % de l’emprise au sol supplémentaire de la construction existante. − pour les habitations dont la superficie de l’emprise au sol existante est supérieure à 270 m² : l’extension est limitée à 70 m² d'emprise au sol.

2 / Annexes aux habitations : − L’emprise au sol est limitée à 35 m² maximum par constructions. − Pour les abris de jardins, cette surface est réduite à 6 m² par bâtiment. − L’emprise au sol totale est de 80 m² maximum.

En secteur Nt : 1/ Extensions habitations : − pour les habitations dont la superficie de l’emprise au sol existante est strictement inférieure à 70 m² : l’extension est limitée à 50 m² d'emprise au sol. − pour les habitations dont la superficie de l’emprise au sol existante est comprise entre 70 m² et 270 m² : l’extension est limitée à 50 m² d'emprise au sol, auxquels s’ajoute un montant de 10 % de l’emprise au sol supplémentaire de la construction existante. − pour les habitations dont la superficie de l’emprise au sol existante est supérieure à 270 m² : l’extension est limitée à 70 m² d'emprise au sol.

2 / Annexes aux habitations : − L’emprise au sol est limitée à 50 m² maximum par constructions. − Pour les abris de jardins, cette surface est réduite à 6 m² par bâtiment. − L’emprise au sol totale est de 200 m² maximum.

PLU JARDRES – REGLEMENT

ZONE N et secteur Nt

N-2-1-2-Implantations des constructions

L’alignement est défini − à titre général, par « l’édification en bordure de la voie publique » ou de voies privées (déf R.111-16 du C de l’U) − à titre particulier, par un plan d’alignement ou des alignements mentionnés graphiquement au plan.

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

En zone N : Les constructions doivent être implantées à 5 m au moins de l'alignement.

Toutefois, des implantations différentes sont autorisées, lorsque la construction projetée jouxte une construction existante. Dans ce cas, la construction doit s’inscrire dans le sens volumétrique de la construction existante, ou perpendiculairement.

Les annexes aux habitations doivent être implantées à 5 m au moins de l'alignement, ou à l’alignement.

En secteur Nt : Les constructions doivent être implantées à 15 m minimum de l’alignement des voies de circulation.

Toutefois, des implantations différentes sont autorisées, lorsque la construction projetée jouxte une construction existante. Dans ce cas, la construction doit s’inscrire dans le sens volumétrique de la construction existante, ou perpendiculairement.

Les annexes aux habitations doivent être implantées à 5 m au moins de l'alignement, ou à l’alignement.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

En zone N :

1/ Bâtiments agricoles et/ou sylvicoles : Sans objet

2/ Extensions habitations : Les constructions doivent être implantées à 5 m au moins des limites séparatives ou en limite(s).

3 / Annexes aux habitations : Les constructions annexes doivent être implantées à 5 m au moins des limites séparatives ou en limite(s).

En secteur Nt :

1/ Extensions habitations : Les constructions doivent être implantées à 5 m au moins des limites séparatives. Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas d’extensions d’habitations existantes, qui peuvent s’implanter à une distance inférieure.

2 / Annexes aux habitations :

PLU JARDRES – REGLEMENT

ZONE N et secteur Nt

Les constructions annexes être implantées en limite ou à au moins 5 m au moins des limites séparatives. Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas d’extensions d’annexes existantes, qui peuvent s’implanter à une distance inférieure.

• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Les annexes aux habitations doivent être implantées à l’intérieur d’une zone de 20 mètres mesurée à partir des murs extérieurs du bâtiment d’habitation principal. La distance est portée à 50 mètres maximum pour les annexes de 20 m² maximum de type abris de jardin et les annexes de type abris pour animaux (hors activité agricole principale).

La hauteur de la construction doit permettre d’assurer une insertion harmonieuse dans le paysage.

La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’égout du toit ou l’acrotère. Les éléments de superstructure (cheminée, antenne, capteurs solaires…) sont exclus du calcul de hauteur d’une construction.

En zone N :

1/ Habitation de l’exploitant : La hauteur maximale des constructions est de : - 6 m à l’égout de toit - 4,50 m au sommet de l’acrotère pour les toits terrasses

2 / Bâtiments d’activités agricoles et/ou sylvicoles La hauteur maximale des constructions est de : - 15,00 m hors tout (sauf silos et éléments techniques)

3/ Annexes aux habitations : La hauteur maximale des constructions est de 4,50 m.

4/ Extensions et aménagements de constructions existantes : Dans tous les cas, ces hauteurs peuvent être dépassées lorsqu’un aménagement ou l’extension d’une construction existante présentent une hauteur supérieure à celle du règlement, dans la limite de la hauteur de la construction existante.

En secteur Nt : 1/ Extensions habitations : Lors d’un réaménagement, de la réfection ou de l’extension d’une construction existante, la hauteur d’origine peut être maintenue.

2 / Annexes aux habitations : La hauteur maximale des constructions est de 4,50 m.

PLU JARDRES – REGLEMENT

ZONE N et secteur Nt

3 / Extensions et aménagements de constructions existantes : Dans tous les cas, ces hauteurs peuvent être dépassées lorsqu’un aménagement ou l’extension d’une construction existante présentent une hauteur supérieure à celle du règlement, dans la limite de la hauteur de la construction existante.

En zone N et secteur Nt, il n’est pas fixé de règles pour les constructions d’intérêt collectif et de services publics.

D'une manière générale, les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec l'harmonie du paysage urbain et naturel. Est notamment interdit tout pastiche d'une architecture étrangère à la région.

Sont interdits : • l'emploi à nu de matériaux destinés à être revêtus • l’implantation de constructions sur des remblais et visant à surélever celles-ci par rapport au sol naturel.

Sont distinguées deux types d’interventions différentes : • A - les interventions sur le patrimoine bâti protégé identifié au plan graphique règlementaire au titre de l’article L.151-19 du Cu • B - l’édification de nouvelles constructions et l’extension des constructions existantes protégées (identifiés au document graphique) ou non

A. Dispositions concernant le patrimoine bâti à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier ; identifié au plan graphique règlementaire au titre de l’article L.151-19 du CU

Est interdite la démolition totale des immeubles repérés pour des raisons culturelles, architecturales, urbaines et historiques. Ils doivent être maintenus, entretenus, restaurés suivant leurs caractéristiques originelles. Les modifications doivent s’inscrire dans l’harmonie de l’aspect du bâtiment concerné. La démolition totale peut être admise en cas de péril, d’insalubrité ou dans le cadre d’un projet d’ensemble.

Entretien, restauration et modifications :

L'entretien, la restauration et la modification des immeubles repérés comme patrimoine architectural ne doivent pas être susceptibles de dénaturer l'aspect de l'ensemble existant et doivent tenir compte de la composition des volumes bâtis, de l'organisation des ouvertures, de la disposition des toitures et des éléments traditionnels propres au type du bâti.

Façades

• les chaînages de pierre, l'entourage des baies, les corniches, linteaux, bandeaux en pierre de taille ne doivent être ni enduits, ni peints.

• Les modifications d’ouverture doivent tenir compte de l'ordonnancement des baies et de l’homogénéité d’aspect des menuiseries.

PLU JARDRES – REGLEMENT

ZONE N et secteur Nt

• Les granges peuvent faire l’objet de dispositions d’ouvertures différentes, plus aléatoires, en tenant compte de l’harmonie des façades.

• L’ajout de revêtements par l’extérieur est interdit, l’isolation thermique doit se faire par l’intérieur.

• Les teintes des enduits doivent être voisines de l'ensemble, ton sable ou légèrement ocré. • La création de volets roulants extérieurs avec coffre extérieur est interdite.

Couvertures • Doivent être respectés, en cas de modification (surélévation, extension à l’identique), o la pente et la forme originelle des couvertures; o le matériau originel de couverture (en général, la tuile canal) o des dispositions différentes pour les granges ou les édifices déjà couverts par des formes ou matériaux différents peuvent être admises.

• Les châssis de toiture, doivent être de type tabatière et encastrés dans la couverture sans saillie par rapport à celle-ci. Ils doivent être limités en nombre, et leur dimension doit être en rapport avec la forme et la surface de la toiture

Clôtures • Les clôtures doivent présenter un aspect compatible avec l'harmonie du paysage urbain et naturel. • Les clôtures doivent être conçues de manière : - à maintenir les continuités hydrauliques - à réduire au maximum la gêne pour les passages de la petite faune.

• Les murs de clôtures en pierres identifiés au document graphique (au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme), y compris leurs éléments de détail, doivent être préservés

• Le maintien des clôtures anciennes n’interdit pas les démolitions partielles pour la création d’un accès nouveau.

B. Dispositions concernant le bâti neuf ou existant non protégé

D'une manière générale, les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec l'harmonie du naturel du paysage urbain situé à proximité.

B1 - Constructions à usage d’habitation

o La volumétrie, les façades et toitures doivent être en accord avec celle du bâti existant environnant.

Façades en maçonnerie, • la maçonnerie constituée de matériaux destinés à être revêtus (parpaing de béton, brique, etc.) doit être enduite. • les enduits doivent être de ton clair.

Façades en bois, • Les façades doivent être réalisées en bois naturel, à lames verticales jointives et couvrejoint.

PLU JARDRES – REGLEMENT

ZONE N et secteur Nt

• L’aspect bois vernis est interdit.

Couvertures • Elles doivent être réalisées en tuile. Elles peuvent être réalisées en un autre matériau pour prolonger la couverture d’un bâtiment en cas d’extension, pour les toitures terrasses et les pour annexes.

• La pente des couvertures est adaptée à celle du matériau.

• Sont interdits les matériaux ondulés apparents, les tuiles noires de forme rectangulaire, le bardeau d'asphalte.

• Les toitures terrasses sont interdites sauf pour une construction annexe ou une extension.

• Les toitures à pente unique sont interdites sauf pour les constructions accolées à du bâti existant et pour les annexes.

Clôtures • Les haies repérées au plan doivent marier haies et clôtures lorsque celles-ci font clôture. • Les clôtures agricoles des exploitations ne sont pas concernées. • Les clôtures doivent présenter un aspect compatible avec l'harmonie du paysage urbain et naturel. • Les clôtures doivent être conçues de manière : - à maintenir les continuités hydrauliques - à réduire au maximum la gêne pour les passages de la petite faune.

B2 - Constructions à usage agricole et forestier :

Les extensions de constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec l'harmonie du naturel du paysage urbain situé à proximité.

C - Les ouvrages techniques apparents

a) Les édifices techniques : Les édifices techniques (transformateurs, etc…) doivent être traités en accord avec l’architecture des édifices avoisinants ; une installation isolée peut être refusée si elle peut être intégrée ou accolée à une construction.

b) Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, tels que les panneaux photovoltaïques ou capteurs solaires, Pour les bâtiments protégés, mentionnés au plan, au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme : - La pose de panneaux solaires ou photovoltaïques est interdite en façades et toitures.

Les panneaux sont admis sous condition : - d’être intégrés sans surépaisseur au versant de toiture, de forme simple et adaptés à la toiture, en évitant les implantations sur les croupes. - d’avoir un aspect mat non réverbérant de teinte noire (structure et surface des panneaux).

PLU JARDRES – REGLEMENT

ZONE N et secteur Nt

Pour les constructions neuves, ils devront faire partie intégrante du projet.

c) Les appareils de climatisation, les extracteurs et les pompes à chaleur Ils doivent : - être intégrés dans le bâti ou à défaut, dans un abri spécifique, - ou positionnés de manière à ne pas être visible depuis l’espace public et à être masqués par le bâti, les clôtures ou de la végétation. Les conduits de ventilations doivent être intégrés au bâti ou être traités à l’identique d’un conduit de fumée traditionnel, sur les bâtiments protégés, mentionnés au plan, au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme.

L’OAP n°2 précise les essences préférentielles.

• Gestion des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables / coefficient de pleine terre Sans objet.

• Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir Sans objet.

• Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques.

Sans objet.

• Prescriptions nécessaires à la préservation des éléments de paysage au titre de l’article L.151-19 du CU et délimiter les sites et secteurs à protéger au titre de l'article L.151-23 du CU

Les espaces boisés protégés identifiés sur le document graphique réglementaire au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme doivent être entretenus afin :

- de garantir leur pérennité et le renouvellement de la végétation devra se faire en utilisant des essences végétales compatibles entre elles, adaptées au sol et au climat. - de conserver la lecture du boisement dans le paysage et notamment sa lisière (notamment par le maintien de la densité et de l’épaisseur de la lisière boisée). Leur évolution est possible dès lors qu’elle vise notamment à garantir la pérennité et le renouvellement du caractère boisé de la lisière dans le temps. De façon exceptionnelle, un déboisement partiel et ponctuel peut être autorisé si celui-ci est nécessaire pour des raisons techniques (création d’accès, élargissement de voie, prévention du risque feux de forêt, entretien des réseaux...), phytosanitaires (maladie), sécuritaires (réduction des risques) ou dans le cadre d’un projet de valorisation de la ressource forestière (usages économiques, récréatifs ou touristiques...). Les aménagements légers (dans le respect des dispositions du secteur ou de la zone concernée) y sont autorisés dans la mesure où ils ne compromettent pas l’existence et la pérennité du boisement.

Les espaces boisés protégés identifiés sur le document graphique réglementaire au titre de

l’article L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être entretenus afin :

− De garantir la pérennité et de la temporalité des milieux et des espèces.

− De contribuer à conserver ou à restituer les formations forestières bien constituées pour

pouvoir par la suite accroître la biodiversité floristique.

PLU JARDRES – REGLEMENT

ZONE N et secteur Nt

Les interventions ne doivent pas remettre en cause les essences rares ou remarquables, les arbreshabitat (arbres à cavités, vieux arbres, arbres marquants) et les arbres morts sur pied sauf risque en matière de salubrité ou de sécurité publique. Les aménagements et constructions en faveur de la découverte ou la mise en valeur des espaces naturels considérés sont autorisés dans le respect des dispositions du secteur ou de la zone concernée. De façon exceptionnelle, un déboisement partiel et ponctuel peut être autorisé en bordures de voies si celui-ci est nécessaire pour des raisons techniques (création d’accès, élargissement de voie, entretien des réseaux...), phytosanitaires (maladie), sécuritaires (réduction des risques).

Les haies protégées identifiées sur le document graphique au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être conservés, sauf contrainte sanitaire. En cas de renouvellement, une essence locale doit être choisie. Des accès peuvent être autorisés pour permettre la circulation des véhicules ou pour des raisons de sécurité, notamment.

Les arbres protégés identifiés sur le document graphique réglementaire au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme doivent être conservés, sauf contrainte sanitaire. En cas de renouvellement, une essence locale doit être choisie.

Les alignements d’arbres identifiés sur le document graphique réglementaire au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme doivent être conservés, sauf contrainte sanitaire. En cas de renouvellement, une essence locale avec un port similaire doit être choisie.

Les fossés, les points d’eau et mares identifiés sur le document graphique règlementaire au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être conservés. Le fonctionnement et l’équilibre hydraulique des fossés, points d’eaux et mares doit être assuré notamment en termes de continuités ; les fossés doivent être préservés et maintenus à l’air libre, sauf pour les accès.

• Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Sans objet. Se référer aux dispositions générales du présent règlement.

• Clôtures : caractéristiques permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Se référer aux articles sur les clôtures

Sans objet.